Impôts recouvrés par le receveur VoirIl s'agit des taxes sur le chiffre d'affaires et des droits d'enregistrement (donation, successions, ISF, etc.)
Lorsque l'impôt n'a pas été payé à la date prévue et à défaut d'une réclamation assortie d'une demande de sursis de paiement, le receveur...
Logements : abattement sur les droits de donation et succession VoirLogements neufs
Achetés entre le 1er juin 1993 et le 31 décembre 1994
Les immeubles achetés neufs au cours de cette période bénéficient d'une exonération partielle de droits de donation ou de succession lors de leur première transmission à titre...
Succession et immobilier : allégements et exonérations VoirLogements neufs
Achetés entre le 1er juin 1993 et le 31 décembre 1994
Les immeubles achetés neufs au cours de cette période bénéficient d'une exonération partielle de droits de donation ou de succession lors de leur première transmission à titre...
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