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Expulsion d'un locataire en fin de bail

Dernière réponse le 29 oct 2009 à 09:37:29 desesperate housewives, le 26 fév 2008 à 16:30:11

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Bonjour,

J'ai donné congé pour habiter à mon locataire en respectant le délai de préavis de 6 mois. Le bail devait s'arrêter fin janvier 2008. Mon locataire n'a toujours pas quitté le logement, il est injoignable, il me doit déjà 2 loyers. Que faut-il faire libérer les lieux en minimisant les frais (je n'ai pas de gros revenus)? Peux-t-on fiscalement déduire des revenus fonciers les frais d'expulsion et le manque à gagner. Merci pour votre réponse.

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ericRg, le 26 fév 2008 à 17:50:18

Normalement, les frais exceptionnels de justice doivent être déductibles.. Héls, vous allez être obligé d'engager une procédure d'expulsion..

Répondre à ericRg

desesperate housewives, le 27 fév 2008 à 13:36:35

Merci pour votre réponse.
Pour engager une expulsion, est-il préférable de passer par un huissier ou par un avocat? Quelle est la meilleure formule : rapidité des résultats/coûts. Existe t il une association de défense des "petits propriétaires" ? Merci

Répondre à desesperate housewives

leventquisouffle, le 3 mar 2008 à 20:30:37

Je suis en train de faire une procédure d'expulsion. alors je passe par un avocat qui va me faire une assignation, cette assignation sera délivrée par un huissier, ensuite elle sera enregistrée au tribunal qui prendra connaissance de l'affaire. Mon avocat a dejà pris une date pour passer devant le juge.

je sais que pour les assignations tu dois passer par un huissier après je ne pense pas que l'huissier prenne date auprès du tribunal..

bon courage, mon locataire idem, n'a pas payé de loyer depuis x temps, sous loue, trouble voisinage enfin la totale quoi...

Répondre à leventquisouffle

sindbad, le 27 jui 2008 à 18:07:48

Comme vous, je me trouve aussi avec un locataire qui s'incruste malgré la fin du bail.

ET j'ai pris un pret relais sur la vente de cet appartement.

Aussi, j' aimerai que la procédure soit la plus rapide possible.
Ou en etes-vous ? Avez vous des conseils à me donner ? Y a t il des défense des ( petits ) propriètaires ?

Merci de votre réponse

Répondre à sindbad

martine, le 20 déc 2008 à 16:59:46

J'ai hérité d'une maison qui est louée, puis-je résilier le contrat de bail pour effectuer de gros travaux Merci

Répondre à martine

kees, le 19 oct 2009 à 18:36:11

Je suis de pays bas ,je voulais vendre un partie de ma maison en le 55,agence no 1 a envoye un employe,patati patata,il parait que l'employe etait en problemes de logement , relationns et tout ca,dont il voulait louer jusque a la vente d'áppartement.OK allez y!! BINGOPlus tard quand il etait avec des clients (acheteurs)visiter la maison ,je me iquiete de son comportement bizar.Je me suis rendu a la agence no 1 et j'ai dit que il" POURRAIT ETRE" un toxicoman dit JUNK.Encore BINGO.Heroine pour se detendre mieux et cocaine pour se surmonter en cas de vendre un maison.(il disait que il a des problemes avec son nez!!!!!!!)la, les cloches sonnent chez moi!
apres 4 moi; plus de loyer plus de charges etcetera. demandez expulsion donnez conge et le tout ,depuis 3 ans deja.!!
en Pays Bas c'est dehors apres 3 mois de retard des loyers,sans restriction ,c'est regle en quelque mois avec huissier.
En cas de FRANCE je propose que tous les proprietaires en detresse se organisent et en formant une force a respecter!
Aussi je peut vous recommender DAS protection juridique .
LA legislation Francais provoque des problemes de logement et ralentissent des investissements,pour ne pas dire que elle casse votre patrimoine .Un aspirant acheteur a retire son offre du a cette affaire.
Le employe de l'agence no 1 est licencie et mis a labri chez moi ou il fait peut de degas sur le marche immo local!!Aussi je remercie cette agence de leur soutien casiment nul.votre reponse de suite !
sltns dstngs kees

Répondre à kees

Cloclo, le 5 mar 2008 à 15:09:33

Bonjour,

Je suis à peut prêt dans le même cas que vous, si vous n'avez pas de gros moyens pour vous défendre, demandez une aide juridictionnelle, c'est elle qui prendra en charge les frais d'avocat. Moi je suis passée pas la protection juridique de mon assurance logement. jJai contacté un avocat, je lui ai donné les coordonnées de mon assurance et c'est lui qui a fait le nécessaire auprès d'eux. Renseignez-vous auprès de votre assurance.

Bon courange.

Répondre à Cloclo

CP, le 16 déc 2008 à 12:08:53

Quel est le nom de votre assurance protection juridique?

Cordialement

Répondre à CP

Madar33, le 23 avr 2008 à 19:17:55

J'occupe actuellement un appartement dont le bail expire en aout 2009
Mon appartement fait parti d'un immeuble où se trouve un autre appartement occupé par une vielle dame + le Rez de chaussée le local d'une ancienne banque fermée depuis 1 an.
La vente doit étre signé avec le nouveau propriétaire le 21 juin 2008. Cette personne exige la remise à neuf de mon appartement ( peinture, tapisseries ......) avant la signature de la vente et il viendra vérifier les travaux. Il n'a pas l'intention de l'habiter mais de le louer.
Je posséde 2 chiens et là ça coince totalement, il m'a fait comprendre que nous ne resteront pas locataire propriétaire dés la vente.

1° Dois - je faire les travaux avant la signature de la vente de l'appartement ? Est-ce que c'est obligatoire ? Si oui quelqu'un connait - il l'article ?
2° A-t'il le droit de mettre fin au bail avant la date prévu ? Combien de temps aprés la vente je peux rester dans l'appartement ?
3° Quels sont mes recours pour ne pas me retrouver à la rue ? ( je suis seul, j'ai 25 ans et mes chiens)

Merci de m'aider.

Répondre à Madar33

paquita, le 16 jun 2008 à 18:05:40

En tant que locataire, vous n'avez rien a voir avec la vente de l'appartement.
Si votre proprietaire veut vendre le bien occupe, c'est son affaire. S'il s'est mis d'accord avec l'acheteur pour que des travaux soient effectues, il peut les faire si vous l'accepter (c'est peu etre mieux pour vous) mais en tout cas vous aurez droit a un loyer moindre pendant les travaux.

Enfin le nouveau proprietaire ne pourra reprendre le logement que lors de la fin du bail et pour des raison bien precises: utilisation pour se loger lui ou ses enfants ou parents, envoi d'une lettre recommandee 6 mois avant la fin du bail etc.

Répondre à paquita

delphine, le 24 avr 2009 à 22:25:46

Bonjour,

J'ai une locataire qui ne paie pas son loyer depuis plus d'un an. J'ai donné son congé à cette dernière 6 mois avant la fin du bail afin d'habiter le logement. Elle est toujours dans le logement et je dois quitter mon logement actuel. J'ai un garçon de 8 mois et je ne peux rien faire contre cette dernière car avec la crise actuelle, le maire de ma commune a voté un texte la protégeant contre l'expulsion. Comment faire

Répondre à delphine

RRRRRRRHHHHHH, le 9 jun 2009 à 14:45:39

Mettre de la colle dans la serrure de la porte

Répondre à RRRRRRRHHHHHH

lolo83, le 20 jui 2009 à 11:18:13

Bonjour,

je suis tellement désolée pour vous, car j'ai eu le même soucis pour reprendre mon appartement, malgre le proces gagné et l'assignation de quitter les lieux, le locataire s'est incusté, l'huissier à eu le commendement de l'expulsion mais refusée par la préfecture, car c'est la préfecture qui décide, tant qu'elle n'aura pas donné de réponse positive, l'expulsion par la force de l'ordre ne peut être faite, alors je dis vive les propriétaire !!
pendant ce temps je me demande comment je vais faire pour payer le credit qui cours toujours, parce-que évidement le locataire ne paie plus ses loyers depuis 3 ans, voilà 3 ans que ça dure. bon courage à tous

Répondre à lolo83

kees, le 20 oct 2009 à 12:30:05

Celui de 55 refuse ,donc a qua sert une procedure de expulsion quand c'est le prefect qui decide?

Répondre à kees

lylirose, le 29 oct 2009 à 09:37:29

Bonjour,
Je suis dans le cas suivant : ma locataire ayant une caution pour régler ses loyers ne paie plus depuis un an.
Le bail se termine le 30 novembre 2009 pour vente de la maison. Tout a été fait dans les règles, à savoir, prévenir la locataire et lui proposer d'acheter le bien, malgré qu'elle ne paie plus ses loyers. La caution a proposé un prix bien en dessous de celui du marché. Donc, nous avons refusé de vendre notre bien à notre locataire et sa caution.
Une assignation en expulsion a eu lieu, la préfecture a donné son accord et une audience est prévue devant le juge le 1er décembre 2009.
Que faudra-t-il espérer ensuite ? Une expulsion par les forces de l'ordre ?
Comment procéder ?
Porter plainte ?
Nous désirons récupérer notre maison au plus vite pour sa mise en vente.
Pouvez-vous m'informer sur la marche à suivre ?
MERCI BEAUCOUP
Lylirose

Répondre à lylirose

jacot, le 20 jui 2009 à 14:37:27

Renseignez vous lolo83 car dans votre cas vu que l expultion a été prononcé , c est l état qui doit vous indemniser voir l ADIL ou le CLCV

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