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| Résiliation bail: attestation assurance par  carambar75 |
mardi 26 février 2008 à 16:57:42 |
Bonjour,
Mon locataire qui n'a pas toujours payé ses loyers ni cherché ses mises en demeures, lettre en RAR, ne m'a pas produit d'attestation d'assurance.
Les clauses résolutoires de mon bail stipule qu'à défaut je peux résilier le bail de plein droit.
Un huissier s'est déplacé en décembre pour un commendement et réclamer l'assurance, mais je n'ai toujours rien eu.
Puis je résilier mon bail, et à partir de quand? Dans la pratique, puis je le faire partir dès le 22 mars? peut il rester dans l'appartement s'il produit l'attestation d'assurance aujourd'hui.
merci de vos réponses!!
Mon locataire qui n'a pas toujours payé ses loyers ni cherché ses mises en demeures, lettre en RAR, ne m'a pas produit d'attestation d'assurance.
Les clauses résolutoires de mon bail stipule qu'à défaut je peux résilier le bail de plein droit.
Un huissier s'est déplacé en décembre pour un commendement et réclamer l'assurance, mais je n'ai toujours rien eu.
Puis je résilier mon bail, et à partir de quand? Dans la pratique, puis je le faire partir dès le 22 mars? peut il rester dans l'appartement s'il produit l'attestation d'assurance aujourd'hui.
merci de vos réponses!!
Bonjour,
Le plus souvent la résiliation du bail pour se genre de problème peut s'effectuer le mois suivant le passage de l'huissier de justice. Cordialement |
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