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Vendredi 16 mai 2008 - 04:28:46

Licenciement à l'amiable?

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licenciement à l'amiable?
par malue
 Fil de Discussions
Statut : Non résolu
vendredi 29 février 2008 à 13:29:17
Bonjour,

voilà je viens de perdre mon emploi au 31 janvier 2008.

mon contrat a été rompu, ce n'est pas un licenciment n'y une démission mais une rupture de contrat.

pensez-vous que je vais pouvoir touché les droits assedic?

à ce jour je n'ai toujours pas reçu mon attestion assédic que je cesse de réclamer !

pour info j'ai eu une idemnité de 6 000€

étant donné que je savais que j'allais quitté cet emploi, j'ai pris les devant et je me suis inscrite au CNED pour préapré le CAP petite enfance, que je pense passer en juin de cette année.

merci d'avance pour vos réponses
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Par ericRg, le vendredi 29 février 2008 à 17:10:18 Fil de Discussions
A mon sens, les assedic ne prennent en compte que les licenciements ou les démissions "légitimes"'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'2167'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'vendredi 3 août 2007'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par juris84, le mercredi 30 avril 2008 à 18:41:12 Fil de Discussions
Il existe quatre modes autonomes (c.à.d indépendants les uns des autres) de rupture du contrat de travail :
- le licenciement
- la démission
- la résiliation judiciaire
- la rupture amiable
La rupture du contrat est la conséquence de ces quatres possibilités.
On peut comprendre au travers de vos propos que c'est ce dernier mode de rupture qui a été utilisé pour rompre votre contrat de travail, encore faut-il que votre ex employeur ait pu obtenir de votre part votre acquiècement (votre signature) formel (au bas d'un document, paraphé de votre main, qui doit exposer les dispositions retenues d'un commun accord qui mettent fin à votre contrat de travail), sans qu'aucune contrainte ni aucune pression de quelque sorte vous aient poussées à donner votre accord, faute de quoi ce dernier pourrait être entaché d'irrégularité relative ou absolue et dans ce cas il ne s'agirait plus d'une séparation amiable mais d'un licenciement pouvant aller jusqu'à la nullité.

Concernant votre droit aux ASSEDIC, vous ne pouvez, en principe, pas y prétendre, dans la mesure où vous seriez considérée comme "démissionnaire". Considérant, bien sur, que la rupture est amiable et parfaitement licite.

Pour obtenir votre document, je vous conseille d'adresser à votre ex... une LRAR le mettant en demeure de vous adresser ce document sous huitaine à première présentation du courrier, j'insiste sur le mot "présentation", faute de quoi vous vous réservez la faculté de saisir le Tribunal compétent en formation de Référé pour obtenir votre dû.
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Par tek2112, le mercredi 30 avril 2008 à 21:02:46 Fil de Discussions 
Bonjour malu

OUI vous allez avoir le droit aux asédics par contre vous devriez prendre contact avec les assédics et leur expliquer votre situation ( qu evotre employeur tarde) car on a une période pour s'inscrire....

Bon courage pour votre formation
Répondre à tek2112
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