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| separation et indivision par  fredocafe |
jeudi 28 février 2008 à 23:15:43 |
Bonjour,
j'ai une amie qui se separe de son son conjoint .
comme ils ont achetes une maison en indivision a 50/50 devant notaire et que mon amie est parti pour vendre son ex conjoint veux l"ennuye pour la vente et s'y oppose tout en habitant seul dans la dite maison.
ils ont 2 enfant avec la garde alterne au milieu ,que faire pour l'aider afin que chacun d'entre eux refasse leur vie,
j'ai une amie qui se separe de son son conjoint .
comme ils ont achetes une maison en indivision a 50/50 devant notaire et que mon amie est parti pour vendre son ex conjoint veux l"ennuye pour la vente et s'y oppose tout en habitant seul dans la dite maison.
ils ont 2 enfant avec la garde alterne au milieu ,que faire pour l'aider afin que chacun d'entre eux refasse leur vie,
Bonjour,
Ah l'amour, .... La réponse est simple, un indivisaire occupe seul le bien indivis, en conséquence, il est redevable d'une indemnité d'occupation, (forme de loyer), attention, il y a prescription au bout de 5 ans. Cerise sur le gâteau, votre ami, peut déposer une demande de partage judiciaire, mais, dans un premier temps, une demande à l'amiable par l'intermédiaire d'un notaire est souhaitable, et ceci, pour éviter les aigreurs d'estomac, la querelle à fleuret moucheté, mais pas la guerre.... On ne peut pas être un nouveau maréchal Mac Mahon, impunément, Bon courage, |
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