saisie huissierRésolu/Fermé

Question

Bonjour,
Je vis avec mon amie qui a contracter environ 5000€ de dettes.
Je voudrait savoir si un huissier peu venir saisir dans mon appartement alors que celui-ci est a mon nom.
Merci.

anchoisdusud · Accepted Answer

slt


un  huissier  peut  saisir  les  bien  de  la  compagne  si  vous  etes  marie  ou  pacces,  sinon  non, 

il  y  a  une  certaine  liste  des  biens  qu' il  peut  prendre(  liste  a  voir  sur  saisie-bien  saisisable, 


si tu  veut  passer a  travers   faut  toi  racheter  tes  biens  par un ami, comment?

- une  copie  recto  de  la  carte  idendite  de  l'  acheteru  des  bein

-  l'  attestation  sur  l'  honneur  qu'il  t'  achete  tes  bin  mais  il  te  les  laisse  a  titre  gratuit  le  temps  qu' il  en  ai  le  besoins  de  les  recuperes

- et  la  copie  du  mode  de  rachat  qu'il  a  utilise  pour  racheter  les  biens ( cheque,  mandat  copte,  mandat  cash)

tomance28 · Answer

Non c'est votre domicile, l'huissier ne peux pas saisir vos biens. Tout du moins peut il frappez a votre porte pour remettre un document a votre amie, si son nom figure sur la boite aux lettre. A vous de prouver à cet huissier que ce domicile est votre propriété ( acte d'achat, bail de location....) romane

Ryo47 · Answer

Merci Tomance28 ! tu nous enlève un gros poids !

tomance28 · Answer

c'est pour cela que des gens ne se marie pas ou alors sous contrat de mariage (avec les biens a seul nom) comme cela pas de soucis. ROMANE  En France la loi protège les biens des personnes, heureusement.

Ryo47 · Answer

Je vis avec mon amie, qui a contracter plusieurs dettes, dans un appartement a mon nom seul.
Ma question était de savoir si un huissier pouvait saisir dans mon appartement au titre de ces dettes.
La réponse est NON. Il suffit de prouver a l'huissier que le domicile est a mon nom (acte d'achat, bail de location,...) et pas a celui de mon amie.

tomance28 · Answer

Mais il faudras quand meme que votre amie paye sa dette. Peut etre envisager ,dès aujourd'hui ,de donner quelques choses tous les mois. L'huissier peu toujours lui faire des prélèvements sur salaire avec l'accord du tribunal. Et qui paye ses dettes s'enrrichie(dicton) ROMANE

calou13090 · Answer

bonjour à tous vendredi 30 mai 2008 je vais faire l'objet d'une saisie vente par huissier je voulais juste savoir si étant donné que j'ai déposé un dossier de surendettement à la banque de france il avait le droit de me saisir mes biens mobiliers et autres

Mary · Answer

En 2003, les paiements de ma pension alimentaire n'étant pas régulières et n'appliquant pas l'Indexation I.N.S.E.E chaque année ( mon ex-époux résidant outre-mer) avec  l'avis d'un  huissier, une saisie sur salaire a été mise en route. Il a fait appel en 2007 pour seule raison que cette saisie sur salaire était abusive. Par jugement  du mois de Mai de  2008 la justice demande la mainlevée sur cette saisie et me condamne  à payer des D.I. de 500 euros.
Pouvez-vous m'éclairez à ce sujet. Tous mes remerciements.

myosis · Answer

Bonjour,

Voila j'étais mariée durant 6 mois et l'année derniere en mars on s'est séparé.
Aujourd'hui on es divorcé mais on a chacun une saisie sur salaire (moi on me saisi mes assedic) pour des loyers impayés par mon ex mari.

Et je voulais savoir si un contrat de professionnalisatino jeune est saisissable?

Merci pour vos réponses.

les experts · Answer

bonjour,
jai commencer une procédure de pension alimehntaire a mes paren il y a un an afin de pouvoir continuer mes étude qu'il m'interdisai, ceux si on été contrai de me versé une pension alimentaire mai ne l'on pa fai alors il y a eu saisi sur salaire et aujourdui il on déposer une main levé et le juge a désidé que j'étais de mauvaise fois et que je leur devai des indemnité des fraits d'huissier, je ne travail pa je sui étudiente bien sur je travail en tan que saisonier mai commen je pourai faire es normal ? je suis completemen desespéré. si je fait appel sa servira a quelque chose?
merci de vos réponse.

vaness · Answer

Bonjour,
Voilà hier j'ai reçu un commandement aux fins de saisi bien qui me donne 8 jours pour régler ma dette, dette qui était initialement de 6000 euros et qui est passé à 13000 avec les frais de procédure, les pénalités compensatoire et j'en passe... J'ai tout de suite renvoyé un courrier à l'huissier en lui proposant un échelonnement de ma dette (40 euros par mois) en vu de ma situation et de l'importance de la dette, car je ne touche actuellement que le RMI et j'ai deux enfants à charge, mais connaissant le dit huissier j'ai peur qu'il n'accepte pas, ma question étant est-ce que je peux faire des démarches et au quel cas où pour éviter la saisi de mes meubles qui en plus ne valent rien, si lui refuse mon plan d'échelonnement ?

Ryo47 · Answer

Bonjour,

Ce topic est fermé, je vous invite a en poster un nouveau.

Bon courage

Cordialement

fred · Answer

bonjour

moi les huissier mon telephoner

il  mon dit qu'il von saisir vendredi

je suis au chomage et rien donc il von me predre quoi

Saisie huissier

13 réponses

Discussions similaires

Newsletters