Statut : Non résolu

Ipns, quelle amende?

built, le jeudi 28 février 2008 à 20:43:35

Bonjour,
  

      Je voudrais savoir quels sont les poursuites et amendes qui peuvent êtres encoures si on n'appose pas le sigle I.P.N.S - ou aucune mention traitant que l'impression n'a pas été réalisée par un imprimeur - sur un document de couleur blanche.
     Ce document qui plus est a été envoyé à tout les habitants d'un village et a pour but d'en informer ceux-ci.

                        Merci , dans l'attente de vos réponses.

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imprimgénéral, le mardi 1 juillet 2008 à 19:03:15

vous risquez une grosse somme d'ammende car il croiront que tu a recopier la maquette

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