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| Donnation , partage du bien entre enfants par  Marlu |
mardi 26 février 2008 à 19:32:28 |
Bonjour,
Mes parents maries sous le régime de la communauté ont fait l'acquisition d'une maison.Mon pere est ensuite décédé.Ma mere est propriétaire de la maison et en a l'usufruit .Nous sommes quatre enfants.Ma s'appete à nous faire donation de la maison.Un des enfant veut racheter la maison de ma mère en nous versant notre part de la maison .
Avec l'argent que notre frère nous reversera ( aux trois enfants restant ) nous voulons construire une nouvelle maison pour loger notre mère et lui garantir l'usufruit de cette nouvelle maison.
Quel type d'arrangement faut-il utiliser pour verrouiller et officialiser la propriété d'une maison à trois en garantissant à ma mère l'usufruit de celle-ci de son vivant. (Ma mère ne paiera pas de loyer).
Merci d"avance.
Mes parents maries sous le régime de la communauté ont fait l'acquisition d'une maison.Mon pere est ensuite décédé.Ma mere est propriétaire de la maison et en a l'usufruit .Nous sommes quatre enfants.Ma s'appete à nous faire donation de la maison.Un des enfant veut racheter la maison de ma mère en nous versant notre part de la maison .
Avec l'argent que notre frère nous reversera ( aux trois enfants restant ) nous voulons construire une nouvelle maison pour loger notre mère et lui garantir l'usufruit de cette nouvelle maison.
Quel type d'arrangement faut-il utiliser pour verrouiller et officialiser la propriété d'une maison à trois en garantissant à ma mère l'usufruit de celle-ci de son vivant. (Ma mère ne paiera pas de loyer).
Merci d"avance.
Votre notaire vous répondra plus précisément que nous par l'intermédiaire d'un clavier.
En fait vous ferez une donation-partage pour attribuer la maison à votre frère, lequel vous versera des soultes pour compenser vos droits. Ensuite avec cet argent vous achetez la nouvelle maison et vous concédez un droit d'usage et d'habitation à votre mère sa vie durant. Rien de bien méchant. |
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