Sortir de l'indivision

Non car les effetes de la donation partage sont complets uniquement si tous les enfants ont reçu un lot, or votre frère n'a pas signé. Il peut donc contester les valeurs, désolé.

Bonjour

Sujet : problème d’indivision

Rappel de la situation

Nous sommes trois (deux frères, une sœur). Notre mère est morte en novembre 2002. Actuellement nous sommes en indivision par rapport à un appartement qui appartenait à notre mère.


Dès le décès de celle-ci, notre sœur voulait racheter nos parts. Pourquoi pas ? Mais au bout de six mois elle ne pouvait l’acheter.
Depuis diverses discussions, promesses et tentatives douteuses furent tentées par notre sœur pour nous faire signer des papiers, suivirent mais ne menaient à rien. Avec mon frère, nous avons refusé de signer quoi que ce soit.

Notre soeur s’avère incapable de payer nos parts. Et pour cause, sans économies, ni travail, elle ne peut réunir la somme. Mais elle s’obstine, malgré la réalité de la situation à vouloir cet appartement, et au fond, elle attend qu’on le lui abandonne. D’ailleurs, elle ne veut toujours rien faire pour que nous le vendions ensemble à l’amiable. Toujours des tergiversations. Le temps passe !

De là, avec mon frère nous avons pris des avocats. Une assignation a été rédigée. Mon frère est le demandeur, ma sœur est la défenderesse.
Le juge a ordonné une expertise judiciaire. Fin janvier 2008, elle fut remise au juge. A la suite, l’avocate de mon frère a demandé au Président de la Chambre des Notaires de nommer un notaire pour faire la vente aux enchères judiciaire. Cette vente devrait être faite sur la fin de l’année 2008.

Compte tenu de l’attitude peu fiable de notre sœur, mon frère et moi-même avons décidé d’aller à cette vente. Nous désirons nous débarrasser de l’appartement et des futurs frais d’entretien à venir de copropriété, comme la remise aux normes de l’ascenseur, la montée d’escalier à repeindre…. Ce d’autant plus qu’il ne nous rapporte rien : personne n’y habite, il n’est pas loué, et notre sœur étant sans argent, c’est nous qui payons les frais de copropriété !

Question

Si par hasard, notre sœur se décidait un jour à accepter de vendre ensemble à l’amiable cet appartement, comment pouvons nous nous protéger, mon frère et moi-même, contre un revirement de dernière minute de notre sœur ? Nous en avons assez d’être mené en bateau à chaque moment !

Faut-il accepter la vente à l’amiable à la condition que notre sœur passe par son avocate qui avertirait les nôtres, ce qui garantirait sa décision, quels que soient les revirements éventuels à venir de notre sœur (pour n’importe quelle raison douteuse) ?

Est-ce que la vente aux enchères judiciaire, est arrêtée définitivement à la suite d’un accord de vente à l’amiable ?

Ou au contraire, est-ce que la vente aux enchères judiciaire, continue à courir tant que la vente à l’amiable garantie par les avocats, n’est pas résolue ?

Sinon quels conseils pouvez-vous nous proposer, sachant que nous ne voulons pas de procès ?

Je vous remercie beaucoup pour votre réponse.