Pouvoir de la commune sur un terrain

pingoo, le vendredi 29 février 2008 à 11:06:56

Bonjour,

Je possède un terrain au bord d'un village qui n'est pour l'instant pas en zone constructible, la commune veut me forcer à leurs vendre pour presque rien, peuvent il me prendre le terrain sans que je sois d'accord ?
Quel sont les moyens qu'ils peuvent avoir pour me prendre mon terrain (ou partie) ? (construction de route ou autre)
Comment puis je faire pour rendre ce terrain totalement intouchable par la commune ?

Merci

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dominiquecaen, le vendredi 29 février 2008 à 18:50:38

Bonjour

Oui, il y a une possibilité de prise de possession forcée de votre, dans le cadre d'une procédure d'expropriation, mais il faut aussi, que la commune justifie d'un intérêt public, (par ex : une créche, une école, un stade, une déviation d'une route, etc....)

Mais dans cette hypothèse, l'indemnité d'expropriation est fixée par le juge judiciaire, et l'utilité du projet est quand à elle contrôlée par le juge administratif.

Devant l'utilité publique, il n'existe guère de moyen de défense, constituer une association, contester l'utilité publique,

Cordialement,

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patrick 261, le lundi 2 juin 2008 à 10:40:53

bonjour !
connait tu la loi qui s'applique a ta reponse ?
car je suis conseillé municipal dans un petit village et nous avons besoin d'un terrain privé pour mettre l'assainissement du village aux normes !!
et ce terrain appartient a un petit vieux qui ne veu pas vendre

Merci

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le pat, le samedi 8 novembre 2008 à 12:24:11

reponse a patrick 261. Vous les gens du conseil vous ne pensez qu'a depouiller vos concitoyens.Le terrain serait a vous vous ne diriez pas pareil et ce 'petit vieux" comme vous l'appelé a bien raison de se defendre.Mon épouse et moi sommes dans son cas ,il faut tout donner a la commune pour rien,et c'est trop facile d'en profiter parce qu'on fait parti du conseil, alors laissez les gens tranquille et faire de leur terrains ce qu'il on envie de faire.

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