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Bonjour,
Dans notre copropriété nous avons des problèmes de nuisance sonore (cris, disputes, objets qui tombent, claquement de porte ... de jour comme de nuit) avec un voisin qui est en location. Une pétition a été signée par l'ensemble des copropriétaires et envoyée au Syndic ainsi qu'au propriétaire de l'appartement en location. Le syndic et le propriétaire nous disent qu'ils ne peuvent rien faire !
Ma question : A la fin des 3 années du bail, le propriétaire peut-il ne pas renouveler le bail, à condition de prévenir le locataire 6 mois à l'avance et ceci sans indiquer de motif ?
Sinon y-a-t-il un autre moyen simple pour faire partir ces personnes ?
Merci.
Dans notre copropriété nous avons des problèmes de nuisance sonore (cris, disputes, objets qui tombent, claquement de porte ... de jour comme de nuit) avec un voisin qui est en location. Une pétition a été signée par l'ensemble des copropriétaires et envoyée au Syndic ainsi qu'au propriétaire de l'appartement en location. Le syndic et le propriétaire nous disent qu'ils ne peuvent rien faire !
Ma question : A la fin des 3 années du bail, le propriétaire peut-il ne pas renouveler le bail, à condition de prévenir le locataire 6 mois à l'avance et ceci sans indiquer de motif ?
Sinon y-a-t-il un autre moyen simple pour faire partir ces personnes ?
Merci.
le bail peut effectivement être résilié
Le propriétaire peut donner congé pour un motif légitime et sérieux. Ce motif n'implique pas forcément une faute du locataire. Exemples : paiement irrégulier et tardif des loyers, troubles de voisinage, décision de restructurer l'immeuble, sous-location sans autorisation, reprise pour y exercer une activité professionnelle... http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier location/l50 la resiliation du bail par le proprietaire.php3'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'2211'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'vendredi 3 août 2007'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Le gérant de la location de ma maison a loué le 4.3.2003 à des gens qui dès avril 2003 ont commencé à payer les loyers avec plusieurs mois de retard et en plusieurs fois : malgré mes demandes auprès du gérant de les faire expulser, il répondait que cela s'arrangerait .
Les locataires ont créé des troubles de voisinage, sans réaction du gérant (attestation des voisins). Les locataires ont coupé un de mes arbres fruitiers (attestation du maire). La voiture des locataires a pris feu dans le sous-sol le 23.1.2004 : beaucoup de dégâts, maison inhabitable. Ils n'ont rendus les clés que le |
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