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Malfacons sur du neuf.

Dernière réponse le 26 fév 2008 à 13:13:54 christian, le 26 fév 2008 à 08:03:18 
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Bonjour,
nous avons acheté un appartement neuf dans une résidence,il y a de nombreuses malfacons et certaines parties ne sont pas conforme avec le descriptif sommaire.Le promoteur fait la sourde oreille,tout le monde se renvoi la balle et rien n'avance.Les entreprises ne se déplacent mème pas.Que faire quand aprés 2 mois de coups de fil et de nombreuses lettres recomandées rien ne se passe?

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tomance28, le 26 fév 2008 à 08:05:57
  • +2

Il y a la loi décennal pour vous. Et peut etre une garantie dommage-ouvrage en plus. ROMANE

   
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2

 ericRg, le 26 fév 2008 à 13:13:54
  • +1

Là, à ce niveau vous pouvez après les lettres recommandées, contacter le tribunal d'instance, avec peut etre une injonction de faire ?...

http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier acheter logement/a40 logement neuf les pieges a eviter.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 192 justice et litiges a quel tribunal s adresser

   
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