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Bonjour,
J'ai été chargé par une cousine de m'assurer de la bonne exécution de l'ensemble de ses volontés à son décès.
Pour cela elle m'avait remis un certains nombre de documents, les coordonnées de son notaire et communiqué oralement diverses dispositions.
En outre, elle m'avait remis un état de l'ensemble de ses avoirs bancaires (coordonnées des établissements, N° de compte ou contrats, valeurs des avoirs de chacun d'entre eux à une date proche de son décès)
Elle avait notamment ouvert auprès de chacune de ses banques divers contrats d'assurance-vie enregistrant chacun des montants significatifs.
Le notaire en charge de la succession m'a indiqué qu'il se chargeait de la répartition des avoirs en comptes mais m'a informé qu'il n'intervenait pas auprès des établissements bancaires dans la gestion du paiement aux bénéficiares des assurances vie, aucune n'étant mentionnée au testament.
Je connais les établissements détenteurs des contrats d'assurance, la valeur de chacun d'eux mais ignore le détail, au jour du décès, des bénéficiares désignés.
Par ailleurs, dans les documents qu'elle m'a remis, je n'ai pas la totalité des contrats, certains contrats d'origine sont manquants et je n'ai pu les retrouver après le décès.
Elle m'avait simplement indiqué de vive voix, peu avant son décès, qu'après avoir changé à plusieurs reprises la répartition des différents contrats, leur valeur serait attribuée à ma famille (mes parents essentiellement, mes frères et soeurs et moi même dans une moindre proportion) et une association caritative.
Je n'ai aucun détail de la répartition qu'elle a décidée, (que ce soit au niveau de chaque établissement bancaire concerné, et encore moins par contrat pris individuellement).
QUESTIONS :
- Dans quelles formes dois-je intervenir auprès des différents établissements bancaires pour mettre en jeu ces contrats d'assurance vie
- Comment m'assurer de leur paiement total auprès des différents bénéficiaires et avoir la certitude du respect strict des instructions de la défunte.
- Ma demande de liquidation des contrats vaudra t elle pour l'ensemble des bénéficaires ou chacun d'entre eux doit-il se manifester, sachant que l'association caritative n'a probablement pas connaisance des dispositions prises en sa faveur et que d'autre part, une procédure de mise sous tutelle de mon père, malade, est en cours et que je serai nommé tuteur.
Je vous remercie par avance des informations communiquées
Cordialement
J'ai été chargé par une cousine de m'assurer de la bonne exécution de l'ensemble de ses volontés à son décès.
Pour cela elle m'avait remis un certains nombre de documents, les coordonnées de son notaire et communiqué oralement diverses dispositions.
En outre, elle m'avait remis un état de l'ensemble de ses avoirs bancaires (coordonnées des établissements, N° de compte ou contrats, valeurs des avoirs de chacun d'entre eux à une date proche de son décès)
Elle avait notamment ouvert auprès de chacune de ses banques divers contrats d'assurance-vie enregistrant chacun des montants significatifs.
Le notaire en charge de la succession m'a indiqué qu'il se chargeait de la répartition des avoirs en comptes mais m'a informé qu'il n'intervenait pas auprès des établissements bancaires dans la gestion du paiement aux bénéficiares des assurances vie, aucune n'étant mentionnée au testament.
Je connais les établissements détenteurs des contrats d'assurance, la valeur de chacun d'eux mais ignore le détail, au jour du décès, des bénéficiares désignés.
Par ailleurs, dans les documents qu'elle m'a remis, je n'ai pas la totalité des contrats, certains contrats d'origine sont manquants et je n'ai pu les retrouver après le décès.
Elle m'avait simplement indiqué de vive voix, peu avant son décès, qu'après avoir changé à plusieurs reprises la répartition des différents contrats, leur valeur serait attribuée à ma famille (mes parents essentiellement, mes frères et soeurs et moi même dans une moindre proportion) et une association caritative.
Je n'ai aucun détail de la répartition qu'elle a décidée, (que ce soit au niveau de chaque établissement bancaire concerné, et encore moins par contrat pris individuellement).
QUESTIONS :
- Dans quelles formes dois-je intervenir auprès des différents établissements bancaires pour mettre en jeu ces contrats d'assurance vie
- Comment m'assurer de leur paiement total auprès des différents bénéficiaires et avoir la certitude du respect strict des instructions de la défunte.
- Ma demande de liquidation des contrats vaudra t elle pour l'ensemble des bénéficaires ou chacun d'entre eux doit-il se manifester, sachant que l'association caritative n'a probablement pas connaisance des dispositions prises en sa faveur et que d'autre part, une procédure de mise sous tutelle de mon père, malade, est en cours et que je serai nommé tuteur.
Je vous remercie par avance des informations communiquées
Cordialement
Il faut simplement déposer auprès des établissements concernés l'acte de décès de votre cousine ET LES COORDONNEES DU NOTAIRE.
Ces établissements sont ensuite tenus de prendre contact avec les bénéficiaires désignés. S'il y a un problème de NON DESIGNATION nominative de bénéficiaire (exemple "mes héritiers") la compagnie va contacter le notaire pour obtenir une dévolution successorale. @votre service |
Bonjour,
Le notaire n'a rien à faire dans ce type d'affaire dès lors que le défunt n'a laissé aucune instrucion dans ce sens. Vous pouvez donc vous manifestez auprès des banques ou assurances concernées afin de leur faire part du décès de l'assurée.Ensuite,chaque organisme vous indiquera la démarche à suivre. Ces organismes possèdent les clauses bénéficiaires relatifs à chaque contrat (votre cousine aurait dû en conserver un double dans ses dossiers),et peuvent donc identifier les bénéficiaires. D'un point de vue pratique, lorsqu'il y a plusieurs bénéficiaires (et qu'ils s'entendent bien) , ceux ci s'arrangent pour en désigner un qui règlera le traitement administratif du dossier. L'absence de bénéficiaires désigné nécessitera toutefois l'obtention d'un acte de notoriété auprès du notaire. Cordialement, |
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