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Bonjour,Je souhaite connaitre le cout d'une réévaluation de la pension alimentaire auprès de JAF
Merci d'avance
Merci d'avance
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C'est gratuit. Vous adressez une lettre au JAF dont dépend la personne à assigner, et demander une réévaluation de la pension alimentaire. Attention, il faut avoir des preuves, savoir, si la personne que vous assignez perçoit une rémunération supérieure à celle de la 1ère décision du JAF. Ne demandez pas un réévaluation de la pension alimentaire car vos revenus ont baissé, cela le JAF s'en fout, et la personne assignée risque dans ce cas de se retourner contre vous et réclamer la garde des enfants.
Cordialement, Berny
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Alors là, ma belle, le fait que vous aillez des frais de pensionnat, cela vous incombe, votre ex a t'il été prévenu et à t'il donné son accord pour que vous mettiez les enfants en pensionnat ?
Si cela n'est pas le cas vous n'aurez pas gain de cause auprès du JAF, ou alors vous avez, excusez moi de l'expression, "le cul borné de nouilles". Les loisirs, la cantine, l'habillement doit être supporté SEUL pour celui qui en a la garde. Lapension qu'il vous verse sert à cela et à les nourir. Il faut savoir que votre ex doit également supporter des charges d'habillement pour chez lui, de loisir et autre charge personnel pour le bien être de vos enfants lorsqu'ils sont avec lui, est ce pour cela qu'il vous a assignée devant le JAF pour déduire la pension qu'il vous verse ? Mettez vous un peu dans la peau de l'autre, et les choses iraient beaucoup mieux ! Si vous avez décidé de les habiller avec des fringues de marques, de leur offrir des cours de sport les meilleurs, donc cher, c'est vous qui en assumez seul la responsabilité. Comme je le dit toujours, mieux vaut payer une pension alimentaire que d'avoir à charge un enfant .... Faudrait méditer là dessus. Donc pour répondre à votre question, vous risquez de vous faire débouter devant le JAF, savoir que toutes vos demandes seront refusées pour les motifs que je vous ai invoqués ci-dessus. Surtout, en plus, si votre ex prend un Avocat, c'est ce qu'il dira devant le juge du JAF. Il aurait fallu prende conseil avant d'engager une procédure, car cela risque de vous coûter cher (article 700 du NCPC à régler à votre conjoint, les frais d'huissier, les dommages et intérêts). Cordialement, Berny
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une dernière question : est ce long avant d'obtenir une réponse? comment va etre prévenu mon ex? et va t on à une audience pour y etre entendus?
Bonne journée à vous |
NB à savoir qu'à l'du divorce( il y a 8 ans) mon ex ne voulait pas partir et que j'ai demandé peu de pension pour le motiver, même mon avocat m'a dit que c'était peu ! il gagne en moyenne 400 à 500 € de plus que moi ! il n'a dailleurs jamais indexée cette pension! |
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Non, je suis une femme comme vous. Mais j'en ai tellement vu en 15 ans de Cabinet d'Avocat que je sais de quoi je parle.
La pension alimentaire est versée pour l'entretien et l'éducation de l'enfant, point barre. En ce qui concerne le surplus, soit il y a accord entre les parties et le papa participe, MAIS IL N'AS PAS OBLIGATION DE LE FAIRE puisqu'il vous verse déjà une pension pour cela. Donc, toutes celles qui ont de la chance d'avoir un ex qui paie le surplus qu'elles "ferment leur gueule", par contre toutes les autres qui n'ont pas cette chance, je comprends tout à fait leur désarois. Mais la loi est comme cela. Donc pour votre affaire, demander 100 € de plus de pension, si les revenus de votre ex n'ont pas bougé, je peux juste vous dire qu'il y a très peu de chance pour vous à ce que le JAF vous l'accorde. Maintenant tout dépendra du juge que vous aurez en face de vous et des arguments de votre ex. La juge peux très bien vous dire, "Mme lorsque l'on de petits revenus comme les votres, on ne place pas ces enfants en pensionnat qui coutent une fortune, on mets ses enfants en école publique qui est gratuite, etc etc, etc ... et j'en passe et des meilleurs. Je vous parle de cela car j'ai eu le cas dans un dossier.... Cordialement, Berny
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Les délais sont un peu long devant le JAF, votre ex sera prévenu par lettre recommander avec accusé de réception, par le JAF de la date d'audience avec copie de votre demande. Vous vous serez également convoquée par lettre simple.
Le fait que votre ex n'est pas indexé la pension, vou sauriez du lui réclamer l'indexation en LRAR tous les ans et il aurait été dans l'obligation de modifier le montant de la pension. S'il ne l'avaitpas fait vous auriez pu siasir un huisser qui l'en aurait forcé. Donc pour votre affaire, C'EST UN BON POINT POUR VOUS, j'espère que vous l'avez écrit dans votre demande, sinon il faudra le faire le jour de l'audience et là, avec le fait qu'il n'a jamais réévalué la pension depuis 8 ans, vous aurez une grande chance d'avoir gain de cause. Bon courage. Cordialement, Berny |
oui j'ai parlé de la non indexation depuis 8 ans dans mon courrier !
La loi est vraiment mal faite c'est celui qui a le moins de moyen et qui a la garde constante qui paie plein pot ! Je vous tiendrez au courant, je vous remercie vivement de toutes vos réponses! Cordialement |
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De rien, à votre service. Et oui, merci de me tenir au courant. Bon courage et n'hésitez pas à me contacter si vous avez d'autres questions.
Cordialement, Berny
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Je vous comprends, l'ex de mon mari à dû faire de même, mais en fait cela n'a strictement servi à rien. Malgré le pensionnat, elle a tout de même fait des conneries, elle a eu les 3 trimestres, avertissement pour le travail et la conduit. Alors vous savez les pensionnats ....
Par contre, les frais de pensionnat ont été à la charge exclusive de la mère qui en avait la garde. Lorsque nous avions la garde de la gamine, avec mon époux nous l'avions mise en école privé et cela a été de notre charge exclusive également. Depuis septembre 2006, nous avons récupéré la garde de la gamine (18 ans en août prochain), et comme par hasard, depuis qu'elle est chez nous, tout va pour le mieux, elle est la 1ère de sa classe, et passera en juin prochain son BEP de secrétariat. Nous lui avons tout simplement donner des règles très strictes, nous lui laissons du champs libre (savoir qu'elle peut aller passer le week-end ainsi que les vacances chez son copain), mais si elle déconne au bahut, "ça chie des bulles" pour elle. Elle a essayé en avril 2007 de voir si cela été vrai, en séchant 2 heures de cours parcequ'elle s'était disputée avec son copain. Elle s'est prise une grosse branlée par son père et nous lui avons supprimé le portable pendant 1 mois, ainsi que l'autorisation de voir son copain pendant 1 mois, sa mère a été pour une fois, d'accord avec nous. Je vous prie de croire que maintenant elle marche au pas. Si tout va bien au bahut, si elle fait sa chambre, si elle repasse son propre linge, si elle m'aide à la maison, elle a tout ce qu'elle désire, par contre si elle déconne, c'est la prison. Il faut être ferme avec les gosses d'auijourd'hui, et regardez chez moi cela fonctionne parfaitement bien. Je fais la même chose avec ma fille de 6 ans, et je n'ai aucun problème avec elle, bien au contraire. Cordialement, Berny
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