|
|
|
|
|
Bonjour,
suite à un jugement avec titre exécutoire donné au "créancier particulier"...
est ce qu'un huissier peut faire saisir un Bateau (qui est sans aucune hypothéque) ?
si oui par quel fichier il y accede ?
car il est immatriculé d'une autre ville (port au nord de la france)
et sinon le simple fait de passer le nom au enfants suffit il pour qu'il n'y arrive pas ?
Merci pour vos lumieres
lulu
Acheté une maison au saisie Acquisition bateau en sci Comment saisir le jaf pour l'exercice de l'autorité parentale? Garantie assurance vice cache bateau La saisie des biens Procedure pour saisir le jaf pour obligation alimentaire ascendants? Quel sont ls cas pour une saisie sur salaire Recours saisie vehicule huissier Saisi judiciaire Saisie attribution Saisie conservatoire des meubles Saisie huissier refrigerateur congelateur Saisie immobiliere Saisie sur l'aah Saisie sur rsa Saisie sur salaire Vehicule saisie a vendre Vente maison saisie banque comment que va t il arriver