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Pension alimentaire non versé

mandy, le 27 fév 2008 à 18:49:58
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Bonjour,

Pouvez vous m'aider, pour savoir qu'elle démarche faut il effectuer pour une pension alimentaire non payer par mon père
depuis plus de 2 mois ???!

1

titia08, le 27 fév 2008 à 19:22:59

Bonjour

alors je connais se problème, je l'ai connu avec mon ex beau-père vis-à-vis de ma demi-soeur.
il n'a pas payé pendant 6 mois donc elle a été voir la caf pour qu'il lui paye une partie de la pension, la caf doit ensuite demander le remboursement à la personne devant la verser sinon vous pouvez voir pour faire saisie sur salaire mais si il ne paye pendant plus de 6 mois il est impossible de récupérer les sommes non persu enfin voilà ce qui c'est passé pour ma mère maintenant elle n'a plus de soucis car la pension et viré sur son compte grace à la saisis sur salaire

en espérant vous avoir assé bien renseigné

bonne soirée

   

2

tomance28, le 27 fév 2008 à 19:33:33
  • +1

Bonjour mandy,


c'est simple, comme il y a deux mois d'impayé, allez voir un huissier (c'est gratuit) avec le jugement du divorce.


L'huissier va faire une saisie sur saliare ( prèlevement direct). Il faut a l'huissier le nom et l'adresse de l'employeur de votre père.

tout cela met 2 mois; c'est gratuit; Et c'est mis en place pendant des années (sauf si votre père change de travail)


Je l'ai fais et tip top je'ai un virement de l'employeur de mon ex mari tout les mois a date fixe.

FAITE VITE il faut un non paiement de 2 mois CONSECUTIF

Et sachez que l'employeur est obligé de vous virer cette pension suite a la saisie sur salaire de l'huissier et que si il ne le fais pas il est redevable de par loi de la pension alimentaire qu'il n'a pas pris sur le salaire de votre père.

en 2 mots vous pouvez dormir tranquille et être sur que l'employeur va vous viré tout les mois la pension qu'il aura pris soin de déduire sur le salaire de votre père.


J'espère que j'ai été assez clair; et que sur le jugement il est bien indiqué que la pension doit être versé jusqu'a que vous finissiez vos études ou puissiez subvenir a vos besoin. Sinon ecrire au juge au affaire familiale qui a fait le jugement pour qu'il le rajoute.

Amitiès

ROMANE

   

3

tomance28, le 27 fév 2008 à 19:41:49
  • +1

A j'oubliai, les 2 mois qu'il n'a pas payé seront rajouté sur le saisie du salaire (10% pendant 10 mois).

Exemple il dois 300 euros de pension., n'a pas payé pendant 2 mois; Donc il doit 600 euros d'arriéré.

donc le prélèvement sur salaire sera de 300 e + 60 EUROS (LES 10%) soit 360 e PENDANT 10 Mois puis 300e les mois suivants. Pensez a faire revaloriser la pension alimentaire tout les ans (1 ou 2 % par an)(ce doit etre marqué sur le jugement de divorce) si ce n'est pas indiqué re-écrire au juge au affaires familiale qui a fait le jugement du divorcepour qu'il le rajoute c'est obligatoire.

puis allez sur internet site INSEE "revalorisation de la pension alimentaire". ca se fait tout seule, et retournez voir l'huissier (c'est gratuit) pour réactualiser la pension ( a faire tout les ans si l'employeur ne le fais pas)

romane

   

4

Balboza, le 27 fév 2008 à 19:45:55

Bonjour,

Déjà il faudrait savoir si vous pouvez subvenir à vos propres besoins et un peu mieux expliquer votre situation. Cordialement.

   

5

tomance28, le 27 fév 2008 à 19:56:47

Mais de quoi je je mèle,

Vous avez une gamine qui demande de l'aide pour savoir comment sa maman peu recouvrir un pension alimentaire et vous demandez s"il elle peu subvenir a ses besoins . Si elle le pouvais il n'y aurai plus de pension alimentaire.... lisez bien ce que j"ai écris plus haut... ROMANE

   

6

tomance28, le 27 fév 2008 à 19:58:35

Ce dernier message étais pour monsieur balboza bien evidemment et pas pour mandy . ROMANE

   

7

Balboza, le 27 fév 2008 à 20:17:22

Bonjour,

Maintenant c'est plus clair et je ne voulais pas vous blesser. Donc pour vous aider, essayez de savoir si votre père ne se trouve pas dans une situation financière précaire, essayez encore une fois de le relancer et de trouver une solution amiable. Et si rien n'y fait saisissez votre avocat si vous en aviez un qui fera très rapidement le nécessaire pour faire une saisie arrêt sur salaire, ou l'huissier de justice, avec la procédure de jugement, qui fera la même démarche. C'est très rapide. Cordialement.

   

8

tomance28, le 27 fév 2008 à 20:23:38
  • +1

D'accord, mais je ne crois pas a l'amiable, s'il a arreté de payer la pension, il le refera dans quelques mois, donc la saisie sur salaire est plus sur.
Je l'ai fais et maintenant je suis tranquille, je n'ai plus a courrir après mon chèque tout les mois. En plus l'employeur me la verse a date fixe tous les mois...

ROMANE

   

9

nanous, le 8 mar 2008 à 16:29:23
  • +1

Quels sont les recours pour une pension alimentaire non versée par l'employeur depuis 5 mois car l'huissier n'a rien fait?
Pourquoi je n'ai aucun décompte de l'employeur précisant le détail des sommes car lorsqu'il verse c'est n'importe quoi.
merci

   

10

nanous, le 8 mar 2008 à 16:35:35
  • +1

Bonjour,

huissier de suite avec tous vos décomptes photocopiés pour prouver que la pension n'est pas versée, l'huissier saisira l'employeur que vous lui indiquerez, mais surtout vérifiez bien que l'employeur verse bien la pension, si non, informez en l'huissier.
bon courage

   

11

bernymilly, le 8 mar 2008 à 17:45:16
  • +1

Oui et vous tous avez pensé au jour où le PAPA SERA LICENCIE, vous ne toucherez plus rien.... Il faudra demander à l'huissier une autre saisie celle des ASSEDIC, et si'l ne perçoit pas les ASSEDIC, comment allez vous faire ???

Sachez vous tous, que même s'il perçoit le RMI le père ou la mère doit vous régler la pension alimentaire.

Mais si le père ou la mère saisie le JAF pour baisser le montant de la pension, vous ne pourrez plus rien faire idem si c'est vous qui ré-saisissez le JAF.

Alors S'il vous plait, surtout ROMANE, qui donne parfois des conseils ERRONNES, réfléchissez avant de les donnez et sourtout RENIIEGNEZ VOUS AVANT. C'est pas parceque vous avez eu une certaine expérience qu'elle est applicable à tout le monde....

MERCI. Cordialement, Berny

   

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tomance28, le 10 mar 2008 à 09:41:23
  • +1

Mon cher berny,

dans ce cas la il n'était pas question d'assedic, mais juste comment recouvrir une pension non versé depuis 5 mois.

J'ai répondu a la question. POINT. Vous pouvez même envisager que la personne au lieu des assedic parte vivre aux bermudes si ca vous chante. Et arrété de me contredire tout le temps. Pour votre infos le divorce est demandé par les femmes dans plus de 68 % en France ( une autre de vos affirmation dans le forum).

j'ai dis a cette personne de faire une saisie direct par huissier, car l'huissier peu juste récupérer les sommes du sur 6 mois...... Et dans le cas ci dessus cité cela fait déjà 5 mois d'impayé.... ROMANE

   

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bernymilly, le 10 mar 2008 à 10:08:04

Et bien, Chère Romane, vous parlez d'une saisie sur salaire et moi j'ai parlé également d'une saisie sur les assedic ce n'est pas pour rien. Si le père est insolvable et qu'il perçoit les assedic, il y aura également saisie sur ces assedic. Par contre s'il ne perçoit absolument aucun revenus, comme va t'elle faire ?

De toute façon, il faut qu'effectivement qu'elle aille voir un huissier avec son jugement sous le bras et faire le nécessaire à ce sujet au plus vite. Quant à l'employeur, va falloir qu'elle vérifie s'il paie bien la pension.

Cordialement,

Berny

   

14

tomance28, le 10 mar 2008 à 10:16:45

Bien sur la saisie direct peu avoir lieu, sur le salaire, les assedic, et même sur une caisse de retraire, je suis dans ce cas la.

et bien evidemment s'il n'a pas de salaire, ou a disparu aux bermudes..... Mais reste aussi la sasie sur le compte en banque........l'huissier a tout les pouvoir..... même tous les ans avec votre accord de réactualisé la pension selon l'indic de l'inssee ( si c'est indiqué dans le jugement) la réctualisation est obligatoire, mais parfois le juge "oubli" de l'indiqué.

Il faut dans ce cas précis écrire au jaf qui c'est occupé du jugement lui demandez qu'il l'indique . C'était mon cas. ROMANE


qui espère que pour une fois ont va tombé d'accord. Je me suis inscrite sur ce forum pour aider les gens , par pour faire une course au savoir...... Romane qui est simple maman au foyer .

   

24

tomance28, le 10 mar 2008 à 14:02:02

Berny, pas besoin "de vérifier si l'employeur paye bien la pension". En effet la personne interressé seras la première a sans rendre compte puisqe l'employeur va lui versé la pension alimentaire sur son compte en banque.

Sachez pour information que l'employeur n'a d'autre choix quand l'huissier lui demande ,de prendre la pension alimentaire sur le salaire de son employé pour la versé a la personne qui doit par jugement la recevoir, pour la bonne et unique raison, qi es que si l'employeur refuse de la faire C'EST LUI EN TANT QU'EMPLOYEUR QUI SERAIS REDEVABLE DE LA DITE PENSION; dont acte;
romane

   

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bernymilly, le 10 mar 2008 à 11:47:39
  • +1

Oui Romane, je sais que vous voulez aider les gens, mais faites toute de même attention à ce que vous dites. Votre propre expérience n'est pas valable pour tout le monde.

Vous avez eu de la chance d'avoir obtenu 30 % des revenus de votre époux. Mais ce n'ai pas le cas de tout le monde et je dirais même de la plupart d'entre vous.

Si j'ai dit 10 %, c'est qu'en général, ce qu'octroi les juges. Vous êtes tombée sur un ou une juge vachement sympa. Mais depuis votre divorce en 2003, les choses ont bien changé. Les femmes aussi, elles sont devenues de plus en plus gourmandes, pensant que la pension alimentaire c'est comme gagner au loto. Et ce j'ai de quoi je parle ....

Mon frangin, par exemple, même avec le RMI et logeant à l'époque chez mes parents car expulsé de son appartement, a été condamné à verser à l'époque en france 400 Frs pour ces 2 gosses, sachant qu'il ne touchait que 530 Frs ou quelque chose comme ça de RMI.

Mon époux, qui a la garde de sa fille, son ex et l'époux de son ex gagne a eu 2, 10.000 € Net par mois, mon mari n'a obtenu que ...... 250 € de pension alimentaire NON rétoactive, savoir que nous en avons la garde depuis septembre 2006 et que son ex n'a été condamné à verser la pension que depuis la date du jugement, savoir le 18 janvier 2007.

Vous trouvez cela normal vous ???? Où sont les 30 % dans l'histoire ???

Donc 30 % est un maximum, mais 10 % est un minimum, et en général les juges ne donnent que 10 à 15 % pas plus, si vous avez eu 30 %, vous avez eu ENORMEMENT de chance. Et tant mieux pour vous, car si je comprends bien, vous ne travaillez pas, et vous êtes mère au foyer ?

J'espère que vous avez un compagnon pour vous aider financièrement, car sinon, depuis votre divorce, vous touchez une pension alimentaire et c'est tout, vous n'avez aucun autre revenus. C'est bien en 5 ans, vous êtes payée à ne rien faire, trouvez vous cela également normal ????

Je ne veux pas vous blessez, mais vous ouvrir les yeux. Cordialement, Berny

   

16

tomance28, le 10 mar 2008 à 12:13:35
  • +1

Cher berny,

Je ne peu travailler pour des problèmes de santé.

Pour votre époux, ils n'a que 250 e de pension car le salaire de sa concubine n'est pas pris en compte (elle n'a aucun devoir envers les enfants de votre époux. Donc des 10 000 e retirez le salaire de sa concubine. Ensuite voyez ce qu'il reste puis prenez le salaire de la maman. l'age des enfants ?

Et nous verrons si 250 e est correct. 250 E c'est a peu près ce que doit payer une personnes qui gagne 2500 euros d'après vos fameux 10 % )......


romane

   

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bernymilly, le 10 mar 2008 à 13:47:04
  • +1

Chère Romane,

Vous n'avez toujours pas compris.

Je ne parles pas de mon ex époux, car je n'en ai pas, je me suis mariée qu'une seule fois et suis toujours mariée avec mon époux.

Je vous parlais de son ex-épouse remariée à un homme qui gagne gracieusement sa vie, qui a eux 2 gagnes 10.000 € net par mois.

Lors du divorce de mon époux, c'est comme cela que l'oin s'est connu car je me suis occupée de son divorce et mon ancien patron à plaidé l'affaire devant le JAF, malgré un divorce par consentement mutuel, Madame n'a pa voulu de la garde de son enfant, la Juge a demandé à l'ex-épouse de verser à mon époux une pension de 500 Frs à l'époque, savoir 75,26 €, malgré qu'elle vivait déjà à l'époque avec son future nouvele époux.

Les juges du JAF tiennent compte des revenus de chacun MAIS EGALEMENT des revenus des personnes avec lesquels vous vivez.

2 1/2 ans après leur divorce, lorsque mon mari a voulu réévaluer la pension alimentaire, Madame a préféré récupérer sa fille, mais au bout de 4 ans ne sachant pas quoi faire d'elle, elle a préféré nous la rendre car elle s'es apperçu qu'il FALLAIT MIEUX PAYER UNE PENSION QUE D'AVOIR A CHARGE UN ENFANT.

Donc, avec mon époux, nous avons récupéré la garde de la gamine et malgré que le couple vive avec 10.000 € net par mois, le JAF nous a octroyé que 250 € de pension.

Mon époux gagne 2.400 € net par mois et pour ma part, an qualité d'Assistante Maternelle (aujourd'hui), je gagne 1.500 € net, mais pour gagner cette somme j'accueil 4 enfants, je me lève tous les matins à 06 heures et fini le travail à 18h30, je fais environ 45 heures de travail par semaine.

Alors, entre les 10.000 € de la mère de la gamine et de son époux et les 3.900 e net de revenus de mon ménage, sachant que nous avons la charge de 2 enfants, et que l'autre couple n'a la charge que d'eux mêmes, trouvez vous cela normal que nous n'ayons pu obtenir que 250 € de pension alimentaire.

Où sont les 30 % là dedans ??? Cordialement, Berny

   

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geal68, le 10 mar 2008 à 12:56:10

Bonjour moi j'ai un enfant de 12 mois maintenant et sont géniteuir car je ne peux pas dire père car pas d 'interet pour l'enfant enfin c'est compliquer, il doit payer une pension alimentaire de 100 euro par mois le jugement a été rendu le 23 novembre donc deja il devait me payer mais a ce jour toujours rien en janvier je suis aller porter plainte et aujourd'hui je vais aussi y aller car je n'est toujours rien reçu.se qui est de la caf pour le moment il ne peuvent rien faire car il ne trouve pas d'employeur qu'est ce que je peux faire encore, merc i de votre réponse...

   

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tomance28, le 10 mar 2008 à 13:10:56

Si vous vivez seule, la caf doit vous payer "l'allocation parent isolé" 78 eeuros par mois. Le faite que votre ex ne travail pas n'a rien a voir avec la caf. Mais il faut que vous viviez seule, meme pas en concubinage.

Poour votre pension allez voir un huissier avec votre jugement (c'est gratuit) il vous diras s'il peu faire quelques chose une saisie direct sur salaire, assedic, compte en banque ( c'est gratuit la saisie direct ne vous coute rien. Romane

   

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bernymilly, le 10 mar 2008 à 13:36:28

Attention Romane pour les saisies sur compte bancaire ainsi que sur salaire, il faut une ordonnance du juge, sans quoi l'huissier ne peut rien faire. Vous ne le saviez pas car l'huissier fait cette demande auprès des Tribunaux en votre nom.

Sans décision du juge aucune saisie ne peut être effectuée. Lisez votre jugement du JAF aucune saisie n'a été ordonnée, dont l'huissier ne pourra rien faire. Il doit demander ce que je viens d'expliquer plus haut.

Vous voyez que vous ne savez pas tout ? Et lorsque vous dites que c'est gratuit, ce n'est pas vrai non plus, l'huissier vous demande une provision que vous devez avancer et qui ne vous sera rembourser que lorsqu'il aura recouvrer les dettes de votre époux. Sans quoi vous en avez de votre poche.

Demander à celle à qui c'est arrivé. Cordialement, Berny

   

22

tomance28, le 10 mar 2008 à 13:54:04
  • +1

Attention berny,

un huissier est un officier ministériel et si jugement pour pension alimentaire, il est tout a fais abilité, pour faire une saisie direct sur salaire ou compte en banque. Dans le cas cité il y a bien un jugement , la personne met meme la date du jugement 23 novembre.... Donc elle peu donc tout a fait saisir un huissier pour recouvrir sa pension alimentaire... DONT ACTE

Et encore désolé berni, mais l'huissier est entièrement gratuit pour le recouvrement de la pension alimentaire. Les 60 euros de frais de saisie sont demandés a la personne qui n'a pas payé la pension;

Pour information l'huissier peu etre saisie dés que la pension n'a pas été payé pendant un ou deux mois consécutifs, et l'huissier peu remonter jusqu'a 6 mois. et je persiste et je signe cette démarche est entièrement gratuite.


romane

   

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geal68, le 10 mar 2008 à 13:24:20

Je touche le parent isolé car je suis seul a l'elever meme si j'habite chez mes parents..mais la caf font aussi des saisit sur salaires mais il ont pas d employeur

   

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bernymilly, le 10 mar 2008 à 13:58:18

Elle l'a peut être été gratuite pour vous, car vous êts tombée sur un huissier sympa, mais normalement les 60 e de frais c'est à vous de les avancer et ensuite ils vous sont remboursés.

Bordel de merde, j'ai travaillé et travail encore avec des huissiers. Malgré que je sois Assistante Maternelle aujourd'hui, je suis également membre du syndicat des Assistantes maternelles et je défends mes consoeurs devant les conseils de prud'hommes et donc une fois l'affaire gagnée, je prends un huissier pour les significations. DOnc je sais également de quoi je parles !!!! Cordialement, Berny

   

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tomance28, le 10 mar 2008 à 14:16:51
  • +1

Vous connaissez des huissiers sympas vous ???? Les frais de saisie sur salaire, sont obligatoirement a la charge de la personne qui les doit.

Immaginer un peu la pauvre maman obligé de payé pour recouvrir sa pension..... soyons raisonable la faute reviens a celui qui ne la paye pas.

Et c'est pour cela que la saisie sur salaire, est top, rapide, gratuite et non limité dans le temps.... jusqu'a ce que le conjoint change d'employeur... ou prenne sa retraite... Et la la caisse de retraite est saisie comme le salaire. ROMANE

   

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geal68, le 10 mar 2008 à 17:42:48

Merci de ta reponse tomance28

   

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bernymilly, le 10 mar 2008 à 17:59:09
  • +1

Et bien vous voyez, je viens de lire sur ce site la donation entre époux, et le régime de la séparation de bien. Vous devriez le relire. Tout ce que j'ai dit est confirmé sur ce site. J'avais donc raison. Cordialement, Berny

   

28

 tomance28, le 10 mar 2008 à 19:20:20
  • +1

Vous n'avez pas du aller sur le bon site..... romane

   
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