Inscrivez-vous, c'est gratuit !
Lundi 7 juillet 2008 - 02:59:49

Vice caché besoin aide svp

Plateformes d'assistance
RSSBanque
RSSEntreprise
RSSImmobilier
RSSImpôts
RSSDonation-Succession
RSSTravail
RSSConsommation
RSSVie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Vice caché besoin aide svp
par elbosco
 Fil de Discussions
Statut : Non résolu
dimanche 2 mars 2008 à 14:50:34
Bonjour,

Nous avons acquis début novembre 2007 notre première maison et nous le regrettons déjà. En effet 10 jours après avoir emménagé, nous avons remarqué que le mur d'une chambre était détrempé. Il s'avère en fait que le pignon de façade est à ravaler complètement. Je précise que je suis passé par une agence pour ne pas avoir de problème et que finalement c'est le contraire. Je n'ai pas vu ce problème de façade lors de la visite car:
- une grande armoire et des cartons étaient empilés devant le mur de chambre
-l'agence et l'ancien proprio nous avaient dit que la maison était saine et que ce coté était mitoyen (pas en totalité mais lors de la visite nous l'avons cru)
-un diagnostic fait par une agence spécialisée pour notre prêt immobilier taux zéro stipule bon état des façades.(il croyait aussi que ce coté de façade etait totalement mitoyen
Bien sûr nous avons signé la fameuse clause de non recours vice caché; le notaire nous ayant dit que sur les anciennes maisons il n'y avait plus de garantie décennale et que cette clause était dans les contrats de vente.
-aujourd'hui j'ai une chambre insalubre (mur moisi) et j'ai un rapport d'expert signalant le mauvais état de la façade et que ce problème ne date pas d'hier.
-l'ancien proprio ne veut rien savoir
l-agence immobilière non plus stipulant qu'ils ne sont pas des professionnels du bâtiment (simple mandataire lors des ventes)
Qui peut nous aider ou nous renseigner correctement?? suis je obligé de prendre un avocat( avec l'endettement de la maison je ne pourrais pas le payer)?
ma femme est en dépression et c'est un véritable cauchemar
merci d'avance
Répondre à elbosco  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par YODA13119, le dimanche 2 mars 2008 à 15:10:54 Fil de Discussions
Bonjour,

problème assez classique dans les ventes immobilières. Pour faire simple dans le cadre de ce forum, je vais essayer de répondre dans l'ordre des questions.

1°) il y a bien vice caché, dans la mesure où le ravalement est imposé pour que le lieu ne soit plus "impropre à sa destination"
2°) la clause de non garantie figurant au contrat est en effet classique mais ne s'applique pas lorsque le vendeur est de mauvaise foi, c'est-à-dire lorsqu'il connaissait le vice et qu'il ne l'a pas signalé au moment de la vente
3°) il y a éventuellement un recours en nullité (pour faire disparaître la vente) en raison d'une erreur sur la chose (l'absence de mitoyenneté totale du mur)
4°) le rapport d'expert n'est pas d'une grande utilité s'il n'a pas été réalisé en présence du vendeur
5°) oui, il faut un avocat car le litige relève du TGI et pour les questions de règlement il faut monter un dossier d'aide juridictionnelle
6°) l'agence a une part de responsabilité si le vendeur est reconnu de mauvaise foi car elle doit prendre tous les renseignements utiles et en tant que professionnel elle est à même de vérifier l'état des murs intérieurs et la réalité de la situation de mitoyenneté, elle a même l'obligation de le faire !!
7°) concernant le crédit, voir avec l'assurance si la dépression de Mme peut être reconnue médicalement et éviter ainsi une part des remboursements, voir la totalité selon comment est souscrite l'assurance, 50-50 ou 100 % sur une seule "tête" (c'est la première chose à faire !!)
8°) enfin, il faut au préalable être sûr de votre "objectif" avant d'engager une procédure (1 an à compter de la signature de la vente pour le faire, délai impératif interrompu seulement par une action en justice); si vous voulez obtenir une baisse du prix ou la réalisation des travaux, il faut oublier l'erreur; si vous souhaitez anéantir la vente, les deux options sont cumulables.

J'espère avoir un peu éclairci la situation, n'hésitez pas à reprendre contact.

Que la force soit avec vous !
Répondre à YODA13119

2


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par gabriel, le mercredi 12 mars 2008 à 20:44:42 Fil de Discussions
Bonjour, comme je vous comprend, nous sommes des victimes de vice cachés nous aussi et nous vivons l'enfer depuis pres de 2 ans. Le seul encouragement que je peut vous donner est qu'il y a une lumiere au bout du tunnel et que je suis presentement en demarrage d'une fondation pour les victimes de vices cachés. j'ai contacté certain organisme et ils sembles vouloir s'impliquer. nous pourrions peut-etre unir nos effort pour sortir de cette enfer. vous pouvez me contacter si vous voulez plus d'information. merci

une famille qui vous comprend
Répondre à gabriel

3


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par elbosco, le dimanche 16 mars 2008 à 09:08:29 Fil de Discussions
bonjour,
merci de l'intérêt que vous avez porté à mon histoire; les vices cachés sont éprouvants et sont véritablement un enfer au quotidien. Les personnes qui vendent avec vices cachés devraient être sévèrement condamnées car le préjudice moral et financier est important pour les acheteurs qui essaient d'avoir une maison et se retrouvent avec des problèmes. Votre idée pour une fondation est intéressante mais je ne sais pas si je pourrais m'investir sachant que j'ai peu de temps libre et que je suis souvent en déplacement. Pour l'instant je continue à essayer de remédier à mes vices cachés mais c'est vraiment pas facile; dur dur
Répondre à elbosco

8


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par martine, le jeudi 19 juin 2008 à 16:31:45 Fil de Discussions 
j ai moi aussi un probleme de vice cache concernat le branchement non conforme au tout a egout.
je serais preneur des adresses des organismes qui vous aident dans ce dossier

merci
Répondre à martine

4


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par zouzou, le jeudi 5 juin 2008 à 21:36:33 Fil de Discussions
nous vivons la meme chose que vous.
un vice énorme, des entrepreneurs qui refusent de faire des devis tant c grave..."on vous a vendu de la mort" il vous faut aller en justice c trop grave nous a dit l'architecte et le cout d'une réparation si on peut dire est de l'ordre de 80 000 euros (avec la différence j'aurais acheté autre chose !!)
on a contacté un avocat, on a un bon dossier selon lui et l'architecte a dit kon devrait gagner vu la tartine que va faire l'expert judicaire mais pareil il fo compter 12 000 euros entre les frais d'avocats et l'expert..alors ke faire : perdre encore entre 12 et 20 000 euros de frais de recours ou alors essayer de s'improviser maçon et risquer d'etre attacable en retour pour une maison revendue a un prix dérisoire !
on a un credit sur le dos et pareil pas trop d'argent pour se défendre (recours a un crédit conso)! nous sommes écoeurés je commence a déprimer aussi...mon compagnon aussi
c scandaleux.
pareil l'agence nous a vendu une maison entièrement rénovée....tu parles !! et évidemment ils ne sont pas attaquables !(ils ne servent qu'a encaisser) pareil pour la clause pour vice-cachés c trop facile..je me demande si elle saute lorsque qu'il est prouvé que l'ampleur des dégats a été cammouflé volontairement et si l'état met la vie des personnes en péril....

je vous confirme c TGI donc avocat obligatoire, expert mandaté par le juge (compter 4/7000 euros) et rajouter l'avocat (estimation donc pour une première année de justice : 12 000 euros !
je ne m'étends pas car je n'ai pas envie d'etre repéré par le vendeur.
tenez moi au courant de vos démarches !
Répondre à zouzou

5


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par Chris, le lundi 9 juin 2008 à 11:13:18 Fil de Discussions
je suis "heureux" ( si je puis dire...) de constater que nous ne sommes pas seuls dans la galère...
Nous avons acheté aussi une maison qui nous paraissait très bien et qui s'avère en fait avoir été faite n'importe comment : cheminée inutilisable vu les risques d'incendie, charpente mal fixée sur les murs, électricité complètement bricolée, normes parasismiques non respectées, isolation thermique minable....j'en passe et des meilleures !!
Nous avons déja lancé la procédure et avons reçu le rapport d'expertise judiciaire, qui, bien qu'incomplet ( expert complètement incompétent ) pointe bien les problèmes "d'improprieté à la destination" et que les vices n'étaient pas décelables par un non-professionnel ( c'est écrit noir sur blanc )...
Notre "chance" est que les travaux ont été faits par le vendeur lui-même, c'est écrit là-aussi noir sur blanc dans l'acte de vente; la conséquence, importante, est qu'il ne pourra pas venir dire qu'il n'était pas au courant !!!
Mais c'est long et laborieux, cher ( 6000€ pour pas grand-chose jusqu'ici...), et quand on voit la mauvaise foi d'en face, l'applomb à ne pas reconnaître ses responsabilités, l'avocat adverse qui a bien compris que son client était indéfendable et qui va faire traîner pour que nous lachions l'affaire, on commence à en avoir gros sur la patate !!!!
Il faut vraiment du courage, certains de nos amis nous conseillent de lacher l'affaire aussi parce qu'ils voient bien que cete histoire est en train de nous bouffer, ma femme et moi !
Mais ça me ferait vraiment mal que des escrocs comme notre vendeur puisse s'en tirer comme ça ! D'autant que la Justice, dans son Infinie Sagesse, est encore capable d'affirmer que le vendeur, non-professionnel, ne se rendait pas compte de ce qu'il faisait...aberrant !!!
Et en ce qui concerne l'agence par qui nous avons acheté, bien sur, ce n'est pas de leur faute, alors qu'il y a beaucoup de points sur lesquels ils auraient du nous informer ( absence de DO notamment, jamais signalée et découverte lors de la signature : on fait quoi à ce moment, on laise tout tomber ???? ). Et pourtant il s'agit d'une enseigne bien connue...Lors de la vente, ils font croire que tout va bien, qu'il n'y a aucun problème, et quand on se retourne contre eux, ils s'en sortent en disant qu'ils ne sont pas professionnels de la ocnstruction et ne pouvaient pas voir les défauts !! Incoryable, et pourtant une agence a gagné récemment en justice comme ça !!!

Chris
Répondre à Chris

6


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par gaspareti, le mercredi 11 juin 2008 à 19:58:16 Fil de Discussions
j'ai achete une maison dans laquelle parfois resonne le vrombrissment d'un transformateur EDF.
Est- ce un vice caché sachant que je ne l'avais pas remarqué lors de mes visites ?
Répondre à gaspareti

7


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par matizzzz, le mercredi 11 juin 2008 à 21:40:34 Fil de Discussions
bonjour tou(te)s,

ma copine et moi viennent de faire une offre pour acheter un appart... et donc on se renseigne au maximum.. et vos histoires font peur.. j'ai une question.. j'ai une doute sur une chose précise: il y a un cloison dans l'appartment mais je me demande si ca n'a pas dû etre n mur porteur, le plafond n'est pas entierement droit (ni le sol, ancien immeuble a paris) et le cloison est legerement courbe comme si le plafond serait trop lourd.. est-ce que un des elements qui font parti des controles obligatoir à faire par le vendeur ou est-ce que je dois engager un expert moi meme avant de signer une promesse?
et vraiment desole pour vous, ca fait de la peine, bon courage!
matizzzz
Répondre à matizzzz
Discussions pertinentes trouvées dans le forum
26/04 09h13Moisissure-vice caché et préavisImmobilier26/04 13h593
07/04 22h04vente d'un bien immobilier / vice cachéImmobilier04/07 17h234
26/02 19h00achat terrain avec vices cachesImmobilier07/05 23h166
30/01 16h53vice caché?Immobilier30/01 17h134
20/06 21h36Vice caché? Recours?Immobilier20/06 21h360
Plus de discussions sur « Vice caché besoin aide svp » Discussion en cours Discussion fermée Problème résolu
Répondre
Titre du message :
Votre pseudo:
Votre email :
Message: 
  •  
  •  
Options: Recevoir les réponses par mail.
 

Aide