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Réévaluer la pension alimentaire

Dernière réponse le 14 nov 2009 à 19:44:40 lune54, le 29 fév 2008 à 16:06:01 
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Bonjour,Je souhaite connaitre le cout d'une réévaluation de la pension alimentaire auprès de JAF
Merci d'avance

Meilleures réponses pour « réévaluer la pension alimentaire » dans :
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1

bernymilly, le 6 mar 2008 à 14:15:38
  • +4

C'est gratuit. Vous adressez une lettre au JAF dont dépend la personne à assigner, et demander une réévaluation de la pension alimentaire. Attention, il faut avoir des preuves, savoir, si la personne que vous assignez perçoit une rémunération supérieure à celle de la 1ère décision du JAF. Ne demandez pas un réévaluation de la pension alimentaire car vos revenus ont baissé, cela le JAF s'en fout, et la personne assignée risque dans ce cas de se retourner contre vous et réclamer la garde des enfants.
Cordialement, Berny

Répondre à bernymilly

2

lune54, le 6 mar 2008 à 17:00:11
  • +4

Merci de votre réponse!
Mes revenus n'ont pas changé ceux de mon ex non plus, mais les enfants qui avaeint 4 et 8 ans à l'époque ont 12 et 16 ans maintenant et j'ai beaucoup plus de frais ! Je viens de faire partir la lettre au juge pensez vous que ma raiosn soit suffisante: frais de pensionnat , de cantines, loisirs, habillements .....et pensez vous que cela soit long comme procédure?
merci à vous

Répondre à lune54

78

Luney Toons, le 28 nov 2008 à 00:20:53
  • +1

Bonjour,

J'ai une petite question concernant la pension alimentaire que je verse pour ma fille ainée issue d'un premier mariage.

Je gagne 2300 euros net par mois et je verse 200 euros de pension alimentaire.

Mon ex femme dépense l'argent censer subvenir aux besoins de notre fille pour ses besoins personnels (mon ex je précise). Savez vous si j peux lui demander des justificatifs des dépenses de cet argent car la petite qui a 8 ans est habillée comme une misérable et j'en passe.

Au moment du divorce mon ex femme ne travaillait pas, touchait uniquement le rmi et moi j'étais célibataire la pension a donc été fixée a 200 euros par mois.
Depuis je me suis marié, j'ai une femme à charge qui ne travaille pas et un enfant de 5 mois. Mon ex femme travaille maintenant et est en cdi a temps plein elle gagne 1500 euros brut.

Pensez vous que je peux demander à baisser la pension alimentaire? Si oui faut il absolument que dans le courrier pour le JAF que je donne le montant que je souhaite donner car je n'ai aucune idée de combien serait raisonable.

Car mon objectif est de donner beaucoup moins à mon ex femme pour pouvoir subvenir aux besoins de notre fille par moi meme car elle ne lui achete jamais rien, l'habille qu'avec des vetemens qu'on lui donne, ne l'emmene jamais chez le coiffeur, ne lui fait faire aucune activites. Mais ca je pense que le JAF ne le prendra pas en compte?

Merci de me répondre

Salutations

Répondre à Luney Toons

81

lrt75, le 11 déc 2008 à 02:34:37

Bonsoir,

J ai eu exactement le meme probleme que vous avec mon ex, sur la pension que je donnais pour ma fille et non la pension alimentaire pour mon ex, et celle ci prenait cette pension pour elle meme et ce pendant 7 ans !!!! Et tout le monde s en foutais (justice, etc).

Je continues a me battre pour que cela cesse une bonne fois pour toutes, et c est pas facile

Répondre à lrt75

82

krol30, le 14 déc 2008 à 01:27:03

Biensûr que OUI et cela s'appelle la réevaluation de la pension. Il faut faire une demande auprès du JAF, qui réevaluera votre situtation (remarié, nouvel enfant à charge, conjoint n'ayant pas d'activité professionnelle) , et celle de votre ex femme (qui aujourd'hui a un emploi fixe). Faites vite car les délais sont assez long (environ 5 à 6 mois), délais que vous pouvez réduire si la situation vous parait urgente financièrement.

Répondre à krol30

91

sophiag, le 19 avr 2009 à 08:28:00
  • +6

Bonjour benynimilly

j'ai vu que le sujet etait vieux, mais il n'est pas convenable de laisser passer des informations aussi erronées

c'est grave de dire autant de betises, on se demande meme si c'est volontaire

la maman a parfaitement le droit de demander une revaluation de la pension alimentaire si ces revenus ont baissé, cela fait justement partie des raisons qui sont motivée pour cela

elle ne risque pas une seule seconde , la reprise de la garde de ses enfants non plus

ce ne sont que des informations fausses que vous difusez la
cordialement

Répondre à sophiag

172

selena33, le 3 nov 2009 à 15:46:36
  • +7

Bonjour,

mon message s'adressait à la pseudo avocate bernymilly , qui a tellement de travail qu'elle passe son temps à répondre n'importe quoi sur le forum, tout comme vous j'ai été indignée de ses mails
selena

Répondre à selena33

173

 sophiag, le 3 nov 2009 à 20:29:25
  • +1

Bonsoir selena
oui, je lui avais fait remarqué mais jamais eu de contradictions
d'ailleurs, ce serait interessant pour tout le monde que vous nous disiez pourquoi c'est faux , afin de ne pas laisser des information erronées pour toutes les femmes en detresse
cordialement

Répondre à sophiag

3

bernymilly, le 6 mar 2008 à 23:38:01
  • +3

Alors là, ma belle, le fait que vous aillez des frais de pensionnat, cela vous incombe, votre ex a t'il été prévenu et à t'il donné son accord pour que vous mettiez les enfants en pensionnat ?

Si cela n'est pas le cas vous n'aurez pas gain de cause auprès du JAF, ou alors vous avez, excusez moi de l'expression, "le cul borné de nouilles".

Les loisirs, la cantine, l'habillement doit être supporté SEUL pour celui qui en a la garde. Lapension qu'il vous verse sert à cela et à les nourir.

Il faut savoir que votre ex doit également supporter des charges d'habillement pour chez lui, de loisir et autre charge personnel pour le bien être de vos enfants lorsqu'ils sont avec lui, est ce pour cela qu'il vous a assignée devant le JAF pour déduire la pension qu'il vous verse ?

Mettez vous un peu dans la peau de l'autre, et les choses iraient beaucoup mieux !

Si vous avez décidé de les habiller avec des fringues de marques, de leur offrir des cours de sport les meilleurs, donc cher, c'est vous qui en assumez seul la responsabilité.

Comme je le dit toujours, mieux vaut payer une pension alimentaire que d'avoir à charge un enfant .... Faudrait méditer là dessus.

Donc pour répondre à votre question, vous risquez de vous faire débouter devant le JAF, savoir que toutes vos demandes seront refusées pour les motifs que je vous ai invoqués ci-dessus. Surtout, en plus, si votre ex prend un Avocat, c'est ce qu'il dira devant le juge du JAF.

Il aurait fallu prende conseil avant d'engager une procédure, car cela risque de vous coûter cher (article 700 du NCPC à régler à votre conjoint, les frais d'huissier, les dommages et intérêts). Cordialement, Berny

Répondre à bernymilly

4

lune54, le 7 mar 2008 à 07:05:28

Mon ex me verse 250 € pour 2 ados il était au courant et d'accord pour le pensionnat et seul sa pension ne couvre pas ça ! je n'achéte aucune marque en vetement et c'est moi qui achète les fringues, elles n'ont aucun loisirs chez lui tout se passe chez moi ! si j'ai fait cette demande c'est parce que je lui ai demandé 100 € de plus ce mois ci pour pouvoir participer aux frais d'habillement et qu'il a gentillemment refusé. voyages scolaires, téléphones etc meme en me mettant ds sa peu je trouve cela injuste !
Vous etes un homme? vous avez l'air de vous y connaitre!?
Merci à vous

Répondre à lune54

62

droit des femmes, le 22 sep 2008 à 19:12:32

Bermilly se trompe votre ex doit en plus de la ension vous verser la moitier de tout les frais pour les enfants: vetements activité extra scolaire etc...

Répondre à droit des femmes

63

bernymilly, le 22 sep 2008 à 19:39:19
  • +2

Désolée Madame, et je sais de quoi je parle.

L'ex n'a pas à payer la moitié des frais, même si vous le demandez dans votre requête, tout cela dépend du Juge. J'ai un jugement très récent en main, ou le papa demandait la à être payé la moitié des frais par son ex qui n'a pas voulu de la garde de son enfant, et le juge ne le lui a pas accordé, malgré que Madame, est un ENORME revenu personnel ainsi qu'avec son époux actuel.

Donc, vous avez du tomber sur un Juge franchement sympa, et ils ne le sont pas tous. Cordialement, Berny

Répondre à bernymilly

85

vert22, le 17 jan 2009 à 14:28:55

Conserver tout tickets de caisses confondus,habits,alimentations en l occurence tout ce vos enfants apprecient,activites extras scolaire ainsi que peri scolaire ,le medecin l orl ,le dentiste et les cadeaux que vous offrez

Répondre à vert22

58

Emilie, le 21 aoû 2008 à 12:44:40
  • +1

Bonjour, je vois que vous avais l'air de vous y connaitre en pension alimentaire...je vous explique notre situation. alors avant tout je tiens à préciser que nous ne refusons pas d'entretenir les enfants (je dis ça car je me suis déjàn fait insulté sur un forum).

Je suis divorcé depuis 2 ans bientôt, nous avons la garde alternée pour deux enfants de 6 et 7 ans. Je dois verser une pensions alimentaire à mon ex car à l'époque elle a caché s'etre remis avec qqu'un alors que moi non. Maintenant elle ne peut plus le cacher puisqu'elle vient d'accoucher.
En ce qui concerne les enfants elle ne s'en occupe absolument pas. Ils sont habillés comme des malheureux, elle ne les emmènent pas en vacances avec elle (elle attend qu'ils soient avec moi pour partir tranquille) ne leur fait faire aucune activité payante, elle n'a pas repris son travail, par contre son homme lui travaille.

Est il judicieux que je demande une baisse ou même une annulation de pension vu les arguments? A savoir que mon salair à augmenté un peu depuis deux ans ainsi que celui de ma compagne.

Deuxième point puis je invoquer nos difficultés pour l'achat d'une maison à cause du montant de la pension? en effet les banques nous refusent les prets à cause de ce débit mensuel...

Troisième et dernier point depuis juillet soit depuis deux mois mon ex n'a pas encaissé les deux chèques de pensions que je lui ai envoyé en AR que puis je faire?

merci bcp de votre aide,

Répondre à Emilie

84

asta la vista, le 6 jan 2009 à 17:32:26
  • +1

Le plus simple : demandez la garde de vos enfants puisqu'elle s'en occupe mal
vous obtiendrez votre crédit et pourrez vous occupez BIEN de vos enfants

au fait, rappelez à la juge qu'il ny a pas de pension pour les gardes alternées

Répondre à asta la vista

87

clovis39, le 1 fév 2009 à 20:53:12
  • +2

Faux il peut y avoir une pension alimentaire lors d'une garde alternée.En effet si l'un des deux parents à un salaire beaucoup moins important ou des charges plus grandes il peut prétendre à une pension pour l'enfant même si il est en garde alterné!

Répondre à clovis39

89

pasca78, le 19 avr 2009 à 00:28:32

Vous êtes-vous relu avant d'écrire ce que vous écrivez ? Et lorsque vous vous relisez qu'éprouvez-vous ?
Si c'est moins ou autre que de la honte j'espère que vos enfants sont élevés par leur mère.. Le niveau de votre pensée, de votre tenue morale, d'homme, de père, est très très bas. Le quart monde de la pensée et du coeur, c'est chaque mot de ce que vous écrivez? Etre inconscient à ce point c'est grave. Vous vous rendez malheureux tout seul mon vieux, et vous vous en nourrissez de façon si semble-t-il, jouissive, que l'on vous plaint. De même que l'on plaint ceux qui doivent vous subir. Seule mesure de salut, surtout, vous fuir !

Répondre à pasca78

5

lune54, le 7 mar 2008 à 07:09:47

Une dernière question : est ce long avant d'obtenir une réponse? comment va etre prévenu mon ex? et va t on à une audience pour y etre entendus?
Bonne journée à vous

Répondre à lune54

6

lune54, le 7 mar 2008 à 07:17:59

NB à savoir qu'à l'du divorce( il y a 8 ans) mon ex ne voulait pas partir et que j'ai demandé peu de pension pour le motiver, même mon avocat m'a dit que c'était peu ! il gagne en moyenne 400 à 500 € de plus que moi ! il n'a dailleurs jamais indexée cette pension!

Répondre à lune54

7

bernymilly, le 7 mar 2008 à 09:44:45
  • +4

Non, je suis une femme comme vous. Mais j'en ai tellement vu en 15 ans de Cabinet d'Avocat que je sais de quoi je parle.

La pension alimentaire est versée pour l'entretien et l'éducation de l'enfant, point barre.

En ce qui concerne le surplus, soit il y a accord entre les parties et le papa participe, MAIS IL N'AS PAS OBLIGATION DE LE FAIRE puisqu'il vous verse déjà une pension pour cela.

Donc, toutes celles qui ont de la chance d'avoir un ex qui paie le surplus qu'elles "ferment leur gueule", par contre toutes les autres qui n'ont pas cette chance, je comprends tout à fait leur désarois. Mais la loi est comme cela.

Donc pour votre affaire, demander 100 € de plus de pension, si les revenus de votre ex n'ont pas bougé, je peux juste vous dire qu'il y a très peu de chance pour vous à ce que le JAF vous l'accorde. Maintenant tout dépendra du juge que vous aurez en face de vous et des arguments de votre ex.

La juge peux très bien vous dire, "Mme lorsque l'on de petits revenus comme les votres, on ne place pas ces enfants en pensionnat qui coutent une fortune, on mets ses enfants en école publique qui est gratuite, etc etc, etc ... et j'en passe et des meilleurs. Je vous parle de cela car j'ai eu le cas dans un dossier....

Cordialement, Berny

Répondre à bernymilly

10

lune54, le 7 mar 2008 à 12:56:50

En ce qui concerne le pensionnat nous avons été obligés de mettre notre fille car elle était en echec scolaire! je n'ai pas eu le choix!

Répondre à lune54

28

lune54, le 30 mai 2008 à 12:53:38

Bonjour
Comme promis je vous tiens au courant!
Je suis passée hier devant le JAF et mon ex ne s'est pas présenté ni fournis les docs demandées donc j'ai obtenu le montant demandé sans problème
Voilà...bon courage à vous autres
lune

Répondre à lune54

75

maryline, le 26 nov 2008 à 09:53:09

Bonjour,je suis divorcer depuis 2ans,et 2 enfants en garde alternée,de 6 et 8 ans.il me verse 200 euros de pension alimentaire,pour mes 2 enfants.mon ex conjoint ,c est remarier au mois d aout 2008,a une dame qui a elle meme 4 enfants.ils travaille tout les deux,donc double salaire.je travaille,est mon salaire été de 700 euros + 200 euros de pension.en moyenne,mes factures et l alimentation ,ca me revient a 800 euros.je je n arrive + a gerer tout ca,et suis regulierement a decouvert.de +,je suis en arret maladie,depuis bientot 3 mois,mon salaire a baisser de moitier.je viens de savoir que je nais + de cmu,et les soins medicaux a domicile,kiné,infermiere sont a ma charge du mois de novembre.la sécurité social ma prevenu trop tard,mais ma donner un cheque pour me trouver une mutuelle qui prendra effet que le 1 decembre.j ai fait une demande au juge des affaire familiale,pour augmenter la pension alimentaire de 250 euros par enfants,je né pas pris d avocat,mon ex conjoint,ci! il refuse de l augmenter,est que il me donne deja de trop pour les enfants!je ne peux habiller 1 enfants sur 2,en me privant moi meme et et les enfants sur l alimentation,pas de sorti,de loisir,rien.je vous avou ,j ai peur,je serais seul,face a lui,et sont avocate,le 11 decembre,je me sens tres seul,je pense que je ne serais pas entendu,par le juge,j ai peur,oui,et,perdu!je ne sais pas comment me faire entendre,ou aider,j ai fournis,mes ressources,j éspere,mais nI crois pas trop.ai je une chance?MERCI DE VOS REPONSES.

Répondre à maryline

76

Lizziepearl, le 26 nov 2008 à 18:52:09
  • +1

Bonjour,
il faut vraiment vous faire assister par un avocat afin de mieux gérer la situation! avez vous fait une demande d'aide juridictionnelle?? si non, rappprochez vous de votre Mairie afin de connaître les permanence de l'avocat qui officie dans votre commune et expliquez votre cas. Par rapport à vos revenus l'avocat saura vous dire tt de suite si vous avez droit a cette aide ou pas et pourquoi pas même prendre cet avocat si il accepte l'aide

bon courage et gardez le moral c'est importt
je vécu cette situation et m'en suis sortie mais suis encore en procédure contre mon ex mais je sens que mes années de bataille vont enfin payer ( je ne bénéficie plu de cette aide , lui oui et pourtt je continue à me battre car je dois veiller sur mon enfant)

courage : -D

Répondre à Lizziepearl

77

maryline., le 27 nov 2008 à 12:43:31

Merci,de m avoir repondu,ca me redonne du courage.mary

Répondre à maryline.

144

jerome0131, le 15 sep 2009 à 08:57:04

Bonjour,

lorsque vous avez saisi le tribunal, était-ce avec ou sans avocat? Je souhaiterais faire de même mais sans avocat, savez-vous à qui adresser le courrier? Doit-on juste marquer JAF et l'adresse du tribunal dont nous dépendons? Enfin, quel délai entre le moment du courrier et le jugement pour vous? Merci d'avance pour votre réponse.

Répondre à jerome0131

145

Gargamel5052, le 19 sep 2009 à 09:56:24

Bonjour
Vous pouvez tout à fait saisir directement le JAF sans passer par un avocat en retirant au greffe du tribunal une demande de saisine du JAF. C'est une procédure gratuite et le délai d'attente varie entre 1 et 3 mois. Pour ma part j'ai attendu 1 mois. Le jugement définitif arrive sous pli recommandé au domicile environ 1,5 mois après.
Bonne journée.

Répondre à Gargamel5052

146

jerome0131, le 19 sep 2009 à 11:12:23

Merci beaucoup, je m'en occuppe dès lundi

Répondre à jerome0131

54

jemeperdsachercherdesinfos, le 24 jui 2008 à 16:21:47
  • +4

Vous parlez de réajustement de pension alimentaire en précisant que vous êtes avocate depuis pas mal d'années...Pouvez vous me dire si un Juge a le droit de prendre une décision (entre autre le montant de la pension a verser au conjoint en cas de divorce) sans avoir de justificatifs de la part des deux époux (l'avocat n'ayant pas prévenu qu'il fallait "justifier par écrit" de ses ressources...

Autre question : Qui peut juger un Juge ? Quel est le supérieur qui pourrait "taper" sur les doigts d'un juge incompétent ??

Merci à vous de votre aide si vous voulez bien me répondre.

Répondre à jemeperdsachercherdesinfos

57

vilaine, le 21 aoû 2008 à 08:58:35
  • +1

Bravo mon conjoint verse a sont ex une forte pension alimentaire en plus elle donne aucun vetements pour les 2 momes on paye leurs sport le fringues les outil de pratique de ce sport ce n ai pas une obligation le mien ex verse sa pension et basta ne prend jamais son mome alors de quoi vous plaigner vous mesdames ce sont nos momes a nous d assumer

Répondre à vilaine

69

KAKOU, le 7 nov 2008 à 14:46:35

De quoi vous mélez vous en tant que "rien" par rapport aux enfants dont vous parlez....

Seriez vous jalouse de l'argent que Monsieur verse pour les enfants qu'il a eu avec une autre ? Quelque part, ne serait ce pas : "Ce qu'il leur donne : c'est ça en moins pour moi"?.....

Laissez votre compagnon règler ses affaires avec son ex et ses enfants. Ca ne vous regarde pas.

Répondre à KAKOU

66

lorène, le 9 oct 2008 à 12:42:00

Ouh la la !!!!!!!!!!!!!! Quelle vulgarité !!!!!!!!!!!!!!!!!!!..... Si vous, vous avez une gueule.... libre à vous... mais abstenez vous !!!!!...... Est-ce que vous dites à vos proches de fermer leur gueule quand vous n'êtes pas d'accord avec eux ????.............

Répondre à lorène

67

jemeperdsachercherdesinfos, le 10 oct 2008 à 21:54:33

Bonsoir,
Je ne comprends pas votre intervention reprenant des termes que je trouve indécent aussi bien en paroles qu'en écrit et vous demande donc de relire le site et de vous adresser à la bonne personne sur ce forum...
Votre réflexion ne me concerne en rien. Au lieu de vous énerver, soyez un peu plus attentive à l'avenir : cela doit vous porter préjudice dans votre travail..

Répondre à jemeperdsachercherdesinfos

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claviere, le 7 nov 2008 à 14:48:29
  • +1

JE TROUVE DOMMAGE VOS ECHANGES QUI DEVIENNENT TRES AGRESSIFS - (qu'elles ferment leurs gueules est super vulgaire) des échanges plus diplomates serait plus agréable surtout qu'ils intéressent beaucoup de monde

Répondre à claviere

73

mercipourvotreaide, le 8 nov 2008 à 19:50:22

Bonjour bernymilly,

J’ai lu avec grand intérêt vos différents échanges concernant la revalorisation de pension alimentaire, et j'aimerais bien que vous m'aidiez s'il vous plaît !!

Voici mon cas :
ONC du 06/12/2004 : pension de 600 €. « Disons que la première revalorisation interviendra le 1er janvier 2006 ».
Mon ex paie 600 euros de mars 2005 à janvier 2006. Il n’accepte de revaloriser qu’après ma demande : 612 €, à partir du 1er février 2006.
600 x 111,80 (septembre 2005)/109,60 (septembre 2004) = 612

Il refuse de régulariser la différence pour janvier. Il me verse 612 € de février à octobre 2006.

Suite à ma demande de révision de pension de juillet 2006 auprès du JAF : ordonnance de mise en état du 26/09/2006 : pension de 860 €. « Dit que toute somme mentionnée ci-dessus sera revalorisée le 1er juillet de chaque année. Dit que la première revalorisation interviendra le 1er juillet 2007 ».
Mon mari fait appel et continue à verser 612 €. Il ne commence à verser 860 € qu’au 1er novembre 2006, après que l’avoué soit intervenu. Mais il refuse de régulariser entre le 26/09/2006 et le 31/10/2006.

Arrêt du 07/06/2007 : la pension est maintenue à 860 € par le Juge. « Confirme l’ordonnance… soit 860 € au total, et l’indexation afférente ».

Mon mari refuse de revaloriser la pension au 1er juillet 2007 et continue à me verser 860 €. Mon avocat me conseille de laisser tomber en attendant le jugement de divorce.

Divorce du 30/10/2007 : « Dit qu’à titre de contribution…le père versera la somme de 860 €. Dit qu’elle variera le 1er octobre de chaque année en fonction de l’évolution depuis le 1er octobre de l’année précédente. Dit que la prochaine revalorisation interviendra le 1er octobre 2008 ».
Je me souviens très bien que j'ai alors fait remarquer à mon avocat que le montant noté dans le jugement au 30/10/2007 était 860 €, donc toujours le même que celui de septembre 2006, mais il m'a dit que c'est normal : on reprend toujours le montant de pension de l'ordonnance de mise en état, mais que cela n'empêche pas que les revalorisations sont obligatoires comme notées et que la première revalorisation était bien au 1er juillet 2007 (au bout de 11 mois) sur la base de 860 €, et que la suivante sera bien au 1er octobre 2008 (au bout 15 mois) avec reprise du montant calculé au 1er juillet 2007.
Mon avocat avait-il raison ?

En novembre 2007, je rembourse à mon ex sa part de taxes foncières de la maison (la liquidation n'étant pas faite) et j’en profite (après discussion et conseil d’une assistante sociale) pour récupérer ce qu’il n’a pas régularisé du 26/09/2006 au 31/10/2006, ainsi que les différences sur revalorisation de juillet 2007 à octobre 2007.
Il accepte ensuite de revaloriser selon le calcul au 1er juillet 2007, et la pension passe à 868 €.

860 x 114.44 (avril 2007) / 113.45 (sept 2006) = 868

Il me verse 868 € de novembre 2007 à octobre 2008.

Je reçois début octobre 2008 un chèque de 868 €.

Le 20 octobre 2008, je lui signale par courrier qu’il aurait dû réviser la pension depuis le 1er octobre, mais il ne répond pas... et donne à ma fille le 8 novembre (aujourd'hui) un chèque de 885 €, avec le calcul :

860 x 120.27 (septembre 2008) / 116.87 (sept 2007) = 885 €

Et il me met un mot pour dire que je peux m'estimer heureuse de lui avoir soutiré 868 € pendant plusieurs mois, car le montant 860 € n'aurait pas dû bouger de sept 2006 à sept 2008.

Son calcul ne tient pas compte d’une revalorisation entre sept 2006 et sept 2007… Est-ce valable ?


Quant à moi, pour cette revalorisation à partir du 1er octobre 2008, mon calcul est le suivant :
868 x 120.28 (août 2008) / 114.44 (avril 2007)= 900 €
Je prends 868 et 114.44 qui sont les chiffres de la dernière revalorisation, celles de juillet 2007.

Ou alors c'est : 860 x 120.28 (août 2008) / 113.45 (sept 2006) = 912 € ...?
Je prends 860 et 113.45 qui sont les chiffres à la date de l’ordonnance de mise en état de sept 2006.

J'avoue que j'ai du mal à m'y retrouver avec ces documents juridiques contradictoires !!

Est-ce moi ou mon ex qui a raison ? Quel doit être le montant de la pension revalorisé au 1er octobre 2008 ? Ca vous est possible de me dire quels montants et les indices de quels mois et années prendre ? Je prends 860 € ou 868 € comme base de calcul ? les indices de sept 2006 ? de sept 2007 ? de sept 2008 ?

Merci de bien vouloir m’éclairer, bernymilly, ce serait vraiment très sympa. N’hésitez pas à me dire si mon message n’est pas assez explicite.

Cordialement,
‘mercipourvotreaide’

Répondre à mercipourvotreaide

80

ladiva, le 4 déc 2008 à 11:48:13

Bonjour Maître,
moi j'avais un jugement en date de avril 2003. j'ai fait une demande de révision de pension et nous sommes passés devant le juge mardi matin. il statuera le 18. en attendant, le père doit-il me verser la pension de décembre suivant le premier jugement de 2003 ou a-t-il le droit d'attendre la révision en date du 18 ? merci.

Répondre à ladiva

90

pasca78, le 19 avr 2009 à 00:40:49

C'était lequel votre cabinet d'avocat, "miss" BERNIMILLY, voilà une chose qui sera vraiment utile,
bien plus utile que votre loghorrée assez raz des pâquerettes.
Chères mesdames, laissez passer les meutes, qui se gavent de hurlements pour cause d'âme vide.
C'est tellement évident. Agissez comme vous sentez que vous devez agir, de façon responsable. Ce qui est juste est juste. Basta.

Répondre à pasca78

8

bernymilly, le 7 mar 2008 à 09:49:50
  • +2

Les délais sont un peu long devant le JAF, votre ex sera prévenu par lettre recommander avec accusé de réception, par le JAF de la date d'audience avec copie de votre demande. Vous vous serez également convoquée par lettre simple.

Le fait que votre ex n'est pas indexé la pension, vou sauriez du lui réclamer l'indexation en LRAR tous les ans et il aurait été dans l'obligation de modifier le montant de la pension. S'il ne l'avaitpas fait vous auriez pu siasir un huisser qui l'en aurait forcé.

Donc pour votre affaire, C'EST UN BON POINT POUR VOUS, j'espère que vous l'avez écrit dans votre demande, sinon il faudra le faire le jour de l'audience et là, avec le fait qu'il n'a jamais réévalué la pension depuis 8 ans, vous aurez une grande chance d'avoir gain de cause.

Bon courage. Cordialement, Berny

Répondre à bernymilly

9

lune54, le 7 mar 2008 à 12:55:40
  • +1

Oui j'ai parlé de la non indexation depuis 8 ans dans mon courrier !
La loi est vraiment mal faite c'est celui qui a le moins de moyen et qui a la garde constante qui paie plein pot !
Je vous tiendrez au courant, je vous remercie vivement de toutes vos réponses!
Cordialement

Répondre à lune54

11

bernymilly, le 7 mar 2008 à 12:59:47
  • +2

De rien, à votre service. Et oui, merci de me tenir au courant. Bon courage et n'hésitez pas à me contacter si vous avez d'autres questions. Cordialement, Berny

Répondre à bernymilly

23

aurel6095, le 22 mai 2008 à 10:35:51

Bonjour,

Je me permets de prendre la discussion en cours
Moi aussi j'ai un problène d'ecole privée
Nous donnons 611e de PA par mois pour 2 enfants
Depuis le divorce elle a achete une maison et 2 voitures
A la rentre une de c'est fille va integre une ecole privée sans notre avis, et du cout elle nous demande de payer les frais par moitié
Devons payer ?
Merci de nos réponse
Je suis désespere devant une femme qui aime trop l'argent

Répondre à aurel6095

24

bernymilly, le 22 mai 2008 à 12:59:54
  • +1

Quelle vous ai ou non demandé votre avis sur le fait qu'à la rentrée prochaine la gamine ira à l'école privée, vou sn'avez pas à payer par moitié. Votre époux à peut être l'autorité parentale conjointe, à savoir qu'il a effectivement son mot à dire quant à cette école privé, mais c'est elle est uniquement elle qui est la tutrice légale des enfants. Donc vous payez une pension alimentaire elle servira à cela, c'est elle qui a pris la décision de faire rentrer la gamine en école privée, à celle seule d'en assumer la charge.

ET si Madame n'est pas d'accord, à elle de resaisir le JAF qui prendra une décision à ce sujet. Cordialement, Berny

Répondre à bernymilly

27

melenzo, le 30 mai 2008 à 12:46:13

Coucou j aurai une question a vous poser si sa vous derange pas

Répondre à melenzo

29

bernymilly, le 30 mai 2008 à 13:01:58
  • +1

Non bien sur, posez votre question et j'essaierai d evous répondre. Cordialement, Berny

Répondre à bernymilly

37

lizziepearl, le 23 jun 2008 à 22:58:12

Bonjour,
je me permets de vous interpeller car vous semblait très bien renseigné sur ce sujet.
Depuis 2005 , j'envoie tous les ans une lettre AR à mon ex pour demander la revalorisation de la pension ( le jugement l'ordonne de le faire de lui même à chque 1er Janvier mais...) le mode de calcul semble simple mais la lecture des indices que je dois prendre ne sont facile à confirmer , afin de ne pas faire d'erreur à qui puis m'adresser afin m'aider à calculer exacter ce que mon ex me doit

Merci par avance

Répondre à lizziepearl

38

bernymilly, le 24 jun 2008 à 09:17:29
  • +1

C'est simple, prenez votre jugement en main et mettez vous sur le site de l'INSEE, revalorisation de la pension alimentaire, c'est simple comme tout et bien expliqué sur le site.

Sinon, rendez vous chez un huissier qui vous aidera à faire le calcul et à récupérer l'argent que vous doit votre ex. Cordialement, Berny

Répondre à bernymilly

142

poupi, le 29 aoû 2009 à 20:05:21

Bonjour,

J'aurai aimée avoir votre aide sur un point...

Mon compagnon est séparés de corps avec son ex depuis septembre 2007. ILs avaient décidés de faire le divorce à m'amiable, puis Mme est revenu sur sa décision et là ils sont en pleine procédure pour un divorce par acceptation.
Dans le divorce à l'amiable, une convention avait été signé en stipulant que Mr verserai une pension alimentaire de 250 euros pour les 3 enfants, ce qu'il a fait...
En juillet 2008, jugement qui a rendu donc que Mr n'avait aps la garde des enfants et condanné à payer des pensions de 540 euros.. ce qu'il a également fait.
En février 2009, nouveau jugement pour la petite de 9 ans qui a demandé à venir vire avec nous. Mr a donc la petite à charge. Le juge a statuée sur le fait que Mr donnerai une pension de 150 euros pour la moyenne, 140 euros pour le grand, et que Mme ne donnerai pas de pension alimentaire, ni pour le grand ( qui est étudiant à 200km ), ni à la petite qui vit chez nous. La moyenne vit chez sa mère.
Salaire de Mr 2400 euros
Salaire de Mme ( actuellement en arret maladie ) 1200 euros.

Le divorce est engagé, et le partage va être fait. Par contre, le partage des meubles avaient été fait lors de la séparation de corps, quand c'était à l'amiable, est ce toujours valable ou cela va t-il êter refait ??? Chacun à son propre appartement depuis.

Et concernant la liquidation des comptes ? Cela avait été fait également, mais est ce que cela va etre refait ?
Mme a retirer la semaine dernière une somme d'argent ( 5000 euros ) sur le compte épargne de mon ami qui avait oublié d'enlever la procuration. Peut il faire quelque chose ? OU Mme a le droit de se servir du fait qu'elle a procuration ? QUels recours mon ami a t-il ?

En vous remerciant beaucoup de votre aide.

COrdialement

Répondre à poupi

143

sophiag, le 29 aoû 2009 à 21:17:08

Bonsoir Poupi
concernant le retrait des comptes livrets de 5000 euro, elle en avait le droit car elle avait une procuration
par contre, votre compagnon doit faire apparaitre cette somme en deduction du partage du patrimoine en procurant à son avocat la copie du retrait fait par Madame

en ce qui concerne les accord préalables, rien n'est definitive
si une des deux personnes changent encore d'avis, cela peut etre modifier et durer sur le temps en plus pour le prononcé du divorce
voila
cordialement

Répondre à sophiag

169

selena33, le 2 nov 2009 à 16:05:39
  • +1

Bonjour,

je viens de lire avec stupéfaction tous les mails que vous envoyez à ces pauvres gens, une horreur!!!!!!!!!!!!
et vous vous prétendez avocate, revoyez déjà un peu votre orthographe, il n'y a pas un mail qui ne comporte 4 à 5fautes, quand même!!!!!!
vous manquez totalement de respect à ceux qui vous demandent des conseils, conseils qui sont complètement erronés, il n'est pas permis de se prétendre avocate et d'agir ainsi, je pense que le barreau doit être alerté de vos agissements
à bon entendeur, salut !!!!!!!

Répondre à selena33

170

tarasouris, le 2 nov 2009 à 17:14:17
  • +1

Bonjour ,

Qui se prétend avocate ? ... ?
Si les renseignements donnés sont erronés, il est alors du ressort de chacun de venir les rectifier, en donnant les bonnes informations ... ce qui n'aurait pas manqué d'être fait, si cela avait été nécessaire !

Il me semble que votre intervention est à la fois injustifiée, et de plus incomplète, car, si vous avez " des " bonnes informations, vous devriez les partager, c' est le but du forum, et non critiquer et nier en bloc sans apporter votre contribution ...

---------------------------------------------------------------------------
                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §

Répondre à tarasouris

171

sophiag, le 2 nov 2009 à 19:14:24

Bonjour selena
à qui vous vous adressez ?

Répondre à sophiag

12

bernymilly, le 7 mar 2008 à 13:09:38
  • +2

Je vous comprends, l'ex de mon mari à dû faire de même, mais en fait cela n'a strictement servi à rien. Malgré le pensionnat, elle a tout de même fait des conneries, elle a eu les 3 trimestres, avertissement pour le travail et la conduit. Alors vous savez les pensionnats ....

Par contre, les frais de pensionnat ont été à la charge exclusive de la mère qui en avait la garde. Lorsque nous avions la garde de la gamine, avec mon époux nous l'avions mise en école privé et cela a été de notre charge exclusive également.

Depuis septembre 2006, nous avons récupéré la garde de la gamine (18 ans en août prochain), et comme par hasard, depuis qu'elle est chez nous, tout va pour le mieux, elle est la 1ère de sa classe, et passera en juin prochain son BEP de secrétariat.

Nous lui avons tout simplement donner des règles très strictes, nous lui laissons du champs libre (savoir qu'elle peut aller passer le week-end ainsi que les vacances chez son copain), mais si elle déconne au bahut, "ça chie des bulles" pour elle.

Elle a essayé en avril 2007 de voir si cela été vrai, en séchant 2 heures de cours parcequ'elle s'était disputée avec son copain. Elle s'est prise une grosse branlée par son père et nous lui avons supprimé le portable pendant 1 mois, ainsi que l'autorisation de voir son copain pendant 1 mois, sa mère a été pour une fois, d'accord avec nous. Je vous prie de croire que maintenant elle marche au pas.

Si tout va bien au bahut, si elle fait sa chambre, si elle repasse son propre linge, si elle m'aide à la maison, elle a tout ce qu'elle désire, par contre si elle déconne, c'est la prison.

Il faut être ferme avec les gosses d'auijourd'hui, et regardez chez moi cela fonctionne parfaitement bien. Je fais la même chose avec ma fille de 6 ans, et je n'ai aucun problème avec elle, bien au contraire. Cordialement, Berny

Répondre à bernymilly

14

lune54, le 7 mar 2008 à 21:08:57

Dites moi juste pour finir si une pension de 290 € pour 2 enfants de 12 et 16 ans sachant que mon ex gagne en moyenne 400 euros de plus que moi par mois et que seule la pension me coute 298 € chaque mois sans compter mutuelle habillement et loisirrs ça vous semble assez?
Merci encore!

Répondre à lune54

15

bernymilly, le 7 mar 2008 à 21:34:03
  • +2

290 € c'est votre pension actuelle ? COmbien gagnez vous ? et combien gagne t'il ? quels sont se frais fixes mensuel ?

Je ne connais pas le montant actuel de la pension. Merci de me l'indiquer. Cordialement, Berny

Répondre à bernymilly

19

petite puce, le 5 avr 2008 à 14:26:57
  • +1

Bonjour je me permet de vous envoyer ce petit mot car je vis actuellement avec mon ami qui a eu 2 garçons d'une première union. Il paye 300euros tous les mois pour les 2, ils ont actuellement 9 et 11 ans. Le petit souci c'est que nous avons un garçon de 4 mois et je souhaite savoir s'il existe un texte ou une loi pour faire baisser cette pension alimentaire. Je ne suis pas contre de payer, loin de la je sais que son ex a besoin de cette somme pour habiller ses garçons et payer les frais de l'école. Mon ami paye les loisirs de ces enfants (licence de foot, chaussure de foot)L'ainé va au collège à la rentrée mais nous avec un bébé les frais sont plus importants, surtout qu'elle touche de l'argent du ministère de la défense tous les mois (110euros en plus de la pension)
Nous aussi quand nous les avons en week end, je dois faire les courses pour 5 et non pour 3, pas le meme budget, c'est vrai que les fins de mois sont difficile, je ne dis pas que pour elle se n'est pas le cas mais c'est enfant sont grand et les vêtements de l'ainé vont pour son frere.
J'adore les enfants de mon ami mais c'est vrai que c'est fatiguant de devoir se serrer la ceinture tous les mois.
Et arrive les grandes vacances et madame ne veux pas comprendre qu'au mois d'aout je n'ai pas de nourrice (mois de vacances) et donc on n'est obliger de prendre le mois d'aout; Elle a refuser et mon ami doit prendre juillet et moi aout.
Peut on stipuler sa pour le nouveaux jugement ou pas?
j'ai envoyer un courrier au Juge, qui m'a renvoyer un dossier mais est ce que je dois marquer mon salaire ou seulement ces frais à lui. Moi je paye tout ce qui touche notre fils (nourrice, médecin) mais pour les restes c'est lui.
Merci de votre réponse car je souhaite juste de baisser la pension de 300euros, passer à 150 ou 200 euros pour les deux.

Merci
bonne journée

Répondre à petite puce

41

bernymilly, le 24 jun 2008 à 09:22:32
  • +1

Dans votre dossier, vous devez noter les entrée d'argent d'aussi bien votre époux et de vous même, ainsi que de toutes les dépenses de votre couple. Le juge prend compte de l'ensmble des revenus du foyer fiscal. Cordialement, Berny

Répondre à bernymilly

42

lune54, le 24 jun 2008 à 18:37:36
  • +1

Bonsoir
Voilà comme promis je vous tiens au courant..........après peu d'attente je suis passée devant le JAF! mon ex ne s'est pas présenté et le JAF est donc parti du principe qu'il était d'accord avec ma demande( les vacances approche et il n'a pas rerconduit l'audience) et a accordé les 500 euros demandés ! Il ne tient pas en compte les revenus des nouveaux conjoints , seuls les parents doivent assumer leurs enfants et les 290 euros pour 2 ados lui ont paru dérisoire
Alors patience à tous !

Répondre à lune54

25

MIKA, le 22 mai 2008 à 14:07:34
  • +1

Bonjour, je me permets de rentrer dans ce dialogue car je suis un peu dans le cas contraire : suite à divorce (requête commune) mes enfants sont restés vivre avec leur mère . Pour ma part je vis en Corse (suite à celibat geo pendant presque deux ans avec ma compagne). Je reçois mes enfants aux vacances de Pâques deux semaines, février 2 semaines 1 mois l'été pour les vacances de Toussain et 1 sem pour fêtes de fin d'année. Je paie l'intégralité des billets d avion (450 euros) et verse 400 euros de pension tous les mois. (pour 1800 euros de revenus). Le problème qui se pose en permanence est que la mère des enfants refuse de les conduire à l'aéroport (je précise qu'elle a une très bonne situation) prétextant qu'elle a aussi le droit d'avoir ses week-ends et que cela lui gâche le dimanche. Je prends les billets en fonction de ses disponibilités (le samedi les enfants ont école le matin). Il est bien sûr précisé sur la requête que ce genre de situation doit s'arranger à l'amiable mais hélas à chaque fois les discussions n'en finissent pas. Elle savait avant le divorce que j allais partir vivre en Corse, je lui avait aussi proposer de prendre la garde des enfants, ce qu'elle a refusé. Financièrement je ne peux pas me permettre d'aller chercher mes enfants à chaque fois (850 euros à chaque voyage). Je pensais bêtement qu'en payant l'intégralité des billets, mon ex ferait l'effort d'accompagner nos enfant à l'aéroport. Que dois je faire face à cette situation qui dégénère à chaque fois que mes enfants viennent pour les vacances?
De plus la plupart du temps quand les enfants viennent elle leur met des affaires trop petites et en mauvais états, (elle avait fait des remarques désagréable parce que ma compagne leur achetait des affaires, nous avons donc arrêté) on m'a dit et je demande une confirmation que mon ex n'était pas obligée de donner des affaires quand les enfants me rejoignent. A quoi sert la pension ? et je les vois tous les deux trois mois ils grandissent très vite et il faudrait alors changer à chaque fois leurs affaires!! je ne les ai au total que trois mois dans l'année et pendant cette période leur mère continue à toucher la pension (soit 3x400 = 1200 euros). Suis je en tord de demander que mes enfants arrivent avec des habits corrects, à leur taille et en quantité suffisante?
Merci de m'aider j'avoue être un peu perdu, même si mes revenus ont baissé je ne souhaite pas demande de changement pour la PA pour le bien être de mes enfants. Pensez vous qu'en écrivant au JAF j'ai espoir d'au moins obtenir que mon ex conduise nos enfants à l'aéroport, je m'en remets à vos expériences, merci

Répondre à MIKA

13

lune54, le 7 mar 2008 à 17:20:55
  • +1

Hé bien je peux vous dire que j'ai été ferme avec elle, trop ferme peut etre même et que depuis qu'elle est en internat ça roule et nos rapports sont bien meilleurs et surtout moins conflictuels....chaque ado réagit à sa manière....
merci à vous

Répondre à lune54

16

lune54, le 7 mar 2008 à 21:37:42
  • +1

290 c'est la pension actuelle
Je gagne 1600 et lui 2000 environ
Il a un loyer comme moi qu'il partage avec sa nana et moi avec mon homme
Meme frais que moi je pense mais sans les frais des enfants mutuelle, scolarité habillement etc......

Répondre à lune54

17

bernymilly, le 8 mar 2008 à 13:32:36

290 € c'est convenable. Comme je vous l'ai dit la pension alimentaire ne peut être supérieur à 10 % des revenus de votre ex, s'il perçoit 2.000 € 10 % cela fait 200 € de pension alimentaire.

Par contre le juge du JAF prendra également en considération les revenus de chacun de vos compagnons. Si vous avez un compagnon qui gagne plus que vous, le juge consédèrera qu'il peut subvenir à vos moyens (uniquement les votres pas ceux de vos enfants) donc il se dira qu'avec 1.600 € de revenus personnel, vous pouvez très bien subvenir au besoins de vos enfants.

Quant à votre ex, il en fera de même, si sa compagne est sans revenus, le pension risque de na pas être réévaluée, si par contre elle perçoit une rémunération égale à la sienne, elle sera réévaluée.

Pour cela, il va falloir demander l'avis d'imposition 2006 de votre ex et celui de sa compagne (s'il vivent ensemble bien sur !) et votre ex demandera surement la même chose. Cordialement, Berny

Répondre à bernymilly

18

theotat, le 4 avr 2008 à 22:36:33
  • +1

Voila j'ai divorce d'un mariage communautaire j'ai vendu ma maison et laisse la plus-value qui m'incombe en deduction d'une pension au plus bas...or des que j'ai eu une nouvelle liaison mon ex ma demande un arriere de pension et a 1 an apres demande une reevaluation de pension quelle a reussi a avoir ..les impots me soustire 490euro pour arriere 290euro de saisie salariale pour la pension alimentaire de mes deux enfants mes revevenu sont de 1700 euro/moi ma nouvelle femme est au chomage et j'ai un enfant de plus avec 900 euro par moi pour vivre....que dois-je faire ou quelle demarche dois-je accomplir afin de vivre mieux...mon ex gagne 2100euro/moi

Répondre à theotat

20

iza, le 21 avr 2008 à 10:06:02
  • +1

Je souhaite savoir à qui m'adresser pour recalculer la pension alimentaire de mes deux enfants. vers quel juge me tourner sachant que j'ai changer de département depuis le jugement? de plus puis-je demander une réévaluation tout les ans suivant le cour de la vie (mon ex fut exonéré de ce droit lors du jugement)? il s'est écoulé plus de 10 ans depuis le jugement et les besoins des ados et jeunes adultes ne sont pas les mêmes.
je vous remercie de bien vouloir me répondre si vous pouvez m'aider.

Répondre à iza

21

monsieur x, le 25 avr 2008 à 08:56:41
  • +1

J'aimerais savoir si mon salaire est de 2600 net/mois et que celui de mon ex epouse est de 2800e/m,a combien s'elevera la pension pour un enfant de deux ans (la garde est à l'epouse), et est ce que ce montant est imposable.merci

Répondre à monsieur x

22

8775, le 22 mai 2008 à 07:48:31
  • +1

J'aimerais savoir si quelqu'un peut me dire si on peut obtenir gain de cause sur une demande de baisse de pension alimentaire :
il y a 4 ans, avec mon mari, nous avons tout perdu, travail, maison, salaires...
nous avons vécu 4 ans chez mes parents avec nos 2 enfants et continué à payer la pension alimentaire pour sa fille qui s'élève à 280 € / mois car son ex nous a hurlé dessus lorsque nous avons parlé de faire baisser;
aujourd'hui, nous avons récupéré une vie à peu près stable avec 1800 € de revnus par mois à 5 car nous venons d'avoir un troisième enfant.
Nous passons devant le JAF demain. son ex s'est remariée et a 2 enfants de plus (soit 3), ils gagnent à 2 3500 € NET/mois.
Pensez-vous que notre demande sera prise en compte ?
et que peut-on obtenir à votre avis ?
notre avocat a demandé la suppression totale de la pension...
merci

Répondre à 8775

26

mujag, le 22 mai 2008 à 16:12:18
  • +1

Si vous avez un avocat, faites lui confiance au lieu d'essayer de vérifier s'il fait son travail....Il a tous les documents en mains et sera mieux à meme de vous conseiller..

Répondre à mujag

30

melbanoire, le 2 jun 2008 à 19:25:27
  • +1

Bonjour
voila ma soeur est divorcée depuis 6 ans avec deux enfants à charge de 13 et 16 ans ; son ex mari lui avait octroyé 120 € par enfant ; elle a un salaire de 1400 € par mois; elle avait été débouté, elle avait pris un avocat
aujourd'hui, son fils souhaite habiter chez son père , elle doit rencontrer le juge fin juin ; en triant ses papiers, elle s'est aperçue que son ex mari avait fourni la déclaration de revenus de 2003, où il était encore célibataire, il s'ést remarié en 2004 ; il a donc fourni une fausse déclaration au juge ;
la aujourd'hui, ma soeur a fait un courrier pour expliquer sa position par rapport à son fils elle n'a pas pris d'avocat elle n'en a pas les moyens; peut elle demander une explication au juge par rapport à ce fait ?
merci des réponses qui pourront l'aider .

Répondre à melbanoire

31

bernymilly, le 2 jun 2008 à 20:04:49

Je ne vous comprends pas, si votre soeur est divorcée depuis 6 ans, sa date de divorce est en 2002. Alors pourquoi l'avis d'imposition 2003 au lieu de 2004 ? Je ne vois pas le rapport, en 2002 il aurait du présenter sa déclaration de revenus 2000 et 2001.

De toute façon, elle peut toujours essayer, mais la chose ayant déjà été jugée, elle avait un mois pour faire appel de la décision et présenter cette nouvelle pièce.

Aujourd'hui, c'est une autre affaire, celle de son fils qui désire habiter chez son père, je ne pense pas que la juge prendra les explications de votre soeur en considération. Cordialement, Berny

Répondre à bernymilly

33

hydrill, le 20 jun 2008 à 14:18:31
  • +1

Bonjour,
Je me permets de vous contacter car vous avez l'air de vous y connaitre.
Mon mari va repasser sous peu devant le Jaf pour faire réviser la pension alimentaire de ses deux filles de 5 et 9 ans.
Il vers chaque mois 800€, et pense que son ex en prend une partie pour ses "faux frais"
elle a perçu lors du divorce il y a 2 ans 32.000€ d'indemnité compensatoire, a refait sa vie, a recheté une maison....
Nous, nous ramons tous les jours pour élever mes 2 enfant de 9 et 16 ans (je ne touche pas de pension de mon ex mari) et le loyer de la maison achetée pour que nous puissions être bien quand les enfants de mon mari viennent le WE.
Nous n'avons pas les moyens de prendre un avocat, elle si, mais fait intervenir l'article 700.
Nous allons nous retrouver dasn une m.... noire financièrement, alors qe ce n'est dejà pas facile....
Que peut on faire ? Ya t-il un recours ?
Merci piour votre aide

Répondre à hydrill

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bernymilly, le 20 jun 2008 à 15:31:17
  • +1

Tout d'abord, que votre époux fasse une demande d'aide juridictionnelle au Tribunal de Grande Instance pour qu'un Avocat lui soit commis d'office. Mais attention, soit il aura droit à une aide totale ou partiel.

Ensuite, qui demande la révision de la pension alimentaire, Monsieur ou Madame ? Si c'est Madame, il faut que votre époux apporte TOUTES les pièces en sa possession concernant les dépenses de votre couple, à savoir :

- avis d'imposition 2006 et 2007,

- les quittances de loyers ou remboursement de prêts,

- le fait qu'il a à sa charge vos 2 enfants (et pourquoi leur père ne contribue pas à leur éducation), vous savez la ou la juge ne prendre surement pas en compte le fait que votre époux prenne en charge vos enfants alors que votre ex mari a été condamné par le JAF en paiement de la pension alimentaire, qu'il ne le fait pas et que vous n'ayez RIEN TENTE pour percevoir votre du.

Bref, il faut qu'il apporte le maximum de document pour étayer ses revenus. Après, c'est le juge qui en décidera. Par contre,il faut qu'il réclame les mêmes documents à la personne adverses, à savoir son ex épouse, car si elle travaille, que son époux gagne très bien sa vie, je ne vois pas pourquoi le juge lui octroirais une augentation de la pension alimentaire. Cordialement, Berny

Répondre à bernymilly

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hydrill, le 20 jun 2008 à 15:55:24

Merci beaucoup pour votre réponse.
C'est mon mari qui demande la révision de la pension à la baisse, car nous ne pouvons plus admettre que les 800€ de pension ne servent pas qu'aux filles. C'est une somme enorme qui lui a été imposée en échange de quoi il a pu voir ses filles régulièrement au moment de la séparation.
En faisant les calculs de toutes les dépenses, nous nous demandons quelle est sa part à elle pour la contribution à elever les enfants puisque nous arrivons à peine à 650€ en étant TRES large. (école, alimentation, loisirs, vétements....)
Nous avons réuni tous les documents pour le passage devant le juge. Impôts 2006, 2007, feuilles de salaires, prêt immobilier, et nous avons reçu les documents de son ex femme.
En fait, avec ses revenus, la pension et les revenus de son conjoint, elle gagne plus que nous.....
Par contre, je ne savais pas que mon mari avait droit à l'aide juridictionelle, cela dépend des revenus je crois ?
Mon mari gagne bien sa vie mais pas assez pour prendre un avocat à notre charge, il est allé en consulter un qui lui a demandé 2000€ d'honoraires, ce n'est pas possible....
Merci pour votre aide
Cordialement,

Répondre à hydrill

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hydrill, le 20 jun 2008 à 15:59:59

Juste une pretite précision, mon ex mari ne verse pas de pension alimentaire, il a refusé car il ne travaillait pas à l'époque de notre sépartion(officiellement tout au moins....) et bénéficiait du RMI......Cela a été inscrit dans le jugement de divorce.....

Répondre à hydrill

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bernymilly, le 24 jun 2008 à 09:20:01

Et alors, rien ne vous empèche de réassigner votre ex pour obtenir une pension alimentaire. Cordialement, Berny

Répondre à bernymilly

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cece13ponpon, le 18 jun 2008 à 12:36:23

Bonjour
Je vous demande conseil, mon concubin donne une pension alimentaire de 120 euros tous les mois depuis une dizaine d'années à sa fille agée aujourd'hui de 15 ans. aujourd'hui sa fille ne veut plus venir pendant les vacances chez nous parce qu'elle dit qu' elle s'ennuie sa mère nous menace d'une augmentation de la pension. On voudrait savoir si elle peut être augmenté sachant que aujourd'hui son père est intérimaire et à deux enfant avec moi. Il y a dix ans il était au Rmi et prenait donc sa fille toute les vacances et il a était condammé à 120 euros de pension (il touché au Rmi en franç 3500 € !!!) Il a toujours payé sa pension néanmoins....et il veut toujours la payer.... merci de vos renseignements

Répondre à cece13ponpon

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bernymilly, le 24 jun 2008 à 09:19:20

Bien sur qu'elle peut toujours demander au juge une augmentation de la pension alimentaire, mais ce n'est pas sur qu'elle l'obtienne, à vous de démontrer au juge (avis d'imposition, facture à l'appui) que vousnepouvez donner plus que vous nedonnez aujourd'hui et demander également la production des pièces adverses (facture, avis d'imposition, etc).. Cordialement, Berny

Répondre à bernymilly

43

angelique61500, le 26 jun 2008 à 15:41:43

Bonjour mon ami doit payer une pension de 170e .ou s adresser pour la reviser disons la baisser car depuis il a refait sa vie et il y a 4 enfant de plus a charge. il gagne 1200e par mois et moi 1000e merci de repondre

Répondre à angelique61500

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bernymilly, le 26 jun 2008 à 16:06:39

Il vous faut saisir de nouveau le Juge aux affaires familiales du domicile des enfants à qui votre compagnon paie la pension, et de demander à revoir à la baisse la pension actuelle.

De ce fait, il faut qu'il apporte les preuves que ses revenus ont baisser et que ces charges familiales ont changé depuis le dernire jugement.

Mais ce n'est pas sur qu'il soit entendu. QUi ne tente rien n'a rien. Cordialement, Berny

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Vilya, le 28 nov 2008 à 15:34:00

Bonjour à toutes et à tous,

J'ai lu avec attention toute la discussion mais je n'ai pas trouvé de réponse correspondant à mon problème en particulier.
Je vous expose ma situation:
j'ai 20ans, je suis étudiante en DUT, et j'en ai encore pour au moins 5 ans d'études etant donné que je souhaite obtenir un master en gestion d'entreprise.
Je vis avec mon ami qui est au chomage, notre loyer est de 440€.
Etant donné sa diminution de revenu j'ai du commencer à travailler le soir et la nuit après mes cours il y a 3 mois, je suis en CDI a 25h par semaine dans un fast food et touche environ 700€ par mois.
Je viens de recevoir un courrier du TGI ne convoquant en janvier suite à la demande de mon pere de reduire ma pension alimentaire à 100€ (contre 300€ actuellement).
Je suis paniquée car les fins de mois sont deja tres difficile et les 300€ de pension ne couvre que mes frais de scolarité.
Ma mere quand a elle gagne le smic et est surendettée, elle ne peut donc pas m'aider.
Mon pere avance comme argument le fait qu'il a deux enfants en bas age (2ans et 7ans) et qu'il a pris sa retraite anticipée. Mais il gagnait plus que tres bien sa vie, alors il touche une bonne retraite en plus de la prime de depart qu'il a perçu , de plus sa femme gagne 2000€ par mois.

Mon pere obtiendra t'il gain de cause ?
Le fait que je travaille peut il jouer en ma defaveur ? Car si j'ai commencé a travailler et à dormir 4h par nuit c'est pour pouvoir manger tous les jours alors si ça doit me faire perdre ma pension... a quoi bon !

merci de votre aide !

Vilya

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Gargamel5052, le 29 mai 2009 à 14:28:40

Bonjour,
Bonjour vous avez dit plus haut que les délais pour une audience auprès du JAF étaient très longs. Pour moi cela n'a duré qu'un mois, je suis convoqué pour le 26 juin. C'est peut être mon affaire qui demande une telle rapidité. J'ai toujours payé a date la pension alimentaire de ma fille a sa mere. Il y a 9 mois ma fille (21 ans) est partie poursuivre ses études a 700 km de sa mere, a pris un appartement en location (résidence principale) qu'elle paie 520 euros par mois, paie ses charges, sa nourriture, son école 800 euros par mois, etc....J'ai donc viré sans savoir que c'était interdit, la pension directement sur le compte de ma fille apres avoir prévenu par mail mon ex épouse. Aujourd'hui mon ex épouse a mis en place un paiement direct par huissier pour les arriérés de 6 mois (a payer deux fois). J'ai saisi le JAF pour annuler la saisie. Je n'avais pourtant aucune intention de voler ou truander quelqu'un, au contraire j'ai vu l'intéret de l'enfant. Aurais je gain de cause ? Merci

Répondre à Gargamel5052

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bernymilly, le 29 mai 2009 à 18:26:34

Et bien elle a eu de la chance votre ex, car pour mon époux, son ex a déposé sa requête devant le JAF en janvier dernier et il ne passe pas avant le 11 juin prochain, soit 6 mois plus tard.

Concernant l'affaire qui vous oppose à votre ex, étant donné que votre fille majeure âgée de 21 ans est parti à 700 km de chez sa mère et n'est donc plus à la charge de celle-ci, il n'y a pas lieu à ce qu'elle réclame la paiement des arriérés de pension.

En effet, 6 mois auparavant votre fille n'était déjà plus chez elle. De toute façon, vous devez normalement avoir sur votre ancien jugement une clause qui précise : Mr X versera à Mme Y pour l'entretien et l'éducation de leur fille XY, une somme de ZZ € et ce jusqu'à sa majorité, et au délà tant que la fille XY poursuivra ses études et tant qu'elle sera à la charge de sa mère.

En l'espèce, votre fille n'est plus à la charge de sa mère et vous avez eu raison de verser la pension directement à votre fille, c'est une obligation par rapport à l'article 203 du Code Civil. Votre fille devrait donc assigner sa mère su le fondement de cet article et lui réclamer une somme ZZ. Je ne vois pas pourquoi vous serez seule à assumer l'éducation de votre fille majeur qui ne vit plus chez sa mère.

Elle sera donc déboutée. Cordialement, Berny

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Gargamel5052, le 30 mai 2009 à 13:59:11

Bonjour.
Qui annulera (si le juge me donne raison) le paiement direct et le versement de la pension a mon ex épouse ? le JAF ou faudra t'il que je saisisse le tribunal d'instance de mon domicile ?
Puis je éspérer que mon ex soit obligée de me rembourser les sommes que j'aurai payées deux fois suite a ce paiement direct ? Beaucoup de questions, mais je suis tellement stressé et surtout scandalisé comme l'est d'ailleurs également ma fille. Merci pour votre réponse et bonne journée.

Répondre à Gargamel5052

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bernymilly, le 30 mai 2009 à 18:53:13

C'est le Juge du JAF qui prendra cette décision. Il faudra donc lui demander le remboursement des sommes induements saisies par votre ex.

De toute façon, vous auriez du faire annuler cette saisie par l'Huissier, en lui indiquant que votre fille majeur était partie du domicile de votre ex depuis plus de 9 mois déjà, et que par conséquent, vous n'aviez plus à lui verser une quelconque pension alimentaire puisque elle n'avait plus la charge de l'enfant, le tout en lui remettant copie du jugement rendue dans votre affaire.

De toute façon, le 04 juin prochain, faite valoir vos droits. Précisez bien que votre fille de 21 ans a quitté sa mère depuis plus de 9 mois, demandez à votre fille de vous faire une attestation et qui plus est, en joignant copie des ces propres quittances de loyer.

Prouver également que vous versé depuis le départ de votre fille de chez sa mère, directement entre les mains de votre fille, une pension alimentaire de ZZ €, joignez copie de la demande de virement permanant, demandez là à votre banque.

Votre ex sera donc déboutée de ces demandes et sera condamnée à vous rembourser l'intégralité des sommes indument saisies. Demandez même des dommages intérêts. Cordialement, Berny

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Gargamel5052, le 30 mai 2009 à 19:33:51

J'ai envoyé une lettre recommandée a l'huissier avec tous les extraits de comptes prouvant que j'ai versé la pension a notre fille directement, mais le prelevement sur ma pension ainsi que les frais d'huissier ont quand même été effectués ce mois ci. Merci pour votre écoute, bonne soirée.

Répondre à Gargamel5052

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bernymilly, le 31 mai 2009 à 00:07:30

Ce n'était pas suffisant, il aurait fallu lui adresser copie du jugement précisant dans le "PAR CES MOTIFS" que vous ne deviez verser cette pension à Madame que dès lors qu'elle avait votre fille à sa charge, ce qui n'est pas le cas depuis 9 mois. Cordialement, Berny

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Gargamel5052, le 31 mai 2009 à 04:30:24

Actuellement en voyage au Quebec, je ne peux pas vérifier le détail du jugement. Mais il me semble qu'il avait été décidé par le JAF que la pension serait virée a l'enfant même après sa majorité au domicile de la mère (une formule passe partout je pense). Bonne journée

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bernymilly, le 31 mai 2009 à 13:33:52

Oui mais ce que vous ne comprenez pas, c'est que dès lors que l'enfant majeur n'est plus à la charge de celui qui en à la garde, l'autre partie n'a plus à verser de pension alimentaire. C'est la Loi !

Alors dès votre retour vérifiez votre jugement. J'ai eu confirmation par mon ami Avocate qui s'occupe de l'affaire de mon époux.

Dans notre cas, c'est la gamine de ma époux, majeur, qui a décidé de ne plus vivre chez nous et a décidé de retourner chez sa mère. Et maintenant, sa mère qui perçoit 3 fois nos revenus mensuels, assigne mon époux et réclame une pension alimentaire pour sa pomme de 300 € mensuel.

Elle sera donc déboutée. car dès l'instant où c'est l'enfant majeur qui a décidé de partir il n'y a plus lieu à versement d'une quelconque pension alimentaire pour la mère. Bien au contraire, c'est à l'enfant majeur d'assigner son père en demande d'une pension alimentaire sous le fondement de l'article 203 du code civil. Et pour éviter cela, nous lui versons depuis son départ, la somme de 150 € par mois, alors que d'après les calculs par rapport au prorata de nos revenus mensuels, nous devrions ne lui verser que 63 €. Vous voyez !

Donc n'ayez rien à craindre. Avez vous pris un Avocat ? Cela vous serez d'un très grand recours. Cordialement, Berny

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Gargamel5052, le 31 mai 2009 à 14:34:17

Bonjour. OK je comprends, ouf. Je devrais m'en sortir. Merci encore de m'encourager. Je n'en dors plus la nuit, je suis stressé. Je ressasse toute cette histoire toute la journée.
Pour ce qui est de prendre un avocat, malheureusement je n'en ai pas les moyens. Un avocat conseil, m'a mal conseillé d'ailleurs puisqu'il m'a fait un brouillon de lettre a envoyer en recommandée au JEX. Or on saisi le JEX par assignation (huissier) et cette affaire ne concerne pas le JEX puisque le dossier m'a été retourné. Donc conclusion, je n'ai pas les moyens ni la confiance de prendre un avocat.
En tout cas vos conseils m'ont été d'une aide très précieuse et je vous en remercie. Bonne journée.

Répondre à Gargamel5052

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bernymilly, le 31 mai 2009 à 18:18:38

Le JEX signifie "Juge de l'Exécution". Ce qui n'a rien à voir avec votre affaire. De toute façon, c'est votre ex qui vous a assigné devant le JAF SEULE juge compétent en ce qui concerne le paiement d'une pension alimentaire.

Donc, pour votre audience du 04 juin prochain, munissez-vous des pièces suivantes :

- Copie du jugement lors de votre divorce et copie des autres jugement rendus devant le JAF s'il y en a d'autre.

- Copie de votre demande de virement permanent de la pension directement entre les mains de votre fille.

- Attestation de votre fille âgée de 21 ans qui certifie qu'elle n'est plus à la charge de sa mère depuis 9 mois.

- Copie des quittances de loyer de votre fille de 21 ans qui attesterons qu'elle n'est plus à la charge de votre ex.

- Copie de la saisie attribution délivrée par votre ex.

Vous demanderez donc le remboursement TOTAL des sommes induements saisies par votre ex, et n'oubliez pas de demander des dommages intérêts et un article 700 du CPC (même si vous n'avez pas pris Avocat).

Imaginez vous que votre fille âgée de 21 ans soit partie de chez sa mère pour se marier et que votre ex, parcequ'elle a un jugement en main fasse une saisie sur vos comptes pour percevoir la pension alimentaire pour l'éducation de votre fille, vous ne trouvez pas cela étrange vous ??????

Les lois sont là pour stopper ce genre d'anneries. La pension alimentaire n'est à verser que dès lors que l'enfant en question est ENCORE A LA CHARGE DE SA MERE ou de celui qui en a la garde.

Dès lors que l'enfant est partie du domicile, il n'y a plus lieu à versement d'une quelconque pension alimentaire à la mère, MAIS UNIQUEMENT à l'enfant majeur ET CE jusqu'à ces 25 ANS. Ensuite, à cet âge l'enfant pour obtenir le RMI.


Cordialement, Berny

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Gargamel5052, le 1 jun 2009 à 14:37:33

Bonjour. Je m'inquiétais car j'ai lu dans un autre forum de ce site l'article suivant :
"En principe, après un divorce, les pensions alimentaires pour l’entretien des enfants sont versées entre les mains de l’ex-conjoint qui en a la garde. En cas de litige entre les parents divorcés, celui verse la pension ne peut pas, de sa propre initiative, la verser à un enfant devenu majeur, même si ce dernier a quitté le foyer. "

http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 2612 pension alimentaire versee directement a un enfant majeur

Mais je pense que vous avez réussi a me convaincre et encore une fois je vous en remercie.

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bernymilly, le 1 jun 2009 à 18:09:23

J'ai lu l'article, mais je ne suis pas en accord avec lui. De plus, il n'est pas précisé le numéro de l'arrêt de la Cour de cassation, donc difficile de retrouver l'affaire exacte. Comme je vous l'ai déjà dit, imaginez que votre fille de 21 ans soit partie se mariée, croyez vous que ce soit à un Juge du JAF de décider d'arrêter tout versement de la pension alimentaire.

C'est pour cela, que je vous ai demandez à plusieurs reprise de vérifier votre jugement. C'est rès important. En général, il est noté "... et ceux jusqu'à ce que l'enfant soit à la charge de X". Cordialement, Berny

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bernymilly, le 1 jun 2009 à 18:20:05

Voici un site qui vous intéressera :

http://www.jafland.info/post/2008/07/30/la-Pension-Alimentai­re

Cordialement, Berny

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bernymilly, le 1 jun 2009 à 18:24:17
  • +1

J'ai trouver le texte de la cour de cassation, et j'avais raison, il n'est nulletment mentionné que le parent a obligation de verser à l'autre parent une pension alimentaire MEME si l'enfant majeur à quitté le domicile.

Voici le lien qui est de surplus très intéressant :


http://www.avocats.fr/space/michele.bauer/contents/tag/pensi­on%20alimentaire
Cordialement, Berny

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Gargamel5052, le 2 jun 2009 à 04:03:21

Bonjour. Parfait tout ca, encore merci. Je vous en dirai plus après le 26 juin lorsque je serai passé devant le JAF. Merci pour ces précieux renseignements. Bonne journée.

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loucat, le 22 sep 2009 à 22:03:49

Bonjour,

Je voudrais demander une augmentation de pension à mon ex. Je suis remariée depuis peu. Vous dites que les revenus du nouveau conjoint sont pris en compte pour les besoins de la mère, là ok. Et que les revenus de la mère compte pour les enfants. Mais j'ai été licenciée économiquement et à ce jour je n'ai plus aucun revenu (sauf pension). Je reprends des études car j'ai bêtement laissé à plusieurs reprises mes emplois pour suivre mon ex. J'ai la chance que mon mari actuel ait de bon revenus. Mon ex a une bonne situation à ce jour. Pensez-vous que j'ai une chance d'obtenir une augmentation de pension sachant que les revenus de mon mari soient supérieurs au soins.

en vous remerciant

Répondre à loucat