Frais de succession oncle neveu
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5 réponses
Mon oncle a 69 ans. Il est célibataire, sans enfant, agriculteur. Il a une soeur (ma mère : 77 ans).
Il veut me transmettre la totalité de ses biens (terres et deux maisons)
quelle est la législation des droits pour cette succession, sachant qu'il pourrait garder l'usufruit sur sa maison, mais aussi sur certaines terres et l'autre maison occupées par des locataires ?
Le barême change-t-il à 70 ans ?
Il veut me transmettre la totalité de ses biens (terres et deux maisons)
quelle est la législation des droits pour cette succession, sachant qu'il pourrait garder l'usufruit sur sa maison, mais aussi sur certaines terres et l'autre maison occupées par des locataires ?
Le barême change-t-il à 70 ans ?
bonjour
l'oncle de ma mere est décédé et il lui a laissé 4 asurances vie d une valeur de 30000£ elle voudrais savoir les frais qu'elle aura a payer pour pouvoir les recuperer.
Merci
l'oncle de ma mere est décédé et il lui a laissé 4 asurances vie d une valeur de 30000£ elle voudrais savoir les frais qu'elle aura a payer pour pouvoir les recuperer.
Merci
Bonjour,
Je vis dans une maison appartenant à ma tante, je ne paie pas de loyer, à ma charge d'entretenir.
Ma tante va avoir 81 ans bientôt. Il est question qu'elle me transmette sa maison.
Elle n'a pas d'enfants, mais des frères et soeurs et j'ai des cousins et des frères.
Quelle serait la façon la moins honéreuse pour que je puisse garder cette maison?
Comment seront calculés les frais et les droits de succession?
Les droits de succession sur la valeur d'une maison"55% de quelle base de calcul" (celle-ci est très ancienne) sont payés sur quelle base: à partir de la valeur de la maison évaluée en 2008 ou de ce qu'elle valait il y a plus de trente ans?
Merci.
Je vis dans une maison appartenant à ma tante, je ne paie pas de loyer, à ma charge d'entretenir.
Ma tante va avoir 81 ans bientôt. Il est question qu'elle me transmette sa maison.
Elle n'a pas d'enfants, mais des frères et soeurs et j'ai des cousins et des frères.
Quelle serait la façon la moins honéreuse pour que je puisse garder cette maison?
Comment seront calculés les frais et les droits de succession?
Les droits de succession sur la valeur d'une maison"55% de quelle base de calcul" (celle-ci est très ancienne) sont payés sur quelle base: à partir de la valeur de la maison évaluée en 2008 ou de ce qu'elle valait il y a plus de trente ans?
Merci.
Eric Roig
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18 mai 2008 à 11:33
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Vous posez là une nouvelle question. Ne le faites pas à la suite de cette discussion. Mieux vaut poser cette nouvelle question dans une nouvelle discussion avec un nouveau sujet. Elle sera plus facilement visible et vous aurez davantage de réponses.
dominiquecaen
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26 févr. 2008 à 00:15
26 févr. 2008 à 00:15
Bonjour,
Le taux d'imposition entre oncle et neveu est de 55% après un abattement de 7500 euros, (un peu plus);
Certains biens ruraux bénéficient d'une exonération des 3/4 comme les parts de GFA ou les biens ruraux loués à long terme, (plus de 18 ans),
Vous pouvez vous renseigner auprès d'un notaire, peut être que certains biens, bénéficient d'une exonération particulière,
Bien à vous,
Le taux d'imposition entre oncle et neveu est de 55% après un abattement de 7500 euros, (un peu plus);
Certains biens ruraux bénéficient d'une exonération des 3/4 comme les parts de GFA ou les biens ruraux loués à long terme, (plus de 18 ans),
Vous pouvez vous renseigner auprès d'un notaire, peut être que certains biens, bénéficient d'une exonération particulière,
Bien à vous,
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Bonjour
Mon oncle n'a pas eu d'enfant,ses parents sont decedes et il lui reste freres et soeurs.
Il a decidé de me faire heriter de ses biens a son deces.
Quel est la meilleure formule entre me faire heriter de ses biensa son deces ou eventuellement me faire don de sa maison avec usufruit.Il n'a pas de bien financier
Merci a tous
Mon oncle n'a pas eu d'enfant,ses parents sont decedes et il lui reste freres et soeurs.
Il a decidé de me faire heriter de ses biens a son deces.
Quel est la meilleure formule entre me faire heriter de ses biensa son deces ou eventuellement me faire don de sa maison avec usufruit.Il n'a pas de bien financier
Merci a tous
olivia17
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31 mars 2008 à 13:28
31 mars 2008 à 13:28
C'est la même réponse qu' a ane au départ sauf que vous avez pas d'exonération du fait des parts de terre
en cas de donation c'est le même abattement, 7500 euros et le même taux d'imposition 55%
évidement donation ou il conserve l'usufruit vous aurez moins de droits a payer car la valeur transmise sera moins élevée
en cas de donation c'est le même abattement, 7500 euros et le même taux d'imposition 55%
évidement donation ou il conserve l'usufruit vous aurez moins de droits a payer car la valeur transmise sera moins élevée
fanouta
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olivia17
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31 mars 2008 à 14:09
31 mars 2008 à 14:09
en cas de donation avec usufruitdonc,comment fait t'on pour avoir une idee de ce qu'il me restera.
Dans le cas de l'heritage au deces sur 100.000€=100.000-7500=92500-55%=41625€+7500=49125€
Dans le cas du don avec usufruit= ?
Dans le cas de l'heritage au deces sur 100.000€=100.000-7500=92500-55%=41625€+7500=49125€
Dans le cas du don avec usufruit= ?
olivia17
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fanouta
31 mars 2008 à 14:26
31 mars 2008 à 14:26
il est aps bon votre calcul
c'est 100000-7500 = 92500
la dessus vous aurez 50875 euros de frais de succession a payer
pour l'usufruit ça dépend de l'age de votre oncle
c'est 100000-7500 = 92500
la dessus vous aurez 50875 euros de frais de succession a payer
pour l'usufruit ça dépend de l'age de votre oncle
fanouta
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olivia17
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31 mars 2008 à 14:38
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mon oncle a 77ans
merci encore
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olivia17
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fanouta
31 mars 2008 à 15:34
31 mars 2008 à 15:34
donc la valeur de son usufruit est de 30% ce qui veut dire que vous ne serez taxé que sur la nupropriété a savoir 70000
On retire les 7500 euros il reste a 62 500 euros
vous aurez donc 55% de taux imposition soit 34375 euros a payer (+ frais de notaire )
On retire les 7500 euros il reste a 62 500 euros
vous aurez donc 55% de taux imposition soit 34375 euros a payer (+ frais de notaire )
La législation juridique et financière évolue en permanence...