Oui le proprietaire a le droit de revenir en arriere de 5 ans.
CE qui n'est pas tres clair concerne l'oubli d'augmentation il y a plus de 5 ans.
Par exemple si une augmentation a ete oubliee (ou erronee) il y a 8 ans, toutes les augmentations suivantes sont donc fausses. Ca veut dire quoi revenir en arriere de 5 ans?

Cet article semble conclure que le calcul n'est pas affecte' par la prescription quinquennale, seulement les sommes exigees le sont.
http://www.jurisprudentes.org/bdd/article.php3?id_article=14­40

DB

Hello,mon proprietaire a decide depuis 2ans de me faire payer indice de loyer ce qui fait a ce jour 40euros en plus a t il reellement le doit oui et non puisque ce n est pas obligatoire sinon il l aurait fait depuis le depart ainsi que tout les proprietaires?

A mon sens, l'augmentation effectuée ne permet pas de revenir en arrière. le propriétaire peut augmenter le loyer s'il ne l'a pas fait, memme sur plusieurs années, mais une fois qu'il augmente, il ne peut pas revenir encore en arrière. Il faut appeller l'ADIL, ou les juristes des conseils généraux (selon votre domicile) pour etre sur.

Mon propriètaire m'impose à partir du 1 /09/2008 une augmentation de loyer de 60%. Chaque années depuis 25 ans il augmente celui-ci de X % comme la loi lle lui autorise. Il justifiit cette augmentation par une remise à niveau du loyer, trop bas par rapport au prix pratiqué actuellement. Une estimation de la maison située en plein centre bourg, a été faite en 2006, celle-ci s"élévée à 60 000 euros TTC. Prix également très loin des valeurs marché, car la maison dispose certe de 3 chambres, salle( 15 m3),salon ( 11m2), cuisine ( 11m2),une salle de bain à l'étage de 5 m2 avec une baignoire sabot de 1mx1m, des toilettes qui ont l'age de la maison 45 ans, et pas de chauffage, aucun travaux effectués depuis 25 ans.
Pourriez vous me dire si il est dans son droit?