réévaluer la pension alimentaireRésolu/Fermé

Question

Bonjour,Je souhaite connaitre le cout d'une réévaluation de la pension alimentaire auprès de JAF
Merci d'avance

monsieur x · Accepted Answer

j'aimerais savoir si mon salaire est de 2600 net/mois et que celui de mon ex epouse est de 2800e/m,a combien s'elevera la pension pour un enfant de deux ans (la garde est à l'epouse), et est ce que ce montant est imposable.merci

bernymilly · Answer

C'est gratuit. Vous adressez une lettre au JAF dont dépend la personne à assigner, et demander une réévaluation de la pension alimentaire. Attention, il faut avoir des preuves, savoir, si la personne que vous assignez perçoit une rémunération supérieure à celle de la 1ère décision du JAF. Ne demandez pas un réévaluation de la pension alimentaire car vos revenus ont baissé, cela le JAF s'en fout, et la personne assignée risque dans ce cas de se retourner contre vous et réclamer la garde des enfants. 

Cordialement, Berny

bernymilly · Answer

Alors là, ma belle, le fait que vous aillez des frais de pensionnat, cela vous incombe, votre ex a t'il été prévenu et à t'il donné son accord pour que vous mettiez les enfants en pensionnat ?

Si cela n'est pas le cas vous n'aurez pas gain de cause auprès du JAF, ou alors vous avez, excusez moi de l'expression, "le cul borné de nouilles".

Les loisirs, la cantine, l'habillement doit être supporté SEUL pour celui qui en a la garde. Lapension qu'il vous verse sert à cela et à les nourir.

Il faut savoir que votre ex doit également supporter des charges d'habillement pour chez lui, de loisir et autre charge personnel pour le bien être de vos enfants lorsqu'ils sont avec lui, est ce pour cela qu'il vous a assignée devant le JAF pour déduire la pension qu'il vous verse ?

Mettez vous un peu dans la peau de l'autre, et les choses iraient beaucoup mieux !

Si vous avez décidé de les habiller avec des fringues de marques, de leur offrir des cours de sport les meilleurs, donc cher, c'est vous qui en assumez seul la responsabilité.

Comme je le dit toujours, mieux vaut payer une pension alimentaire que d'avoir à charge un enfant .... Faudrait méditer là dessus.

Donc pour répondre à votre question, vous risquez de vous faire débouter devant le JAF, savoir que toutes vos demandes seront refusées pour les motifs que je vous ai invoqués ci-dessus. Surtout, en plus, si votre ex prend un Avocat, c'est ce qu'il dira devant le juge du JAF.

Il aurait fallu prende conseil avant d'engager une procédure, car cela risque de vous coûter cher (article 700 du NCPC à régler à votre conjoint, les frais d'huissier, les dommages et intérêts).

lune54 · Answer

une dernière question : est ce long avant d'obtenir une réponse? comment va etre prévenu mon ex? et va t on à une audience pour y etre entendus?
Bonne journée à vous

lune54 · Answer

NB à savoir qu'à l'du divorce( il y a 8 ans) mon ex ne voulait pas partir et que j'ai demandé peu de pension pour le motiver, même mon avocat m'a dit que c'était peu ! il gagne en moyenne 400 à 500 € de plus que moi ! il n'a dailleurs jamais indexée cette pension!

bernymilly · Answer

Non, je suis une femme comme vous. Mais j'en ai tellement vu en 15 ans de Cabinet d'Avocat que je sais de quoi je parle.

La pension alimentaire est versée pour l'entretien et l'éducation de l'enfant, point barre. 

En ce qui concerne le surplus, soit il y a accord entre les parties et le papa participe, MAIS IL N'AS PAS OBLIGATION DE LE FAIRE puisqu'il vous verse déjà une pension pour cela.

Donc, toutes celles qui ont de la chance d'avoir un ex qui paie le surplus qu'elles "ferment leur gueule", par contre toutes les autres qui n'ont pas cette chance, je comprends tout à fait leur désarois. Mais la loi est comme cela.

Donc pour votre affaire, demander 100 € de plus de pension, si les revenus de votre ex n'ont pas bougé, je peux juste vous dire qu'il y a très peu de chance pour vous à ce que le JAF vous l'accorde. Maintenant tout dépendra du juge que vous aurez en face de vous et des arguments de votre ex.

La juge peux très bien vous dire, "Mme lorsque l'on de petits revenus comme les votres, on ne place pas ces enfants en pensionnat qui coutent une fortune, on mets ses enfants en école publique qui est gratuite, etc etc, etc ... et j'en passe et des meilleurs. Je vous parle de cela car j'ai eu le cas dans un dossier....

bernymilly · Answer

Les délais sont un peu long devant le JAF, votre ex sera prévenu par lettre recommander avec accusé de réception, par le JAF de la date d'audience avec copie de votre demande. Vous vous serez également convoquée par lettre simple.

Le fait que votre ex n'est pas indexé la pension, vou sauriez du lui réclamer l'indexation en LRAR tous les ans et il aurait été dans l'obligation de modifier le montant de la pension. S'il ne l'avaitpas fait vous auriez pu siasir un huisser qui l'en aurait forcé.

Donc pour votre affaire, C'EST UN BON POINT POUR VOUS, j'espère que vous l'avez écrit dans votre demande, sinon il faudra le faire le jour de l'audience et là, avec le fait qu'il n'a jamais réévalué la pension depuis 8 ans, vous aurez une grande chance d'avoir gain de cause.

Bon courage.

lune54 · Answer

oui j'ai parlé de la non indexation depuis 8 ans dans mon courrier !
La loi est vraiment mal faite c'est celui qui a le moins de moyen et qui a la garde constante  qui paie plein pot !
Je vous tiendrez au courant, je vous remercie vivement de toutes vos réponses!
Cordialement

bernymilly · Answer

De rien, à votre service. Et oui, merci de me tenir au courant. Bon courage et n'hésitez pas à me contacter si vous avez d'autres questions.

bernymilly · Answer

Je vous comprends, l'ex de mon mari à dû faire de même, mais en fait cela n'a strictement servi à rien. Malgré le pensionnat, elle a tout de même fait des conneries, elle a eu les 3 trimestres, avertissement pour le travail et la conduit. Alors vous savez les pensionnats ....

Par contre, les frais de pensionnat ont été à la charge exclusive de la mère qui en avait la garde. Lorsque nous avions la garde de la gamine, avec mon époux nous l'avions mise en école privé et cela a été de notre charge exclusive également.

Depuis septembre 2006, nous avons récupéré la garde de la gamine (18 ans en août prochain), et comme par hasard, depuis qu'elle est chez nous, tout va pour le mieux, elle est la 1ère de sa classe, et passera en juin prochain son BEP de secrétariat.

Nous lui avons tout simplement donner des règles très strictes, nous lui laissons du champs libre (savoir qu'elle peut aller passer le week-end ainsi que les vacances chez son copain), mais si elle déconne au bahut, "ça chie des bulles" pour elle.

Elle a essayé en avril 2007 de voir si cela été vrai, en séchant 2 heures de cours parcequ'elle s'était disputée avec son copain. Elle s'est prise une grosse branlée par son père et nous lui avons supprimé le portable pendant 1 mois, ainsi que l'autorisation de voir son copain pendant 1 mois, sa mère a été pour une fois, d'accord avec nous. Je vous prie de croire que maintenant elle marche au pas.

Si tout va bien au bahut, si elle fait sa chambre, si elle repasse son propre linge, si elle m'aide à la maison, elle a tout ce qu'elle désire, par contre si elle déconne, c'est la prison.

Il faut être ferme avec les gosses d'auijourd'hui, et regardez chez moi cela fonctionne parfaitement bien. Je fais la même chose avec ma fille de 6 ans, et je n'ai aucun problème avec elle, bien au contraire.

lune54 · Answer

Hé bien je peux vous dire que j'ai été ferme avec elle, trop ferme peut etre même et que depuis qu'elle est en internat ça roule et nos rapports sont bien meilleurs et surtout moins conflictuels....chaque ado réagit à sa manière....
merci à vous

lune54 · Answer

290 c'est la pension actuelle
Je gagne 1600 et lui 2000 environ 
Il a un loyer comme moi qu'il partage avec sa nana et moi avec mon homme
Meme frais que moi je pense mais sans les frais des enfants mutuelle, scolarité habillement etc......

bernymilly · Answer

290 € c'est convenable. Comme je vous l'ai dit la pension alimentaire ne peut être supérieur à 10 % des revenus de votre ex, s'il perçoit 2.000 € 10 % cela fait 200 € de pension alimentaire.

Par contre le juge du JAF prendra également en considération les revenus de chacun de vos compagnons. Si vous avez un compagnon qui gagne plus que vous, le juge consédèrera qu'il peut subvenir à vos moyens (uniquement les votres pas ceux de vos enfants) donc il se dira qu'avec 1.600 € de revenus personnel, vous pouvez très bien subvenir au besoins de vos enfants.

Quant à votre ex, il en fera de même, si sa compagne est sans revenus, le pension risque de na pas être réévaluée, si par contre elle perçoit une rémunération égale à la sienne, elle sera réévaluée.

Pour cela, il va falloir demander l'avis d'imposition 2006 de votre ex et celui de sa compagne (s'il vivent ensemble bien sur !) et votre ex demandera surement la même chose.

theotat · Answer

voila j'ai divorce d'un mariage communautaire j'ai vendu ma maison et laisse la plus-value qui m'incombe en deduction d'une pension au plus bas...or des que j'ai eu une nouvelle liaison mon ex ma demande un arriere de pension et a 1 an apres demande une reevaluation de pension  quelle a reussi a avoir ..les impots me soustire 490euro pour arriere 290euro de saisie salariale pour la pension alimentaire de mes deux enfants mes revevenu sont de 1700 euro/moi ma nouvelle femme est au chomage et j'ai un enfant de plus avec 900 euro par moi pour vivre....que dois-je faire ou quelle demarche dois-je accomplir afin de vivre mieux...mon ex gagne 2100euro/moi

iza · Answer

je souhaite savoir à qui m'adresser pour recalculer la pension alimentaire de mes deux enfants. vers quel juge me tourner sachant que j'ai changer de département depuis le jugement? de plus puis-je demander une réévaluation tout les ans suivant le cour de la vie (mon ex fut exonéré de ce droit lors du jugement)? il s'est écoulé plus de 10 ans depuis le jugement et les besoins des ados et jeunes adultes ne sont pas les mêmes. 
je vous remercie de bien vouloir me répondre si vous pouvez m'aider.

8775 · Answer

j'aimerais savoir si quelqu'un peut me dire si on peut obtenir gain de cause sur une demande de baisse de pension alimentaire :
il y a 4 ans, avec mon mari, nous avons tout perdu, travail, maison, salaires...
nous avons vécu 4 ans chez mes parents avec nos 2 enfants et continué à payer la pension alimentaire pour sa fille qui s'élève à 280 € / mois car son ex nous a hurlé dessus lorsque nous avons parlé de faire baisser;
aujourd'hui, nous avons récupéré une vie à peu près stable avec 1800 € de revnus par mois à 5 car nous venons d'avoir un troisième enfant.
Nous passons devant le JAF demain. son ex s'est remariée et a 2 enfants de plus (soit 3), ils gagnent à 2    3500 € NET/mois.
Pensez-vous que notre demande sera prise en compte ?
et que peut-on obtenir à votre avis ?
notre avocat a demandé la suppression totale de la pension...
merci

melbanoire · Answer

Bonjour
voila ma soeur est divorcée depuis 6 ans avec deux enfants à charge de 13 et 16 ans ; son ex mari lui avait octroyé 120 € par enfant ; elle a un salaire de 1400 € par mois; elle avait été débouté, elle avait pris un avocat
aujourd'hui, son fils souhaite habiter chez son père , elle doit rencontrer le juge fin juin ; en triant ses papiers, elle s'est aperçue que son ex mari avait fourni la déclaration de revenus de 2003, où il était encore célibataire, il s'ést remarié en 2004 ; il a donc fourni une fausse déclaration au juge ;
la aujourd'hui, ma soeur a fait un courrier  pour expliquer sa position par rapport à son fils elle n'a pas pris d'avocat elle n'en a pas les moyens; peut elle demander une explication au juge par rapport à ce fait ?
merci des réponses qui pourront l'aider .

cece13ponpon · Answer

Bonjour
Je vous demande conseil, mon concubin donne une pension alimentaire de 120 euros tous les mois depuis une dizaine d'années à sa fille agée aujourd'hui de 15 ans. aujourd'hui sa fille ne veut plus venir pendant les vacances chez nous parce qu'elle dit qu' elle s'ennuie sa mère nous menace d'une augmentation de la pension. On voudrait savoir si elle peut être augmenté sachant que aujourd'hui son père est intérimaire et à deux enfant avec moi. Il y a dix ans il était au Rmi et prenait donc sa fille toute les vacances et il a était condammé à 120 euros de pension (il touché au Rmi en franç 3500 € !!!) Il a toujours payé sa pension néanmoins....et il veut toujours la payer.... merci de vos renseignements

angelique61500 · Answer

bonjour mon ami doit payer une pension de 170e .ou s adresser pour la reviser disons la baisser car depuis il a refait sa vie et il y a 4 enfant de plus a charge. il gagne 1200e par mois et moi 1000e merci de repondre

nini · Answer

Bonjour, l'ex-femme de mon mari lui demande de règler la moitié des frais qui seront occasionnés par le suivi d'une conduite accompagnée, car sa fille ainée a 16 ans. Mon mari doit-il s'acquitter de la moitié des frais ?
NB il paye déjà une pension alimentaire.
Merci d'avance de votre réponse

ARML · Answer

Séparée depuis 2 ans, pas divorcé, pour cause maison en commun à vendre. J'ai 2 enfants en garde, leur père étant parti vivre depuis 9 mois, à l'autre bout du monde, la NC. Il verse 400€ de pension pour les 2 enfants 8 et 11 ans. Ils partent cet été passer un mois là bas, billets qu'il paie. Il me demande que je leurs acheter des tas de choses matériel... Mes moyens ne me permettent pas de faire d'extras. Aussi il me dit royalement : Je te laisse la pension du mois pour que tu leurs achétes, tout ce que je te dis. A-t-il le droit de retirer la pension pendant qu'il a les enfants en vacances ? Le fait ne ne pas être divorcé, rien, juste séparé. As t'on des droits ou pas ?
MERCI

aurel6095 · Answer

Bonjour Bernymilly,

J'aurais encore une petite question,maintenant cela concerne la grande qui a 20ans en septembre elle va faire un BTS en alternance cela peux-tu changer quelque chose pour nous.
Peuxt-t-on baisser un peu la pension puisqu'elle va avoir un revenue d'environ de 600€.
Mais j'ai peur de demander au juge car la plus petite va rentrer dand une ecole privée 
Pouvez-vous m'aider
Merci

capricieuse02 · Answer

quel sont les recours pour une pension qui n'est jamais versé dans l'intégralité.de plus l'ex conjoints déclare aux impôts l'intégralité des versements.alors que sur une pension de 300 il verse seulement entre 100et 150 voir moins.quel sont les démarches a suivre a se sujet

noune57 · Answer

Bonjour à tous, je viens vers vous pour avoir une réponse avant de faire une demande de diminution de pension alimentaire. Mon chéri a un fils de 8 ans d'une précédente union, ils se sont séparés quand elle était enceinte(elle l'a mis dehors...). Depuis 8 ans il paye 215 euros de PA sans l'avoir réevaluée, ni elle d'ailleurs. Cette pension a été calculée en sachant que le petit devait aller en crèche mais il n'y a jamais été, est-ce une fausse déclaration vis-à vis de ladite PA?
La maman n'a pas de frais de garde, la grand mère maternelle le garde car en retraite, pas de loyer car logée gratuitement par sa maman. Par contre chez nous, crédit maison, naissances de 2 petites filles, et pas d'augmentation de salaire, alors qu'elle vient d'avoir une promotion. Qu'en pensez-vous? Pouvons nous demanderune baisse de PA?
Je précise aussi que depuis la naissance des filles, le gamin ne vient plus, pleurs les week end de garde, agressif, désagréable, et personne ne lui dit de se comporter autrement même après 2 visites chez le pédopsychiatre.
Merci de me répondre, cordialement.

prudence · Answer

moi j'écris pour une amie qui vient dese séparer: son conjoint gagne 4000€, elle 2000€ !
il garde sa fille et la seconde est etudiante en haute ecole! il lui a d'abord demandé 780€ de pension! ses amies divorcées lui ont dut qu'elle n'accepte pas çà !
elle a réussi a négocier 550 €! moi je dis qu'elle ne s'en sortira pas!
10 % DE Son salaire est acceptable!
qt à mon cas perso, j'ai eu mon ex conjoint au RMI, et il ne m'a jamais versé de pension!!!
bravo à celui qui a versé 120€ tous les mois!! C'est à souligner ! car si rare!!

jonquille · Answer

je suis interessee par ce sujet 
ayant dans mon entourage un cas assez serieux
ce faire une situation sur la tete de deux enfants c est une escroquerie
il n y a pas de loi pour punir cette triste veritee
mais vous m apprenez des situations que je connaissais pas
aussi a plus

ceylon · Answer

bonjour Berny,

visiblement vous avez une bonne approche du sujet aussi je me permets de réaborder le sujet avec une nouvelle question de pension alimentaire :
1- j'ai divorcé en 2001 avec garde alternée et pension alimentaire 450 euros pour 2 enfants (à l'époque 8 et 5 ans) rattachés fiscalement à la mère (je pense que c'était une erreur mais c'est trop tard)
2- depuis 2004 nous avons à l'amiable opté pour une garde classique (j'ai les enfants 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances) et pension revue à 600 euros
3- aujourd'hui mon ex-femme me demande d'augmenter encore la pension à l'amiable en agitant la menace d'un nouveau jugement.
=> je ne sais pas si je dois proposer 700 euros par exemple, ou prendre le risque d'un nouveau jugement ? En effet elle vit avec un concubin et a eu depuis 1 troisième enfant. De mon côté je vis depuis peu avec une concubine (divorcée) qui a 2 enfants à charge. Je ne sais pas combien elle gagne ni son concubin. Il est possible qu'à eux 2 ils gagnent autant que moi tout seul ou un peu plus. Ma concubine à moi a un faible salaire. Ce que je sais c'est que depuis mon divorce je suis passé d'un taux d'imposition de 10% à désormais 18% environ...

Merci de vos conseils et avis éclairés.
Bien cordialement,
ceylon

didiercooll · Answer

bonjour a tous je suis passé devant le jaf je donne 200 euros pour deux enfants je sais que c'est pas beaucoup mais mon ex me demande 100 euros de plus mais le probleme c'est que ma situation a bien changé je suis en surendettement croyait vous que le jaf vas en prendre compte j'ai laisser une maison disont la totalité que la soulte a mon ex je gagne 1700 euros par mois merci de votre reponce bonne journée a touss

marielyn · Answer

Bonjour, j'aurais besoin de vos lumières.
mon mari est divorcé depuis 3 ans. Il verse une pension alimentaire de 107€ à son ex-femme pour leur fils en commun(que nous avons en garde alternée une semaine sur 2, ainsi que les vacances partagés, et comme l'ex travaille c'est la mère de mon mari qui a la garde du petit). Depuis le divorce il y a eu beaucoup de changement des 2 côtés:
- son ex-femme a trouvé un emploi et 1 appartement 
-pour notre part nous nous sommes pacsé, avons acheté une maison il y a 1 an et nous avons eu un enfant ensemble. 

Mon mari vient de démissionner car il ne s'entendait plus avec son patron donc il est au chômage (sans salaire pr le moment car il faut attendre 4 mois aprés une démission pr toucher quelque chose) donc nous vivons pr l'instant sur nos économies, pour ma part je suis en congé parental jusqu'en janvier. 
Avec tous ces éléments nouveaux, nous voudrions supprimer la pension alimentaire qu'on verse pour le petit (qui a 8 ans) surtout que nous l'avons en garde alternée donc nous ne comprenons pas pourquoi on verse cette somme tous les mois. 
Pourriez-vous me dire si d'aprés vous avec tous ces éléments nous allons pouvoir supprimer cette pension alimentaire? 
En garde alternée, devons nous vraiment payer une pension? 
mon mari n'a jamais fait indéxés la pension(chose qu'il devait faire tous les ans) son ex peut-elle en jouer?
d'avance merci

KAKOU · Answer

jE Trouve la réponse de bernymilly vraiment très subjective.... Il est de votre droit de mettre vos enfants
dans l'école que vous souhaitez si vous pensez que vos revenus et ceux de votre ex le permettent...
Il en est de même pour les habits (de marque) les sports pratiqués bref... le train de vie qui doit être en accord
avec les revenus de la mère et du père. Donc les enfants d'une star n'ont pas une pension identique à celle
d'un employé... Tout est une question de proportion. Qd les enfants grandissent et nécessitent des frais 
d'éducation supplémentaire (école, cours particuliers ....) Tant que cela est justifié, père et mère doivent
subvenir au surcoût. Donc vous pouvez évidemment demandé une réévaluation de pension quand ces éléments sont réunis. N'hésitez donc pas. Constituez un dossier solide.

missmimli · Answer

Bonjour il me faut de l'aide


mon copain a demissionner de son travail pour raison d'hygiene il c'est inscrit a l'assedics na pas toucher d'imdemnites a retrouver du travail mais son patron ne la pas d'eclarer donc pendant 5 mois pas de revenu aujourd'hui il a l'huisser qu'il lui a laisser un courrier que dans 8 jours il passe prendre les meubles car le pension  alimentaire n'a pas etait regler a son ex  l'huissier a t'il le droit de faire ça . 
sa m'ennerve les gens comme ça je dit pas ça en mal mais avant de saisir les huissiers poser vous la question si votre ex peux payer la pension car moi j'eleve seul ma fille si je peux le dire car mon copain n'a jamais paye de couche ,de lait ,d'habille,ou autre pour ça fille toujours tous pour son fille avec son ex  le peux de paye qu'il ramene part dans les retard de loyer les assurances le prets les retard des impots et son ex en n'a rien n'a foutre de savoir qu'il vie dans la misere il peux etre virer a tout moment de son appartement elle ce qu'elle veux c'est ça pension pour ces ongles et ces fringue helas mais ces vraiment ça.Et le pire c'est que c'est meubles m'appartienne a moi qui na rien n'a voir avec son fils ni avec elle

vincesou · Answer

moi mon pere a 2 enfant plus moi qui suis deja grand il paye 250 par tete se qui fai 500 eeuros plus 180 euros pour son ex ce qui fai 680 euros a peu pres par mois de tps en tps il donne un peu plus quand il peu achete vetement cadeau coiffeur parce que cet conne et une radin elle touche 750 euro de salaire plu 350 de l etat et la pension se qui fai 1600 ou 1700 par moi mon pere etai avec une autre femme avec qu il est separe mon pere avai du tps a passe vu qu il etai seul il venai voir les petit tout les jour cett conne a croi qu il fessai ca pour se remettre avec elle mes quand elle a appri qu il avai trouvé quelqu un elle l attaque pour un augmentation de la pension y a certaine femme qui ne merite pas de touvhe tout ca surtout que c pas un mauvai pere vue que pour moi quand t il a quitte ma mere il a toujour paye la pension meme plu et a toujour ete la le pauvre c plu koi faire a par payé

dino · Answer

bonjour, voila je suis séparé de mon ex depuis deux ans, nous avons deux enfants en commun pour lesquels j'ai versé une pension dés mon depart, cad avant même le jugement,  actuellement je verse 180€ par enfant soit 360€ /mois je suis fonctionnaire, j'ai donc fait les demarches pour qu'elle puisse percevoir le supplement familial de traitement soit environ 120€ par mois(démarches effectuées aprés jugement) actuellement (car j'ai eut un troisieme enfant avec ma concubine).il n'y a pas de garde alternée mais mes enfants vienne 2 à 3 jours par semaine chez moi.Nous entretenons de bon rapports avec mon ex pour le bien de nos enfants...Le probleme qui se pose aujourd'hui c'est qu'à lépoque ou la pension a été fixé je vivais chez mon amie qui venait d'investir dans un type 3 afin de me permettre de recevoir mes enfants, je n'avais donc pas de loyer, ni de grosses charges puisque nous divisons tout par deux, donc pas de souci pour payer la pension.Puis nous avons voulu un enfant, elle a donc mis son aptt en location pour pouvoir payer la mensualité du credit et nous avons acheté une maison à 25 kms de mon lieu de travail et de mes enfants pour pouvoir acceuillir tout le monde convenablement nous payons actuellement 860€/mois, j'ai recement du reinvestir dans une voiture d'occasion car la mienne avait plus de 215000 kms et ne me permettait pas de mettre 3 sieges auto a l'arriere soit une mensualité personnelle de 139€ par moisbref entre les impots, le chauffage fioul, le bois, les credits, la pension, les courses, la nourrice et le gazole les fins de mois sont de plus en plus difficile, au point ou j'ai du faire un peu d'interim pour arrondir les fins de mois, mais je ne veux pas en faire de trop car je ne veux pas voir moins mes enfants...mon ex depuis le jugement a retrouvé un travail (chomage au moment du jugement) recoit une bonne aide de la caf, la pension + le sup fam de traitement, elle s'en sort plutot bien aujourd'hui...j'ai essayé de lui demandé si elle pouvait faire un effort de 60€ sur la pension, mais m'a dit pas tout de suite car elle doit rembourser un trop percu de caf (revision de situation suite à son nouveau travail); je n'ai pas envie de me mettre mal avec elle, mais je ne sais plus koi faire fioul a faire rentrer pour l'hivers....je trouve normal de payer une pension alimentaire mais j'ai l'impression que le bien des petits ne compte que de son coté, limite ce n'est pas son probleme si je ne peux pas avoir de chauffage l'hivers avec les petits a la maison....je n'ai pas envie de la mettre devant un juge en traitre, je voudrais savoir s'il serait possible de demander au juge une mediation afin d'en discuter officiellement et d'essayer de trouver une solution plutot que de se battre comme des chiffonniers....donnez moi votre avis svp

Silped · Answer

Bonsoir,

je souhaiterai avoir des conseils concernant ma PA,

En effet, un jugement avait été rendu en nov 2005 concernant mes deux enfants qui vivaient chez leur mère dans le sud de la France (moi même vivant dans le nord), je devais payer 125 euros de pension par mois/enfant et tous les frais de déplacements de mes enfants.

J'ai payer toutes les pensions jusqu à début 2009, or début 2009 mon fils est venu habiter chez moi et j'ai arrêté de payer les PA d'un commun accord avec mon ex vu qu on avait chacun un enfant à charge.

Or, aujoud'hui  elle me réclame 5 mois de retard de paiement de PA par l'intermédiaire d'un huissier, pouvez vous me dire quelles sont mes recours ? ou comment puis-je faire pour ne pas payer ou alors dois je faire une requête au près du JAF tout en payant  les 5 mois de retard ?

lilou · Answer

Bonjour à toutes et tous,
Je viens de prendre connaissance des messages sur ce forum, et je suis sidéré par autant de haine et de propos déplacés...vous réglez vos comptes comme des exs ... Pour les révisions de pension alimentaire, préparez votre dossier en bonne et du forme c'est à dire, justifiez toutes les dépenses par des tickets de caisse, des relevés banquaires, et factures...(moi j'ai ouvert un compte ou est verssé la pension des enfants directement par le papa), ce qui permet d'utiliser l'argent exclusivement que pour les frais des enfants : cantine, sorties écoles, frais scolaire divers, mutuelle, vêtements, abonnement portable, assurance scolaire, loisirs, cadeaux, ....
Entre autre, Mrs et Mmes, avant de lancer une procédure prennez conseil...il existe des permanences gratuites pour toutes vos intérrogations.
Arrêtez de croire que tout est permis, les pensions alimentaires sont déterminé par rapport aux revenus du conjoint, et une révision de pension doit être justifié, faites attention de pas vous retrouver dans l'effet contraire, au risque que votre conjoint fasse constater que votre situation à changée à la hausse et de vous retrouver avec une pension moins importante.
Je pensais trouver un forum sympa ou je pourrais échanger sans haine !!!
Amicalement Lilou

celmanon · Answer

J'aimerai avoir votre avis quant à ma situation
Je suis séparée depuis 2003, et suite au jugement de 2005 du JAF, mon ex me verse une pension alimentaire de 80 euro (celle ci n'a jamais été révalorisée selon l'indice de L'INSEE), et je dois rechercher ma fille ( à noter que nous habitons à 150 kms l'un de l'autre et qu'il a demandé par l'intermédiaire de son avocat, que les déplacements soient partagés, ce qui lui a été accordé par le JAF, alors que je n'ai rien demandé).
Mon ex ne prend pas ma fille régulièrement, uniquement 2 voir 3 fois dans l'année pour les conges scolaires. 
Il paie la pension régulièrement mais jamais en début de mois comme il est stipulé sur le jugement, et  mis a part le versement de la pension alimentaire, ne participe en rien aux frais divers pour ma fille. Il a un salaire plus conséquent que le mien.
J'aimerai faire appel auprès du JAF pour faire révaloriser la pension alimentaire car je n'arrive plus à payer les frais de cantine, et j'ai du renoncer aux activités extra scolaires de ma fille faute de moyens.
Je n'ai pas les moyens de prendre un avocat et compte me défendre moi meme( car au vu du résultat de mon jugement, je prefere de loin de défendre toute seule)
Pensez vous que j'ai des chances de voir mon dossier aboutir ? 
merci d'avance

sophiag · Answer

bosnoir celmanon 

cela dependra de vos revenus et de vos charges , mais a la lecture du montant de votre pension, il est fort probable que oui

mais enccore une fois, tout depend de vos revenus et de ceux de votre ex et charges 
cordialement

Gargamel5052 · Answer

Bonjour. 
Je suis passé devant le JAF et il n'est pas compétent pour lever la procédure de paiement direct. Il faut que je saisisse le tribunal d'instance. Quand au fait que j'ai versé la pension alimentaire directement à ma fille majeure, qui n'est plus à la charge de sa mère, et qui habite à 600 km de chez elle, je n'avais pas à le faire. J'aurais du verser la pension à sa mère. Je suis en faute, je juge a été clair. VIVE LA JUSTICE FRANCAISE. Merci encore de m'avoir aidé au moins moralement. Bonne journée.

Gargamel5052 · Answer

Bonjour
Non il ne s’agit que du résultat de ce que m’a dit le JAF. Mais il semblait résolu : il n’est pas compétent pour lever le paiement direct, je suis en faute juridiquement et mon ex n’est pas honnête. Voici en gros ce qui en est sorti de notre « jugement ».  Il a proposé un règlement à l’amiable à mon ex (retirer le paiement direct) mais elle a refusé. Le jugement définitif aura lieu le 7 août. J’en saurai plus. Mais la je pense sérieusement que la justice n’a pas de cœur.
Bonne journée.

Gargamel5052 · Answer

En tout cas il a été clair : il n'est pas compétent pour lever le paiement direct. Bonne journée.

Grinie · Answer

Bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1259

valeriePE · Answer

bonjour nous avons divorcé en nov 2008 par consentement mutuel, j'ai la garde des enfants (14 et 18 ans). PA : 500 euros pour les 2, je suis sans emploi et je suis depuis peu pacsée. J'ai l'impression de m'etre fait berner par l'avocate en ce qui concerne la pension alimentaire, mon ex a fait le pauvre (salaire : 3 000 euros/mois)... Je m'aperçois que les frais de cantine, transports scolaires, vetements et extra scolaires dépassent les 500 euros par mois. A l'époque nous n'avons pas fait d'évaluation de leurs besoins et j'ai fait confiance à l'avocate pour l'évaluation de la pension alimentaire. Que faire à présent ? Depuis le divorce leur père ne les a pris que 3 ou 4 après midi. Puis-je demander une réévaluation de la PA ?

bernymilly · Answer

Oui bien sur. Vous devez ressaisir le JAF de votre domicile. Mais attention, les revenus de la personne avec laquelle vous êtes pacsée seront également pris en compte.

dadaetdom · Answer

bonjour.
divorcée en 1997, mon ex mari a demisionné et c est mis au rmi.
il a etet condamné a verser 150 francs par enfant, soit pour trois enfants 450 francs.
a ce jour, il est remarié et a deux enfants et une belle fille a charge.
de mon coté j'ai 4 enfants.
il gagne 1200 € par mois et ne veut faire aucun effort concernant la pension.
je en travaille pas et mon mari suite a un long arret maladie (pres de deux ans) et maintenant licenciement ne touche en moyenne que 800 € par mois et ne pourra pas retravailler de si tot suite a sa maladie.
la cantine, les bus scolaires etc sont des charges obligatoires (zone rurales et donc écoles lointaines) et auxquelles nous ne pouvons plus faire face.
les huissiers sont a la porte.
pensez vous que la pension peut etre réévaluée car meme les service sociaux trouvent que 80€ mensuels pour trois enfants, cela fait tres peu.
merci par avance

sophiag · Answer

bonjour dadaetdom

en vue des elements que vous donnez , la situation financiere de votre ex mari , sa maladie et son revenu, j'ai des doutes 
pourquoi ne pas faire une demande aupres de la CAF pour évaluer vos aides et une assistante sociale egalement ?
si il ne gagne que 800 euro par mois et qu'il verse 80 euro par mois, cela me semble en effet tres faible, mais apres, le juge prendra aussi en consideration sa maladie, ses charges ect 

il se peut qu'elle soit augmenté , mais de tres peu , ces revenus ne sont pas extraordinaire  , tout comme il se peut que cela reste ainsi 
tout cela reste aléatoire , dans le sens ou le jaf est le seul maitre à bord
cordialement

dadaetdom · Answer

pardon j 'ai du mal m'exprimer en fait.
mon ex mari a 3 enfants a charge et 1200 &#8364; de salaires.
mon nouveau mari (depuis 9 ans) est lui malade et n'a plus que 800 euros et ensemble nous avons 4 enfants a charge.
jamais je n aurai immaginer demander de l argent a mon ex mari si il avait ete dans cette situation tout de meme.

sophiag · Answer

re dadaetdom

ok, cela change tout 
vous beneficiez donc de 84 euro par mois pour 3 enfants sur un salaire de 1200 euro  et il a evidement le salaire de sa femme, puisqu'il a refait sa vie , donc, à prendre en compte dans les calculs , en tous les cas, les APL le sont , pas les allocations familliales 

donc, oui , largement et meme vivement conseillé , vous pouvez faire une procedure d'augmentation de la pension alimentaire , vous aurez logiquement , à moins d'un element que j'ignore, une augmentation, mais bon, en vu du montant, c'est pratiquement sure 
la pension est tout bonnement ridicule 

en revanche, je ne lis pas de commentaires sur la revalorisation .?

l'avez vous faites ? (chaque année, on fait revalorisé la pension alimentaire qui augmente)

donc, es ce que le montant de 84 euro n'a pas bougé depuis le prononcé du divorce ou si .?

dadaetdom · Answer

la revalorisation n'a pour ainsi dire jamais été faite depuis 1997.
a ce jour une fois réévaluée le montant devrait etre de 81 euro et quelques cts.
il n'en donne que 80
80 depuis quatre ans et demi suite a une année d'impayé, dans le but de rattrapper le retard.
notre situation financiere était tout a fait correcte et nous n avons donc jamais étés ennuyeux avec lui.
maintenant que notre situation est en péril et durable, il ne veut rien faire.
par contre a ma connaissance, son épouse ne travaille plus et il avait fait un dossier de surendettement suite a divers crédit revolving et auto pour lesquels il a obtenu suspention et en partie solde suite a saisie des véhicules.
il a également eu ordonnance de régulariser les retard de pension, qu il se refuse a faire.
sont seul geste envers ces enfants étant 15 euro par anniversaire et 20 euro pour noel pour chacun.
je précise que nous payons environ 70 euro par mois pour chacun de ses enfants en frais de bus et de cantine, les écoles les plus proches étant a 20 km pour le college et 35 pour les lycées.
ne parlons pas des frais annexes qui sont un choix que nous assumons de bon coeur de leur faire faire du sport et que nous allons arreter car nous n'en avons plus les moyens.
concernant, la pension alimentaire, il apparai sur le jugement que le calcul avait été fais sur une base de revenus de mon ex mari, de 2 700 francs a l'époque (soit l'équivalent de 411 euros).
merci de vos renseignements.

sophiag · Answer

re dada
evidement, vous pouvez le faire saisir des arriérés , si vous avez l'adresse de son employeur en saisie direct sur le salaire 
vous pouvez le faire saisir aussi sur la dette sur une procedure diferente par voie d'huissier toujours, mais vous avancerez les frais que l'huissier recuperera , bien que cela depend de l'huissier en question, frais estimer à 150 euro environ 

vous pouvez le saisir, car le credit n'est pas une excuse pour lui et il n'en sera pas tenu compte, en tous les cas, par les experiences que j'ai , les juges leur repondent que c'est à eux de prevoir la pension dans toutes leur depense et leur choix de vie 

donc, en resumé, c'est son probleme, pas le votre 

par consequence, vous pouvez deja le faire saisir pour les arriérés (et je trouve que votre calcul est leger , si ce n'est faux , que dit votre jugement concernant la revalorisation excatement et calculez cela sur le site public "
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1259 avec tous les elements de votre jugement, suivez ce qui est ecrit 

sinon, vous pouvez faire votre demande d'augmentation, sans prendre d'avocat d'ailleurs car vous n'avez rien à perdre de toute facon 

il ne risque pas d'y avoir annulation , donc, au mieux une augmentation , car le juge verra ses revenus et charges à ce moment la 
cordialement

dadaetdom · Answer

j'ai fais le calcul a partir du cas c car le jugement est de 1997.
le montant est de 450 frs réévaluable le 1 janvier de l'an, indexé sur l'indice des ménages urbains hors tabac.
cela me donne les montants suivants:

Année	
Montant en Euros	
Montant en Francs

2009 	
81,56 	
535,04 

2008 	
80,2 	
526,1 

2007 	
78,39 	
514,25 

2006 	
77,2 	
506,45 

2005 	
76,09 	
499,19 


 concernant la demande de réévaluation, dois je faire la demande aupres du tribunal de mon domicile ou du siens?
nous ne vivons plus dans la meme région.
merci beaucoup

dadaetdom · Answer

l'ordonnance de cloture est du 11 juin 1997, le jugement du 18 novembre 1997.
la pension avait été établie en ordonance de non conciliation, je ne la trouve plus je crois que c'était en septembre 1996.
en cloture il est est noté qu'il y a lieu de reconduire les mesures relatives a la pension alimentaire.
....
fixe a 150 F par mois, soit 450 F au total, la contribution due par Mr.... pour l'entretient et l'éducation des enfants

dit que la pension est payable...... jusqu'a ce que ceux ci (les enfants) exercent une activité rémunérée

précise que cette pension cessera d'etre du si les enfants parviennent eux memes a subvenir a leur besoin en ayant des ressources personelles au moins égale à la moitié du smic

ordonne d'office sous reserve de la possibilité de revision en fonction des circonstances l'indexation de la pension sur l'indice mensuel des prix à la consommation des ménages urbains, le taus de reférence étant de 112.5 (hors tabac), et la pension devant etre automatiquement revalorisée le premier janvier de chaque année dans le proportion atteinte par la variation du dernier indice, selon le calcul suivant:

(montant initial X nouvel indice)/ indice d'origine.
dit que la premiere revalorisation interviendra le 1° janvier 1999
ordonne d'office l'execution provisoire des dispositions ci dessus relatives aux enfants

voici tel qu'écris sur le jugement, mot pour mot.

un grand merci de votre aide.

dadaetdom · Answer

merci beaucoup de votre aide.
je suis consciente du travail que cela vous donne et ne me permettrai pas de vous mettre "la pression", je trouve déja admirable tous les renseignements que vous me fournissez.

sophiag · Answer

voici ce que j'ai , sans pouvoir obtenir l'indice 112 de reference, mais vous le preciserez à l'huissier, bien que je sais par leur source qu'ils vont faire comme nous, c'est à dire, se servir du lien du service public
donc, vous preciserez dans votre courrier que l'indice de depart est 112 et qu'il le prenne en compte pour la revalorisation, ce qui n'est pas le cas dans le calcul du service public, car cela changera evidement le montant 

sachez que la revalorisation se fera sur cinq ans , mois par mois 

donc, vous touchiez combien depuis janvier 2004 ?. on part sur cette base la 

ensuite, je vous decortique la dette , toujours sous reserve que l'huissier obtienne un autre calcul evidement, car l'interpretation de votre jugement n'est pas precise en ce qui concerne la revalorisation, donc j'ai mise " aucun indice ou date precisé " 
la pension serait de 81.79 euro à l'heure d'aujourdh'ui (en tous les cas, cela me semble maigre, partant de 76 euro , bref , pas tres fiable des fois 

cordialement

 
 
 Cas C :Vous avez divorcé avant 1999 et vous n’avez pas revalorisé régulièrement votre pension alimentaire (dans ce cas vous ne pouvez percevoir les arrèrages que pour les cinq dernières années) 

Détail des calculs : 

Votre pension alimentaire est indexée sur l' Indice des prix à la consommation ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, série France entière (indice des 296 postes), hors tabac 

  

Son montant de départ est de 450 francs au 01/03/1997. 

  

Indice de départ utilisé (plus récent indice connu au jour du jugement) :
ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, série France entière (indice des 296 postes), hors tabac de janvier 1997     (parution au Journal Officiel : 28/02/1997) 

  

Votre date de révision est le 1 janvier et on utilise le dernier indice connu à la date de la révision. 
 
  

Les séries d'indices utilisées dans le calcul sont les suivantes :
 

Base 100 en 1990 : ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, France entière (indice des 265 postes), hors tabac
Base 100 en 1998 : ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé hors tabac (métropole et DOM)  

 

Révision au Montant en Francs Montant en Euros Revalorisation faite avec l’indice du mois de Valeur de l’indice Parution au Journal Officiel 
01/01/2009  536,55  81,79  novembre 2008  117,90  19/12/2008 
01/01/2008  527,59  80,42  novembre 2007  115,93  15/12/2007 
01/01/2007  515,71  78,61  novembre 2006  113,32  17/12/2006 
01/01/2006  507,88  77,42  novembre 2005  111,6  16/12/2005 
01/01/2005  500,6  76,31  novembre 2004  110,0  28/12/2004 
 

* Par simplification ne sont affichés que les indices de la base actuelle (100 en 1998) 

 

Source des indices utilisés pour l'indexation : Insee 

 
 https://www.insee.fr/fr/accueil

dadaetdom · Answer

bonsoir.
il y a eu une année d impayé, il me semble 2002 ou 2003. ???
je vais tacher de retrouver la date.
la pension n'a jamais été réévaluée depuis son premier jours.
un accord tacite de versement de 80 € en vue de rembourser cet impayé avait été passé (je vais chercher a partir de quand.
je vais également ressortir l'ordonnance de la banque de france ou il a déclaré le résiduel qu'il devais régulariser.
l'ordonnance lui as concédé 10 mois pour ce mettre a jour.
il continue depuis a verser 80 euros et pas un centime de plus.
hors après calcul depuis le site de l insee la pension due au premier janvier 2009 est supérieure a 80 euros.
a la limite, nous pensons que si les arriérés du a la non réévaluation sont perdus, c'est dommage mais tant pis, par contre il nous parais évident que cette pension soit recalculée (cela nous a presque été exigé par l' assistante sociale du collège lors de la demande de font social...)
le gros soucis est qu'a ce jour, il ne veut pas entendre que le montant réel de la pension alimentaire est supérieur a ce qu'il verse et que de ce fait, il ne rembourse aucun retard mais ce met plus encore en retard.
cela génère de ce fait un début de conflit qu'il n y avais pas avant (on fermai les yeux car comme je l'ai dis on avais les moyens...)

sophiag · Answer

bonsoir dadaetdom
ok, vous me donnerez ces precisions et on etablira la reclamation aupres de l'huissier ensemble 
car il faut absolument que les dates soient mentionnées et precisés , en vu d'une eventuel procedure de votre ex pour faire suspendre la saisie alimentaire et la contestez , donc, il devra justifier des preuves à l'appui de ces versement et si il manque une année ? et bien vous comprendrez qu'il hesitera à le faire et perdre son argent en frais d'avocat 

ensuite, avez vous bien l'adresse de son employeur ?

vous pouvez reclamer tous les non percus , sur cinq années sans aucun probleme 

vous ferez la liste excate des montants non payés , cela vous servira de preuve au cas ou (procedure ) mais bon, cela m'etonnerait sauf si il est " un peu suicidaire " (sourire)

voila , j'attend votre reponse 
bonne soirée

sophiag · Answer

bonjour dadaetdom

qu'es que cet ordonannce de la banque de France ? quel rapport avec la pension alimentaire, je n'ai pas comprise ?

sinon, vous faites un recapitualitif excate des paiements manquants de pension alimentaire 

vous etablissez egalement par ecrit les revalorisations manquantes depuis le debut du jugement 

l'huissier fera les calculs , vous me tiendrez au courant 
je reste à votre disposition 
cordialement

dadaetdom · Answer

bonjour sophiag.
l'ordonnance de la banque de france est venue suite a une déclaration de sur endettement qu'il fait.
dans son dossier de sur endettement, il a inclus les pensions alimentaires en retard.
certains créancier n'étant pas d accord avec les recommandations, cela a finalement ete jugé.
le juge a ordonner, concernant les pensions, qu'il prenne contact et dans tous les cas que la dette soit régularisée sur 10 mois.
je m'occupe de faire le récapitulatif et je vous le transmet.
merci

sophiag · Answer

bonjour dadaetdom
ok, j'attend, sinon, vous avez vu qu'on tombe à peu pres sur le meme calcul 
franchement, c'est tres peu comme valorisation sur tant d'années , mais il faut dire que les precisions de la revalorisation ne sont pas vraiment avantageuses 
à bientot 
cordialement

dadaetdom · Answer

bonsoir.
effectivement les termes ne sont pas avantageux et vu que la revalorisation représente un faible pourcentage, on reste sur un faible montant.
j'entend faire valoir pour justifier la revalorisation le fait que a l'époque de la décision, elle a été calculée sur une base de 2 700 Francs de revenus, ce qui n est plus du tout la même base aujourd'hui.
je ne suis pas chez moi pour deux jours, je vous donnerai donc les infos qu'il vous manque d'ici ce week end au plus tard.
merci encore

margot2010 · Answer

L EX DE MON CONJOINT REFUSE DE PARTAGER LES FRAIS D ACTIVITE EXTRA SCOLAIRE DES ENFANTS PAR CONTRE ELLE D ACCORD POUR LES INSCRIRE, Nous lui versons une pension c'est elle qui a la garde mais elle ne veut pas payer pour les activité elle considere que la pension est strictement alimentaire, elle ne nous donne pas non plus de valise pour les weekend et vacances (nous avons actuellement les enfants tous les week end puisqu'elle ne souhaite pas les avoir et prefere sortir), nous devons repasser devant je jaf
A QUI REVIENT LA CHARGE DES ACTIVITE EXTRA SCOLAIRE, merci

sophiag · Answer

bonjour margot
ouvrez un autre sujet car on ne s'y retrouve plus la 
cordialement

Réévaluer la pension alimentaire

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