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Mercredi 23 juillet 2008 - 18:16:07

Expulsion d'un locataire en fin de bail

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Expulsion d'un locataire en fin de bail
par desesperate housewives
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Statut : Non résolu
mardi 26 février 2008 à 16:30:11
Bonjour,

J'ai donné congé pour habiter à mon locataire en respectant le délai de préavis de 6 mois. Le bail devait s'arrêter fin janvier 2008. Mon locataire n'a toujours pas quitté le logement, il est injoignable, il me doit déjà 2 loyers. Que faut-il faire libérer les lieux en minimisant les frais (je n'ai pas de gros revenus)? Peux-t-on fiscalement déduire des revenus fonciers les frais d'expulsion et le manque à gagner. Merci pour votre réponse.
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Par ericRg, le mardi 26 février 2008 à 17:50:18 Fil de Discussions
normalement, les frais exceptionnels de justice doivent être déductibles.. Héls, vous allez être obligé d'engager une procédure d'expulsion..
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Par desesperate housewives, le mercredi 27 février 2008 à 13:36:35 Fil de Discussions
Merci pour votre réponse.
Pour engager une expulsion, est-il préférable de passer par un huissier ou par un avocat? Quelle est la meilleure formule : rapidité des résultats/coûts. Existe t il une association de défense des "petits propriétaires" ? Merci
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Par leventquisouffle, le lundi 3 mars 2008 à 20:30:37 Fil de Discussions
je suis en train de faire une procédure d'expulsion. alors je passe par un avocat qui va me faire une assignation, cette assignation sera délivrée par un huissier, ensuite elle sera enregistrée au tribunal qui prendra connaissance de l'affaire. Mon avocat a dejà pris une date pour passer devant le juge.

je sais que pour les assignations tu dois passer par un huissier après je ne pense pas que l'huissier prenne date auprès du tribunal..

bon courage, mon locataire idem, n'a pas payé de loyer depuis x temps, sous loue, trouble voisinage enfin la totale quoi...
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Par Cloclo, le mercredi 5 mars 2008 à 15:09:33 Fil de Discussions
Bonjour,

Je suis à peut prêt dans le même cas que vous, si vous n'avez pas de gros moyens pour vous défendre, demandez une aide juridictionnelle, c'est elle qui prendra en charge les frais d'avocat. Moi je suis passée pas la protection juridique de mon assurance logement. jJai contacté un avocat, je lui ai donné les coordonnées de mon assurance et c'est lui qui a fait le nécessaire auprès d'eux. Renseignez-vous auprès de votre assurance.

Bon courange.
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Par Madar33, le mercredi 23 avril 2008 à 19:17:55 Fil de Discussions
J'occupe actuellement un appartement dont le bail expire en aout 2009
Mon appartement fait parti d'un immeuble où se trouve un autre appartement occupé par une vielle dame + le Rez de chaussée le local d'une ancienne banque fermée depuis 1 an.
La vente doit étre signé avec le nouveau propriétaire le 21 juin 2008. Cette personne exige la remise à neuf de mon appartement ( peinture, tapisseries ......) avant la signature de la vente et il viendra vérifier les travaux. Il n'a pas l'intention de l'habiter mais de le louer.
Je posséde 2 chiens et là ça coince totalement, il m'a fait comprendre que nous ne resteront pas locataire propriétaire dés la vente.

1° Dois - je faire les travaux avant la signature de la vente de l'appartement ? Est-ce que c'est obligatoire ? Si oui quelqu'un connait - il l'article ?
2° A-t'il le droit de mettre fin au bail avant la date prévu ? Combien de temps aprés la vente je peux rester dans l'appartement ?
3° Quels sont mes recours pour ne pas me retrouver à la rue ? ( je suis seul, j'ai 25 ans et mes chiens)

Merci de m'aider.
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Par paquita, le lundi 16 juin 2008 à 18:05:40 Fil de Discussions 
En tant que locataire, vous n'avez rien a voir avec la vente de l'appartement.
Si votre proprietaire veut vendre le bien occupe, c'est son affaire. S'il s'est mis d'accord avec l'acheteur pour que des travaux soient effectues, il peut les faire si vous l'accepter (c'est peu etre mieux pour vous) mais en tout cas vous aurez droit a un loyer moindre pendant les travaux.

Enfin le nouveau proprietaire ne pourra reprendre le logement que lors de la fin du bail et pour des raison bien precises: utilisation pour se loger lui ou ses enfants ou parents, envoi d'une lettre recommandee 6 mois avant la fin du bail etc.
Répondre à paquita
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