Vente voiture sans controle technique

Résolu/Fermé
Abdou - 1 mars 2008 à 19:57
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 10 mai 2011 à 13:09
Bonjour,

J'ai un acheteur qui accepte l'achat de ma voiture (plus que 4 ans) sans contrôte technique recent. Est ce légal? Si oui comment s'assurer qu'il ne puisse pas se retouner contre moi s'il change d'avis?
Merci
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11 réponses

marsdeluned'arras Messages postés 30 Date d'inscription samedi 1 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2008 15
Modifié le 2 août 2018 à 14:41
Les règles sont ici : vendre une voiture sans contrôle technique

illegal et risqué, il vaut mieux faire un ct ,

sauf si votre voiture va à la casse !

marsdelune
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Merci pour votre réponse.
Même si la personne est d'accord et on le mentionne sur le contrat et la carte grise cela reste risqué?

Merci

Abdou
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marsdeluned'arras Messages postés 30 Date d'inscription samedi 1 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2008 15 > Abdou
2 mars 2008 à 19:54
le ct est obligatoire pour l'immatriculation du véhicule et pour l'assurance , il évite des litiges ultérieurs également,

marsdelune
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Abdou > marsdeluned'arras Messages postés 30 Date d'inscription samedi 1 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2008
2 mars 2008 à 20:17
Merci pour votre réponse.
La chose est la suivante, je vends cette voiture à un prix symbolique. Et je ne suis pas prêt à investir pour des réparations. L'acheteur est intéréssé car il est mécano et il peut faire les réparation lui même. Je trouve que c'est dommage de ne pas pouvoir le laisser profiter de la voiture à cause du CT alors que tout le monde est consentant.
Est ce que je peux lui faire signer une papaier comme quoi il est au courant et il est d'accord? Et est ce que ce papier aura une valeur dans le cas d'un conflit?
Remarque: La voiture a un CT qui date d'un an et je circule toujours avec.
Merci beaucoup
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papytousgris > Abdou
7 juil. 2009 à 04:07
vous pouvez vendre une voiture sans control thecnique mais mentionné sur la facture
vendue dans l'état bien connu de l'acheteur toutes réparation éventuels et passage au control à charge de l'acheteur
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quels sont les risques encourus par le vendeur précisément?
cette pratique ne demeure-t-elle pas tolérée?
merci pr ces informations
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