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Revalorisation de pension alimentaire 2 fois/

Dernière réponse le 6 jun 2008 à 22:18:29 demisiecle, le 2 mar 2008 à 19:23:13 
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Bonjour,
Quelqu'un peut-il m'aider à calculer la revalorisation d'une pension alimentaire avec 2 fois / AN, à revaloriser.
En Janvier et en Juillet avec comme indice novembre et mai.
Dois-je reprendre l'indice de l'année précédente ex. pour janvier 2008, dois-je reprendre indice de novembre 2007 avec indice de novembre 2006 ou pour janvier 2088 avec toujours l'indice de novembre 2007, reprendre l'indice de mai 2007 ?

Personne ne sait me répondre, ni secrétaire d'avocate, ni cedif, bref... A qui puis-je m'adresser pour savoir, même secrétariat de huissier ne sait pas...

Merci de m'aider car le résultat n'est pas le même au bout de 2 ans....

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1

bernymilly, le 6 mar 2008 à 14:04:49
  • +4

C'est simple, tu te mets sur le site : www.insee.fr, rubrique calcul de la pension alimentaire, tu prends ton jugement en main et tu renseignes les cases. Le calcul te sera fait automatiquement. Cordialement, Berny

   
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2

demisiecle, le 7 mar 2008 à 10:03:07

Non, on explique pour 1 fois par an mais pas pour 2 fois par an et c'est là où cela bloque car je ne sais pas s'il faut que je reprenne l'indice d'une année sur l'autre ou l'indice de la dernière revalorisation qui est tous les 6 mois.
Merci de me répondre encore.

   
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3

bernymilly, le 7 mar 2008 à 12:48:40

Il aut suivre les instructions de votre jugement, pourriez vous m'indiquer ce que dit textuellement votre jugement ?

A mon avis, vous devez prendre l'indice de la dernière révalorisation.

Et puis une autre question, comment cela se fait il que vous ayez 2 réévaluations annuelle ? Cordialement, Berny

   
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4

demisiecle, le 7 mar 2008 à 18:32:03

C'est le JAF dans l'ordonnance de non-conciliation. Donc sur l'ordonnance est écrit, je cite :
cette pension alimentaire due au titre du devoir de secours sera indexée sur l'indice mensuel des prix à la consommation des ménages urbains horc tabac, dont le chef est etc... (poste de dépense : 295, série France entière, publié par l'INSEE (Cf sur internet www.insee.fr) la revalorisation devant intervenir à la diligence du débiteur le 1 er janvier et 1er juillet de chaque année, respectivement sur les indices de novembre et mai précédents, l'indice initial étant celui de la présente décision selon la formule :

(montant initial pension) x (nouvel indice)
__________________________________
iindice initial

Voilà ce qu'il y a d'écrit, comment puis-faire car le résultat n'est pas le même si je prends par ex. en janvier 2008, l'indice de novembre 2007 divisé par l'iindice de novembre 2006 ou si indice de novembre 2007 divisé par l'indice de mai 2007 et depuis 2 ans je commence à me poser des questions, car c'est moi qui le donne à mon mari, sinon il n'y pense pas et il a beaucoup de travail, donc pour l'aider, je lui dis la revalorisation et il le fait à un mois près.
Merci de me répondre encore.

Cordialement

   
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bernymilly, le 7 mar 2008 à 21:13:16

Alors cela est écrit sur l'ordonnance de non-concilation, mais avez vous un jugement de divorce ? Car c'est uniquement le jugement de divorce qui fait foi et non plus l'ordonnance de non-conciliation, à moins que votre divorce n'est pas encore été prononcé.

Si je suis l'ordonnance, et si vous vous mettez sur le site que je vous ai donné pour faire le calcul c'est simple, pour la 1ère révalorisation en janvier 2008, vous prenz le dernier indice connu à cette date, savoir novembre 2007, cela vous donne le montant revalorisé de votre pension alimentaire, exemple 251,66 €.


Ensuite pour la deuxième en juillet 2008, vous prenez le chiffre de 251,66 € et l'indice de mai 2008. Ce n'est pas plus compliqué que cela. SI vous désirez un montant exact donner moi le montant actuel non revalorisé de votre pension. et je vous ferais le calcul. Cordialement, Berny

   
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6

demisiecle, le 8 mar 2008 à 09:34:50

Oui, mais cela je le sais, mais je demande par quel indice je divise ? l'indice initial était pour la 1ere revalorisation mais ensuite ? Avec 2 revalorisations ? je reprends l'indice de novembre 2007 avec novembre 2006 ou avec Mai 2007 donc ma dernière revalorisation.
Ou indice de novembre avec novembre de l'année précédente ? C'est cela que j'aimerais savoir ?
Sinon je n'ai même pas encore eu d'assignation en divorce malgré que mon mari me dise qu'il l'a demandé depuis juin 2006, date de l'ordonnance de non-conciliation. A croire qu'il doit me mentir ?
Cordialement. et merci encore de me répondre...

   
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7

bernymilly, le 8 mar 2008 à 13:45:38

Lisez votre ordonnance, la réponse est dedans "l'indice initial étant celui de la présente décision", dont vous prenez à chaque fois l'indice connu à la date de l'ordonnance de non-conciliation. C'est pas plus commpliqué que cela.

Par contre concernant votre future divorce qui a assigné l'autre en divorce, vous ou votre mari ?

Sachez, Madame, qu'il a X temps pour vous assigner, si tel n'est pas le cas, c'est à vous de l'assignez, lisez votre ordonnance.

Donc à vous maintenant de l'assigner devant le JAF, voyez cela avec votre Avocat, sinon vous pourrez attendre longtemps, et sachez également que s'il contracte des dettes, vous êtes légalement responsable de celles-ci TANT QUE VOUS NE SEREZ PAS DIVORCEE.

Alors faite la procédure au plus vite. Je vous aurez prévenue. Cordialement, Berny

   
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demisiecle, le 8 mar 2008 à 18:40:24

C'est mon mari qui voulait ... mais si moi je l'assigne je vais perdre mon droit de secours actuel qui est grosso-modo un petit smic à peine. Merci encore de votre patiente à me répondre mais que voulez-vous que je fasse ? Il travaille mais n'a pas de maison donc moi sans travail et avec ma maison, que puis-je espérer ?

   
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9

blan, le 30 mai 2008 à 12:47:43
  • +4

Ma pention alimentaire s'élève à 200 euros depuis le jugement de divorce au 1er juillet 2006,revalorisable au 1er juillet de chaque année.comment dois je faire les calculs pour ces annéés depuis mon jugement?

   
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10

titi19, le 6 jun 2008 à 20:26:54

Bonjour,

Mon conjoint verse un pension alimentaire depuis Mars 2001 à son ex pour leur fille qui a maintenant 12 ans.
Il n'a jamais fait la revalorisation de la pension mais verse tous les mois le montant initial de 122 €
Son ex peut elle lui demander la totalité de la somme due c'est à dire environ 660 €pour 7 ans où y a t'il une limite de temps ?

Merci de me répondre

   
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 bernymilly, le 6 jun 2008 à 22:18:29
  • +1

Elle ne peut lui réclamer la revalorisation que sur les 4 dernières années ainsi que l'année en cours, soit 5 ans. Cordialement, Berny

   
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