Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Rupture contrat location saisonnière bailleur

Dernière réponse le 9 aoû 2009 à 23:42:37 jd, le 26 fév 2008 à 12:06:28 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Avec des amis, nous avons loué une villa en Espagne au mois d'aout. Le contrat a été signé et nous avons versé un acompte. Hier, l'agence nous téléphone pour nous dire que la villa a été vendue par le propriétaire, et que le nouveau ne souhaite pas la louer cet été. Quel recours avons-nous? Le contrat étant signé, le nouveau propriétaire n'est-il pas obligé de louer la maison comme convenu?
De plus, plus aucune villa n'est disponible dans la région pour les dates souhaitées et certains d'entre nous ont déjà pris les billets d'avion qui ne sont pas remboursables. Que faire?
Merci pour votre aide.
Cordialement,
jd

Meilleures réponses pour « Rupture contrat location saisonnière bailleur » dans :
Location saisonnière et vacances : les clauses abusives Voir Recommandation n°94-04 concernant les contrats de locations saisonnières (BOCCRF du 27/10/1994, rectificatif du 9/12/1994) La Commission des clauses abusives, Considérant que certains contrats proposés par des professionnels aux consommateurs...
Location aux étudiants : bail et préavis VoirL'article 15-1, alinéa 2, de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs prévoit que la durée du préavis, lorsqu'un locataire donne congé, est fixée à trois mois. Cette durée a été instaurée pour permettre au...
Location saisonnière en vacances : vos droits en cas de litige VoirL’information préalable du locataire sur les lieux loués L’arrêté du 16 mai 1967 fait obligation au loueur, qu’il soit professionnel ou non, de remettre au preneur éventuel un document sur lequel figurent : - les coordonnées du propriétaire et de...
Contrat : les clauses interdites et les clauses abusives VoirEn matière de droit de la consommation, une clause est considérée comme abusive quand elle instaure un déséquilibre manifeste entre les droits et obligations des deux parties, dans les contrats entre professionnels et non-professionnels. Le décret...

1

ericRg, le 26 fév 2008 à 17:43:45

Normalement, il est obligé de louer...mais la loi espagnole, je ne connais pas;..

Répondre à ericRg

2

jd, le 26 fév 2008 à 18:13:34

C'est un contrat passé avec une agence immobilière belge.
Quelqu'un connait-il la loi belge à ce sujet?
Existe t-il un texte de loi français se rapportant à cela?

Répondre à jd

3

 vincentcamille, le 9 aoû 2009 à 23:42:37

Je loue en espagne un emplacement de bateau à un français proprietaire. ce dernier m'augmente de maniere
abusive le loyer.j'ai un contrat de location depuis plusieurs années .je paie par chèque,mais ne m'a jamais remis
de reçus.A présent cette personne veut rompre le contrat car je n'ai pas accepté la totalité de l'augmentation
réclamée. quelles sont les obligations legales et fiscales du loueur. Ai'je un recours?

Répondre à vincentcamille