Bonjour,
Ma compagne et moi nous déplaçons frequement à l'etranger, dans le cadre de notre travail, ce qui nous a ammené à laisser notre fille de 2 ans et demi à dormir fréquement chez la nourice la semaine. Nous devons l'inscrire à l'école maternelle pour la prochaine rentrée scolaire mais nous n'abitons pas la même commune que la nourice et la mairie de cette commune nous refuse cette inscription. Pour le bien etre de notre fille nous ne souhaitons pas changer de nourice et l'école de notre commune est trop éloignée pour que la nourice puisse la déposer et la récupérer. La seule alternative que nous ayons est de domicilier notre fille chez la nourice mais la démarche s'avère compliquée.
Les sercices des impots et l'inspection academique ne sont pas concernés pas ces démarche. Tous les services questionnés nous renvoient vers la mairie, mairie qui a tendance à faire barage.
Existe t il une demarche officielle pour une domiciliation d'enfant chez la nourice, et quelles sont les conséquences juridiques.
Dans l'attente de conseil
Slts
Je rencontre à peu près le même problème à la différence que nous voulons domicilier notre fille chez ses grand-parents.
Est-ce possible et quelles seraient les démarches à accomplir ?
Je ne pense franchement pas que cela soit possible. En effet le Code civil, tant sur le titre du mariage que sur le titre des personnes, encadre de manière très stricte ce qui est définie comme le domicile familiale, et dans ce cadre le domicile de l'enfant est automatiquement attribué au domicile de ou des personnes qui exerce l'autorité parentale. Le seule dérogation que je vois a priori c'est celles décidées par le JAF dans le cadre de la protection de l'enfant (pendant le divorce...).
La législation juridique et financière évolue en permanence...