 |
Ils ont besoin de votre aide
- 22:04 transformation de lots (Immobilier)
- 21:57 je n ai pas mes caution a rendre (Immobilier)
- 21:57 congés pour décès (Travail)
- 21:51 antenne sur cheminée mitoyenne (Immobilier)
- 21:45 peut on déserhiter une donation (Donation-Succession)
- 21:35 Démission Préavis et solde tout compte (Travail)
- 21:33 succession assurance non resident (Donation-Succession)
- 21:32 bip (Consommation)
- 21:32 pret immobilier puis séparation (Immobilier)
- 21:27 arrêt maladie & ancienneté pour... (Travail)
A t'on le droit de changer la tapisserie en etant locataire Avantages inconvénients travailler en belgique en etant francais Combien d heure peut on travaille etant au rmi Courtier pour rachat de credit ayant un fichage et etant locataire Expulsion locataire Je suis locataire et mon appartement est à vendre Licenciement d'un travailleur handicapé Peut-on travailler en étant en congé maternité? Peux t on travailler plus en etant fonctionnaire Préavis locataires Quel recours en étant que locataire si pas d'état des lieux sortant? Recherche travaille à 16 ans Reprise du travaille avec soin apres arret maladi Si je reussi mon concours d;aide soignante puis je faire l,ecole en etant en conge parental Travailler a 100 km Travailler a 200km de chez soi Travailler en belgique en étant français Travailler en etant militaire Travailler en suisse Travailler en étant fonctionnaire étant en congé parental puis je travailler a temps partiel
Les règles à respecter Lire le texte complet de la charte
Plateformes d'assistance
Discussions & Opinions des Communautés
|
|
|
| Travailler chez soi en étant locataire? par  Lili29 |
mardi 26 février 2008 à 20:25:42 |
Bonjour,
Bonjour, au chomage depuis plus d'un an, je touche ASS et désire me mettre à mon compte.Je désire vendre des produits par le biais du net. Je me renseigne actuellement pour savoir les aides que je peux obtenir, mais j'ai un soucis et si quelqu'un peut me répondre, ce serait très gentil...Lorsque l'on se met à son compte, et que le travail se fait à domicile, doit on être propiétaire de son logement? Je suis locataire HLM...est ce que je dois demander une autorisation? ou prendre un local? merci de votre aide, à bientôt, Lili
Bonjour, au chomage depuis plus d'un an, je touche ASS et désire me mettre à mon compte.Je désire vendre des produits par le biais du net. Je me renseigne actuellement pour savoir les aides que je peux obtenir, mais j'ai un soucis et si quelqu'un peut me répondre, ce serait très gentil...Lorsque l'on se met à son compte, et que le travail se fait à domicile, doit on être propiétaire de son logement? Je suis locataire HLM...est ce que je dois demander une autorisation? ou prendre un local? merci de votre aide, à bientôt, Lili
Bonjour Lili29,
ici un article intéressant. Il n'est pas interdit de créer sa société chez soi si on est locataire, maintenant, il faut vérifier sur le contrat de bail ou consulter le syndic afin de savoir si une clause l'interdit dans ton appartement en particulier. Tu peux aussi demander des informations à la chambre de commerce et de l'industrie pour avoir tous les détail sur la constitution des statuts de ta société. Bonne chance pour le lancement de ton affaire. Alice.Catseyes Nul n'est censé ignorer la loi |
heu petite modification "il faut vérifier sur le contrat de bail ou consulter le syndic afin de savoir si une clause l'interdit dans ton appartement en particulier. ". D'apres la loi on ne peut pas vous le refuser meme si c'est un HLM de mettre votre siege social a votre domicile. Par contre cette adresse seras momentanée il me semble pas plus de 3 ans apres les HLM peuvent vous demander de trouver une autre adresse.
|
Bonjour al,
al a dit : "D'apres la loi on ne peut pas vous le refuser meme si c'est un HLM de mettre votre siege social a votre domicile." réponse d'Alice.Catseyes : Il y a une procédure à respecter lorsque le locataire souhaite installer son activité professionnelle à son adresse personnelle. Il doit demander l'accord de son bailleur et du syndic de l'immeuble. Si la procédure n'est pas respectée, la société HLM peut se retourner contre le locataire qui n'a pas respecté les clauses du contrat de location. J'espère que Lili29 suivra la procédure légale en prenant tous les renseignements nécessaires auprès de la société HLM et du syndic de l'immeuble. Bon week-end, Alice.Catseyes Nul n'est censé ignorer la loi |
Discussions pertinentes trouvées dans le forum
Plus de discussions sur « Travailler chez soi en étant locataire? » Discussion en cours Discussion fermée Problème résolu
| 26/05 15h58 | travailler dans le privé en etant contractuel | Travail | 26/05 15h58 | 0 |
| 16/06 18h44 | Peut-on travailler le 24 juin volontairement? | Travail | 17/06 21h42 | 7 |
| 09/06 15h05 | renseignement sur les droits du locataire | Immobilier | 14/08 14h47 | 4 |
| 26/05 15h34 | nombre d'heures travaillées | Travail | 09/07 18h02 | 3 |