| 4 Titoune, le 2 mar 2008 à 18:17:04 | Bonjour,
La représentation successorale n'existe pas en ligne collatérale ordinaire, elle existe uniquement en ligne descendante (enfants et petits enfants) ainsi qu'avec des collatériaux privilégiés (neveux et nièces),
Dans tous les autes cas, les souches prédécédés n'héritent pas,
Donc, dans votre cas, il faut vérifier, si les oncles et tantes sont prédécédés par rapport au de cujus, toutes ces lignes sont éteintes, seules héritent les oncles et tantes ayant survécu, héritent,
Bien à vous, | Bonjour,
cela semble bien être le cas puisque le neveu du de cujus vient dans le degré de son père prédécédé, lui-même collatéral privilégié. Cas typique d'application de 742 C. civ. Le frère du défunt (oncle pour Titoune) est prédécédé et laisse un enfant (le neveu "en ligne directe"). Donc 55 % de droits et non 60 et abattement supérieur. Maintenant, la question est de savoir comment le neveu de l'épouse du défunt arrive en concours avec un neveu par alliance. Sans doute succession testamentaire, fréquente dans ce genre de situation ?!?
Cordialement | 7 Titoune, le 3 mar 2008 à 15:35:47Merci à Yoda et dominiquecaen,mon probleme exact est le suivant:mon oncle(par alliance puisque marié avec la soeur de mon pere et tous deux decedes)a laissé un testament olographe m'instituant heritier au meme titre(meme part) qu'un neveu ,fils de son frere ,decede depuis longtemps.Mon oncle n'a bien entendu pas d'enfant.Le notaire, lui ,fait une distinction entre X neveu ligne directe qui doit payer 55% de droits de suuccession à l'etat et moi Y neveu par alliance qui doit payer 60% de droits de succession au meme etat,ce qui dans le cas present presente quand meme une difference de 200000 euros que je dois payer de plus,est-ce legal?si oui où trouver le texte de loi qui etablit formellement une difference entre neveu ligne directe et neveu par alliance?J'ai regardé l'article739 et suivants du code civil mais(excusez-moi,je n'ai rien compris pour les successions)200000 euros represente une tres grosse somme,et si j'ai la possibilité de payer les memes droits que mon cousin,j'aimerais ne pas faire "ce cadeau "à l'etat!amicalement. | Bonjour,
c'est plus clair d'un coup !! En fait, la réponse est très simple. Le droit français ne reconnait pas, au plan successoral, la famille par alliance, sauf au profit du seul conjoint. Tout est fondé sur les liens du sang. Seule la soeur de ton père, conjoint du défunt, avait une vocation, tant qu'elle était vivante et mariée, à hériter de son mari. De l'autre côté, le père de l'autre neveu, en qualité de frère du défunt ainsi que ses enfants (donc le neveu X) ont des liens de sang avec le défunt. Ils ont donc une vocation légale à hériter. Il en résulte qu'au décès de l'épouse, la vocation à succéder a disparu, ce qui n'est pas le cas lors du décès du frère du défunt, puisque ses propres enfants, liés par le sang au de cujus, ont toujours vocation à succéder, soit à titre personnel, soit par représentation.
En clair, sans testament, la loi ne reconnaît qu'un seul héritier : le neveu X. Comme cet héritier n'est pas "réservataire", le défunt peut instituer par testament le ou les héritiers de son choix. Ce qui est le cas ici puisqu'il vous a institué tous les deux.
Concernant les droits à payer, le neveu X est un collatéral privilégié, donc ses droits se montent à 55 % après abattement de 7.500 € si mes souvenirs sont bons. En revanche, le neveu Y est "étranger" à la famille par le sang, donc les droits s'élèvent à 60 % après abattement de 1.500 €.
Enfin, tu n'a rien trouvé dans les textes sur cette différence, et c'est bien normal parce que vis à vis de la loi, seul le neveu X est considéré comme héritier, en quelque sorte, toi tu ne figures pas sur la liste des héritiers possibles.
Voili, voilà | 9 Titounette, le 3 mar 2008 à 21:13:40C'est bon pour le moral,il va falloir que je trouve vite fait 200 000 euros de plus que mon cousin pour donner à l'etat,et au final recevoir moins que lui,ma Tante ayant fait une communauté universelle avant son deces.Je ne suis pas jalouse de mon cousin et je suis contente pour lui,mais ce n'est quand meme pas tres normal qu'il herite en fait de ma tante "ligne directe"sans payer les memes frais.Merci malgre tout,Yoda et bonne soirée! |
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Acte de notoriété succession