Bonjour,

j'ai besoin de davantage de précisions. Quel bail est en cause, celui des terres cultivées seulement ou y a t-il aussi une habitation ? Quand a débuté l'exploitation ? L'exploitation est-elle "déclarée" ou du moins "prouvable" (apport à une coopérative, vente sur un marché etc) ? Quel est l'âge de l'exploitant ? Exerce t-il seul ou avec son conjoint ou en société ?
En tout état de cause, en principe, la résiliation d'un bail verbal est possible à tout moment par acte d'huissier de préférence et sous réserve de respecter un préavis suffisant (généralement 6 à 2 mois selon le type de bail). Il faut également savoir que si le bail peut être considéré comme un bail à ferme, le propriétaire doit indemniser l'agriculteur pour les améliorations apportées aux terres. Pour calculer au plus juste cette indemnité (qui peut être très élevée selon l'état initial des terres, le type de culture et la durée du contrat), mieux vaut se rapprocher d'un expert agricole (payant) ou prendre les renseignements auprès de la SAFER.

Slt

Et que la force soit avec vous !

Monsieur,

Le bail verbal ne concerne que la partie basse de mon terrain, c'est à dire environ 1 hectare, la maison se situe sur les 5000 m2 restant.
Ce bail a dû être passé entre mon père et le père de cet agriculteur il y a environ une quinzaine d'années.
A ma connaissance, le partage entre frères et soeurs a été effectué, et c'est donc le fils ( 50 ans ) qui a pris la gestion des terres familliales avec sa femme.
Maintenant je ne sais pas s'il paye la MSA sur ma parcelle.
En attente de votre réponse,

Slts RIRI

J'ai acheté une maison avec 5000 m² de terrain sur environ 800 m² le fermier qui possède les terres voisines a semé et cultivé du colza j'aimerai récupérer mon terrain pour le cultiver il n'y aucun bail ni accord entre lui et moi, seulement les anciens propriètaires le laissait cultiver avec arrangement entre eux verbale mais dans nom acte de proprièté il n'est fait aucun cas de cela puis je demander à ce fermier de me restituer ma terre.
Avec mes remerciements

Bonjour je suis originaire de mayotte ma grand mére a emprunter sa maison une anjouanaise ki été sans papier auparant maintenat ayant obtenir des enfants plus de 17 ans a mayotte un droit de sol et des papier francais ma méré ma appri ke la maison me sera déléguée, ;comme il ya pas eu de contrat signé je me demande si j'ai des droits pour rénoverer et reprendre l'appartement ou mémé faire signe un contrat de location ou meme de faire une attestation d'emprunt d'appartement et quil ait une date recherche d'appartement délai 1 ans meme plus
moi je m'en fou des reste juste récupérer la maison pas sur un coup de tete non quil ait clause une cainssance de l'état de l'origine la propriétére de la maison
merci
au secour ces urgent