Statut : Résolu

Saisie huissier

Ryo47, le mardi 26 février 2008 à 08:15:25

Bonjour,
Je vis avec mon amie qui a contracter environ 5000€ de dettes.
Je voudrait savoir si un huissier peu venir saisir dans mon appartement alors que celui-ci est a mon nom.
Merci.

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tomance28, le mardi 26 février 2008 à 08:21:15

Non c'est votre domicile, l'huissier ne peux pas saisir vos biens. Tout du moins peut il frappez a votre porte pour remettre un document a votre amie, si son nom figure sur la boite aux lettre. A vous de prouver à cet huissier que ce domicile est votre propriété ( acte d'achat, bail de location....) romane

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Ryo47, le mardi 26 février 2008 à 08:27:56

Merci Tomance28 ! tu nous enlève un gros poids !

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tomance28, le mardi 26 février 2008 à 08:33:34

c'est pour cela que des gens ne se marie pas ou alors sous contrat de mariage (avec les biens a seul nom) comme cela pas de soucis. ROMANE En France la loi protège les biens des personnes, heureusement.

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Ryo47, le mardi 26 février 2008 à 08:36:40

Je vis avec mon amie, qui a contracter plusieurs dettes, dans un appartement a mon nom seul.
Ma question était de savoir si un huissier pouvait saisir dans mon appartement au titre de ces dettes.
La réponse est NON. Il suffit de prouver a l'huissier que le domicile est a mon nom (acte d'achat, bail de location,...) et pas a celui de mon amie.

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tomance28, le mardi 26 février 2008 à 08:38:43

Mais il faudras quand meme que votre amie paye sa dette. Peut etre envisager ,dès aujourd'hui ,de donner quelques choses tous les mois. L'huissier peu toujours lui faire des prélèvements sur salaire avec l'accord du tribunal. Et qui paye ses dettes s'enrrichie(dicton) ROMANE

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calou13090, le mercredi 28 mai 2008 à 14:03:57

bonjour à tous vendredi 30 mai 2008 je vais faire l'objet d'une saisie vente par huissier je voulais juste savoir si étant donné que j'ai déposé un dossier de surendettement à la banque de france il avait le droit de me saisir mes biens mobiliers et autres

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Ryo47, le mercredi 28 mai 2008 à 18:49:05

Bonjour,
A ma connaissance, si tu as mentionner la dette réclamée par l'huissier sur le dossier de surendettement, il ne peu pas te saisir. Demande confirmation a la banque de France.
Bon courage je connais la situation !
Cordialement

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Mary, le samedi 31 mai 2008 à 18:18:02

En 2003, les paiements de ma pension alimentaire n'étant pas régulières et n'appliquant pas l'Indexation I.N.S.E.E chaque année ( mon ex-époux résidant outre-mer) avec l'avis d'un huissier, une saisie sur salaire a été mise en route. Il a fait appel en 2007 pour seule raison que cette saisie sur salaire était abusive. Par jugement du mois de Mai de 2008 la justice demande la mainlevée sur cette saisie et me condamne à payer des D.I. de 500 euros.
Pouvez-vous m'éclairez à ce sujet. Tous mes remerciements.

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myosis, le dimanche 1 juin 2008 à 12:24:06

Bonjour,

Voila j'étais mariée durant 6 mois et l'année derniere en mars on s'est séparé.
Aujourd'hui on es divorcé mais on a chacun une saisie sur salaire (moi on me saisi mes assedic) pour des loyers impayés par mon ex mari.

Et je voulais savoir si un contrat de professionnalisatino jeune est saisissable?

Merci pour vos réponses.

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les experts, le jeudi 5 juin 2008 à 16:27:13

bonjour,
jai commencer une procédure de pension alimehntaire a mes paren il y a un an afin de pouvoir continuer mes étude qu'il m'interdisai, ceux si on été contrai de me versé une pension alimentaire mai ne l'on pa fai alors il y a eu saisi sur salaire et aujourdui il on déposer une main levé et le juge a désidé que j'étais de mauvaise fois et que je leur devai des indemnité des fraits d'huissier, je ne travail pa je sui étudiente bien sur je travail en tan que saisonier mai commen je pourai faire es normal ? je suis completemen desespéré. si je fait appel sa servira a quelque chose?
merci de vos réponse.

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vaness, le jeudi 5 juin 2008 à 18:43:01

Bonjour,
Voilà hier j'ai reçu un commandement aux fins de saisi bien qui me donne 8 jours pour régler ma dette, dette qui était initialement de 6000 euros et qui est passé à 13000 avec les frais de procédure, les pénalités compensatoire et j'en passe... J'ai tout de suite renvoyé un courrier à l'huissier en lui proposant un échelonnement de ma dette (40 euros par mois) en vu de ma situation et de l'importance de la dette, car je ne touche actuellement que le RMI et j'ai deux enfants à charge, mais connaissant le dit huissier j'ai peur qu'il n'accepte pas, ma question étant est-ce que je peux faire des démarches et au quel cas où pour éviter la saisi de mes meubles qui en plus ne valent rien, si lui refuse mon plan d'échelonnement ?

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Ryo47, le jeudi 5 juin 2008 à 19:26:01

Bonjour,

Ce topic est fermé, je vous invite a en poster un nouveau.

Bon courage

Cordialement

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