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Pret à taux zero et mise en location [Résolu/Fermé]

Posez votre question LynXX 2Messages postés mercredi 27 février 2008Date d'inscription 27 février 2008 Dernière intervention - Dernière réponse le 15 avril 2010 à 14:55 par azuleja44
Bonsoir,

J'ai acheté il y a 1 an un appartement en le finançant en partie avec un prêt à taux zéro.

Des raisons personnelles m'obligent à déménager et à mettre mon appartement en location.
Normalement, un Prêt à Taux Zéro ne peut pas financer autre chose qu'une résidence principale, sauf dans des cas bien particuliers (changement du lieu de travail à + de 70km du logement, décès, etc.). Mes raisons n'entrent PAS dans la liste.

J'envisage plusieurs solutions:
- Ne rien signaler et croiser les doigts pour "que ca passe", mais qu'est-ce que je risque dans ce cas si je suis découvert ? Le simple remboursement immédiat du capital restant, ou puis-je être attaqué en justice ?
- Faire racheter mon PTZ par un établissement financier: Cela est-il tout simplement possible ? Si oui, dois-je le racheter avec un crédit immobilier, ou serais-je obligé de faire un crédit à la consommation ?
- Remboursement intégral immédiat: Je ne peux l'envisager pour le moment, le capital restant étant trop important pour moi.

Qu'en pensez vous ? Merci de vos conseils.
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Bonjour
Tant que le prêt à taux zéro n'est pas intégralement remboursé, le logement ne peut être loué que dans les conditions prévues par la réglementation : occupation prochaine au moment de la retraite, mobilité professionnelle entraînant un trajet de plus de 50 kms ou un temps de trajet aller d'au moins 1 heure 30, décès, divorce, dissolution d'un pacte civil de solidarité, invalidité ou incapacité reconnue, chômage de plus d'un an.
voir aussi la fiche sur le PTZ
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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Bonjour,
j'ai acheté avec mon ex-compagne un appartement en bénéficiant du PTZ en janvier 2008...
Qui dit ex-compagne dit séparation... et nous avons mis à la location l'appartement en septembre 2009!
Nous savions que nous ne pouvions pas mais nous tentons, nous n'avons pas le choix...
Y'a t'il des témoignages de personnes qui auraient "fraudés" de cette façon, si oui depuis combien de temps? Avez vous été attrapés par les impots? Si oui, quelles en ont été les conséquences?
J'avoue que cette situation me stresse un max!....
Merci pour vos réponses.
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Bonjour bonjour,

Je risque également par finir à être dans la même situation. J'ai signé pour un appartement dans le neuf il y a maintenant 2 ans et demi et y habite depuis 6 mois. Pour l'acheter j'ai obtenu un prêt à taux 0. Depuis ces 2 années, ma vie a un petit peu beaucoup changé et je souhaiterai, dans un futur assez proche, également mettre mon appartement en location.

La seule solution, dans les règles, serait apparement de rembourser ce prêt ce qui est un peu difficile pour le moment. Quel serait les risques de le mettre en location malgré mon prêt non rembousé? Juste le rembourser..?? ou y aurai-t'il des pénalités??

Merci d'avance pour un retour.....
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Bonjour à toutes et à tous,

Voilà je suis dans la même situation que la plupart d'entre vous, à savoir que j'ai acheté un studio en Aout 2008 (je précise que j'étais seule) et aujourd'hui nous sommes 2 dans 25M2 donc nous envisageons de déménager. En plus, je voudrais un bébé.

Cependant, je souhaiterai idéalement, louer ce studio mais j'ai eu un PTZ aussi et ne le rembourse pas avant 2016 de mémoire.

Alors la situation est simple :
- soit je loue en ignorant la loi qui m'interdit de louer et me risque à devoir rembourser le PTZ en totalité avec des pénalités.
- soit je rachète le PTZ 14400€ ce qui n'est pas rien et comme ça je peux louer.
- soit je vends mon studio, ce qui ne m'arrange pas du tout car pas la bonne période.

Cependant, vous pouvez envisager de faire racheter votre prêt immo en globalité (avec le PTZ) et là pour le coup vous pouvez louer car le PTZ disparaît dans le nouveau prêt.
Soit vous ne faites racheter que le PTZ en prêt conso classique ce qui coûte plus cher.

A l'heure d'aujourd'hui j'envisage un peu toutes les éventualités mais ce n'est pas évident.

Je précise que je suis conseillère à la BNP (ce qui me donne droit à des taus collaborateurs mais pas pour autant que je le ferais) et nous faisons les rachats de prêt immo en englobant les PTZ.

Je confirme que nous avons nous aussi des infos contradictoires de notre côté et ce n'est pas évident de s'y retrouver.

Voilà

Bonne soirée et bon courage à tous
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bonjour

à savoir un pret zéro peut se transferer sur un autre bien sous accord de la banque et enrespectant certains criteres

- nouveau pret
- nouvelle residence principale
- bien de - 20 ans ou faire un certificat de conformite
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Bonjour,
J'ai acheté un appartement il ya un an . L'appartement est toujours en construction. J'ai bénéficié d'un PTZ.
Changement de programme car je me fait muter dans un autre département et je veux un bébé.
J'ai l'argent nécessaire pour rembourser le PTZ.
Puis-je le rembourser et mettre ce logement en location?
Saikogwen- 16 sept. 2009 à 17:25
Bonjour, Vishnou !
Peux-tu me dire quelle est ta banque ?? Car je suis dans le même cas que toi et j'attends un rdv avec ma banquière pour lui demander cette possibilité : faire racheter mon PTZ en l'incluant dans mon crédit immobilier, plutôt que d'établir un prêt à la consommation (très onéreux)... Je suis à la Caisse d'Epargne.
Merci, bien !
vishnou- 19 sept. 2009 à 18:28
Bonjour,

Pour répondre à ta question, je suis à la BNP.
vishnou vishnou - 8 févr. 2010 à 20:24
Bonjour,

Après plusieurs mois d'attente pour mon dossier de rachat de PTZ, la sanction vient de tomber ce soir, le conseiller m'informe que finalement le rachat par un prêt immo n'est pas possible, seul un crédit consommation peut racheter le prêt ! alors qu'après s'être "renseigné" il m'avait dit OK pour le prêt immo.
J'ai trop les boules, toute cette attente pour ça. D'autant que les intérêts d'un prêt consommation (même si c'est pour remplacer un ancien prêt immo) ne sont pas déductibles des revenus fonciers.

Voilà quoi, donc en gros si vous êtes pas sûr de rester dans votre résidence ppale jusqu'au remboursement du PTZ, si vous êtes susceptibles d'être mutés et que vous ne souhaiteriez pas vendre votre logement, mais le louer, eh bien, dans le doute fuyiez ce PTZ !!! au final ça vous revient plus cher en cas d'imprévu.

Bonne soirée à tous
azuleja44- 9 févr. 2010 à 19:39
Salut !
Quels sont les taux de prêts à la consommation qu'on te propose ? Et si tu ne prévenanis pas ta banque, quels seraient les risques encourus? Moi aussi, je suis dans le même cas, à la BNP. Et ma conseillère me "conseillait" à l'époque lorsque je voulais louer, de ne rien dire... Quel bel esprit, les banques !
vishnou- 10 févr. 2010 à 19:57
Bonjour,

Ben niveau taux c'est une honte, en gros je dois 11000 €, j'ai demandé à emprunter 6500 €, et là il m'a pas dit le taux, il m'a annoncé 140 €/mois sur 60 mois, ce qui revient à un taux d'environ 10% !!! C'est scandaleux!

Quand au fait de ne rien dire, c'est sûr que ça les arrange les banques, car l'État leur paie les intérêts que l'on paie pas du fait du PTZ (l'État paie pour nous en somme), si on rembourse, l'État va arrêter de verser les intérêt, donc ça les arrange pas ! un sou est un sou!

Mais en cas de contrôle, il y aura plus personne pour t'aider, et les 25% de majo seront pour toi, pas pour la banque.

Donc tout bien réfléchit, maintenant que j'ai fais les démarches, faut que je continue, je vais rembourser.
Et je dormirai tranquille.
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Bonjour à tous,
Je suis comme la plupart d'entre vous, je me pose la question sur les pénalités encourues en cas de non remboursement su PTZ.
Ma question est de savoir si on devra payer le PTZ sans pénalités ou avec des intérêts, car si on peut le rembourser sans intérêts, on peut toujours essayer d'économiser la somme globale du PTZ et le rembourser au moment où l'état s'en aperçoit mais par contre s'il y a des intérêts (25% je crois d'après vos discussions), cela n'a aucun intérêt ( sans jeu de mots ) et je pense que la seule solution est de se faire racheter le crédit par une autre banque en leur exposant bien le problème et ne rien oublier au lieu de partir sur un crédit consommation qui aura un taux de l'ordre de 4.5% (Cetelem par exemple) ou plus.
Donc pénalités ou pas pénalités dans le cas où l'état s'en rend compte?
Merci pour vos réponses...
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J'ai bénéficié de 2 prêts à taux 0, celui de la ville de Paris et celui du ministère du logement.
Je souhaite louer mon appartement.
Pour cela les textes sont clairs:
- ministère du logement: les conditions sont peu intéressantes financièrement (ce n est pas le but de spéculer, on peux le comprendre!): le montant max du loyer est plafonné selon les zones ( basé sur l'indice de la construction).
Dans mon cas, je pourrais louer l'appartement à 400 euros au lieu de 700 (prix du marché)! Et ainsi perdre de l'argent chaque mois à cause d'un prêt de 14400 euros soit moins de 10 % du budget de l'opération!
La solution est donc de le rembourser, puis de louer l'appart (rentable au bout de 4 ans)!
C'est dommage de rembourser un prêt à taux 0 (surtout que je ne le rembourse que ds 15 ans!), mais il faut comprendre l'esprit de ce prêt à l'accession à la propriété!

- ville de Paris: j'ai appelé l'ADIL75 et ils m'ont indiqué qu'il n 'y a pas de conditions particulières concernant une mise en location (il faut avoir établi sa résidence principale ds le logement bénéficiant du prêt un an max après l'attribution.)

Si qqun a d'autres infos ou souhaiterait des explications, n'hésitez pas, faites vivre le forum!
Gipi69- 30 déc. 2008 à 13:55
Bonjour,

J'ai fait l'acquisition d'un appartement il y a 6 mois avec l'aide du Pret Paris Logement (PPL) 0%. J'ai pour projet de me marier l'année prochaine et de démanager chez ma futur femme car son appartement est plus grand.

Puis-je louer mon appartement après mon déménagement? A quelles conditions ?

J'ai beaucoup de réponses contradictoires y compris de l'ADIF75 (non) ou de la Marie de Paris (oui) :
http://www.paris.fr/...


Merci pour vos réponses,
Jean-Philippe
azuleja44- 1 janv. 2009 à 17:58
J'ai égalemnet bénéficié d'un prêt à taux 0 d'une grande communauté urbaine (CU), complétant le prêt à taux 0 de l'état. La CU me dit que leur pret n'est pas compatible avec la location, qu'il n'y aura pa forcément de contrôle, mais que juridiquement, on est tenu de respecter notre engagemnet d'en faire notre résidence principale. sinon, la seule solution est de refinancer le prêt immobilier... Le soucis est tout cela n'est évidemmnent pas indiqué dans mon prêt et la convention que la CU passe avec les banques partenaires (auprès d'une desquelles j'ai contracté mon prêt immo.) n'est pas un document public ! Je trouve qu'il y a un énorme défaut d'information !
A- 16 janv. 2009 à 23:02
Bonjour,
Felicitations! Vous avez donné la réponse la plus pertinente et après m'être rensigné j'arrive aux mêmes données. Cependant une question me taraude: quelles seront les conséquences d'une mise en location et d'un non-remboursement du NPTZ lorsque ces messieurs (dames) des impôts diront à ces dames (messieurs) du ministère du logement que je n'habite plus la résidence principale qui a bénéficié du NPTZ???
Pénalités? Remboursement rapide sans pénalités?
nadmouss2000- 25 mai 2009 à 12:02
Bonjour à tous,

J'ai acheté un bien il y a quelques mois avec un PAS et PTZ. Ma maison est ma résidence principale et je souhaite transformer le garage en studio pour pouvoir le louer. Je conserve donc une grande partie de la maison comme habitation principale et je souhaite savoir si malgré tous la transformation de mon garage en studio est impossible?

Je suis preneuse de toutes les infos que vous voudrez bien me communiquer.

Merci à tous
ukatan- 19 mars 2010 à 14:32
il me semble qu'il va falloir prévenir la ville de vos transformations. Votre garage n'est pas une pièce à vivre alors que le studio le deviendra, il faudra d'ailleurs une fenetre (indispensable) et cette fenetre est une preuve d'agrandissement qui vous vous augmenter considérablement vos impots fonciers (en plus d'une demande obligatoire avant d'attaquer les travo) Resultat: Si la mairie refuse et, si vous le faite qd même, ils peuvent vérifier en passanr devant chez vous...et là c très cher...
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Dans la même situation que vous, j'ai fait la démarche d'aller voir 2 banquiers;
La solution est claire, on peut soit:

-ignorer la loi. On a de fortes chances d'être découverts dans la mesure ou ils vont se rendre compte qu'on paye notre impôt foncier quelquepart mais les impôts locaux ailleurs...
Mais, semblerait-il, pas d'amende, simplement l'intégralité du remboursement du taux à 0% sera réclamé, peut être même sous 1 mois...

-suivre la loi: solution également si l'on est découvert évidemment....
C'est à dire, rembourser le prêt à 0% en en contractant un autre... Mais attention, là ou ça fait très mal, c'est qu'on ne prend plus un prêt à 3 ou 4% comme dans l'immobilier, nan nan.
Là, ils s'agit d'un prêt à la consommation... les taux sont là très différents...

Dans tous les cas, on devra je pense tous rembourser ce fichu prêt à 0%... reste juste à espérer que quand nous serons repérés les taux du crédit à la conso auront bien baissé!!!!
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De même j'ai acheté avec un PTZ de la ville de paris, je vais avoir un bébé !
Donc j'aimerais déménager avec ma copine , suis-je coincé dans mon F2 ?


Avez vous des infos ?
Question : Est ce que tous ceux qui ont un PTZ de la ville de Paris vont rester coincés chez eux pendant 15 ans avant de rembourser !?

La blague !?
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Bonjour,

Nous avons acheté il y a quelques mois une maison en la finançant en partie avec un prêt à taux zéro.

Comme la maison est trop grande pour nous deux, nous voulons donner à louer une partie (2 pieces d'environ 40m2) à un couple d'amis. Nous ne savons pas si c'est possible en sachant que cette maison est toujours notre résidence principale. Elle sera egalement pour ce couple d'amis.

Dans le cas positif, est ce que ce couple d'amis peut demander APL? Nous n'avons pas d'APL.

Merci d'avance!
Virge- 22 mars 2010 à 16:46
Bonjour, j'ai le même problème que le vôtre. Avez-vous eu la réponse à votre question ?
Merci !
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Bonjour à tous, en 2007 nous avons acheté un F3. Nous avons profité de ce crédit à taux 0 et aujourd'hui nous voulions le faire louer (car un second enfant est arrivé en 2009) et acheter une maison mais la banque nous à bien dit que ce n'était pas possible car il faudrait que ce crédit à taux zéro devienne un crédit a la consommation ou nous devons le rembourser (ce qui n'est pas possible!!). Donc a ce jour nous avons deux options soit : vendre l'appartement ou bien le louer mais nous gagnions un crédit a la consommation en plus de ce qu'on a déjà + le crédit de la futur maison. Et bien évidemment nous avons choisi la vente.
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pour louer ton appartement, plusieurs solutions
1 renboursement du pret a taux 0 soit sur tes propre fonds
soit en faisant un pret a ta banque qui elle te contera tes interets un plus ce qui est regretable
2 louer ton appartement en fonction te ton credit sans compter le pret a taux 0
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Bonjour,

Je suis dans le même cas, je voudrais louer malgré mon PTZ.

Pour les personnes qui rachètent un bien, le PTZ ne pose pas de problème, il est reconduit..

Pour les personnes comme nous qui veulent louer, il faut solder le PTZ, mais je ne sais pas quel est la nature d'un éventuel nouveau prêt.

Je recherche également les sanctions en cas de manquement.

Je continue mes recherches et vous tiens informés si je trouve.

Salut,

Laurence
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Bonjour,
si on loue notre bien, on peut le louer jusque 5% annuel du cout de l'achat... (+ modifications selon indice de construction). Mais frais de notaire inclus ou bien ?
sevjan- 13 nov. 2008 à 14:36
bonjour, je découvre le forum moi aussi j'ai des problème avec le ptz.

Nous avons bénéficié du prêt a taux zéro en 11/2006 pour l'achat de notre maison, notre banquier nous avait signaler qu'en cas de mutation professionnelle nous pourrions louer notre maison sans problème.
Mon époux est muté à l'autre bout du monde.
Les dernières info que j'ai c'est que notre maison pour laquelle nous remboursons plus de 700 euros de crédit par mois, je ne pourrait la louer que 350 euros, loyer évalue par l'adil qui gère le système locatif.


Ce n'est donc pas 5% du cout de l'achat mais 5 % du plafond etabli pour la zone ou vous résidez.

S'il avait s'agit des 5% de l'acquisition nous pourrions louer notre maison 600 euros maximum, mais la c'est 5 % d'un montant déjà défini par l'état et non pas par le prix de votre maison.
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Robby- 25 févr. 2009 à 11:21
Bonjour,

Je suis actuellement dans le même cas que tout le monde, et je pense que ce qui inquiette beaucoup de personnes ici, ce sont les pénalités de non respect du prêt à taux 0%.

Je viens de lire le document : http://www.adil.org/972/docadil/financements/nptz.pdf

A la page, il y a paragraphe sur les sanctions de non respect des conditions du nPTZ. Si je comprends bien, il y a deux cas de pénalité:

1er Cas : Non respect des ressources pour bénéficier du taux ( ce qui est difficile car les banques controle généralement vos droit) alors remboursement du crédit qui peut être majoté à 25% maxi.

2ème Cas : Changement d'état des conditions durant la période de remboursement ( ex: location du logement), alors le reste à remboursé à Taux 0% n'est plus disponible.

Dans les deux cas, on parle d'un remboursement immédiat du crédit. Ce qui n'ait pas clair, est c'est la question que je pose quand il parle de remboursement du crédit.
- Le reboursement immédiat de l'intégralité de la somme acordé au départ. Soit 14400 euros dans mon cas.
- Le reboursement de la somme qui reste à remboursé (pas beaucoup moins, comme le crédit est remboursé sur les dernière année du prêt global)

Une chose est clair pour moi, celon mon banquier, un remboursement partiel ou total du Prêt à taux zéro est possible.
Je pense que si on l'on ne peux pas rembourser le crédit immédiatement, ce qui est le cas de tout le monde, sinon on ne poserai pas de question, alors la seul solution est de faire un crédit à la consomation.

Si vous plus de détail, je suis preneur, ou si vous n'ait pas en accord avec moi, merci de m'expliquer.
sab17- 26 févr. 2009 à 20:49
bonjour,
effectivement il faudrait le rembourser a l'aide d'un credit a la consommation taux effectif sur 60mois : 7.5% actuellement ( 300euros par mois!) c'est une belle pénalité.
merci pret taux zero! qui ne l'est plus.
comme je l'ai déjà dit plus bas, pour l'instant pas de vente, pas de possibilité de rembourser sans louer ce bien c'est une réelle impasse, pour moi et plein d'autre.

D'autre part ce prêt est réservé au primo accédant : donc petit salaire, petite surface , mobilité dans le travaille peu de chance de garde le bien 20ans! pret zero est donc pénalisant, sauf si vous êtes sur de votre achat
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Bonjour a tous

Sur le point de souscrire egalement un PTZ en voie de signature chez le notaire la semaine prochaine, j ai decide de revoir l offre avec ma banque et decaler la signature de 15 j. En enlevant le PTZ car trop contraignant.

Effectivement pas de location, colocation possible .. ATTENTION (a confirmer) : J ai lu qu elle etait possible neammoins pour un loyer annuel ne depassant pas 5 % de l operation globale et ds la limite d un plafond de 44 000 euros pour la zone B. Soit 189 euros par mois max. Et Toute loc dans ce cadre doit faire l objet d une declaration a l organisme PTZ ou aux APL

Par ailleurs j ai entendu que le remboursement anticipé du PTZ n etait pas prévu ? (a confirmer)

C est pourquoi je connais autour de moi des gens qui ont été contraints de vendre plutot que de louer leur appartement. Ce n est pas pour autant la meilleure solution...

Je soupconne le PTZ comme etant aussi une mesure de l etat pour limiter le marché de la location par les particuliers
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J'envisage également d'acheter un appart avec un pret à taux 0
Voici comment se présenterait mes remboursements:

Pendant 18 ans je rembourserait que 6 euros environ dans le cadre du PTZ (assurance) et pres de 600 euros le pret normal de la banque
Puis après ces 18 ans je rembourserait un peu plus de 300 euros le PTZ pendant 4 ans.
Je souhaiterais également mettre en location mon bien d'ici quelques temps si ma situation venait à changer, j'aimerais savoir si c'est possible d'inverser les remboursement : commencer par le PTZ pour pouvoir mettre en location mon appart au bout de 4 ans et continuer le remboursement du prêt bancaire classique.

Quelqu'un pourrait me dire si c'est faisable?
pam- 12 août 2009 à 20:42
Bonjour,

Je suis dans la même situtation que vous. Je souhaite acheter avec le PTZ et le mettre en location dans quelques annees. En ce qui concerne le nouveau PTZ, il n'y a aucune dérogation possible en terme de remboursement. Pour louer votre logement, il vous faudra solder le ptz.
Tout cela m'a été par l'Adil, les differentes banques contactées, un courtier et des heures de lecture de pages internet consultées. C'est clair que cela est contraignant, mail il faut rappeler que le ptz n'est pas fait pour favoriser de l'investissement locatif, mais l'achat de sa résidence principale pour y rester un petit moment.
Après reflexion j'ai décider de reporter mon achat. Le ptz est bien pour acheter, mais il risque de devenir une contrainte a court terme.
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BONJOUR à tous,!

tant que le PTZ ,'est pas remboursé, on ne peut louer le logement, mais j'ai lu que si on a acheter le logement en vue de la retraite, on peut le louer pour une duree de 6 ans max!

pouvez vous me confirmer cette info ? merci beaucoup!
Charlène- 14 sept. 2008 à 12:08
Le logement doit être la résidence principale de l'emprunteur dans le délai d'un an suivant la déclaration d'achèvement des travaux ou l'achat du logement. Toutefois un acquéreur peut obtenir un prêt à 0% pour financer un logement destiné à devenir sa résidence principale lors de sa retraite dans un délai maximal de six ans. Dans ce cas, comme dans celui où l'emprunteur doit déménager pour des raisons professionnelles, familiales, d'invalidité, le logement doit être loué à un locataire. Encore faut-il que ses ressources soient inférieure au plafond ouvrant droit au prêt à 0%. Quant aux loyers annuels, ils ne doivent pas dépasser 5% du coût de l'opération pris en compte dans la limite d'un plafond réglementaire révisé de manière régulière.

suite sur ce lien

http://www.lesechos.fr/patrimoine/immobilier/300172430.htm
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bonsoir,
je sis dans la même situation sauf que je n'ai pas encore acheté et que je me pose déja la question carma vie peut changer et je ne pourrais peut-être pas justifier des clauses qu'ils demandent type pacs, etc....
as-tu eu des informations, merci de ta précieuse réponse!
marion

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