|
|
|
|
|
Bonjour,
Je possède un terrain au bord d'un village qui n'est pour l'instant pas en zone constructible, la commune veut me forcer à leurs vendre pour presque rien, peuvent il me prendre le terrain sans que je sois d'accord ?
Quel sont les moyens qu'ils peuvent avoir pour me prendre mon terrain (ou partie) ? (construction de route ou autre)
Comment puis je faire pour rendre ce terrain totalement intouchable par la commune ?
Merci
Bonjour
|
Acces maison par terrain communal Aliénation de terrain commun et reglement de vopropriété Aliénation de terrain commun sans changement de tantièmes Cherche terrain agricole maroc Comment obtenir un permis de construire pour un terrain non constructible Comment prendre en compte les bornes d un terrain Commune et ses organes Construire des box voiture terrain non constructible Demander terrain commune Journal officiel terrain agricole Loi terrain non constructible Obliigation légale acces maison terrain communal Peut on construire sur un terrain enclavé Que peut on faire sur un terrain non constructible Securite obligatoire pour parti commune Stationnement abusif partie commune intervention police Terrain communal saint amand Terrain de loisir