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| succession : construction sur terrain donné par  pépel |
jeudi 28 février 2008 à 18:58:23 |
Bonjour,
En 1985, j'ai fait construire une maison sur un terrain que mon épouse avait eu par donation de sa mère. Pour la faire construire, nous avions contracté un prêt dans une banque avec une assurance sur deux têtes. Par la suite, nous avons eu deux enfants. En 1990, nous avons divorcé à l'amiable. Avec mon épouse, on s'était alors entendu: Elle gardait la maison, continuait à rembourser l'emprunt et je restais son cautionneur jusqu'à ce que celui-ci soit soldé. De plus, mon ex épouse s'engageait à la léguer à nos deux filles à son décès. En contrepartie, je laissais la part qui devait me revenir lors du divorce. Aucun acte n'a été notifié chez le notaire concernant cet accord sur la maison: Il est restait verbal entre nous. En 1998, mon ex épouse s'est remarié et de cette union est né un enfant. Dans l'interval, en 2000, elle est parvenue à soldé notre emprunt. En 2003, elle a acheté une nouvelle maison avec son nouvel époux et à mis en location notre maison: Les loyers de cette dernières permettaient de rembourser l'emprunt de la seconde maison.
Mon ex épouse vient de décéder mais cinq ans auparavant elle a fait une donation au dernier époux survivant d'où les questions suivantes:
- Quel droit puis-je prétendre sur la maison que nous avons fait construire sur le terrain que sa mère lui avait donné ?
- Quels droits ont mes filles sur la maison que nous avons fait construire sur le terrain que sa mère lui avait donné, par rapport à leur beau-père ?
- Peut-on prétendre, elles comme moi, à une part des loyers dans le cas ou il souhaiterait la concerver ?
Merci d'avance de l'intérêts porté à mes questions.
Dans l'attente d'une réponse de votre part...
En 1985, j'ai fait construire une maison sur un terrain que mon épouse avait eu par donation de sa mère. Pour la faire construire, nous avions contracté un prêt dans une banque avec une assurance sur deux têtes. Par la suite, nous avons eu deux enfants. En 1990, nous avons divorcé à l'amiable. Avec mon épouse, on s'était alors entendu: Elle gardait la maison, continuait à rembourser l'emprunt et je restais son cautionneur jusqu'à ce que celui-ci soit soldé. De plus, mon ex épouse s'engageait à la léguer à nos deux filles à son décès. En contrepartie, je laissais la part qui devait me revenir lors du divorce. Aucun acte n'a été notifié chez le notaire concernant cet accord sur la maison: Il est restait verbal entre nous. En 1998, mon ex épouse s'est remarié et de cette union est né un enfant. Dans l'interval, en 2000, elle est parvenue à soldé notre emprunt. En 2003, elle a acheté une nouvelle maison avec son nouvel époux et à mis en location notre maison: Les loyers de cette dernières permettaient de rembourser l'emprunt de la seconde maison.
Mon ex épouse vient de décéder mais cinq ans auparavant elle a fait une donation au dernier époux survivant d'où les questions suivantes:
- Quel droit puis-je prétendre sur la maison que nous avons fait construire sur le terrain que sa mère lui avait donné ?
- Quels droits ont mes filles sur la maison que nous avons fait construire sur le terrain que sa mère lui avait donné, par rapport à leur beau-père ?
- Peut-on prétendre, elles comme moi, à une part des loyers dans le cas ou il souhaiterait la concerver ?
Merci d'avance de l'intérêts porté à mes questions.
Dans l'attente d'une réponse de votre part...
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