saisie d huissierRésolu/Fermé

Question

Bonjour,
je souhaiterai savoir svp si je vie en concubinage  les huissier peuvent il nous saissir en sachant que les dette sont a mon conjoint et concerne  l entreprise qu il a arrete fin 2007 et la il va faire une cessation de paiement avec la tribunal de commerce mais entre temp on t il le droit de venir et nous prendre ce qui et a mon non preuve de facture merci

cobi · Accepted Answer

bonjour voila je suis pacse depuis 2007 mais ma concubine a une dette de 250€ envers le huissier
cette dette date de 2001 donc enterrieur a notre pacse,  comme elle et insolvable  il compte venir forcer ma porte pour venir saissir mes meubles personnel a vraiment t'il le droit (que doit t'on faire ) merci de me repondre assez rapidement.

moradabbas · Answer

bonjour,

si vous pouvez apporter la preuve que tout ce qui est à votre domicile vous appartient et non pas à votre conjoint dans ce cas l'huissier ne pourra pas saisir grand chose. Par ailleurs, si ce sont des dettes d'entreprises, en fonction du type d'entreprise - sarl, société individuelle etc - l'huissier ne peut pas saisir tout et n'importe quoi.

Il doit saisir d'abord les biens de l'entreprise, ensuite les biens du gérant s'il est solidaire des dettes de l'entreprise. Si vous n'êtes pas marié, vous êtes totalement protégé.

angélique · Answer

bonjour

mon mari est accablée de dettes fiscales antérieures à notre mariage.
je souhaite divorcer car ils me prennent tout malgré un contrat sous séparation de biens.
Suis je encore due de ces dettes aprés le divorce? Comment faire pour se protéger quand on est l'épouse.Ils saisissent meme mes meubles alors que je les avaient acheter avant de rencontrer mon mari et que j'ai fourni les factures.
Je suis à bout!
merci de me répondre

ticettac · Answer

bonjour! j'ai ma fille de 22 ans en pleine panique ,a une dette d'environ 700 euros,elle est sans ressource et cette dette a été contracté avant qu'elle se mette en concubinage,elle ne touche pas d'Assedic non plus, et elle peut le prouver avec sa notification ,elle a quelques affaires personnelles(vêtements etc...) sans "bien personnelle",est- ce que le huissier de justice peut faire une saisi au domicile même si l'appartement n'est pas a son nom? qu'elles sont les risques qu'elle peut recevoir .Merci de votre réponse.Le 25 mars elle va se présenter à une convocation chez ce huissier avec sa notification" ASSEDIC ET C.A.F" pour prouver sa bonne fois qu'elle ne peut pas payer ,et que si elle pouvais elle l'aurai fait ,mais elle a eu déja affaire à lui en explicant sa situation ,il ne voulais rien savoir.

kako · Answer

l'appartement n'est pas a son nom.
donc  dejà c'est un bon point pour elle.
de plus, si elle peut prouver que tout ce qui se trouve dans l'appart n'est pas a elle.Qu'elle ou son concubin retrouve les factures.
l'huissier ne pourra rien faire contre ca.
c'est pour ca que c'est toujours bien de garder les factures et les photocopie.
Maintenant  elle a 22ans,si elle ne travaille pas ,je pense qu'elle doit etre suivi par la mission locale.qu'elle en parle a sa conseillere.Pour un appuie ou l'assistante sociale.

Ache Dezeaux · Answer

J'ai été condamné à payer une indemnité compensatrice à mon ex-épouse. Je n'ai pas les moyens financiers de m'en acquitter. J'ai proposé à l'huisisier de saisir sur ma pension de retraite la portion qui lui est permise par la loi. Il dit que cela n'est pas suffisant. Alors il se propose de venir saisir mon mobilier. Il m'avait fixé un rendez-vous mais  il n'est pas venu. 
Etant malade et sujet à des hospitalisations  ou tout simplement à des absences de mon domicile, je voudrais savoir si l'huissier a le droit de pénétrer dans mon appartement en mon absence en faisant intervenir un serrurier.  S'il y a changement de serrure il va y avoir des problèmes lorsque je réintégre mon domicile après une absence. C'est toujours à une heure avancée de la soirée que j'arrive. 
J'avise toujours  l'huissier de mes absences  par lettres  recommandées.
Je ne veux surtout pas subir un acte qui endommagerai ma porte d'entrée car je n'ai pas les moyens de réparer. 
Merci de vos réponses.

bazo · Answer

salut je suis etudiant et on a engagé un huissier pour que je paie ma dette 
est ce qu'il a le droit de saisir mon compte bancaire si je ne paie pas?
merci

blackemon · Answer

bonjour,

J'aimerais savoir si un huissier a le droit de te saisir sans avoir fait un etat des lieux aupparavant et si les biens ne t'appartiennent pas ? car il nous envoyer une injonction de saisie vente ?

farirez · Answer

je doit des sous au impots et tva j suis en train de m aranger peuvent il me saisir ma sarl qui fait un tout petit benefice

gonnin · Answer

Je voudrais savoir si dans tout le forum certains se sont fait vendre leur meubles et comment ca s'est passé je ne parle pad de l'acte de saisie mais de la vente reel

Tommy58 · Answer

Bonjour, J'ai demandé à un commerçant de venir dépanner mon frigo, le dépanneur est venu et il n'a fait que le regarder pretextant que l'appareil était HS. Ce dépanneur me dit que si j'achete un nouveau chez le dit commerçant, je ne serait pas obligé de payer les 25 euros du déplacement. Or mon frigo, j'ai réussi à le reparer moi même, car il n'a même pas pris  la peine de suivre ma suggestion de changer une pastille dans le compresseur... bref, j'ai reçu trois lettres me reclamant la somme de 25 euros et la dernière me menaçant de faire appel à un huissier de justice. Pensez vous que ce huissier aura le droit de me reclamer cette somme, car j'ai des arguments à opposer. S'il veut me citer en justice, moi je veut bien, mais l'huissier... comment ça marche?, enfin, je ne sait pas quoi faire, car si je paie, je reconnait que n'importe quel guignol peut s'amener chez vous pour soit disant vous dire que votre appareil est HS et ça je ne veut pas le reconnaitre.
Merci de vos reponse,
Cordialement,
Tommy

Tommy58 · Answer

Non?, personne pour me renseigner?

marceline67600 · Answer

bonjour 

mon mari a eu des soucis en 2000 son affaire est passer au tribunale et il a recus le resultat est l huissier peut passer mi octobre mais nous ne savons pas se qui peut etre saisie nous somme marie avec un contrat separation de biens et il est seul a travailler pour faire vivre moi et nos 2 enfants son vehicule est indispensable pour se rendre sur son lieu de travail peut il etre saisie? 
et la caf peut elle etre saisie etant donner que la cpam demande 15000euros de frais quelle a payer a se monsieur le pire c est qu apres expertises mon mari n est pas responsable de c est blessure *
aidez nous s il vous plaie meerci

mamarinne · Answer

j'ai, depuis 1 an, de gros soucis!: ce fut d'abord TELECOM qui, par mauvaise foi+volonté, n'ont pas envoyé la facture à ma nouvelle adresse _que pourtant, ma curatrice leur avait donné_! = huissiers! (110,08e) ; puis SFR a perdu coup sur coup, 2 virements (pour payer mes factures)!, 2 mois et 1/2 à galérer! = des frais d'agios sur des frais de "reprise en main" de mon CCP (je suis passée en curatelle allégée en /1/2010) ; enfin, EDF qui, suite à une erreur informatique de lecture de mon chèque, m'a mis une 1ère fois sur la paille!!....

peu après, je me suis retrouvée en fauteuil roulant (avec là aussi, 32e de frais d'agios pour découvert non autorisé! _malgrès que ma banquière sait que je suis sèrieuse dans ma gestion de compte.... mais avec 786,40e d'AAH mensuel+les agios+les Dr qui sont plus remboursés _faut faire faire des économies à la sécu!, hein, me BACHELOT???!!_, ; les frais de km que je dois à mon aide humaine+le quotidien!.... ben je suis déja à sec dès le début de mois!.....).

en sachant que j'ai juste un lit, une table+2 chaises de famille, 1 table de nuit de famille (que mon papa a fabriqué!), 1 frigo+1 gazinière 100% gaz, 1 lave-linge+1 sèche-linge à bac condenseur, et 1 pc à tour qu'on m'a offert ; que la dette s'élève à 1.280,71e, que pourront me prendre les huissiers?.

je suis en fauteuil depuis 2 mois, avec juste une AAH+APL.....

merci pour vos réponses.....

amicoulie · Answer

je voudrais savoir si un huissier peut me saisir mes meubles pour354.77

Saisie d huissier

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