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Rachat de part en indivision

Dernière réponse le 29 mai 2009 à 12:11:05 puce 54, le 25 fév 2008 à 22:11:35 
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Bonjour,
Suite au décès de ma maman mon frère et moi avons hérités de sa part et fait un contrat d'indivision avec son concubin donc nous sommes 3 co propriétaire.A ce jour le concubin de ma maman souhaite racheter nos part au montant donner lors de la signature du contrat il y 5 ans! Ma question doit il racheter nos part à la valeur du contrat ou à la valeur réelle du marché d'aujourd'hui!? et pour qu'il y ait vente devons nous être tout les trois en accord?
Dans l'attente d'une réponse,merci !!!
cordialement.

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ericRg, le 26 fév 2008 à 00:32:22
  • +1

Par principe, les rachats de parts doivent se faire aux prix du marché sous peine de redressement fiscal. Et il ne peut pas y avoir des prix différents....

Répondre à ericRg

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mignonepom, le 14 mar 2008 à 16:53:43

Bonjour,

En réponse a votre question un contrat il y a cinq ans et non valable puisque le prix de l 'immobilier a changé vous devez voir avec notre notaire ou faire estimer votre bien afin que le concubin rache vos parts au prix actuel.
Bien a vous.
Catherine

Répondre à mignonepom

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 roger83600, le 29 mai 2009 à 12:11:05
  • +1

Oui faut être vendeur

une estimation au prix actuel est necessaire mais vous pouvez lui faire un prix d'ami!!

Répondre à roger83600