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Non residence nulle part + conjoint en France

BGUKEU, le jeudi 28 février 2008 à 00:47:08
Bonjour,

Je suis salarié d'une société britannique et payé en Grande Bretagne, je ne passe que mes WE en France et quelques congés, en tout cas moins de 182 jours par an et, en fait, je ne passe nulle part ailleurs plus de 183 jours. En effet, je voyage toutes les semaines dans un pays différent. Je passe néanmoins environ 8 jours par mois en Bulgarie et 8 jours en France en moyenne. Mon centre d'activité n'est pas non plus domiciliable nulle part puisque je travaille dans plusieurs pays.
Mon amie habite en France et est salariée Francaise. Nous ne sommes pas (encore) mariés et cela se fera sous le régime de la séparation des biens.
Mon activité n'est pas exercée en France.

Elle vit dans un appartement en location, bail sous nos 2 noms. Je dispose aussi d'un appartement a mon nom en Bulgarie. Le loyer de l'appartement en France est débité de mon compte courant Francais que j'approvisionne tous les mois en cash (sinon un transfet GB-FR me couterait 80€). Le bail a commencé a l'automne 2007.
Questions:
- je n'ai plus de Sécu, a qui dois-je m'adresser? Sécu Francaise ou Caisse des Francais a l'étanger?
- impots: ou dois-je payer? France? Bulgarie (hum, 10%...)? Nulle part puisque résident nulle part?
- quelles démarches dois-je effectuer en France ou ailleurs afin que le Fisc ne me tombe pas dessus dans 3 ans?

Merci pour vos réponses ou orientations de recherche car je suis un peu perdu.
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Ruben, le jeudi 28 février 2008 à 09:55:02
Salut BGUKEU

Je precise que je ne suis pas un professionnel (avocat, comptable...) et je vous conseille d'en trouver un.
Cela etant, j'ai passe 6 ans a Londres de 2000 a 2006 et je connais un peu le probleme. Je vous rassure aussi je ne suis pas du fisc.
De mon point de vue vous devez decider d'un domicile et d'une residence fiscale une fois pour toute et vous y tenir. Rien ne vous interdit "d'optimiser" votre situation. D'ailleurs vous n'avez pas precise si votre lieu de travail (voir contrat) et votre domicile habituel sont en Angleterre.

=>concernant la Grande Bretagne:
Vous etes salarié d'une société britannique et payé en Grande Bretagne, vous payez donc déja vos impots sur vos salaires Anglais en Grande Bretagne - prélevés a la source comme tout salarié Anglais.

Ensuite, vous etes aussi supposé choisir votre statut fiscal au regard de l'Inland Revenue (fisc Anglais): Resident, domicilié, Non-dom - renseignez vous aupres d'un avocat ou comptable Anglais specialisé dans les "Non-dom". Mais avant, cherchez vous meme des renseignements + précis (et récents) sur le Net ou dans les revues spécialisées.

Déclarez-vous a l'Ambassade Francaise de Grande Bretagne. Cela prouvera au besoin que vous etes bien la-bas.

=>concernant la France:
Lors de votre prochain passage en France allez au centre des impots ou vous avez envoyé votre derniere declaration et prévenez les de votre déménagement a l'étranger, demandez un quitus fiscal et si vous devez encore quelque chose, alors payez. Ils vous demanderont de remplir un formulaire qui vous protegera par la suite si vous revenez en France (Si vous ne les prevenez pas que vous ne résidez plus en France et ne delarez plus rien, ils auront toutes les raisons de croire que vous ne faites plus de declarations d'impot pour des raisons douteuses) Prevenez les.
Le mieux pour eviter des problemes est de ne plus avoir de compte bancaire, boursier, de bien immobilier et de revenus de France, et SURTOUT pas de carte Visa Francaise.

Le bail sous votre nom en France est une mauvaise idee, car le fisc pourrrais toujours arguer que vous y avez residence, sauf a apporter la PREUVE du contraire. Si vous vous mariez en France cela compliquera votre situation.

Concernant la secu ca ne dvrais pas etre un probleme car vous avez droit a une couverture gratuite en Angleterre avec la NHS (National Health Service) et vous devriez deja etre inscrit aupres de votre GP (General Practitioner - Medecin generaliste) trouvez la liste sur internet. Quand vous etes en voyage en Europe (France, Bulgarie etc....) vous devez prendre avec vous le formulaire Europeen (E111?) qui vous donne droit a la prise en charge de vos soins dans les autres pays d'Europe.
Si vous le voulez vous pouvez aussi vous couvrir avec une "securite sociale pour les francais a l'etranger" (chere et pas forcement utile), cherchez sur google. Demandez aussi a votre employeur si il peut prendre en charge des assurances sante complementaires.

=>concernant la Bulgarie
Vous y avez un domicile. Je ne connais rien aux impots Bulgares mais en regle generale si vous avez votre residence dans un pays vous devriez y payer vos impots sur le reste de vos revenus (bien mobiliers ou autre...) a moins d'avoir choisi la residence Britanique. La aussi renseignez vous aupres d'un avocat ou comptable (Anglais preferablement afin d'optimiser votre situation).


Surtout, essayez d'avoir la situation la + simple et claire possible, cela vaudra mieux. Et officialisez votre situation aupres des autorites Francaises.

Regards
Ruben
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meliani32000, le mardi 20 mai 2008 à 12:35:57
<bonjour je voudrais savoir comment faire pour avoir les droits de mon marie qui est décédé le huit avril mil neuf cent soixante et un ans il s'appele tahir tahar domicilié 151 rue paul bert dressé le vingt et un avril à dix heures sur la déclaration de trappe Louis cinquante sept ans employé 160 cours albert thomas qui lecture faite et invité a lire l'acte a signé avec alice varichon agent communal délégué à l'état civil au troisième arrondissement.mairie de lyon
veuillez agriée mes salutations, merci
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 130002009, le vendredi 24 octobre 2008 à 22:24:26
slt mo hanane j'aime bien la françe moi je suis algeriene j'ai 23 ans mon réve c la france ché pas pour koi mé j'ai pas de papié aidééé moi svp
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