Expulsion d'un locataire en fin de bail [Résolu/Fermé]

desesperate housewives - Dernière réponse le 24 janv. 2011 à 18:15

Bonjour,
J'ai donné congé pour habiter à mon locataire en respectant le délai de préavis de 6 mois. Le bail devait s'arrêter fin janvier 2008. Mon locataire n'a toujours pas quitté le logement, il est injoignable, il me doit déjà 2 loyers. Que faut-il faire libérer les lieux en minimisant les frais (je n'ai pas de gros revenus)? Peux-t-on fiscalement déduire des revenus fonciers les frais d'expulsion et le manque à gagner. Merci pour votre réponse.

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ericRg 3475Messages postés vendredi 3 août 2007Date d'inscription ModérateurStatut 28 février 2013Dernière intervention 26 févr. 2008 à 17:50

normalement, les frais exceptionnels de justice doivent être déductibles.. Héls, vous allez être obligé d'engager une procédure d'expulsion..

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desesperate housewives 27 févr. 2008 à 13:36

Merci pour votre réponse.
Pour engager une expulsion, est-il préférable de passer par un huissier ou par un avocat? Quelle est la meilleure formule : rapidité des résultats/coûts. Existe t il une association de défense des "petits propriétaires" ? Merci

leventquisouffle - 3 mars 2008 à 20:30

je suis en train de faire une procédure d'expulsion. alors je passe par un avocat qui va me faire une assignation, cette assignation sera délivrée par un huissier, ensuite elle sera enregistrée au tribunal qui prendra connaissance de l'affaire. Mon avocat a dejà pris une date pour passer devant le juge.

je sais que pour les assignations tu dois passer par un huissier après je ne pense pas que l'huissier prenne date auprès du tribunal..

bon courage, mon locataire idem, n'a pas payé de loyer depuis x temps, sous loue, trouble voisinage enfin la totale quoi...

sindbad - 27 juil. 2008 à 18:07

Comme vous, je me trouve aussi avec un locataire qui s'incruste malgré la fin du bail.

ET j'ai pris un pret relais sur la vente de cet appartement.

Aussi, j' aimerai que la procédure soit la plus rapide possible.
Ou en etes-vous ? Avez vous des conseils à me donner ? Y a t il des défense des ( petits ) propriètaires ?

Merci de votre réponse

martine - 20 déc. 2008 à 16:59

J'ai hérité d'une maison qui est louée, puis-je résilier le contrat de bail pour effectuer de gros travaux Merci

kees - 19 oct. 2009 à 18:36

je suis de pays bas ,je voulais vendre un partie de ma maison en le 55,agence no 1 a envoye un employe,patati patata,il parait que l'employe etait en problemes de logement , relationns et tout ca,dont il voulait louer jusque a la vente d'áppartement.OK allez y!! BINGOPlus tard quand il etait avec des clients (acheteurs)visiter la maison ,je me iquiete de son comportement bizar.Je me suis rendu a la agence no 1 et j'ai dit que il" POURRAIT ETRE" un toxicoman dit JUNK.Encore BINGO.Heroine pour se detendre mieux et cocaine pour se surmonter en cas de vendre un maison.(il disait que il a des problemes avec son nez!!!!!!!)la, les cloches sonnent chez moi!
apres 4 moi; plus de loyer plus de charges etcetera. demandez expulsion donnez conge et le tout ,depuis 3 ans deja.!!
en Pays Bas c'est dehors apres 3 mois de retard des loyers,sans restriction ,c'est regle en quelque mois avec huissier.
En cas de FRANCE je propose que tous les proprietaires en detresse se organisent et en formant une force a respecter!
Aussi je peut vous recommender DAS protection juridique .
LA legislation Francais provoque des problemes de logement et ralentissent des investissements,pour ne pas dire que elle casse votre patrimoine .Un aspirant acheteur a retire son offre du a cette affaire.
Le employe de l'agence no 1 est licencie et mis a labri chez moi ou il fait peut de degas sur le marche immo local!!Aussi je remercie cette agence de leur soutien casiment nul.votre reponse de suite !
sltns dstngs kees

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hmayed 21 mars 2010 à 08:07

Bonjour je suis agent de sécurité
me prépare a monter ma Société pour gérer ce genre de litige sur région paris vous pouvez me contacter pour établir un premier contact

a savoir que pas mal d agences traitent ces affaires comme la mafia
ce qui n est pas notre cas :

aucun contact avec l occupant

filature pro sur plusieurs jours , changement serrure sans présence des occupants , gestion sortie mobilier occupants et sens inverse pour mobilier du prorietaire , sécurisation du bien durant 24 heures avec maitre chien pour parer a toute représaille ou dégradation.

voila nos méthodes
oualid.hmayed@wanadoo.fr

Justice - 25 avril 2010 à 00:25

Des méthodes illégales dignes de la mafia la plus sinistre.

Domino - 10 juil. 2010 à 09:02

Des méthodes illégales, certe mais les bailleurs sont désemparés face à des locataires qui ne payent pas leurs loyers, saccages la maison par représailles et menace de la détruire si on cherche à les expulser. Ce sont les menaces que je subbis actuellement de mon locataire. J'ai voulu faire les choses dans la légalité. Il y a 4 mois, j'ai démandé à un Huissier de faire la procédure d'expulsion, je souhaite seeulement récupérer les clés et je fais cadeau au locataire plusieurs années de loyers impayés pour accélérer la procédure. Depuis, je contacte le secrétariat du huissier pour n'avoir pour seul réponse 'on s'en occupe', le Huissier va me téléphoner mais le locataire n'a aucune réaction et le Huissier ne m'appelle pas, laissant penser qu'il n'y a rien de fait. J'en ai ras le bol et je serais content qu'on légalise la mafia pour faire ce que des hommes de loi sont sensés faire dans la légalité.

jaqot 4875Messages postés samedi 1 août 2009Date d'inscription 2 juin 2012Dernière intervention - 10 juil. 2010 à 14:17

bonjour , d accord avec vous !!!

Justesse - 20 août 2010 à 16:03

> Justice : parce que ne pas payer son loyer c'est légal peut être !?!

Pseudo - 23 déc. 2010 à 15:59

Que ce soit justifié ou pas ne change rien, c'est illégal. Vous êtes sur un forum juridique, pas chez www.on-fait-n-importe-quoi-mais-on-delivre-des-factures-alors-on-est-des-pros.com

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kiss170 14 mars 2010 à 17:13

bon courage bonne reparation etat des lieux a t'est frais et assis toi sur les du impayer
une solution efficace mais illegalle tu paye quelqu'un qui defonce la porte les vire a coup pied au cul change la seruure et le tour est jouer cherche bien des societé securité privé te le font pour 2000 euros tu trouvera sur google toi t'est dans la legalité ta fait appel a une societé et paye une prestation facturé chere mais efficace

Utilisateur anonyme - 6 oct. 2010 à 18:04

J'adhère ok, mais es que vous avez vous meme procedé de la sorte ?!?
J'ai quelqu'un qui me paye pas depuis 1 an, j'ai pris un avocat et aujourd'hui.... Rien.
Merci de m'en redire un pe plus svp

ché - 7 nov. 2010 à 13:04

vos propos sont tres dur, vous faite apel a la l anarchie, donc les locataires pour se defendre, seront en legitime defense, j espere que vous avez mesurer vos paroles

PAULIN 2164 13180Messages postés samedi 5 septembre 2009Date d'inscription 9 août 2012Dernière intervention - 27 nov. 2010 à 21:28

les propos ne peuvent pas être autrement que dur envers un locataire qui vole son loyer depuis un an. Vu la somme que ça représente, en d'autres circonstances, ça mériterait la prison.
Si le logement est une priorité, le paiement du loyer doit être lui aussi prioritaire, mais on fait tout un tas de dépenses poussés par la société de consommation, on paie des cloppes qui bousillent la santé, et qui peuvent représenter un loyer, et plein d'achat de gadgets, et on ne paie pas le loyer.
Et encore certains viennent prendre le parti de ces gens qui ne paient pas. On marche sur la tête.

On se demande pourquoi les bailleurs ne font pas la révolution. Je trouve qu'il y a des manifestations pour moins que ça.

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violetika 11 avril 2010 à 10:42

Mieux veut ne pas être propriétaire puisque la loi ne vous donne droit a rien, cet votre locataire qu'il a tous les droits, exemple lui il peut résilier son bail a tout moment, sans donner d'explication vous pour lui donner congé devez atteindre la fin du bail et avec justificatif de que vous voulez vendre ou récupérer le logement pour vous même ou un ascendant directe sil veut rester il reste a vous de porter plainte avec tous les frais que ca impose
Sil reste deux ans sans payer pendant la procédure d'expulsion et il n'a pas de revenus
ni bien saisissables vous ne serez pas en mesure de récupérer votre du.
Et vous croyez que la loi ce juste?
mor a cette loi

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Picsou 10 janv. 2010 à 23:47

Bon moi je suis propriétaire bailleur d'un appartement meublé depuis 15 ans (au même locataire.
Aujourd'hui je souhaite reprendre l'appartement pour mon usage personnel et j'ai donné congé au locataire "dans les règles de l'art" pour le 1° févtier date anniversaire du bail. Par suite après le 01/02/210 mon locataire ne sera plus mon locataire mais un occupant indesirable et sans droit de mon appartement.
Pourquoi ne puis-je pas alors l'en expulser par les forces de l'ordre comme un curé l'a fait de la maison de Dieu dont il avait la garde il y a quelques années de ça avec un groupe de personnes "sans papiers"?
Pourriez-vous me dire que faire après le 01/02/2010 si mon locataire s'incruste comme il m'a dit par telephone vouloir le faire?

PAULIN 2164 13180Messages postés samedi 5 septembre 2009Date d'inscription 9 août 2012Dernière intervention - 11 janv. 2010 à 00:36

bonjour : Il faudrait que tous les gens qui ont ce genre de problème aillent voir NS. et manifestent jusqu'à ce qu'ils soient reçus.

Faudrait s'inspirer des autres pays, qui au bout de 2 ou 3 mois d'impayé, le locataire est dehors. Certains se dépècheraient de trouver de l'argent en gérant mieux leur budget et en éliminant les dépenses non indispensables.

kees ,le patat de pays bas - 9 févr. 2010 à 21:32

investir en france ;hiep hiep hourra!!

PAULIN 2164 13180Messages postés samedi 5 septembre 2009Date d'inscription 9 août 2012Dernière intervention - 11 janv. 2010 à 10:10

bonjour : S'il dépasse la date, comme le bail est rompu, il devient occupant sans droit ni titres et n'est plus redevable d'un loyer, mais d'une indemnité d'occupation que vous pouvez fixer à 2 ou 3 fois le montant du loyer.
ET SURTOUT, à partir de ce moment là : IL NE FAUT PLUS LUI DELIVRER DE QUITTANCES DE LOYER (sinon le bail repartirait), mais de SIMPLES REçUS d'indemnité d'occupation des lieux.

Vous devriez aller voir l'ADIL pour voir ce qu'ils vous conseillent, c'est gratuit. Et aussi le CLCV (association de consommateurs qui pourrait bien vous aider, ils s'occupent même des démarches (cotisation annuelle 40 euros)

GOUPOL 2Messages postés dimanche 10 janvier 2010Date d'inscription - 11 janv. 2010 à 10:36

Merci pour votre aide et vos conseils , j'attends maintenant la fin du mois pour savoir si je pourrais retrouver mon appartement...

Malgré tout une chose me "frappe" : Vu qu'il est si difficile d'expulser de chez soi un occupant sans droit ni titres pourquoi les personnes sans abri victimes de la crise du logement ne s'installent-elles pas dans un logement privé?
Bon je suis bien conscient que ce que je viens d'écrire frise le cynisme mais néanmoins je trouve que ce n'est pas totalement dépourvu de logique : Les personnes sans abri auraient un logement et les "titulaires de logement" d'une part feraient pression sur le gouvernement pour assouplir la loi et d'autre part, lorsqu'ils sont bailleurs, pratiqueraient des loyers plus raisonables : En France les gens aiment à faire compliqué lorsqu'ils peuvent faire simple...
Bonne journée et encore merci.

PAULIN 2164 13180Messages postés samedi 5 septembre 2009Date d'inscription 9 août 2012Dernière intervention - 10 févr. 2010 à 03:37

bonjour : Pour que les loyers soient plus raisonnable, il faudrait aussi que l'impôt foncier notamment le soit aussi, car on frise la folie.

Mais si on baissait les impôts significativement, les élus ne pourraient plus avoir "la folie des grandeurs" et gaspiller allègrement l'argent du contribuable.

Le bailleur est pris entre le marteau et l'enclume.... et ça, c'est bien réel.

Et aussi on a largement 12% sur les loyers : GSG RDS RSA. la totale quoi.

Ce qui fait qu'un locataire modeste ou même un étudiant qui va bosser à Mc Do et qui a du mal à payer son loyer cotise pour tout ça sur son loyer. Bien sûr, on nous dit que "c'est à la charge du bailleur", mais si le bailleur n'avait pas à le payer, il pourrait alléger le loyer.

Et ça il faut le savoir et ne pas le perdre de vue...

violetika - 11 avril 2010 à 11:06

tout-tafée d'accord avez-vous merci de vos éclairci céments

ceccaldi - 24 janv. 2011 à 18:15

Bonsoir
Je suis hélas dans la même situation que vous ou presque parce-que ma locataire paie le loyer (dérisoire). Je lui ai fait notifier la fin du bail par un huissier en respectant le délai bien entendu et elle ne veut pas partir. J'ajoute que j'habite à 75 km en montagne de la ville dans laquelle ma fille est scolarisée en seconde et cette année en première. J'avais absolument besoin de reprendre mon bien pour ma fille qui est mineure, scolarisée et pour la garder. Cela fait deux ans que ça dure, j'ai pris un avocat, ma locataire aussi et cela fait quatre fois que la date est reportée, je suis désespérée; j'ai été obligée de louer un appartement alors que j'en possède un. Si quelqu'un peut m'aider, merci

Réponse

delphine 24 avril 2009 à 22:25

Bonjour,

J'ai une locataire qui ne paie pas son loyer depuis plus d'un an. J'ai donné son congé à cette dernière 6 mois avant la fin du bail afin d'habiter le logement. Elle est toujours dans le logement et je dois quitter mon logement actuel. J'ai un garçon de 8 mois et je ne peux rien faire contre cette dernière car avec la crise actuelle, le maire de ma commune a voté un texte la protégeant contre l'expulsion. Comment faire

RRRRRRRHHHHHH - 9 juin 2009 à 14:45

mettre de la colle dans la serrure de la porte

PAULIN 2164 13180Messages postés samedi 5 septembre 2009Date d'inscription 9 août 2012Dernière intervention - 6 août 2010 à 07:10

Bonjour : A votre place j'irais voir le maire, et je lui dirais qu'avec sa décision, c'est moi qui me trouve à la rue avec un locataire qui ne paie pas, et je le prierais pour palier à cette injustice, de me trouver un logement équivalent et GRATUIT...

PAULIN 2164 13180Messages postés samedi 5 septembre 2009Date d'inscription 9 août 2012Dernière intervention - 6 août 2010 à 07:11

on est dans le foutage de gueule complet.

Réponse

jacot 20 juil. 2009 à 14:37

renseignez vous lolo83 car dans votre cas vu que l expultion a été prononcé , c est l état qui doit vous indemniser voir l ADIL ou le CLCV

lucien - 26 déc. 2010 à 09:55

faire des baux de un ans meublés, quitte a enlever les meubles si le locataire ne les veux pas mais lui faire signer l'inventaire , prendre un GRL meme si on est payé 3 mois aprés, et si il y a des problemes de payement faire un congés pour reprise par huissier 6 mois avant la fin du bail.
entre temps lui pourrir la vie

PAULIN 2164 13180Messages postés samedi 5 septembre 2009Date d'inscription 9 août 2012Dernière intervention - 26 déc. 2010 à 11:39

bonjour : oui mais les baux d'un an sont reconductible, pour récupérer,il faut que ce soit pour vendre ou pous soi même ou sa famille. Il faut des baux meublés de neuf mois, au moins ils ne sont pas reconductible, et le locataire doit partir au bout de ces neuf mois, mais il est bon de le préciser bien clairement pour être sûr que c'est ien compris.
Et la GRL, ça ne fonctionne pas si bien que ça, l'assureur n'est qu'un intermédiaire, et en cas de problème, il s'en fout.

Il faudrait que ce soit comme en ANGLETERRE, là bas, c'est très facile de louer, mais si on ne paie pas, il faut faire les malles très vite. Tant qu'on ne fera pas ça... On voit des gens qui veulent des logements suffisamment grands, même s'ils n'ont pas le premier sou pour payer. Et puis, maintenant il faut des logements au top super isolé et tout et tout, pour y foutre 3ou 4 chiens tout abimer et ne pas payer. Voilà où l'on en est.
Une législation aussi injuste devient impossible à respecter.

Réponse

Dey 19 mars 2010 à 17:25

tu as des adresses pour ces agence de securité ???

Réponse

PAULIN 2164 13180Messages postés samedi 5 septembre 2009Date d'inscription 9 août 2012Dernière intervention 11 avril 2010 à 11:37

bonjour : quant on voit que des locataires arrivent à s'incruster 2 ans sans payer ou plus, il ne faudrait plus respecter la loi puisqu'elle est tout à fait injuste.

Tout sortir et reprendre possession en changeant les serrures. Et si les cas se multipliaient, le gouvernement serait bien obligé de revoir sa copie.

Mais on n'a pas fini, maintenant avec les jeux d'argent en ligne, certains ne vont plus avoir de quoi payer leur loyer....
On marche sur la tête.

De telles situations sont inacceptables.

Réponse

LELE 7 sept. 2010 à 08:37

Bonjour,

inadmissible la loi....

Voila, nous gerons un studio de notre fils...le loctaire est suivi pas une assistante sociale...

nous avons signaler a cette dernière que le locataire n'avait plus d'assurance de ce logement...cas de résiliation immediat du contrat...marqué dans le bail ...

la je dirai on s'en fou royalement...

car Monsieur le locataire ne prends pas ses lettres recommandés, donc...ne peut pas etre poursuivi...car lorsque l'on prends pas une lettre recommandé AR...pour le tribunal c'est nul, la loi est du coté du locataire...et ça les assistantes sociales, sont bien au courant , et se garde d'informer le proprietaire.....

moralité constat d'huissier qui coute...puis deux jours après vous avez votre attestation d'assurance et on recommence...

même cas si vous decidez de vendre gardez vous d'envoyer une lettre recommandée six mois a l'avance car, si le locataire , la prends avec du retard ou pas du tout, c'est nul devant les tribunaux et vous repartez avec la tacite reconduction...(prendre directement un huissier pour faire valoir le droit...)çà coute mais sur...

je trouve que le monde est a l'envers ou vas t'on, on ne prends pas les LAR, on est censé d'être responsable du contenu...mais non ...tout le contraire ..me demande à quoi se protéger a faire des baux derniers sortis et cris a jour a la date , quant que systematiquement c'est le tribunal qui decide, et si il y a expulsions...gardez vous et renseigez vous bien,la prefecture doit donner l'accord pour l'expulsion alors c'est même pas sur d'expulser... bonne chance à tous.Lélé

Réponse

whitegloves 26 déc. 2010 à 01:05

je fais construire 2 maisons pour faire du locatif a compter du mois de juillet 2011 ( fin des travaux) et je compte bien suivre tes conseils ainsi que garder une clefs afin de supprimer portes et fenêtres en cas de non paiements. j'ai aussi beaucoup de copains dans le milieu du rugby, et une grosse hache que l'on apelle "merlin" qui sert à fendre les buches et accessoirement les gueules con... quelqu'un veut être mon locataire ?

Réponse

lolo83 20 juil. 2009 à 11:18

bonjour,

je suis tellement désolée pour vous, car j'ai eu le même soucis pour reprendre mon appartement, malgre le proces gagné et l'assignation de quitter les lieux, le locataire s'est incusté, l'huissier à eu le commendement de l'expulsion mais refusée par la préfecture, car c'est la préfecture qui décide, tant qu'elle n'aura pas donné de réponse positive, l'expulsion par la force de l'ordre ne peut être faite, alors je dis vive les propriétaire !!
pendant ce temps je me demande comment je vais faire pour payer le credit qui cours toujours, parce-que évidement le locataire ne paie plus ses loyers depuis 3 ans, voilà 3 ans que ça dure. bon courage à tous

kees - 20 oct. 2009 à 12:30

celui de 55 refuse ,donc a qua sert une procedure de expulsion quand c'est le prefect qui decide?

lylirose - 29 oct. 2009 à 09:37

Bonjour,
Je suis dans le cas suivant : ma locataire ayant une caution pour régler ses loyers ne paie plus depuis un an.
Le bail se termine le 30 novembre 2009 pour vente de la maison. Tout a été fait dans les règles, à savoir, prévenir la locataire et lui proposer d'acheter le bien, malgré qu'elle ne paie plus ses loyers. La caution a proposé un prix bien en dessous de celui du marché. Donc, nous avons refusé de vendre notre bien à notre locataire et sa caution.
Une assignation en expulsion a eu lieu, la préfecture a donné son accord et une audience est prévue devant le juge le 1er décembre 2009.
Que faudra-t-il espérer ensuite ? Une expulsion par les forces de l'ordre ?
Comment procéder ?
Porter plainte ?
Nous désirons récupérer notre maison au plus vite pour sa mise en vente.
Pouvez-vous m'informer sur la marche à suivre ?
MERCI BEAUCOUP
Lylirose

brahim - 17 mars 2010 à 13:08

Bonjour
En cas de refus des autorités, le bailleur peut engager la responsabilité de l'Etat par le biais d'un recours gracieux aupres du prefet puis si nécessaire par un recours devant le tribunal administratif pour etre indemnisé de son préjudice. demander conseil à un avocat ou huissier de justice

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LeLe 8 août 2010 à 09:35

Bonjour, propietaire de plusieurs studios (3) loué a l'année sur les Sables 85, j'ai voulu faire du social (j'ai fait) avec un organisme puis glisement de bail...aie, l'année dernière cela m'a couté 2000 euros de réparation, cette année pire, comme c'est des meublés la personne s'est sauvé car 3 mois de loyer impayés, la pression a été donné avec des des co proprietaires qui etaientt sur place,il m'a devalisé en emportant tous les meubles....vaiselles frigo etc...saccagé le studio,et emporté les clés avec lui...pas de sortie de bail....les yeux pour pleurer (3000 euros pour refaire le studio et l'equiper a nouveau.)Alors merci...plus de cas social...fini contrat de 9mois (etudiant avec caution solidaire...et garantie..., et je ferai la saison sur les Sables Juillet Aout , pour rattraper l'argent perdu.

merci les organismes sociaux, et glissements de baux, quant il y a un problème nous avons à faire à des fantomes.

voila mon cas. JP

razier - 29 déc. 2010 à 14:22

Bonjour, Oui je confirme !!! Les services sociaux font parties intégrante de l'arnaque !
Pour le bailleur je précise ! Par contre, pour la partie adverse, elle récolte tout et vous il ne vous reste que les yeux pour pleurer !
Scandaleux, et dire que l'on paie un max de taxes pour des M....s
Valou

Réponse

jaqot 4875Messages postés samedi 1 août 2009Date d'inscription 2 juin 2012Dernière intervention 14 mars 2010 à 17:25

bonjour , kiss , et vous l avez fait ???

Réponse

Cloclo 5 mars 2008 à 15:09

Bonjour,

Je suis à peut prêt dans le même cas que vous, si vous n'avez pas de gros moyens pour vous défendre, demandez une aide juridictionnelle, c'est elle qui prendra en charge les frais d'avocat. Moi je suis passée pas la protection juridique de mon assurance logement. jJai contacté un avocat, je lui ai donné les coordonnées de mon assurance et c'est lui qui a fait le nécessaire auprès d'eux. Renseignez-vous auprès de votre assurance.

Bon courange.

CP - 16 déc. 2008 à 12:08

quel est le nom de votre assurance protection juridique?

Cordialement

PAULIN 2164 13180Messages postés samedi 5 septembre 2009Date d'inscription 9 août 2012Dernière intervention - 6 oct. 2010 à 19:56

La protection juridique ça marche avec l'assurance du logement. Il vous faut demander, si ça se trouve vous l'avez, il faut demander.

Réponse

Madar33 23 avril 2008 à 19:17

J'occupe actuellement un appartement dont le bail expire en aout 2009
Mon appartement fait parti d'un immeuble où se trouve un autre appartement occupé par une vielle dame + le Rez de chaussée le local d'une ancienne banque fermée depuis 1 an.
La vente doit étre signé avec le nouveau propriétaire le 21 juin 2008. Cette personne exige la remise à neuf de mon appartement ( peinture, tapisseries ......) avant la signature de la vente et il viendra vérifier les travaux. Il n'a pas l'intention de l'habiter mais de le louer.
Je posséde 2 chiens et là ça coince totalement, il m'a fait comprendre que nous ne resteront pas locataire propriétaire dés la vente.

1° Dois - je faire les travaux avant la signature de la vente de l'appartement ? Est-ce que c'est obligatoire ? Si oui quelqu'un connait - il l'article ?
2° A-t'il le droit de mettre fin au bail avant la date prévu ? Combien de temps aprés la vente je peux rester dans l'appartement ?
3° Quels sont mes recours pour ne pas me retrouver à la rue ? ( je suis seul, j'ai 25 ans et mes chiens)

Merci de m'aider.

paquita - 16 juin 2008 à 18:05

En tant que locataire, vous n'avez rien a voir avec la vente de l'appartement.
Si votre proprietaire veut vendre le bien occupe, c'est son affaire. S'il s'est mis d'accord avec l'acheteur pour que des travaux soient effectues, il peut les faire si vous l'accepter (c'est peu etre mieux pour vous) mais en tout cas vous aurez droit a un loyer moindre pendant les travaux.

Enfin le nouveau proprietaire ne pourra reprendre le logement que lors de la fin du bail et pour des raison bien precises: utilisation pour se loger lui ou ses enfants ou parents, envoi d'une lettre recommandee 6 mois avant la fin du bail etc.

felix de martinique - 6 août 2010 à 06:22

desolé mieux expulser quelqu un de nos propre moyen que de rester 3ans sans loyer ;; bien que cest ilegal mais efficace ;;; mon mocataire ne me paye pas ;; jai enleve les portes et fenetres ;; sans penetrer ds son logement ; meme si il porte plaintre jaurais le temps de relouer pour payer l amende

PAULIN 2164 13180Messages postés samedi 5 septembre 2009Date d'inscription 9 août 2012Dernière intervention - 6 août 2010 à 07:21

BRAVO FELIX, on ne peut pas compter ni sur le gouvernement ni sur les lois qui ne vont que dans un sens, et qui, même lorsqu'elles donnent raison au bailleur, ne sont même pas respectées, à cause d'un maire ou d'un préfet qui a des idées politiques arrêtées.
Le maire ou le préfet n'a qu'a les loger chez lui puisqu'il se prend pour l'abbé Pierre sur le dos des autres...

felix de martinique - 7 août 2010 à 03:51

les proprietaire doit creer un fichier sur les mauvais locataires ;;; a fin de leurs permettre de reflechir ;; si tu as pas un bon certificat de ton enciens proprietaire je ne te loue pas

Réponse

ATHENS 23 nov. 2009 à 03:46

je confirme pour lolo83. je crois que c'est le conseil général qui indemnise pour partie de la dette et l'on abandonne le reste . Pour moi, j'ai eu le loyer payé (après 3 ans de perte ) à 80% tous les mois, il y a 10 - 15 ans. pour une amie récemment le conseil général a payé une partie de sa dette en abandonnant l'autre partie, mais son locataire ne paie toujours pas. bon courage.
pour l'expulsion, je suis dans la même galère, raison de ma venue sur ce site. J'en suis à la procédure d'expulsion. Après, il faut attaquer l'état. Méfiance, il y a pire. Si le logement est dégradé beaucoup (y compris par le locaataire), le locataire peut demander une mesure d'insalubrité, et la DDASS peut vous obliger à faire des travaux. A vous de vous retourner contre lui après et s'il est insolvable...!!! bonjour à tous.

violetika - 11 avril 2010 à 10:53

et vive la France et ses lois

Vegeta51 - 21 sept. 2010 à 17:35

Violetika, 100% d'accord avec toi. J'ai une locataire qui ne paie pas et c'est moi qui doit lui prendre en charge le garde-meuble et m'assurer qu'elle a une autre logement pour que mon pays accepte de l'expulser. Je ne veux plus rester dans ce pays qui invite aux mauvais comportements et les finance avec l'argent de ceux qui servent la société...

a12789 - 19 oct. 2010 à 15:11

Bonjour,
J'ai le même souci, le locataire ne paye pas, et appel l'électricien, le plombier, commande au syndic la télécommande de la porte de parking, et moi, je paye, y compris les charges, bien sur, la taxe des ordure ménagères, et le crédit de l'appartement bien sur ...
Et le vilain propriétaire, c'est moi !
Nous vivons réellement dans un beau pays, avec une justice absolument pas partisane qui défend la veuve et l'orphelin contre le vilain propriétaire ... Si si, c'est du vécu !
On se demande pourquoi tant de logements sont vides ... si j'arrive à récupérer le mien, ce dont je doute de plus en plus,, je le vend et j'investie ... à l'étranger, là ou il y a des lois !

mikilin - 5 nov. 2010 à 21:38

tout a fait d accord avec toi

Réponse

GOUPOL 2Messages postés dimanche 10 janvier 2010Date d'inscription 11 janv. 2010 à 09:32

Totalement d'accord, vous prêcher à un converti!

Réponse

PAULIN 2164 13180Messages postés samedi 5 septembre 2009Date d'inscription 9 août 2012Dernière intervention 7 août 2010 à 08:35

bonjour : le problème c'est que c'est interdit les fichiers, il faut bien protéger les mauvais payeurs, n'est-ce pas ???

Et puis, si on dit qu'on a un locataire mauvais payeur, personne n'en veut, on se le garde...

Il faudrait au moins avoir connaissance de la façon dont il gère ses dépenses : un fumeur, par exemple est moins solvable qu'un non fumeur (minimum 200 euros pour 1 paquet par jour) un joueur (jeu sur internet maintenant) risque d'avoir les poches vides. Il peut être criblé de crédit, et aucun moyen de le savoir.

Autrement dit, on agit à l'aveuglette. c'est impensable.
La banque peut savoir, elle, lorsqu'elle accorde un crédit.

Cela devient vraiment l'angoisse lorsqu'il faut louer.
Quant aux assurances loyers impayés, elles paient pendant 24 mois, et après ???? on doit revenir à la case départ.

Ce serait intéressant si l'assurance s'occupait de virer les mauvais payeurs... mais là, je ne sais pas.