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Annulation d'un compromis de vente

Dernière réponse le 10 fév 2009 à 11:44:47 Olivier_Sophie, le 1 mar 2008 à 13:14:48 
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Bonjour,

Nous avons mis en vente notre appartement et avons signé un compromis de vente il y a 2 semaines. L'acquéreur est un ami.

Pour raison professionnelle, Nous souhaitons annuler la vente.

Je sais que le vendeur ne peut pas annuler la vente. Ni l'acquéreur puisque les 7 jours sont passés.
Par contre j'ai vu qu'il est possible en cas d'accord commun entre l'acheteur et le vendeur de résilier le compromis.

1) Est ce toujours le cas ou cela dépend il des clauses dans le compromis ?

2) En cas d'accord, quel sont les frais de notaire à payer ? Y'a t il des frais à payer à l'acheteur ou est-ce négociable à l'amiable ?

Merci

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marc 19, le 1 mar 2008 à 16:36:41

Bonjour,
Votre notaire est le mieux placé pour vous donner l'information mais si l'acquéreur est un ami véritable,
je ne le vois pas vous refuser cette annulation amiable surtout si elle est justifiée... bonne chance

   
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2

ebonyef, le 6 mar 2008 à 11:45:58

Bonjour,

J'ai signé un compromis de vente pour un terrain à bâtir qui ne comporte pas de délai de réflexion de 7 jours compte tenu des arrêtés ministériels en vigueur, nous ne disposons pas de clause sous condition de l'obtention du permis de construire puisque nous avions prévu de le payer cash.

Mon mari est mûté sur Paris alors que nous sommes sur Lille actuellement, ce motif peut-il annuler la vente ? car vpus l'avez sans doute compris, nous souhaitons nous dégager de cette vente.

Merci pour votre aide.

Cordialement

   
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4

INFORMATEUR, le 5 déc 2008 à 16:20:23

Vous ne pouvez pas vous rétracter comme vous le voulez car dans ce cas il vous faudra soit dédommager la partie laisée ou assumer votre engagement, de plus vous pouvez entre sanctionné par des dommages et intérets à verser.

   
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3

etame175, le 30 jui 2008 à 19:16:21

Bonjour j ai signer un compromis de vente le 24/07/08 et je me suis rétréctater le 29/07/08
je voudrai savoir si les frais de dossier il nous les rendres .ou si il les prénes sur 350 euros
je vous remercie

   
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5

Chevalier d'éon, le 5 déc 2008 à 18:31:59
  • +1

Bonsoir, Bonjour,

D'une l'hypothèse ou les deux parties (acquéreurs et vendeurs), sont d'accord il est parfaitement possibile de résilier le compromis, c'est un acte relativement simple a établr, en précisement bien, que l'acompte a été restitué, le cas échéant, et cette résilitation se fait sans indemnité de part ni d'autre (ceci pour éviter une taxation proportionnelle).

C'est l'application pure et simple du droit des contrats, la difficulté est toujours l'accord des parties.

Cordialement,

   
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 Greg, le 10 fév 2009 à 11:44:47

Bonjour,
J'ai annulé un sous seing privé avec un refus de prêt. Le notaire nous a remboursé la sommes versée moins ces frais qui s'élèvent à 250€ .
Est ce normale de payer ces frais surtout que nous avons annulé car le vendeur nous a menti, cela faisait 1 an que nous attendions de pouvoir commencer à batir !! (problème de Cu, assainissement...)
Merci pour vos éventuelles réponses
Greg

   
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