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Bonjour,
Le defunt celibataire a une soeur encore là et des neveux d'une deuxieme soeur défunte
Il a des biens immobiliers et des placements assurance vie.
Est-il possible de partager en donant les assurances vies de préférence aux neveux, et les biens immobiliers à la soeur, afin de payer moins de droits: la soeur est imposé vers 30% (je ne sais pas exactement), alors que les nieces seraient imposées à 60% (je ne sais pas exactement). Ceci pourrait se faire pour que les deux parties y gagnent? Un notaire peut-il faire cela ?
Le defunt celibataire a une soeur encore là et des neveux d'une deuxieme soeur défunte
Il a des biens immobiliers et des placements assurance vie.
Est-il possible de partager en donant les assurances vies de préférence aux neveux, et les biens immobiliers à la soeur, afin de payer moins de droits: la soeur est imposé vers 30% (je ne sais pas exactement), alors que les nieces seraient imposées à 60% (je ne sais pas exactement). Ceci pourrait se faire pour que les deux parties y gagnent? Un notaire peut-il faire cela ?
Si le défunt n'a pas fait de testament, ce sont les règles légales qui s'appliquent...
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds90 comment calculer les droits de succession.php3 http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds10 succession qui herite.php3 et s'il est défunt, je ne vois pas comment change rl enom des bénéficiaires de l'assurance-vie. Sinon, sur le papier, vous avez raison, mieux vaut léguer des biens à sa soeur et réserver l'asurance-vie aux neveux
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il doit soit respecter les volontés du défunt, soit appliquer les règles légales. En revanche, les héritiers peuvent renoncer à la succession... |
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