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Imposition vente terrain résidence principale

ISA ET ERIC - 2 mars 2008 à 18:30
bernymilly Messages postés 935 Date d'inscription mercredi 5 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2019 - 6 mars 2008 à 15:24
Bonjour,
J'ai acheté une maison avec 3500M² de terrain en janvier 2006 (134000 Euros frais notaire inclus). Aujourd'hui, je vends 1500M² de ce terrain en terrain constructible (36000 Euros). Les anciens propriétaires avaient déjà déposé un Certificat d'Urbanisme qui avait été accepté, sur cette partie de terrain.
Question : Vais-je être imposée à 27% sur la totalité des 36000 Euros ? Ou mon Notaire peut-il estimer la valeur du terrain en Janvier 2006 afin que je sois imposée sur la différence (avec sa valeur actuelle) ?
Merci pour vos réponses !
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1 réponse

Réponse 1 / 1
bernymilly Messages postés 935 Date d'inscription mercredi 5 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2019 606
6 mars 2008 à 15:24
Non, vous serez imposée sur la valeur actuelle du bien.
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