Colocation et préavis réduit

Résolu
kassanhdre - 25 févr. 2008 à 21:27
 ninja - 13 mai 2013 à 07:24
Bonjour,

Je loue actuellement un appartement avec un ami. Je crois que c'est ça peut être considérée comme une collocation, toutefois sur le contrat de bail, il n'y a aucune case ou petite ligne qui le stipule. Mon "colocataire travaille à 9.5km de notre appartement actuellement. Pour ma part, j'étais demandeuse d'emploi et je viens de signer un contrat de travail à 45km de notre appartement actuel. Sachant que je travaille en horaires coupés je dois faire deux fois l'aller retour par jour. De ce fait, j'envisage de démménager. Mon "colocataire" ne pourra pas assumer seul le paiement du loyer de l'appartement que nous avions pris à deux.

De ce fait, de mon côté, je pense pouvoir poser un préavis d'un mois pour cause de premier emploi. Mais qu'en est-il pour mon "colocataire"? un mois ou trois mois?
En effet, vu que rien ne stipule dans notre contrat la collocation, j'ai lu qu'il était considéré comme concubin et que dans ce cas il s'agissait quasi de couple marié. Et dans ce type de cas, comme cela se passe-t-il pour le couple? Quand l'un des conjoints trouve un emploi loin du domicile, n'y a-t-il pas possibilité de déménager ensemble pour cause de suivi de conjoint pour son nouvel emploi?

Merci d'avance pour vos réponses... En espérant avoir été assez claire dans mon exposé... :-)

5 réponses

yarma22 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 25 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2011 8
25 oct. 2011 à 16:46
Bonjour,

Je suis dans une situation similaire (colocation, préavis réduit). Après avoir lu un peu partout que le préavis réduit ne bénéficie qu'au seul colocataire qui peut justifier du préavis d'un mois, j'ai finalement découvert que c'était le contraire.

En présence de plusieurs colocataires, le préavis réduit bénéficie à tous les colocataires s'ils résilient leur bail conjointement.

Je me base sur les infos trouvées ici (site sérieux avec de nombreuses références) :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=31272

En espérant que cela serve à de futurs colocataires !
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Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 543
26 févr. 2008 à 00:35
le préavis peut etre réduit si l'un des deux cotitulaires du bail répond aux conditions, mais cela ne concerne que les signataires, les conjoints ou les pacsés. Pas les simples concubins
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les conjoints ou concubins peuvent bénéficier de cette condition aussi monsieur
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Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 543
26 févr. 2008 à 00:35
http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier location/l70 quand le locataire resilie le bail.php3
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Merci beaucoup pour votre réponse mais ça ne m'éclaire que partiellement...
Nous ne sommes ni mariés ni pacsés mais nous sommes cosignataires du bail... De ce fait, est-ce que mon premier emploi réduit le préavis à un mois également pour mon ami?
D'après la phrase suivante tirée du lien que vous m'avez transmis je ne crois pas :
"Les conjoints et les concubins signataires d'un Pacs étant légalement cotitulaires du bail, il suffit que l'un d'eux réponde aux conditions ci-dessus pour que le préavis soit réduit à un mois."
De ce fiat, il sera effectivement obligé de poser un préavis de trois mois c'est bien ça?
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je repond un peu tard sans doute mais on sait jamais ca pourra peut etre etre utile.
de ce que je sais, normalement dans ton bail il doit y avoir une close de solidarité, en consequence, si l'un des coloc part, l'autre est theoriquement obliger de partir (ou de refaire un bail), en consequence, si pour des raisons professionnelle t'es obliger de partir loin ton préavi est réduit, et donc celui de ton coloc aussi.
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yarma22 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 25 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2011 8
25 oct. 2011 à 16:45
@malcav Votre raisonnement est quelque peu erroné.

Dans le cas du départ d'un colocataire, la clause de solidarité n'impose pas aux autres colocataires de partir. Au contraire, elle impose au colocataire partant de continuer à payer le loyer une fois son préavis terminé. C'est la raison pour laquelle, généralement, le colocataire sur le départ cherche quelqu'un pour reprendre sa place.

En revanche, vous avez raison sur un point : le préavis réduit bénéficie à tous les colocataires s'ils résilient leur bail conjointement.

Je vous invite à consulter cet article pour plus d'informations (site sérieux avec de nombreuses références) :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=31272
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