recouvrement d'une créanceRésolu

Question

Bonjour,
Comment puis-je recouvrer auprès de ma soeur une dette de 3500 euros ?
Je lui ai prêté cette somme en 2003 et elle se dit insolvable
Elle a reconnu ce prêt par écrit
Dois-je passer directement par un huissier ?
Existe-t-il un organisme de recouvrement qui pourrait faire pression sur elle ?
Je suis disposé à étaler le remboursement de cette dette sur plusieurs mois
Merci pour votre réponse

tomance28 · Answer

a part l'huissier... ou encore plus rapide adressé vous au tribunale d'instance( en passanrt par un avocat qui vas vous couter a peu près 500 E).... et comme il y a une reconnaissance de dette le juge va lui accoder le remboursement en maximum 24 mois.... mais entre frère et soeur ce n'est peu être pas très cool d'en arriver la.

A part l'amiable je ne voit rien d'autre... les société de recouvrement de créance n'ont, je crois, aucun vrai pouvoir, a part des courriers d'intimidation vous demandant la totalité de la somme plus des frais elle n'ont aucun pouvoir juridiquement parlant.

NE JAMAIS PRETER D'ARGENT MEME A SA FAMILLE.

romane

trypan · Answer

Romane à raison, le mieux est de passer directement par un avocat. Mais attention, il faut que sur la reconnaissance de dette soit inscrit la somme en chiffre ET en toutes lettres avec la signatures des deux parties, article 1326 du Code civil 
Si ses conditions son remplis il n'y a pas vraiment de doute, en effet de nombreuses jurisprudence vont dans ce sens...

tomance28 · Answer

Et surtout, il faut que cette reconnaisance de dette soit manuscrite (jamais a l'ordinnateur). Et qu'il soit indiqué une date butoir pour le remboursement de cette dette. Et surtout daté et signé. Et avec la copie de lla pièce d'identité de la personne a qui vous avez prété.

exemple,


Je soussigné Mr dupond reconnait par la présente devoir a mme Durand la somme de 500 euros ( cinq cent euros); SOMME Prété LE 3 Février 2008 a titre amical et sans intéret. Somme que Mme durand s'engage a me rembouser avant le 1 juillet 2008 par des remboursements mensuels de 100 euros.


fait a paris, le 3 février 2008




Fait pour valoir ce que de droit.


XXXXXXXXX

morelmo · Answer

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morelmo · Answer

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Recouvrement d'une créance

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