Prélèvement automatique imposé

stereden22 - 28 févr. 2008 à 20:37
 stereden22 - 29 févr. 2008 à 14:41
Bonjour,
Je suis gérante d'une petite entreprise depuis une dizaine d'années. Un de mes fournisseurs me harcèle depuis plusieurs mois pour que je règle mes factures (d'un montant de 300euros chaque mois environ) par prélèvement automatique. Je règle mes factures par chèque mensuellement entre le 15 et le 20 de chaque mois.

CE fournisseur est-il en droit de m'imposer ce mode de paiement et sur quels textes de loi il s'appuie.

Il me fait du chantage en me menaçant de ne plus me livrer la marchandise que je commande.

QUe puis-je faire pour que je puisse continuer à régler mes factures par chèque.

je vous remercie de votre réponse.

1 réponse

Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 542
29 févr. 2008 à 12:58
Il ne peut absolument rien vous imposer. C'est à chacun de négocier
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Merci beaucoup de votre réponse.
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