Maison vice caché besoin aide svp
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elbosco
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2 mars 2008 à 14:50
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 27 oct. 2016 à 09:35
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 27 oct. 2016 à 09:35
Bonjour,
Nous avons acquis début novembre 2007 notre première maison et nous le regrettons déjà. En effet 10 jours après avoir emménagé, nous avons remarqué que le mur d'une chambre était détrempé. Il s'avère en fait que le pignon de façade est à ravaler complètement. Je précise que je suis passé par une agence pour ne pas avoir de problème et que finalement c'est le contraire. Je n'ai pas vu ce problème de façade lors de la visite car:
- une grande armoire et des cartons étaient empilés devant le mur de chambre
-l'agence et l'ancien proprio nous avaient dit que la maison était saine et que ce coté était mitoyen (pas en totalité mais lors de la visite nous l'avons cru)
-un diagnostic fait par une agence spécialisée pour notre prêt immobilier taux zéro stipule bon état des façades.(il croyait aussi que ce coté de façade etait totalement mitoyen
Bien sûr nous avons signé la fameuse clause de non recours vice caché; le notaire nous ayant dit que sur les anciennes maisons il n'y avait plus de garantie décennale et que cette clause était dans les contrats de vente.
-aujourd'hui j'ai une chambre insalubre (mur moisi) et j'ai un rapport d'expert signalant le mauvais état de la façade et que ce problème ne date pas d'hier.
-l'ancien proprio ne veut rien savoir
l-agence immobilière non plus stipulant qu'ils ne sont pas des professionnels du bâtiment (simple mandataire lors des ventes)
Qui peut nous aider ou nous renseigner correctement?? suis je obligé de prendre un avocat( avec l'endettement de la maison je ne pourrais pas le payer)?
ma femme est en dépression et c'est un véritable cauchemar
merci d'avance
Nous avons acquis début novembre 2007 notre première maison et nous le regrettons déjà. En effet 10 jours après avoir emménagé, nous avons remarqué que le mur d'une chambre était détrempé. Il s'avère en fait que le pignon de façade est à ravaler complètement. Je précise que je suis passé par une agence pour ne pas avoir de problème et que finalement c'est le contraire. Je n'ai pas vu ce problème de façade lors de la visite car:
- une grande armoire et des cartons étaient empilés devant le mur de chambre
-l'agence et l'ancien proprio nous avaient dit que la maison était saine et que ce coté était mitoyen (pas en totalité mais lors de la visite nous l'avons cru)
-un diagnostic fait par une agence spécialisée pour notre prêt immobilier taux zéro stipule bon état des façades.(il croyait aussi que ce coté de façade etait totalement mitoyen
Bien sûr nous avons signé la fameuse clause de non recours vice caché; le notaire nous ayant dit que sur les anciennes maisons il n'y avait plus de garantie décennale et que cette clause était dans les contrats de vente.
-aujourd'hui j'ai une chambre insalubre (mur moisi) et j'ai un rapport d'expert signalant le mauvais état de la façade et que ce problème ne date pas d'hier.
-l'ancien proprio ne veut rien savoir
l-agence immobilière non plus stipulant qu'ils ne sont pas des professionnels du bâtiment (simple mandataire lors des ventes)
Qui peut nous aider ou nous renseigner correctement?? suis je obligé de prendre un avocat( avec l'endettement de la maison je ne pourrais pas le payer)?
ma femme est en dépression et c'est un véritable cauchemar
merci d'avance
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Eric Roig
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27 oct. 2016 à 09:35
27 oct. 2016 à 09:35
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
Bonjour,
problème assez classique dans les ventes immobilières. Pour faire simple dans le cadre de ce forum, je vais essayer de répondre dans l'ordre des questions.
1°) il y a bien vice caché, dans la mesure où le ravalement est imposé pour que le lieu ne soit plus "impropre à sa destination"
2°) la clause de non garantie figurant au contrat est en effet classique mais ne s'applique pas lorsque le vendeur est de mauvaise foi, c'est-à-dire lorsqu'il connaissait le vice et qu'il ne l'a pas signalé au moment de la vente
3°) il y a éventuellement un recours en nullité (pour faire disparaître la vente) en raison d'une erreur sur la chose (l'absence de mitoyenneté totale du mur)
4°) le rapport d'expert n'est pas d'une grande utilité s'il n'a pas été réalisé en présence du vendeur
5°) oui, il faut un avocat car le litige relève du TGI et pour les questions de règlement il faut monter un dossier d'aide juridictionnelle
6°) l'agence a une part de responsabilité si le vendeur est reconnu de mauvaise foi car elle doit prendre tous les renseignements utiles et en tant que professionnel elle est à même de vérifier l'état des murs intérieurs et la réalité de la situation de mitoyenneté, elle a même l'obligation de le faire !!
7°) concernant le crédit, voir avec l'assurance si la dépression de Mme peut être reconnue médicalement et éviter ainsi une part des remboursements, voir la totalité selon comment est souscrite l'assurance, 50-50 ou 100 % sur une seule "tête" (c'est la première chose à faire !!)
8°) enfin, il faut au préalable être sûr de votre "objectif" avant d'engager une procédure (1 an à compter de la signature de la vente pour le faire, délai impératif interrompu seulement par une action en justice); si vous voulez obtenir une baisse du prix ou la réalisation des travaux, il faut oublier l'erreur; si vous souhaitez anéantir la vente, les deux options sont cumulables.
J'espère avoir un peu éclairci la situation, n'hésitez pas à reprendre contact.
Que la force soit avec vous !
problème assez classique dans les ventes immobilières. Pour faire simple dans le cadre de ce forum, je vais essayer de répondre dans l'ordre des questions.
1°) il y a bien vice caché, dans la mesure où le ravalement est imposé pour que le lieu ne soit plus "impropre à sa destination"
2°) la clause de non garantie figurant au contrat est en effet classique mais ne s'applique pas lorsque le vendeur est de mauvaise foi, c'est-à-dire lorsqu'il connaissait le vice et qu'il ne l'a pas signalé au moment de la vente
3°) il y a éventuellement un recours en nullité (pour faire disparaître la vente) en raison d'une erreur sur la chose (l'absence de mitoyenneté totale du mur)
4°) le rapport d'expert n'est pas d'une grande utilité s'il n'a pas été réalisé en présence du vendeur
5°) oui, il faut un avocat car le litige relève du TGI et pour les questions de règlement il faut monter un dossier d'aide juridictionnelle
6°) l'agence a une part de responsabilité si le vendeur est reconnu de mauvaise foi car elle doit prendre tous les renseignements utiles et en tant que professionnel elle est à même de vérifier l'état des murs intérieurs et la réalité de la situation de mitoyenneté, elle a même l'obligation de le faire !!
7°) concernant le crédit, voir avec l'assurance si la dépression de Mme peut être reconnue médicalement et éviter ainsi une part des remboursements, voir la totalité selon comment est souscrite l'assurance, 50-50 ou 100 % sur une seule "tête" (c'est la première chose à faire !!)
8°) enfin, il faut au préalable être sûr de votre "objectif" avant d'engager une procédure (1 an à compter de la signature de la vente pour le faire, délai impératif interrompu seulement par une action en justice); si vous voulez obtenir une baisse du prix ou la réalisation des travaux, il faut oublier l'erreur; si vous souhaitez anéantir la vente, les deux options sont cumulables.
J'espère avoir un peu éclairci la situation, n'hésitez pas à reprendre contact.
Que la force soit avec vous !
Bonjour,
j'ai acheté ma maison cette année. 1 mois apres la signature chez le notaire, j'ai appris par le voisin qu'un immeuble allait etre construit sur le terrain à coté de ma maison (une maison individuelle s'y trouve mais va être détruite par le promoteur). Comme par hasard, les anciens propriétaires de la maison que j'ai acheté ont mis la maison en vente quelques temps apres que la maison voisine ait été achetée par le promoteur. Ils savaient certainement qu'un immeuble allait être construit. j'ai acheté la maison très cher (région parisienne - belle banlieue). je n'aurai pas acheté du tout, ou j'aurai négocié le prix si j'avais sur qu'un immeuble allait être construit à coté. J'ai de plus la désagréable sensation que l'agence immobilière et le notaire étaient au courant : la comune est petite, et le promoteur est qq'un de connu localement. Que puis je faire pour obtenir un dédomagement ? Un recours juridique est il possible ?
merci d'avance de votre aide, j'ai le moral à zéro.
j'ai acheté ma maison cette année. 1 mois apres la signature chez le notaire, j'ai appris par le voisin qu'un immeuble allait etre construit sur le terrain à coté de ma maison (une maison individuelle s'y trouve mais va être détruite par le promoteur). Comme par hasard, les anciens propriétaires de la maison que j'ai acheté ont mis la maison en vente quelques temps apres que la maison voisine ait été achetée par le promoteur. Ils savaient certainement qu'un immeuble allait être construit. j'ai acheté la maison très cher (région parisienne - belle banlieue). je n'aurai pas acheté du tout, ou j'aurai négocié le prix si j'avais sur qu'un immeuble allait être construit à coté. J'ai de plus la désagréable sensation que l'agence immobilière et le notaire étaient au courant : la comune est petite, et le promoteur est qq'un de connu localement. Que puis je faire pour obtenir un dédomagement ? Un recours juridique est il possible ?
merci d'avance de votre aide, j'ai le moral à zéro.
bonjour
j'ai vu que vous vous y connaissiez en droit immobilier et en vice cachés, je sais pas si mon cas rentre dans un vice caché j'ai cheté une maison en octobre 2008 avec cuisine equipée mais il s'avère que les anciens propriétaires ont récupérer un accessoire fondamentale pour le bon fonctionnement de la plaque de cuisson ce n'est pas pour le prix que cela coute mais c'est un cumul de plusieurs chose que l'on a decouvert a la suite de notre emménagement
j'ai été voir l'agence immobilière qui m'a dit qu'elle ne pouvait rien faire, j'ai contacter le notaire qui m'a demandé de faire un courrier en lui expliquant le problème ils ont essayé de contacter les anciens propriétaires mais ils ne donne plus de nouvelles
je sais pas vers qui je peux me retourner
j'ai vu que vous vous y connaissiez en droit immobilier et en vice cachés, je sais pas si mon cas rentre dans un vice caché j'ai cheté une maison en octobre 2008 avec cuisine equipée mais il s'avère que les anciens propriétaires ont récupérer un accessoire fondamentale pour le bon fonctionnement de la plaque de cuisson ce n'est pas pour le prix que cela coute mais c'est un cumul de plusieurs chose que l'on a decouvert a la suite de notre emménagement
j'ai été voir l'agence immobilière qui m'a dit qu'elle ne pouvait rien faire, j'ai contacter le notaire qui m'a demandé de faire un courrier en lui expliquant le problème ils ont essayé de contacter les anciens propriétaires mais ils ne donne plus de nouvelles
je sais pas vers qui je peux me retourner
Bonjour,
Bonjour,
Bonjour,nous avant signe le compromis de vente pour une maison avec travaux et nous avons monte le dossier de pret qui nous a été accepter mais un mois après nous avons apris que la maison été dans une zone classée monument historique donc surcout des travaux .Pour les fenetre , le façade ect nous avons du refuser le pret a la banque car le montant des travaux depasser de 20000 euro ce que nous avons estimer. Maintenant l agence immobiliere nous demande de payer 5 pour cent du prix de la maison . Nous voulions savoir si il a l droit et si l agent immobilier avait le devoir de nous informer que ce bien été classée monument historique . Merci d'avance
Bonjour,
Bonjour,nous avant signe le compromis de vente pour une maison avec travaux et nous avons monte le dossier de pret qui nous a été accepter mais un mois après nous avons apris que la maison été dans une zone classée monument historique donc surcout des travaux .Pour les fenetre , le façade ect nous avons du refuser le pret a la banque car le montant des travaux depasser de 20000 euro ce que nous avons estimer. Maintenant l agence immobiliere nous demande de payer 5 pour cent du prix de la maison . Nous voulions savoir si il a l droit et si l agent immobilier avait le devoir de nous informer que ce bien été classée monument historique . Merci d'avance
lbigaret
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gaylord
22 oct. 2009 à 11:05
22 oct. 2009 à 11:05
Désolant mais vous allez perdre plus en temps, en énergie donc en argent qu'en changeant simplement cette plaque.
Bonjour , je viens vers vous car je me trouve aujourd'hui dans la même situation que vous. On a acheté notre maison le 01 novembre 2009,et aux alentour de noel, un entrepreneur individuel, propriété de l'anpe qui se trouve derrière chez nous, nous a contacté. en effet il a projet de faire agrandir l'anpe et de regrouper avec les assedic, et son projet passe par notre jardin..Nous avons très peu de marge de manoeuvre, soit on accepte qu'il nous prenne le fond du jardin ( comprenant notre garage et cuisine d'été) contre la maison d'à côté qu'il vient d'acquérir ( maison qui n'est pas habitable en l'état), soit il construit tout autour de la maison un bâtiment en L de 7m de haut.. Bien entendu il avait contacté l'ancien propriétaire cet été.. Ceci peut il être un motif pour faire casser la vente? si non quelques recours avons nous?
Comment avez vous fait? la démarche a t elle aboutie?
Je vous remercie de votre réponse.
Comment avez vous fait? la démarche a t elle aboutie?
Je vous remercie de votre réponse.
Bonjour, comme je vous comprend, nous sommes des victimes de vice cachés nous aussi et nous vivons l'enfer depuis pres de 2 ans. Le seul encouragement que je peut vous donner est qu'il y a une lumiere au bout du tunnel et que je suis presentement en demarrage d'une fondation pour les victimes de vices cachés. j'ai contacté certain organisme et ils sembles vouloir s'impliquer. nous pourrions peut-etre unir nos effort pour sortir de cette enfer. vous pouvez me contacter si vous voulez plus d'information. merci
une famille qui vous comprend
une famille qui vous comprend
bonjour,
merci de l'intérêt que vous avez porté à mon histoire; les vices cachés sont éprouvants et sont véritablement un enfer au quotidien. Les personnes qui vendent avec vices cachés devraient être sévèrement condamnées car le préjudice moral et financier est important pour les acheteurs qui essaient d'avoir une maison et se retrouvent avec des problèmes. Votre idée pour une fondation est intéressante mais je ne sais pas si je pourrais m'investir sachant que j'ai peu de temps libre et que je suis souvent en déplacement. Pour l'instant je continue à essayer de remédier à mes vices cachés mais c'est vraiment pas facile; dur dur
merci de l'intérêt que vous avez porté à mon histoire; les vices cachés sont éprouvants et sont véritablement un enfer au quotidien. Les personnes qui vendent avec vices cachés devraient être sévèrement condamnées car le préjudice moral et financier est important pour les acheteurs qui essaient d'avoir une maison et se retrouvent avec des problèmes. Votre idée pour une fondation est intéressante mais je ne sais pas si je pourrais m'investir sachant que j'ai peu de temps libre et que je suis souvent en déplacement. Pour l'instant je continue à essayer de remédier à mes vices cachés mais c'est vraiment pas facile; dur dur
Je voulais juste apporter notre témoignage. Nous avons acheté voici 3 ans et demi une maison ayant un vice caché. Nous avons décidé de lancer une procédure car nous avons la preuve de la mauvaise foi du vendeur. Certes, c'est long, stressant, c'est une véritable guerre mais je ne regrette rien. Verdict attendu le 1 octobre.
difficile de répondre..tout dépend du préjudice, de la gravité, faites venir des entreprises pour avoir des devis et voyez ce qui vaut plus le coup..
moi aucune boite ne veut faire les travaux car c très très onéreux..
faites venir l'expert ki déterminera les causes etc....après on continue ou pas.
nous on a longtemps hésité pour se lancer car se sont des frais mais le préjudice de ne pas se défendre est pire..fo penser au futur aux reventes ??et la c grave si vous étouffez le truc, la main du diable sera chez vous et vous serez attaquables a votre tour....
estimez ce que vous risquez
moi aucune boite ne veut faire les travaux car c très très onéreux..
faites venir l'expert ki déterminera les causes etc....après on continue ou pas.
nous on a longtemps hésité pour se lancer car se sont des frais mais le préjudice de ne pas se défendre est pire..fo penser au futur aux reventes ??et la c grave si vous étouffez le truc, la main du diable sera chez vous et vous serez attaquables a votre tour....
estimez ce que vous risquez
bonsoir,
vous pouvez demander la nullité de la vente article 1641 du code civile !
la clause de votre notaire est nulle!
c'est justement parcequ'il y a trop d'histoires comme la votre que nous proposerons en octobre 2008, l'inspection préachat, utilisé dans presque tous les pays du monde mais pas en france!
prenez un avocat et parlez lui de l'article 1641!
Je suis architecte, si vous avez besoin de conseils suplémentaires.
JA
vous pouvez demander la nullité de la vente article 1641 du code civile !
la clause de votre notaire est nulle!
c'est justement parcequ'il y a trop d'histoires comme la votre que nous proposerons en octobre 2008, l'inspection préachat, utilisé dans presque tous les pays du monde mais pas en france!
prenez un avocat et parlez lui de l'article 1641!
Je suis architecte, si vous avez besoin de conseils suplémentaires.
JA
bonjour,
qui peut faire une expertise préachat ? nous sommes sur le point de signer un compromis et le vendeur nous a expliqué que les fissures intérieures et extérieures provenaient de la sécheresse 2003 région var est, mais que la maison était bien stabilisée depuis lors. comment s'assurer dans le cas d'un futur achat de ce bien que ces fissures sont effectivement stabilisée et que les fondations de la maison ne sont pas endommagées ?
PS - la maison étant vendue à un "bon prix" pour la région, le vendeur nous a demandés de faire une offre signée et envoyée par email.
merci pour votre réponse
qui peut faire une expertise préachat ? nous sommes sur le point de signer un compromis et le vendeur nous a expliqué que les fissures intérieures et extérieures provenaient de la sécheresse 2003 région var est, mais que la maison était bien stabilisée depuis lors. comment s'assurer dans le cas d'un futur achat de ce bien que ces fissures sont effectivement stabilisée et que les fondations de la maison ne sont pas endommagées ?
PS - la maison étant vendue à un "bon prix" pour la région, le vendeur nous a demandés de faire une offre signée et envoyée par email.
merci pour votre réponse
il serait important s'il y a eu des fissurations int et ext suite à la secheresse de 2003 de savoir si elles ont été rebouchées? il y t'il eu des reprises en sous oeuvre? des temoins sont'ils installés? il me faudrait un peu plus d'informations!
j'ai expertisé une maison dans le 31 cette semaine, ou la commune subit un arrete de secheresse presque chaque année, les fissures se reouvrent... c'est catastrophique, et l'assurance ne veut pas prendre en charge dles reprises en sous oeuvre car la maison a été construite de facon artisanale!!!!!
attention aux fissurations!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
j'ai expertisé une maison dans le 31 cette semaine, ou la commune subit un arrete de secheresse presque chaque année, les fissures se reouvrent... c'est catastrophique, et l'assurance ne veut pas prendre en charge dles reprises en sous oeuvre car la maison a été construite de facon artisanale!!!!!
attention aux fissurations!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Bonjour,
Nous venons de signer un compromis e vente le 4 décembre 2008,En faisant une visite hier nous avons découvert des infiltrations dans le toit à pouvoir entrer un stylo et aussi en allant sous le toit nous avons decouvert que il y avait beaucoup de tasseaux en bois fissurés et m^me cassées. La signature est prevu an mars 2009 que pouvons nous faire ,merci de me repondre au plus vite
Nous venons de signer un compromis e vente le 4 décembre 2008,En faisant une visite hier nous avons découvert des infiltrations dans le toit à pouvoir entrer un stylo et aussi en allant sous le toit nous avons decouvert que il y avait beaucoup de tasseaux en bois fissurés et m^me cassées. La signature est prevu an mars 2009 que pouvons nous faire ,merci de me repondre au plus vite
Bonjour,
je me permet de venir a vous car je vois que vous en savez beaucoup sur le vice caché, je viens de signer un compromis de vente le 25 aout 2009, donc je suis encore dans les temps pour annuler cette vente.
je suis mère celibataire de 27 ans avec 2 enfants a charges, on vas dire la bonne proie lol, j'ai visiter un logment qui m'as plus de suite très avantageux.....par rapport surface "qualité" prix, en passant directement avec les propriéaire.
selon le compromis de vente du notaire il stipule:
assainissement: le vendeur déclare:
ignorer totalement le type d'assainissemet affèrent à l'immeuble vendu.
concernant l'assainissement :
ne pas avoir été mis en demeure d'effectuer des travaux a ce sujet
qu'il a rencontré jusuq'as ce jour aucun problème technique ou juridique a se sujet
qu'il a rencontré les problème suivant:
l'acquereur déclare avoir été informé par le vendeur:
des connaissances qu'il a sur le systeme d'assinissement afférnt à l'immeuble objet des présente et en faire son affaire personnelle
de la possibilité de charger un service privé des eaux de faire des recherches sur laconformité du système (cout 100/150euros) et ne l'avoir exiger
se qui veus dire que les travaux sont pour moi?
pour l'amiante, il y en as dans l'entré, il disent que le vendeur déclare: reconnai voir ete informé que le code de santé prevoit que les personne pphysique n'ayant pas satisfait à leurs obligation de recherche, de controle ou de réparation avant la date limite prévue par se code sont passible de l'amande prévue pour les contravention de type 5, il declare par concequence vouloir faire son affaire personnelle de l'application éventuelle de cette sanction. je ne comprend rien
le noraire me dis en gros ça veus dire il y as ça et ça et ça mais vous êtes libre de faire les travaux de suite ou plus tard ou dutout.
mais cela va de la santé de mes enfants. pui je demander que les vendeur effecte eux memeles travaux sans toucher au tarif?
pouvez vous me répondre je ne sais vraiment pas koi faire, je ne connais personne.
merci
je me permet de venir a vous car je vois que vous en savez beaucoup sur le vice caché, je viens de signer un compromis de vente le 25 aout 2009, donc je suis encore dans les temps pour annuler cette vente.
je suis mère celibataire de 27 ans avec 2 enfants a charges, on vas dire la bonne proie lol, j'ai visiter un logment qui m'as plus de suite très avantageux.....par rapport surface "qualité" prix, en passant directement avec les propriéaire.
selon le compromis de vente du notaire il stipule:
assainissement: le vendeur déclare:
ignorer totalement le type d'assainissemet affèrent à l'immeuble vendu.
concernant l'assainissement :
ne pas avoir été mis en demeure d'effectuer des travaux a ce sujet
qu'il a rencontré jusuq'as ce jour aucun problème technique ou juridique a se sujet
qu'il a rencontré les problème suivant:
l'acquereur déclare avoir été informé par le vendeur:
des connaissances qu'il a sur le systeme d'assinissement afférnt à l'immeuble objet des présente et en faire son affaire personnelle
de la possibilité de charger un service privé des eaux de faire des recherches sur laconformité du système (cout 100/150euros) et ne l'avoir exiger
se qui veus dire que les travaux sont pour moi?
pour l'amiante, il y en as dans l'entré, il disent que le vendeur déclare: reconnai voir ete informé que le code de santé prevoit que les personne pphysique n'ayant pas satisfait à leurs obligation de recherche, de controle ou de réparation avant la date limite prévue par se code sont passible de l'amande prévue pour les contravention de type 5, il declare par concequence vouloir faire son affaire personnelle de l'application éventuelle de cette sanction. je ne comprend rien
le noraire me dis en gros ça veus dire il y as ça et ça et ça mais vous êtes libre de faire les travaux de suite ou plus tard ou dutout.
mais cela va de la santé de mes enfants. pui je demander que les vendeur effecte eux memeles travaux sans toucher au tarif?
pouvez vous me répondre je ne sais vraiment pas koi faire, je ne connais personne.
merci
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KARO
7 sept. 2009 à 13:05
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On va supposer qu'il s'agit d'un appartement....? Pour ce qui concerne l'assainissement alors il s'agit d'un problème de copropriété et vous devriez en savoir plus en joignant le syndicat des copropriétaires à ce sujet.
Pour la présence d'amiante dites nous ce que stipule le certificat.
Pour la présence d'amiante dites nous ce que stipule le certificat.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour a tous !!!
Nous avons acheté notre maison il y a 2 mois par l'intermédiaire d'une agence. Et lors de la visite de la maison avec l'agent immobilier nous avons constaté des petites craquelure sur les dalles de pvc au sol, mon mari lu a demande ce que c'était il nous a dit que les dalles étaient vieillles et que c'est l'usure. Quelque semaine plus tard voulant refaire tout les sols de la maison (carreler), nous avons pris contacte avec des artisans. Le 1 er artisans venu, il nous a demandé s'il pouvait enlevé quelques dalles pour voir l'état de la chape, et Surprise le sol était fissuré, et pas des petites fissures. Des grandes fissures qui fait toute la largeur de la maison. L'artisan devait nous envoyez un devis , mais il nous a dit que c'était compliqué et qu'il ne voulait pas le faire, et les autres artisans nous on dit la meme chose.
Pensez-vous que c'est un vice caché? Je ne dors plus la nuit, je pense qu'a ses fissures.
Répond moi.
Nous avons acheté notre maison il y a 2 mois par l'intermédiaire d'une agence. Et lors de la visite de la maison avec l'agent immobilier nous avons constaté des petites craquelure sur les dalles de pvc au sol, mon mari lu a demande ce que c'était il nous a dit que les dalles étaient vieillles et que c'est l'usure. Quelque semaine plus tard voulant refaire tout les sols de la maison (carreler), nous avons pris contacte avec des artisans. Le 1 er artisans venu, il nous a demandé s'il pouvait enlevé quelques dalles pour voir l'état de la chape, et Surprise le sol était fissuré, et pas des petites fissures. Des grandes fissures qui fait toute la largeur de la maison. L'artisan devait nous envoyez un devis , mais il nous a dit que c'était compliqué et qu'il ne voulait pas le faire, et les autres artisans nous on dit la meme chose.
Pensez-vous que c'est un vice caché? Je ne dors plus la nuit, je pense qu'a ses fissures.
Répond moi.
Une France de propriétaires, coûte que coûte, et à n'importe quel prix. les prix exorbitants et les durées des prêts des dernières années menacent les propriétaires qui risquent de trainer leur boulet a vie, ou de le revendre à perte,
d'autant que les prix de l'immobilier dégringolent et que nous sommes qu'au début du dégonflement de la bulle
"A l'achat d'un bien immobilier ancien, en principe il y a une clause "vices cachés"
les biens vendus sont délivrés dans l'état ou ils seront au jour fixé pour l'entrée en jouissance, Il n'est pas tenu à la garantie des vices cachés des vices de constructions, qu'ils soient apparents ou cachés"
Avant d'acheter il faut prendre son temps, c'est un engagement qui peut s'avérer dramatique.
Il faut faire expertiser son bien par un professionnel ou un ami maçon. Prendre rendez vous avec les services de l'urbanisme pour connaitre les projets et enfin aller plusieurs fois et a différents moments de la journée pour juger de l'environnement et du voisinage.
Attention les AI sont aux abois et toutes astuces sont utilisées pour vendre, il faut éviter de faire une d'offre écrite dans la précipitation.C'est un acte qui engage.
Un conseil, attendre, attendre, que les prix permettent d'acheter sans se ruiner et en ne dépassant pas des durées de 15 a 20 ans
Cela doit être considéré comme un bien de consommation, un toit, et ne doit pas devenir un achat compulsif qui fait le lit de certains prédateurs de l'immobilier pour s'enrichir sans se fatiguer.
Bon courage
d'autant que les prix de l'immobilier dégringolent et que nous sommes qu'au début du dégonflement de la bulle
"A l'achat d'un bien immobilier ancien, en principe il y a une clause "vices cachés"
les biens vendus sont délivrés dans l'état ou ils seront au jour fixé pour l'entrée en jouissance, Il n'est pas tenu à la garantie des vices cachés des vices de constructions, qu'ils soient apparents ou cachés"
Avant d'acheter il faut prendre son temps, c'est un engagement qui peut s'avérer dramatique.
Il faut faire expertiser son bien par un professionnel ou un ami maçon. Prendre rendez vous avec les services de l'urbanisme pour connaitre les projets et enfin aller plusieurs fois et a différents moments de la journée pour juger de l'environnement et du voisinage.
Attention les AI sont aux abois et toutes astuces sont utilisées pour vendre, il faut éviter de faire une d'offre écrite dans la précipitation.C'est un acte qui engage.
Un conseil, attendre, attendre, que les prix permettent d'acheter sans se ruiner et en ne dépassant pas des durées de 15 a 20 ans
Cela doit être considéré comme un bien de consommation, un toit, et ne doit pas devenir un achat compulsif qui fait le lit de certains prédateurs de l'immobilier pour s'enrichir sans se fatiguer.
Bon courage
Bonjour Pigeon
Vous avez 1 000 000 de fois raison , EN FRANCE LES CREDITS A LA CONSTRUCTION NEUVE , QUI NE SERVENT QUE LES BANQUES , LES ARCHITECTES , LES CONSTRUCTEURS MAFFIEUX , LES ENTREPRISES FICTIVES QUI S 'enrichissent sur le dos de malheureux clandestins exploités dans des conditions sordides ( ce qui est la réalité bien cachée )
puis , suites aux inévitables malfaçons de constructions ratées , engraissent avocats , experts , au bout de la chaine huissiers de justices pour dettes accumulées à cause des imprévus .
Si des crédits sont possibles , il faut acheter du déjà construit de qualité , si mises aux normes actuelles TVA à 5 , 5 % , les marchés "se cassent la gueule " , les 3/4 des agences immobilières vont fermer en 2009 , des tas de maisons sont à vendre pour divorces et autres drames .(Attention aussi CHEZ LES NOTAIRES AUX CLAUSES DISCRETES DU TYPE : ACHETE EN L ' ETAT , ET AUX VICES CACHES )
Il est urgent que les Français ouvrent les yeux et prennent conscience de l ' engrenage dans lequel ils seront happés en faisant construire , je le répète / AUCUNE LOI N ' EST RESPECTEE ET AUCUN TRIBUNAL OU INSPECTION DU TRAVAIL NE LA FAIT RESPECTER .
Agrippinegorgonne .
Vous avez 1 000 000 de fois raison , EN FRANCE LES CREDITS A LA CONSTRUCTION NEUVE , QUI NE SERVENT QUE LES BANQUES , LES ARCHITECTES , LES CONSTRUCTEURS MAFFIEUX , LES ENTREPRISES FICTIVES QUI S 'enrichissent sur le dos de malheureux clandestins exploités dans des conditions sordides ( ce qui est la réalité bien cachée )
puis , suites aux inévitables malfaçons de constructions ratées , engraissent avocats , experts , au bout de la chaine huissiers de justices pour dettes accumulées à cause des imprévus .
Si des crédits sont possibles , il faut acheter du déjà construit de qualité , si mises aux normes actuelles TVA à 5 , 5 % , les marchés "se cassent la gueule " , les 3/4 des agences immobilières vont fermer en 2009 , des tas de maisons sont à vendre pour divorces et autres drames .(Attention aussi CHEZ LES NOTAIRES AUX CLAUSES DISCRETES DU TYPE : ACHETE EN L ' ETAT , ET AUX VICES CACHES )
Il est urgent que les Français ouvrent les yeux et prennent conscience de l ' engrenage dans lequel ils seront happés en faisant construire , je le répète / AUCUNE LOI N ' EST RESPECTEE ET AUCUN TRIBUNAL OU INSPECTION DU TRAVAIL NE LA FAIT RESPECTER .
Agrippinegorgonne .
bonjour. pour tous les scandales construction malfacons vices cachés...pourquoi ne pas ecrire au ministere de la justice pour le signaler... je pense que je le ferais très bientot....les juges non réactifs les experts font ce qu'ils veulent..il faut que cela se sache... un avocat vient de me dire (il y a quelque chose qui ne tourne pas rond dans votre tgi.
Bonjour Jacarl .
Vous avez raison , j ' ai écrit à Madame ALLIOT - MARIE , malgré que nous ayions reçu une réponse nous indiquant que le ministère de la justice , ne puisse intervenir dans une proçédure en cours .
L ' affaire de l' expert judiciaire voyou , INTOUCHABLE AU NIVEAU REGIONAL , a été transmise , par les services de Madame La Ministre , à la direction générale construction , je ne peux en dire plus actuellement , mais , j ' engage TOUTES LES VICTIMES A " FRAPPER HAUT" , à condition d ' avoir de sérieuses preuves irréfutables .
Vous avez raison , j ' ai écrit à Madame ALLIOT - MARIE , malgré que nous ayions reçu une réponse nous indiquant que le ministère de la justice , ne puisse intervenir dans une proçédure en cours .
L ' affaire de l' expert judiciaire voyou , INTOUCHABLE AU NIVEAU REGIONAL , a été transmise , par les services de Madame La Ministre , à la direction générale construction , je ne peux en dire plus actuellement , mais , j ' engage TOUTES LES VICTIMES A " FRAPPER HAUT" , à condition d ' avoir de sérieuses preuves irréfutables .
Bonjour,
Voici l'issue de cette histoire. Je me suis retourné contre l'assurance du professionnel venu faire le certificat d'habitabilité. Sur ce document il y avait inscrit noir sur blanc "bon état des facades "(il en avait vérifié que 3 sur 4). Après tractation, venu d'un nouvel expert, menace de tribunal avec demande de dommage et inret et mediatisation de l'affaire, cette assurance (qui au départ ne voulait rien savoir) vient de nous envoyer un cheque correspondant au devis de ravalement.
Au final, nous avons eu gain de cause mais uniquement du fait que le professionnel venu faire le certificat d'habitabilité s'est trompé dans son rapport car sinon le vice caché contre l'ancien fumier de proprio aurait été plus long et difficile. courage
Voici l'issue de cette histoire. Je me suis retourné contre l'assurance du professionnel venu faire le certificat d'habitabilité. Sur ce document il y avait inscrit noir sur blanc "bon état des facades "(il en avait vérifié que 3 sur 4). Après tractation, venu d'un nouvel expert, menace de tribunal avec demande de dommage et inret et mediatisation de l'affaire, cette assurance (qui au départ ne voulait rien savoir) vient de nous envoyer un cheque correspondant au devis de ravalement.
Au final, nous avons eu gain de cause mais uniquement du fait que le professionnel venu faire le certificat d'habitabilité s'est trompé dans son rapport car sinon le vice caché contre l'ancien fumier de proprio aurait été plus long et difficile. courage
Nous aussi, suite à l'achat d'une maison en 8/06, nous avons eu la surprise de découvrir dans le sous-sol un puisard qui reçoit les eaux usées de la maison en plus des eaux de ruissellement.
Après contact avec le notaire -celui-ci se dégage de toute responsabilité- nous renvoie vers la vendeuse - qui fait l'ignorante et la sourde oreille - Nous avons fait appel à notre assurance - service protection juridique qui a pris le "bébé" en charge. Huissier, juriste, expert, le dossier suit son train, aujourd'hui un expert nommé par le tribunal en présence de la vendeuse, de son avocat, et de "notre avocat" celui-ci mandaté par notre assurance, a constaté les faits. Les frais que nous avons engagés - service météo - huissier - ns ont été remboursés par l'assurance.
Les frais d'avocat, suivant le montant, une partie sera à notre charge.
Aujourd'hui nous sommes un peu plus soulagés et réconfortés, car devant cet expert la vendeuse a reconnnu avoir fait exécuté une partie des travaux qui occasionnent ces désagréments.
Après contact avec le notaire -celui-ci se dégage de toute responsabilité- nous renvoie vers la vendeuse - qui fait l'ignorante et la sourde oreille - Nous avons fait appel à notre assurance - service protection juridique qui a pris le "bébé" en charge. Huissier, juriste, expert, le dossier suit son train, aujourd'hui un expert nommé par le tribunal en présence de la vendeuse, de son avocat, et de "notre avocat" celui-ci mandaté par notre assurance, a constaté les faits. Les frais que nous avons engagés - service météo - huissier - ns ont été remboursés par l'assurance.
Les frais d'avocat, suivant le montant, une partie sera à notre charge.
Aujourd'hui nous sommes un peu plus soulagés et réconfortés, car devant cet expert la vendeuse a reconnnu avoir fait exécuté une partie des travaux qui occasionnent ces désagréments.
La loi indique une periode de deux ans à compter de la decouverte du vice, article 1648 du code civil!
Bon courage!
Justin ALET
CEFAA
Bon courage!
Justin ALET
CEFAA
nous vivons la meme chose que vous.
un vice énorme, des entrepreneurs qui refusent de faire des devis tant c grave..."on vous a vendu de la mort" il vous faut aller en justice c trop grave nous a dit l'architecte et le cout d'une réparation si on peut dire est de l'ordre de 80 000 euros (avec la différence j'aurais acheté autre chose !!)
on a contacté un avocat, on a un bon dossier selon lui et l'architecte a dit kon devrait gagner vu la tartine que va faire l'expert judicaire mais pareil il fo compter 12 000 euros entre les frais d'avocats et l'expert..alors ke faire : perdre encore entre 12 et 20 000 euros de frais de recours ou alors essayer de s'improviser maçon et risquer d'etre attacable en retour pour une maison revendue a un prix dérisoire !
on a un credit sur le dos et pareil pas trop d'argent pour se défendre (recours a un crédit conso)! nous sommes écoeurés je commence a déprimer aussi...mon compagnon aussi
c scandaleux.
pareil l'agence nous a vendu une maison entièrement rénovée....tu parles !! et évidemment ils ne sont pas attaquables !(ils ne servent qu'a encaisser) pareil pour la clause pour vice-cachés c trop facile..je me demande si elle saute lorsque qu'il est prouvé que l'ampleur des dégats a été cammouflé volontairement et si l'état met la vie des personnes en péril....
je vous confirme c TGI donc avocat obligatoire, expert mandaté par le juge (compter 4/7000 euros) et rajouter l'avocat (estimation donc pour une première année de justice : 12 000 euros !
je ne m'étends pas car je n'ai pas envie d'etre repéré par le vendeur.
tenez moi au courant de vos démarches !
un vice énorme, des entrepreneurs qui refusent de faire des devis tant c grave..."on vous a vendu de la mort" il vous faut aller en justice c trop grave nous a dit l'architecte et le cout d'une réparation si on peut dire est de l'ordre de 80 000 euros (avec la différence j'aurais acheté autre chose !!)
on a contacté un avocat, on a un bon dossier selon lui et l'architecte a dit kon devrait gagner vu la tartine que va faire l'expert judicaire mais pareil il fo compter 12 000 euros entre les frais d'avocats et l'expert..alors ke faire : perdre encore entre 12 et 20 000 euros de frais de recours ou alors essayer de s'improviser maçon et risquer d'etre attacable en retour pour une maison revendue a un prix dérisoire !
on a un credit sur le dos et pareil pas trop d'argent pour se défendre (recours a un crédit conso)! nous sommes écoeurés je commence a déprimer aussi...mon compagnon aussi
c scandaleux.
pareil l'agence nous a vendu une maison entièrement rénovée....tu parles !! et évidemment ils ne sont pas attaquables !(ils ne servent qu'a encaisser) pareil pour la clause pour vice-cachés c trop facile..je me demande si elle saute lorsque qu'il est prouvé que l'ampleur des dégats a été cammouflé volontairement et si l'état met la vie des personnes en péril....
je vous confirme c TGI donc avocat obligatoire, expert mandaté par le juge (compter 4/7000 euros) et rajouter l'avocat (estimation donc pour une première année de justice : 12 000 euros !
je ne m'étends pas car je n'ai pas envie d'etre repéré par le vendeur.
tenez moi au courant de vos démarches !
je suis "heureux" ( si je puis dire...) de constater que nous ne sommes pas seuls dans la galère...
Nous avons acheté aussi une maison qui nous paraissait très bien et qui s'avère en fait avoir été faite n'importe comment : cheminée inutilisable vu les risques d'incendie, charpente mal fixée sur les murs, électricité complètement bricolée, normes parasismiques non respectées, isolation thermique minable....j'en passe et des meilleures !!
Nous avons déja lancé la procédure et avons reçu le rapport d'expertise judiciaire, qui, bien qu'incomplet ( expert complètement incompétent ) pointe bien les problèmes "d'improprieté à la destination" et que les vices n'étaient pas décelables par un non-professionnel ( c'est écrit noir sur blanc )...
Notre "chance" est que les travaux ont été faits par le vendeur lui-même, c'est écrit là-aussi noir sur blanc dans l'acte de vente; la conséquence, importante, est qu'il ne pourra pas venir dire qu'il n'était pas au courant !!!
Mais c'est long et laborieux, cher ( 6000€ pour pas grand-chose jusqu'ici...), et quand on voit la mauvaise foi d'en face, l'applomb à ne pas reconnaître ses responsabilités, l'avocat adverse qui a bien compris que son client était indéfendable et qui va faire traîner pour que nous lachions l'affaire, on commence à en avoir gros sur la patate !!!!
Il faut vraiment du courage, certains de nos amis nous conseillent de lacher l'affaire aussi parce qu'ils voient bien que cete histoire est en train de nous bouffer, ma femme et moi !
Mais ça me ferait vraiment mal que des escrocs comme notre vendeur puisse s'en tirer comme ça ! D'autant que la Justice, dans son Infinie Sagesse, est encore capable d'affirmer que le vendeur, non-professionnel, ne se rendait pas compte de ce qu'il faisait...aberrant !!!
Et en ce qui concerne l'agence par qui nous avons acheté, bien sur, ce n'est pas de leur faute, alors qu'il y a beaucoup de points sur lesquels ils auraient du nous informer ( absence de DO notamment, jamais signalée et découverte lors de la signature : on fait quoi à ce moment, on laise tout tomber ???? ). Et pourtant il s'agit d'une enseigne bien connue...Lors de la vente, ils font croire que tout va bien, qu'il n'y a aucun problème, et quand on se retourne contre eux, ils s'en sortent en disant qu'ils ne sont pas professionnels de la ocnstruction et ne pouvaient pas voir les défauts !! Incoryable, et pourtant une agence a gagné récemment en justice comme ça !!!
Chris
Nous avons acheté aussi une maison qui nous paraissait très bien et qui s'avère en fait avoir été faite n'importe comment : cheminée inutilisable vu les risques d'incendie, charpente mal fixée sur les murs, électricité complètement bricolée, normes parasismiques non respectées, isolation thermique minable....j'en passe et des meilleures !!
Nous avons déja lancé la procédure et avons reçu le rapport d'expertise judiciaire, qui, bien qu'incomplet ( expert complètement incompétent ) pointe bien les problèmes "d'improprieté à la destination" et que les vices n'étaient pas décelables par un non-professionnel ( c'est écrit noir sur blanc )...
Notre "chance" est que les travaux ont été faits par le vendeur lui-même, c'est écrit là-aussi noir sur blanc dans l'acte de vente; la conséquence, importante, est qu'il ne pourra pas venir dire qu'il n'était pas au courant !!!
Mais c'est long et laborieux, cher ( 6000€ pour pas grand-chose jusqu'ici...), et quand on voit la mauvaise foi d'en face, l'applomb à ne pas reconnaître ses responsabilités, l'avocat adverse qui a bien compris que son client était indéfendable et qui va faire traîner pour que nous lachions l'affaire, on commence à en avoir gros sur la patate !!!!
Il faut vraiment du courage, certains de nos amis nous conseillent de lacher l'affaire aussi parce qu'ils voient bien que cete histoire est en train de nous bouffer, ma femme et moi !
Mais ça me ferait vraiment mal que des escrocs comme notre vendeur puisse s'en tirer comme ça ! D'autant que la Justice, dans son Infinie Sagesse, est encore capable d'affirmer que le vendeur, non-professionnel, ne se rendait pas compte de ce qu'il faisait...aberrant !!!
Et en ce qui concerne l'agence par qui nous avons acheté, bien sur, ce n'est pas de leur faute, alors qu'il y a beaucoup de points sur lesquels ils auraient du nous informer ( absence de DO notamment, jamais signalée et découverte lors de la signature : on fait quoi à ce moment, on laise tout tomber ???? ). Et pourtant il s'agit d'une enseigne bien connue...Lors de la vente, ils font croire que tout va bien, qu'il n'y a aucun problème, et quand on se retourne contre eux, ils s'en sortent en disant qu'ils ne sont pas professionnels de la ocnstruction et ne pouvaient pas voir les défauts !! Incoryable, et pourtant une agence a gagné récemment en justice comme ça !!!
Chris
Nous avons lancé la procédure
l'ancien proprio n'est pas venu ni meme n'a été reprénté lors de l'assignation à comparaître pour l'exposition des faits.
Puis il y a une délibération pour mandater l'expert..pareil ca été fait sans lui vu que absent...
Sans doute il va etre convoqué pour l'expertise...
En attendant c moi qui allonge les frais...
Savez-vous si une personne qui a fait elle-meme des travaux de rénovation et a revendu en tant que neuf (notaire) peut être tenu pour irresponsable ou de bonne foi quand il s'avère que ses travaux n'ont pas été faits ds les règles de l'art...
Moi personnellement, s'il fait trainer l'affaire, je ne craquerai pas c clair..
l'ancien proprio n'est pas venu ni meme n'a été reprénté lors de l'assignation à comparaître pour l'exposition des faits.
Puis il y a une délibération pour mandater l'expert..pareil ca été fait sans lui vu que absent...
Sans doute il va etre convoqué pour l'expertise...
En attendant c moi qui allonge les frais...
Savez-vous si une personne qui a fait elle-meme des travaux de rénovation et a revendu en tant que neuf (notaire) peut être tenu pour irresponsable ou de bonne foi quand il s'avère que ses travaux n'ont pas été faits ds les règles de l'art...
Moi personnellement, s'il fait trainer l'affaire, je ne craquerai pas c clair..
bonjour tou(te)s,
ma copine et moi viennent de faire une offre pour acheter un appart... et donc on se renseigne au maximum.. et vos histoires font peur.. j'ai une question.. j'ai une doute sur une chose précise: il y a un cloison dans l'appartment mais je me demande si ca n'a pas dû etre n mur porteur, le plafond n'est pas entierement droit (ni le sol, ancien immeuble a paris) et le cloison est legerement courbe comme si le plafond serait trop lourd.. est-ce que un des elements qui font parti des controles obligatoir à faire par le vendeur ou est-ce que je dois engager un expert moi meme avant de signer une promesse?
et vraiment desole pour vous, ca fait de la peine, bon courage!
matizzzz
ma copine et moi viennent de faire une offre pour acheter un appart... et donc on se renseigne au maximum.. et vos histoires font peur.. j'ai une question.. j'ai une doute sur une chose précise: il y a un cloison dans l'appartment mais je me demande si ca n'a pas dû etre n mur porteur, le plafond n'est pas entierement droit (ni le sol, ancien immeuble a paris) et le cloison est legerement courbe comme si le plafond serait trop lourd.. est-ce que un des elements qui font parti des controles obligatoir à faire par le vendeur ou est-ce que je dois engager un expert moi meme avant de signer une promesse?
et vraiment desole pour vous, ca fait de la peine, bon courage!
matizzzz
Ce que vous devez faire avant de signer la promesse de vente ou le compromis, visiter plusieures fois, demandez conseil auprés de vos amis , spécialistes du batiments, n'hesitez pas à poser des questions au vendeur; le vendeur doit vous remettre un rapport complet et détailler présence amiante, loi carez, termite, diagnostic performance energitique, présence de plomb, risque technologique etc... Si vous avez le moindre sur la fiabilité faite venir un expert, demandez aussi au voisins si possible. signez surtout un compromis sous conditions suspensive. soyez vigilants.
Il ya toujours de mauvaise surprises. Je vous souhaite bonne chance.
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YODA13119
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10 déc. 2008 à 11:36
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Bonjour,
le vice caché est une notion juridique particulière : il s'agit d'un défaut qui ne doit pas être décelable par un examen sommaire (donc caché), qui doit avoir son origine dans un défaut de la chose vendue (défaut de fabrication, de conception etc) et surtout qui doit rendre la chose impropre à sa destination.
Si vous apportez la preuve de ces trois éléments, le vendeur doit sa garantie (et non responsabilité car il n'est pas question d'une faute de sa part ou de sa bonne ou mauvaise foi).
Dans la vente, le vendeur doit délivrer une chose conforme aux stipulations contractuelles, donc le mauvais état avéré de la chose vendue engage sa responsabilité. Cette foi, outre le défaut, il faut prouver sa connaissance par le vendeur (autrement dit sa mauvaise foi) laquelle est acquise lorsque le vendeur "cache" les défauts par certains artifices.
En revanche, le vendeur n'est jamais tenu des vices apparents de la chose, c'est-à-dire de ceux dont l'acheteur peut se convaincre seul par un examen rapide mais attentif de la chose achetée.
Malheureusement, dans votre cas, il me semble difficile d'admettre l'existence d'un vice caché puisque vous mentionnez l'existence de fissures apparentes sur le sol lors de la visite, pas plus qu'il ne semble y avoir mauvaise foi du vendeur qui n'a pas cherché à les dissimuler. La seule chose, c'est qu'on vous a indiqué un degré de gravité qui n'était pas exact.
Au mieux, vous pourrez obtenir des dommages et intérêts si vous arrivez à prouver que le vendeur ou l'agent immobilier connaissait la gravité des défauts mais en a sciemment et mensongèrement diminué la portée. Si le vendeur est un professionnel et que l'immeuble est récent, à la limite c'est jouable; si c'est un particulier, profane comme vous, ou que l'immeuble est assez ancien, c'est beaucoup plus difficile.
Quant au rôle de l'agent immobilier, tout dépend du mandat qu'il avait, s'il représentait le vendeur, ce que je vous ai dit par rapport à ce dernier est valable pour lui, sauf si vraiment les fissures étaient telles qu'elles auraient dû attirer son attention et qu'il ait alors l'obligation de se renseigner lui-même sur l'étendue des désordres.
Si vous lui avez confié un mandat de recherche, il faut lire ses obligations vis à vis de vous et notamment les informations qu'il était contractuellement tenu de vous fournir.
Cordialement
le vice caché est une notion juridique particulière : il s'agit d'un défaut qui ne doit pas être décelable par un examen sommaire (donc caché), qui doit avoir son origine dans un défaut de la chose vendue (défaut de fabrication, de conception etc) et surtout qui doit rendre la chose impropre à sa destination.
Si vous apportez la preuve de ces trois éléments, le vendeur doit sa garantie (et non responsabilité car il n'est pas question d'une faute de sa part ou de sa bonne ou mauvaise foi).
Dans la vente, le vendeur doit délivrer une chose conforme aux stipulations contractuelles, donc le mauvais état avéré de la chose vendue engage sa responsabilité. Cette foi, outre le défaut, il faut prouver sa connaissance par le vendeur (autrement dit sa mauvaise foi) laquelle est acquise lorsque le vendeur "cache" les défauts par certains artifices.
En revanche, le vendeur n'est jamais tenu des vices apparents de la chose, c'est-à-dire de ceux dont l'acheteur peut se convaincre seul par un examen rapide mais attentif de la chose achetée.
Malheureusement, dans votre cas, il me semble difficile d'admettre l'existence d'un vice caché puisque vous mentionnez l'existence de fissures apparentes sur le sol lors de la visite, pas plus qu'il ne semble y avoir mauvaise foi du vendeur qui n'a pas cherché à les dissimuler. La seule chose, c'est qu'on vous a indiqué un degré de gravité qui n'était pas exact.
Au mieux, vous pourrez obtenir des dommages et intérêts si vous arrivez à prouver que le vendeur ou l'agent immobilier connaissait la gravité des défauts mais en a sciemment et mensongèrement diminué la portée. Si le vendeur est un professionnel et que l'immeuble est récent, à la limite c'est jouable; si c'est un particulier, profane comme vous, ou que l'immeuble est assez ancien, c'est beaucoup plus difficile.
Quant au rôle de l'agent immobilier, tout dépend du mandat qu'il avait, s'il représentait le vendeur, ce que je vous ai dit par rapport à ce dernier est valable pour lui, sauf si vraiment les fissures étaient telles qu'elles auraient dû attirer son attention et qu'il ait alors l'obligation de se renseigner lui-même sur l'étendue des désordres.
Si vous lui avez confié un mandat de recherche, il faut lire ses obligations vis à vis de vous et notamment les informations qu'il était contractuellement tenu de vous fournir.
Cordialement
j ai lu ton message , j espere que tu a prie des photos cela fait fois , tu peut fair apel a la loi chatel , ou julien courbet, nous venonts , d acheter une maison , mais il y a des choses que lonts na pas vue , j ai prie des photos est sa ne va pas en rester la!!!! il y a des loi qui son faite pour sa , j ai une ami qui a fait apel a julien courbet et sa c est arranger, tu peut regarder la 2 tout les soir a partir de 19h tu aura des conseils
bonjour, mon experience pour vice cache m'a coute cher.En effet le jugement indique qu'il ya bien vice cache mais que le temps que j'ai mis a essayer de trouver un terrain a l'amiable etait trop long et que j'avais trop attendu avant de porter plainte.Donc attaquer tout de suite soit sinon ne marche pas.
Bonjour, nous avons acheté un appartement par l'intermidiaire d'une agence, lors de ma visite, j'ai constaté une grosse flac d'eau au niveau du séjour dont le sol est en parquet flotant, en fait la cause est le radiateur de chauffage,
j'ai alerté l'agence et c'est le directeur lui meme qui s'est déplacé. Les vendeurs avertis et un constat dégats des eaux
a été adressé au syndic. Le vendeur soit disant a effectué la réparation du radiateur par le gardien de l'immeuble.
Le jour de la signature j'ai récupéré les clés et je suis y allé. J'ai ouvert le radiateur et il se mit à couler car il est percé.
En réalité le gardien a posé une éspéce de pansement en ciment. Donc je déduis que le vendeur savait que
le radiateur est foutu au lieu de le changer il a prefére faire un maquillage. Est ce que c'est un vice caché ou un manque de loyauté de la part du vendeur.
Autre question des travaux ont été votés avant la signature et le notaire m'a laissé entendre que c'est à moi
de payer; Est-ce-que c'est vrais?
sinon pourriez-vous me renseigner ? Je suis interessé par la fondation si la démarche se concretise faites-moi signe merci
Cordialement
j'ai alerté l'agence et c'est le directeur lui meme qui s'est déplacé. Les vendeurs avertis et un constat dégats des eaux
a été adressé au syndic. Le vendeur soit disant a effectué la réparation du radiateur par le gardien de l'immeuble.
Le jour de la signature j'ai récupéré les clés et je suis y allé. J'ai ouvert le radiateur et il se mit à couler car il est percé.
En réalité le gardien a posé une éspéce de pansement en ciment. Donc je déduis que le vendeur savait que
le radiateur est foutu au lieu de le changer il a prefére faire un maquillage. Est ce que c'est un vice caché ou un manque de loyauté de la part du vendeur.
Autre question des travaux ont été votés avant la signature et le notaire m'a laissé entendre que c'est à moi
de payer; Est-ce-que c'est vrais?
sinon pourriez-vous me renseigner ? Je suis interessé par la fondation si la démarche se concretise faites-moi signe merci
Cordialement
YODA13119
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Bonjour,
non il n'y a pas vice caché au sens du droit de la construction mais effectivement une mauvaise foi avérée du vendeur et manquement à son obligation de délivrance. Les choses sont plus simples que pour les vices cachés mais vous devez prouver la faute du vendeur (sa connaissance du "défaut" du radiateur) ainsi que votre préjudice (qui risque de se limiter au remplacement du radiateur et, éventuellement au remboursement des franchises ou primes d'assurance liées au dégât des eaux).
Concernant les travaux votés en AG de copropriétaires, oui, ceux-ci sont à votre charge dès lors qu'ils n'ont pas encore été réalisés avant la date de la vente (plus exactement avant la date d'inscription de votre droit de propriété au service des hypothèques).
Cordialement
non il n'y a pas vice caché au sens du droit de la construction mais effectivement une mauvaise foi avérée du vendeur et manquement à son obligation de délivrance. Les choses sont plus simples que pour les vices cachés mais vous devez prouver la faute du vendeur (sa connaissance du "défaut" du radiateur) ainsi que votre préjudice (qui risque de se limiter au remplacement du radiateur et, éventuellement au remboursement des franchises ou primes d'assurance liées au dégât des eaux).
Concernant les travaux votés en AG de copropriétaires, oui, ceux-ci sont à votre charge dès lors qu'ils n'ont pas encore été réalisés avant la date de la vente (plus exactement avant la date d'inscription de votre droit de propriété au service des hypothèques).
Cordialement
Matos12
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16 déc. 2008 à 21:59
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Bonjour à tous;
J'ai un gros soucis, et j'aurais besoin d'un conseil.
Je suis en conflit avec un particulier qui m'a vendu sa voiture, et je souhaite me retourner contre lui pour vice caché.
Je l'ai acheté il y a 3 semaine, et la boîte de vitesse m'a lâché en moins de 15 jours et quelques centaines de KM.
Suite à cela je me suis rendu au garage de la marque de mon véhicule, qui m'a imprimer un devis datant de décembre 2007 concernant la boîte de vitesse (devis du même prix que le véhicule que j'ai acheter).
Souhaitant réglé ce conflit à l'amiable, j'ai contacter le vendeur, qui m'a proposé, pour témoigner de sa bonne fois, de prendre en charge la moitié des réparations. Chose que je ne peux me permettre d'accepter.
Il m'a également dit qu'il avait acquis ce véhicule chez un professionnel au mois d'août 2008.
Il me semble que je suis dans mon droit de réclamer le remboursement du véhicule, aux vues des lois concernant les "vices-cachés".
Je lui ai donc adressé un courrier de mise en demeure (17 jours après l'achat) demandant, "un remboursement du véhicule contre sa mise à disposition", en joignant une copie du devis.
J'ai alors rappelé mon vendeur pour me renseigner, qui me demande de justifier le "vice-caché".
Que dois-je faire?
Dois-je faire appel à un expert, le devis ne suffit-il pas?
Faut-il demander une conciliation au tribunal?
N'ayant pas les moyens d'assumer des frais de procédure, que dois-je faire?
Merci beaucoup
J'ai un gros soucis, et j'aurais besoin d'un conseil.
Je suis en conflit avec un particulier qui m'a vendu sa voiture, et je souhaite me retourner contre lui pour vice caché.
Je l'ai acheté il y a 3 semaine, et la boîte de vitesse m'a lâché en moins de 15 jours et quelques centaines de KM.
Suite à cela je me suis rendu au garage de la marque de mon véhicule, qui m'a imprimer un devis datant de décembre 2007 concernant la boîte de vitesse (devis du même prix que le véhicule que j'ai acheter).
Souhaitant réglé ce conflit à l'amiable, j'ai contacter le vendeur, qui m'a proposé, pour témoigner de sa bonne fois, de prendre en charge la moitié des réparations. Chose que je ne peux me permettre d'accepter.
Il m'a également dit qu'il avait acquis ce véhicule chez un professionnel au mois d'août 2008.
Il me semble que je suis dans mon droit de réclamer le remboursement du véhicule, aux vues des lois concernant les "vices-cachés".
Je lui ai donc adressé un courrier de mise en demeure (17 jours après l'achat) demandant, "un remboursement du véhicule contre sa mise à disposition", en joignant une copie du devis.
J'ai alors rappelé mon vendeur pour me renseigner, qui me demande de justifier le "vice-caché".
Que dois-je faire?
Dois-je faire appel à un expert, le devis ne suffit-il pas?
Faut-il demander une conciliation au tribunal?
N'ayant pas les moyens d'assumer des frais de procédure, que dois-je faire?
Merci beaucoup
tateooetugo
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20 déc. 2008 à 21:41
20 déc. 2008 à 21:41
je ne sais ou tombera cette réponse, mais mon notaire m'a précisé que "il est prevu une marge de 5% du pris de vente pour les vices cachés" .. et il faut surtout prouver qu'ils sont cachés...
cordialement
cordialement
j'ai achete une maison dans laquelle parfois resonne le vrombrissment d'un transformateur EDF.
Est- ce un vice caché sachant que je ne l'avais pas remarqué lors de mes visites ?
Est- ce un vice caché sachant que je ne l'avais pas remarqué lors de mes visites ?
YODA13119
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29 janvier 2009
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4 déc. 2008 à 11:03
4 déc. 2008 à 11:03
Bonjour,
malheureusement, non, ce n'est pas un vice caché mais une "simple" nuisance. Les recours sont faibles à ce niveau.
Cordialement
malheureusement, non, ce n'est pas un vice caché mais une "simple" nuisance. Les recours sont faibles à ce niveau.
Cordialement
manu59280
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5 octobre 2008
5 oct. 2008 à 19:39
5 oct. 2008 à 19:39
j ai acheté en 2003 puis je avoir encore recour ?
tateooetugo
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10 déc. 2008 à 13:37
10 déc. 2008 à 13:37
on achète un bien en l'etat, le fait d'une armoire cachant un mur ne justifie pas de la volonté de cacher quoique ce soit.
vu ce que vous dites, vous auriez plutôt interet à doubler votre mur en placo et polystyrene et des que vous pouvez à faire crépir ce mur ou demi mur, ca vous coutera moins cher qu'une procédure que vous ne gagnerez pas.
cordialement
vu ce que vous dites, vous auriez plutôt interet à doubler votre mur en placo et polystyrene et des que vous pouvez à faire crépir ce mur ou demi mur, ca vous coutera moins cher qu'une procédure que vous ne gagnerez pas.
cordialement
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