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Bonjour,
Ma locataire a "grillé " un radiateur électrique, suite à un mauvais traitement du matériel.
Comment calculer le pourcentage de vestuté ? Existe - t - i l sune grille de vétusté tenant compte du nombre d'années d'une peinture ou d'un matériel électrique ?
Merci de m'aider.
Coccinelle
Ma locataire a "grillé " un radiateur électrique, suite à un mauvais traitement du matériel.
Comment calculer le pourcentage de vestuté ? Existe - t - i l sune grille de vétusté tenant compte du nombre d'années d'une peinture ou d'un matériel électrique ?
Merci de m'aider.
Coccinelle
Il existe deux grilles actuellement disponibles afin de calculer la vétusté des équipements d'un logement.
La première est disponible sur des sites d'associations de propriétaires-loueurs : http://www.asso-loueurs.com/docum2.htm La deuxième sur le site de l'OPAC de Paris : http://www.opacparis.fr/opac/fichiers/vetuste.pdf Les abattements annuels diffèrent un peu, de même que les durées de franchises, mais les quote-parts résiduelles et les durées de vie restent les mêmes. Ces grilles sont indicatives car aucun texte de loi ne vient les appuyer, mais celle de l'OPAC revêt un caractère plus "officiel". |
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