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Commissions pendant congés maternité

Dernière réponse le 23 avr 2008 à 15:10:03 alex, le 1 mar 2008 à 12:48:26 
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Bonjour,
je souhaiterais savoir si pendant mon congés maternité mon employeur doit me fournir mon chiffre d'affaire mensuel sachant que mon patron a mis un remplaçant sur mon secteur et si je dois être commissionnée?
Je suis arrêt depuis décembre et je n'ai eu aucunes nouvelles de mon employeur.Normalement j'ai mon fixe+prime et depuis mon arrêt je n'ai aucuns moyen de vérifier mon chiffre et mes primes si il y en a,je reçois mes bulletins uniquement avec mon fixe donc la CPAM prend comme base uniquement mon fixe pour me payer est ce normale?

Cordialement

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spountz44, le 1 mar 2008 à 23:41:16

Une récente jurisprudence indique que même absent, la rémunération d'un commercial doit être calculée dans sa totalité (rémunération globale en espèces). Si vous êtes dans la société depuis un certain temps, votre employeur doit faire la moyenne des revenus globaux en espèces (fixe + variable perçus) et vous verser la totalité du montant calculé. Adressez-vous à l'inspection du travail de votre lieu de travail pour vous faire confirmer ceci et voir quels sont vos recours. Il faudra probablement que l'inspection du travail vous conseille sur la rédaction d'un courrier recommandé avec A/R pour faire valoir vos droits. Ensuite, ce sont les prud'hommes si votre employeur persiste.

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 carole1234, le 23 avr 2008 à 15:10:03

Bonjour,

Mon employeur ne m'a versé que mon fixe pendant mon congé maternité alors que j'ai un salaire variable qui représente environ 40 % de ma rémunération. Apparemment il doit me verser aussi mon variable mais avez vous des exemples de jurisprudence?

Merci

Carole

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