RSS
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Règles du testament

alex002, le jeudi 28 février 2008 à 10:56:01
Bonjour,

Lorsqu'on décide de rédiger un testament, peut-on décider (ou plus exactement avons-nous le droit) d'avantager plus un enfant qu'un autre c'est à dire de léguer plus de bien à un enfant qu'à l'autre?

Je crois savoir que lors des donations partage, la part doit être absolument égale entre les deux enfants.

En vous remerciant d'avance pour votre réponse
Répondre à alex002  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • 1    Ce message vous semble utile, votez !
  • Ce message ne vous semble pas utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
blux, le jeudi 28 février 2008 à 11:04:09
Salut,

oui, vous pouvez décider de donner votre 'quotité disponible' à une personne en particulier. Cette quotité disponible résulte de l'addition de toutes les parts réservataires (obligatoires) soustraites du patrimoine.

En droit français, on ne peut pas déshériter quelqu'un, mais on peut favoriser les autres...

ex :

2 enfants : part réservataire de 2/3 (à partager entre les enfants), donc quotité disponible de 1/3 qui peut être donnée à un des deux enfants

3 enfants : part réservataire de 3/4 (à partager entre les enfants), donc quotité disponible de 1/4.

A+ Blux 
 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"
   
Répondre à blux

2


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
alex002, le jeudi 28 février 2008 à 11:43:57
Bonjour et merci pour votre réponse..

Par contre au risque de paraître stupide, pourriez-vous svp m'expliquer les termes :
- quotité disponible
- part reservataire

Mon époux est décédé en 2005.
Je suis sur un fauteuil roulant et ma fille s'occupe de moi depuis 10 ans.
Je souhaitais faire une donation partage mais le notaire nous a informé que la part devait être absolument égale entre mes deux enfants.
Je suis propriétaire de plusieurs maisons.
D'un commun accord, nous avons fait avec mes enfants une "simulation" de donation. Il s'avère que ma fille aurait un montant total de biens supérieur de 15.000€ par rapport à son frère.
Il faudrait donc qu'elle rembourse à son frère 15.000€ argent qu'elle ne peut pas lui verser.
Vu que c'est elle qui s'est occupée de moi, je ne veux pas qu'elle verse quoique ce soit à son frère.

Pensez-vous à ce moment là que le testament soit la meilleure des solutions?
   
Répondre à alex002

3


  • 1    Ce message vous semble utile, votez !
  • Ce message ne vous semble pas utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
blux, le jeudi 28 février 2008 à 12:42:02
La part réservataire est celle qui revient aux héritiers sans que quiconque ne puisse la leur ôter.

La quotité disponible est donc la part qui reste à la personne qui rédige le testament et dont elle dispose à sa guise pour la rajouter, le cas échéant, à la part d'un héritier déjà servi, ou de tout autre personne.

Pour ton cas, il y aurait peut-être la solution de faire une donation à parts égales entre les deux enfants, puis de conserver d'autres biens qui pourront rentrer dans l'héritage sur lequel tu pourras faire jouer ta quotité disponible pour avantager ta fille.

Le notaire pourra te conseiller, notamment en ce qui concerne les frais de donation, afin que l'opération soit la plus intéressante pour tout le monde...

A+ Blux 
 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"
   
Répondre à blux

4


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 alex002, le jeudi 28 février 2008 à 13:44:13
Merci beaucoup pour votre aide.... j'y vois déjà un peu plus clair.
   
Répondre à alex002
Posez votre question Répondre
Testament : les règles à respecterEn l'absence de testament, le patrimoine du défunt est partagé selon les règles légales, qui ne sont pas toujours adaptées aux situations personnelles. D'où l'intérêt du testament. Les règles de fond Pour être valable sur le plan... droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds30-testament-mode-d-emploi.php3
Testament et legs : règles et conseilsEn l'absence de testament, le patrimoine du défunt est réparti selon les règles légales en vigueur. Mais on peut aussi léguer son patrimoine à une ou plusieurs personnes. Le légataire universel Le ou les légataires universels recueillent la... droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds40-ce-qu-il-faut-savoir-sur-les-legs.php3
Pacs et frais de notaire (Résolu)Bonjour,nous venons de nous pacsés;nous sommes passés chez le notaire afin d'établir le pacs ainsi que nos testaments.Est il normal que nous ayons réglé au notaire la somme de 966 euros?sachant que le pacs est gratuit si l'on passe... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3811217-pacs-et-frais-de-notaire
Le rôle de l'exécuteur testamentaireL'exécuteur testamentaire est une (ou plusieurs) personne(s) jouissant de leur pleine capacité, désignée(s) par le testateur pour veiller ou procéder, après son décès, à l’exécution de ses dernières volontés. Le notaire organise avec le concours... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-650-le-role-de-l-executeur-testamentaire
TESTAMENT dictéTestament authentique. - Dictée par le testateur. - Présence de témoins. - Nécessité. Il résulte des articles 971 et 972 du code civil que le testament authentique est nul si le testateur ne l'a pas dicté au notaire en présence des témoins. Viole... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-248-testament-dicte
Testament pour tout léguer à son conjointTestament pour tout léguer à son conjoint Pour les affaires de succession et notamment pour rédiger un testament, il est préférable de s’adresser à un notaire, surtout si les sommes en jeu sont importantes ou si les situations familiales sont... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-58-testament-pour-tout-leguer-a-son-conjoint
Donation usufruit successionBonjour, Donation a été faite à mon frère par testament de la maison qu'occupait ma mère. Ma mère décédée, mon frère occupe une partie de la maison (un appartement dans la partie supérieure de cette dernière). Le règlement de la succession... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3901814-donation-usufruit-succession
Testament (Résolu)Bonjour, mon oncle a fait un testament sur une premiere page designant son frere en tant q heritier puis a signé et daté puis au dos a rajouter mon nom celui de mes 2 soeurs mais na pas signé quel droit ai-je mon oncle est pret a vouloir appliquer son... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3836411-testament
Adoption, succession, testament...Help me ! (Résolu)Bonjour, Je suis veuf, je n'ai pas d'enfant, ma défunte femme a eu un enfant avant notre mariage. Cet enfant a deux enfants. Je souhaite faire un testament afin que tout le monde ait sa part. Suis-je obligé d'adopter cet enfant (car il... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3822137-adoption-succession-testament-help-me
Toutes les réponses pour « Règles du testament »