Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Cours sur les donations et les successions

Dernière réponse le 1 mar 2008 à 03:20:28 ham, le 29 fév 2008 à 20:55:16 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,j'ai envi de recevoir des cours sur les mutations entre vifs (donation) et les mutations par voie de décés (sussession) merci.

Meilleures réponses pour « cours sur les donations et les successions » dans :
Impôts recouvrés par le receveur VoirIl s'agit des taxes sur le chiffre d'affaires et des droits d'enregistrement (donation, successions, ISF, etc.) Lorsque l'impôt n'a pas été payé à la date prévue et à défaut d'une réclamation assortie d'une demande de sursis de paiement, le receveur...
Logements : abattement sur les droits de donation et succession VoirLogements neufs Achetés entre le 1er juin 1993 et le 31 décembre 1994 Les immeubles achetés neufs au cours de cette période bénéficient d'une exonération partielle de droits de donation ou de succession lors de leur première transmission à titre...
Succession et immobilier : allégements et exonérations VoirLogements neufs Achetés entre le 1er juin 1993 et le 31 décembre 1994 Les immeubles achetés neufs au cours de cette période bénéficient d'une exonération partielle de droits de donation ou de succession lors de leur première transmission à titre...

1

 dominiquecaen, le 1 mar 2008 à 03:20:28
  • +1

Bonjour,

Vous pouvez allez voir sur le site de la librairie Duchemin, qui est spécialisé dans les ouvrages de droit privé ou droit public, : www.librairie-duchemin.net

Répondre à dominiquecaen