Posez votre question Signaler

Saisie huissier [Résolu/Fermé]

Ryo47 - Dernière réponse le 21 mai 2009 à 08:51
Bonjour,
Je vis avec mon amie qui a contracter environ 5000€ de dettes.
Je voudrait savoir si un huissier peu venir saisir dans mon appartement alors que celui-ci est a mon nom.
Merci.
Lire la suite 
Réponse
+4
moins plus
slt


un huissier peut saisir les bien de la compagne si vous etes marie ou pacces, sinon non,

il y a une certaine liste des biens qu' il peut prendre( liste a voir sur saisie-bien saisisable,


si tu veut passer a travers faut toi racheter tes biens par un ami, comment?

- une copie recto de la carte idendite de l' acheteru des bein

- l' attestation sur l' honneur qu'il t' achete tes bin mais il te les laisse a titre gratuit le temps qu' il en ai le besoins de les recuperes

- et la copie du mode de rachat qu'il a utilise pour racheter les biens ( cheque, mandat copte, mandat cash)

Réponse
+2
moins plus
Bonjour,
Voilà hier j'ai reçu un commandement aux fins de saisi bien qui me donne 8 jours pour régler ma dette, dette qui était initialement de 6000 euros et qui est passé à 13000 avec les frais de procédure, les pénalités compensatoire et j'en passe... J'ai tout de suite renvoyé un courrier à l'huissier en lui proposant un échelonnement de ma dette (40 euros par mois) en vu de ma situation et de l'importance de la dette, car je ne touche actuellement que le RMI et j'ai deux enfants à charge, mais connaissant le dit huissier j'ai peur qu'il n'accepte pas, ma question étant est-ce que je peux faire des démarches et au quel cas où pour éviter la saisi de mes meubles qui en plus ne valent rien, si lui refuse mon plan d'échelonnement ?

Réponse
+1
moins plus
bonjour

moi les huissier mon telephoner

il mon dit qu'il von saisir vendredi

je suis au chomage et rien donc il von me predre quoi

Réponse
+0
moins plus
Non c'est votre domicile, l'huissier ne peux pas saisir vos biens. Tout du moins peut il frappez a votre porte pour remettre un document a votre amie, si son nom figure sur la boite aux lettre. A vous de prouver à cet huissier que ce domicile est votre propriété ( acte d'achat, bail de location....) romane

Réponse
+0
moins plus
Merci Tomance28 ! tu nous enlève un gros poids !

Réponse
+0
moins plus
c'est pour cela que des gens ne se marie pas ou alors sous contrat de mariage (avec les biens a seul nom) comme cela pas de soucis. ROMANE En France la loi protège les biens des personnes, heureusement.

Réponse
+0
moins plus
Je vis avec mon amie, qui a contracter plusieurs dettes, dans un appartement a mon nom seul.
Ma question était de savoir si un huissier pouvait saisir dans mon appartement au titre de ces dettes.
La réponse est NON. Il suffit de prouver a l'huissier que le domicile est a mon nom (acte d'achat, bail de location,...) et pas a celui de mon amie.

Réponse
+0
moins plus
Mais il faudras quand meme que votre amie paye sa dette. Peut etre envisager ,dès aujourd'hui ,de donner quelques choses tous les mois. L'huissier peu toujours lui faire des prélèvements sur salaire avec l'accord du tribunal. Et qui paye ses dettes s'enrrichie(dicton) ROMANE

Réponse
+0
moins plus
bonjour à tous vendredi 30 mai 2008 je vais faire l'objet d'une saisie vente par huissier je voulais juste savoir si étant donné que j'ai déposé un dossier de surendettement à la banque de france il avait le droit de me saisir mes biens mobiliers et autres

Ryo47 25Messages postés mardi 26 février 2008Date d'inscription 12 novembre 2009Dernière intervention - 28 mai 2008 à 18:49
Bonjour,
A ma connaissance, si tu as mentionner la dette réclamée par l'huissier sur le dossier de surendettement, il ne peu pas te saisir. Demande confirmation a la banque de France.
Bon courage je connais la situation !
Cordialement
Réponse
+0
moins plus
En 2003, les paiements de ma pension alimentaire n'étant pas régulières et n'appliquant pas l'Indexation I.N.S.E.E chaque année ( mon ex-époux résidant outre-mer) avec l'avis d'un huissier, une saisie sur salaire a été mise en route. Il a fait appel en 2007 pour seule raison que cette saisie sur salaire était abusive. Par jugement du mois de Mai de 2008 la justice demande la mainlevée sur cette saisie et me condamne à payer des D.I. de 500 euros.
Pouvez-vous m'éclairez à ce sujet. Tous mes remerciements.

clara- 21 mai 2009 à 08:51
je suis vraiment etonne de cette decision !!! paye t'il regulierement depuis?? sinon portez plainte pour abandon de famille (2 mois et un jour de paiment non effectuer ou partiellement suffisent)
Réponse
+0
moins plus
Bonjour,

Voila j'étais mariée durant 6 mois et l'année derniere en mars on s'est séparé.
Aujourd'hui on es divorcé mais on a chacun une saisie sur salaire (moi on me saisi mes assedic) pour des loyers impayés par mon ex mari.

Et je voulais savoir si un contrat de professionnalisatino jeune est saisissable?

Merci pour vos réponses.

Réponse
+0
moins plus
bonjour,
jai commencer une procédure de pension alimehntaire a mes paren il y a un an afin de pouvoir continuer mes étude qu'il m'interdisai, ceux si on été contrai de me versé une pension alimentaire mai ne l'on pa fai alors il y a eu saisi sur salaire et aujourdui il on déposer une main levé et le juge a désidé que j'étais de mauvaise fois et que je leur devai des indemnité des fraits d'huissier, je ne travail pa je sui étudiente bien sur je travail en tan que saisonier mai commen je pourai faire es normal ? je suis completemen desespéré. si je fait appel sa servira a quelque chose?
merci de vos réponse.

Réponse
+0
moins plus
Bonjour,

Ce topic est fermé, je vous invite a en poster un nouveau.

Bon courage

Cordialement

zorro- 18 avril 2009 à 21:11
lhuissier ne peut saisir qu'apres une decision de justice et s'il vous menace sans decision de justice c pas legal.Et sans decison de justice il ne peut en aucun exiger de vous de payer les interets c le juge qui determine les interets. RENSEIGNEZ VOUS TRES BIEN NE VOUS FAITES PAS AVOIR;Essayez de voir s'il n'y a pas prescription pour votre dette
Ce document intitulé « saisie huissier » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Dossier à la une