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Dimanche 6 juillet 2008 - 10:55:16

Saisie d huissier

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saisie d huissier
par CESAMIA
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Statut : Non résolu
mercredi 27 février 2008 à 16:10:09
Bonjour,
je souhaiterai savoir svp si je vie en concubinage les huissier peuvent il nous saissir en sachant que les dette sont a mon conjoint et concerne l entreprise qu il a arrete fin 2007 et la il va faire une cessation de paiement avec la tribunal de commerce mais entre temp on t il le droit de venir et nous prendre ce qui et a mon non preuve de facture merci
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Par moradabbas, le dimanche 2 mars 2008 à 15:44:30 Fil de Discussions
bonjour,

si vous pouvez apporter la preuve que tout ce qui est à votre domicile vous appartient et non pas à votre conjoint dans ce cas l'huissier ne pourra pas saisir grand chose. Par ailleurs, si ce sont des dettes d'entreprises, en fonction du type d'entreprise - sarl, société individuelle etc - l'huissier ne peut pas saisir tout et n'importe quoi.

Il doit saisir d'abord les biens de l'entreprise, ensuite les biens du gérant s'il est solidaire des dettes de l'entreprise. Si vous n'êtes pas marié, vous êtes totalement protégé.
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Par CESAMIA, le lundi 3 mars 2008 à 22:05:03 Fil de Discussions
MERCI BCP POUR TA REPONSE CELA ME RASSURE DEJA MERCI VENDREDI SA PASSE AU TRIBUNAL DE COMMERCE ON VA POUVOIR SOUFFLER
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Par angélique, le lundi 10 mars 2008 à 21:50:51 Fil de Discussions
bonjour

mon mari est accablée de dettes fiscales antérieures à notre mariage.
je souhaite divorcer car ils me prennent tout malgré un contrat sous séparation de biens.
Suis je encore due de ces dettes aprés le divorce? Comment faire pour se protéger quand on est l'épouse.Ils saisissent meme mes meubles alors que je les avaient acheter avant de rencontrer mon mari et que j'ai fourni les factures.
Je suis à bout!
merci de me répondre
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Par CESAMIA, le jeudi 13 mars 2008 à 19:38:35 Fil de Discussions
DSL MAIS OUI COMME MA EXPLIQUER UN HUISSIER IL RENTRE IL PRENNENT TOUS CE QU IL FAUT IL ME DISENT QUE QUAND IL RENTRE ET QU IL NI Y A PERSONNE COMMENT VONT IL SAVOIR QUI ET A QUI DONC IL PRENNENT ENSUITE C EST ATOI DE SAISIR LE JUGE POUR RECUPERER TES BIEN AVEC TES FACTURES VOILA COMMENT SA CE PASSE JE TE DIT CA SI TES PAS CHEZ TOI AU MOMENT DE LA SAISIE BISE ANGELIQUE MAIS PTETRE VOUS AVEZ UNE AUTRE SOLUTION
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Par ticettac, le samedi 22 mars 2008 à 11:42:19 Fil de Discussions
bonjour! j'ai ma fille de 22 ans en pleine panique ,a une dette d'environ 700 euros,elle est sans ressource et cette dette a été contracté avant qu'elle se mette en concubinage,elle ne touche pas d'Assedic non plus, et elle peut le prouver avec sa notification ,elle a quelques affaires personnelles(vêtements etc...) sans "bien personnelle",est- ce que le huissier de justice peut faire une saisi au domicile même si l'appartement n'est pas a son nom? qu'elles sont les risques qu'elle peut recevoir .Merci de votre réponse.Le 25 mars elle va se présenter à une convocation chez ce huissier avec sa notification" ASSEDIC ET C.A.F" pour prouver sa bonne fois qu'elle ne peut pas payer ,et que si elle pouvais elle l'aurai fait ,mais elle a eu déja affaire à lui en explicant sa situation ,il ne voulais rien savoir.
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Par kako, le mercredi 2 avril 2008 à 00:54:19 Fil de Discussions
l'appartement n'est pas a son nom.
donc dejà c'est un bon point pour elle.
de plus, si elle peut prouver que tout ce qui se trouve dans l'appart n'est pas a elle.Qu'elle ou son concubin retrouve les factures.
l'huissier ne pourra rien faire contre ca.
c'est pour ca que c'est toujours bien de garder les factures et les photocopie.
Maintenant elle a 22ans,si elle ne travaille pas ,je pense qu'elle doit etre suivi par la mission locale.qu'elle en parle a sa conseillere.Pour un appuie ou l'assistante sociale.
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Par Ache Dezeaux, le mardi 6 mai 2008 à 23:08:42 Fil de Discussions
J'ai été condamné à payer une indemnité compensatrice à mon ex-épouse. Je n'ai pas les moyens financiers de m'en acquitter. J'ai proposé à l'huisisier de saisir sur ma pension de retraite la portion qui lui est permise par la loi. Il dit que cela n'est pas suffisant. Alors il se propose de venir saisir mon mobilier. Il m'avait fixé un rendez-vous mais il n'est pas venu.
Etant malade et sujet à des hospitalisations ou tout simplement à des absences de mon domicile, je voudrais savoir si l'huissier a le droit de pénétrer dans mon appartement en mon absence en faisant intervenir un serrurier. S'il y a changement de serrure il va y avoir des problèmes lorsque je réintégre mon domicile après une absence. C'est toujours à une heure avancée de la soirée que j'arrive.
J'avise toujours l'huissier de mes absences par lettres recommandées.
Je ne veux surtout pas subir un acte qui endommagerai ma porte d'entrée car je n'ai pas les moyens de réparer.
Merci de vos réponses.
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Par bazo, le jeudi 8 mai 2008 à 21:05:33 Fil de Discussions 
salut je suis etudiant et on a engagé un huissier pour que je paie ma dette
est ce qu'il a le droit de saisir mon compte bancaire si je ne paie pas?
merci
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