 |
Ils ont besoin de votre aide
- 03:35 Arnaque sur Caution (Immobilier)
- 03:05 HELP! convocation répéter (Travail)
- 01:58 probleme de demission et axident de... (Travail)
- 01:49 Crédit relai non spécifié dans la... (Immobilier)
- 00:26 délai de la banque pour revenir sur... (Banque)
- 00:02 Achat d'une partie de parcelle en... (Immobilier)
- 16/05 creation site internet (Entreprise)
- 16/05 Indemnisation retard Avion (Consommation)
- 16/05 Montant du SMIC annuel 2007 (Impôts)
- 16/05 Déclaration d'impot URGENT (Impôts)
"maladie en cas de contrat à durée déterminée" Annulation avenant contrat travail Arret d'un contrat à durée déterminée Assedic des contrats à durée déterminée d'usage Assurance credit perte d'emploi et contrat a duree determinee Conditions de rupture d'un contrat à durée déterminée Contrat de travail Contrat de travail à durée déterminée pour surcroit exceptionnel de travail Contrat à durée déterminée nombre d'heure Delai reflexion avenant contrat travail Entretien préalable en vue d'une rupture anticipé de votre contrat a durée déterminé Exemple de contrat à durée déterminée gratuit Forum contrat à durée déterminée Frais réels transport en contrat à durée déterminée Le contrat à durée déterminée d'insertion Mettre fin à un contrat à durée déterminée Modele rupture commun accord contrat a duree determinee Modèle gratuit demande avenant contrat travail Quitter un contrat à durée déterminé Signature avenant contrat travail
Les règles à respecter Lire le texte complet de la charte
Plateformes d'assistance
Discussions & Opinions des Communautés
|
|
|
| Avenant contrat de travail à durée déterminée par  Gat |
mercredi 27 février 2008 à 18:48:53 |
Bonjour,
J'ai signé ce jour un avenant à mon CDD d'un durée de sept mois initiaux.
Cet avenant dit dans les termes qu'il s'agit d'une prolongation de onze mois et x jours (soit plus de 18 mois) : du 29 février au 10 janvier 2009 (soit 17 mois et quelques jours).
Je n'y ai pas prêté attention à la signature mais il s'agit d'un vice entre la durée proposée de prolongation et les dates précisées.(onze mois et non dix mois)
Puis-je sur ce vice à l'avenant faire valoir mon droit à un cdi à l'issue de cet avenant même si la date de fin de contrat est inférieure au 18 mois.
D'avance merci
GAT
J'ai signé ce jour un avenant à mon CDD d'un durée de sept mois initiaux.
Cet avenant dit dans les termes qu'il s'agit d'une prolongation de onze mois et x jours (soit plus de 18 mois) : du 29 février au 10 janvier 2009 (soit 17 mois et quelques jours).
Je n'y ai pas prêté attention à la signature mais il s'agit d'un vice entre la durée proposée de prolongation et les dates précisées.(onze mois et non dix mois)
Puis-je sur ce vice à l'avenant faire valoir mon droit à un cdi à l'issue de cet avenant même si la date de fin de contrat est inférieure au 18 mois.
D'avance merci
GAT
Bonjour,
Voici un résumé des conditions de contrat de travail en CDD : Remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu (2) : 18 mois Remplacement d'une des personnes visées aux 4° et 5° de l'article L. 122-1-1 du Code du travail (chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, profession libérale, chef d'exploitation agricole, aide familial...) : 18 mois Attente de l'entrée en service d'un salarié sous contrat à durée indéterminée (2) : 9 mois Remplacement d'un salarié dont le départ définitif précède la suppression de son poste : 24 mois Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise : 18 mois Survenance dans l'entreprise (entrepreneur principal ou sous-traitant) d'une commande exceptionnelle à l'exportation (3) : 24 mois Contrat de date à date (1) Travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité : 9 mois Emplois à caractère saisonnier (2) - Fin de la saison Emplois pour lesquels il n'est pas d'usage de recourir au contrat à durée indéterminée (2) : 18 mois Mission effectuée à l'étranger (2) : 24 mois Contrat en vue de favoriser l'embauche de personnes sans emploi (CI-RMA, CIE...) Durée fixée par la loi ou le règlement pour chaque type de contrat Contrat en vue d'assurer un complément de formation professionnelle (contrat de professionnalisation...) Durée fixée par la loi ou le règlement pour chaque type de contrat Contrat « nouveaux services - emplois jeunes » : 60 mois (1) Le contrat de date à date peut être renouvelé une fois pour une durée qui peut être inférieure, égale ou supérieure à la durée initiale du contrat. (2) Le contrat doit comporter une durée minimale s'il est à terme incertain. (3) Le contrat doit être conclu pour une durée qui ne peut être inférieure à six mois.
|
bonjour
j'ai bénéficié d'un contrat emplois jeunes de 5 ans (60 mois) en 1999. ce contrat a été prolongée de 3 ans je n'ai jamais signé d'avenant à ce contrat donc j'ai travaillé pour une collectivité pendant 3 ans sans contrat. le maire m'a signifié la fin de mon contrat depuis je suis au chomage. quelles sont mes recours selon l'article L122-3-13 merci |
Discussions pertinentes trouvées dans le forum
Plus de discussions sur « Avenant contrat de travail à durée déterminée » Discussion en cours Discussion fermée Problème résolu
| 21/02 14h05 | avenant contrat de travail | Travail | 11/04 13h31 | 3 |
| 14/03 16h03 | modification contrat travail | Travail | 14/03 16h03 | 0 |
| 30/01 14h37 | CDI avenant contrat remplacement | Travail | 30/01 15h45 | 6 |
| 14/02 18h45 | 3 semaines de travail sans contrat, CDI ? | Travail | 13/05 19h53 | 11 |