| 46 bob, le 12 nov 2008 à 17:44:35Bjr est ce qu on a une toute petite chance de pouvoir debloque ou pas | 47 daveraux, le 12 nov 2008 à 18:22:10Pour toucher les fonds déjà bloqués cette année pas une chance,il faut attendre la participation 2009 sur l'exercice 2008 vers avril et on aura le choix entre la bloquer ou se la faire verser sur notre compte(sans oublier qu'elle sera imposable). | 48 pilou, le 12 nov 2008 à 18:38:58Oui mais moi mon annee fiscal cest de septobre a octobre donc participation 2008 sarrete en octobre si la loi passe le 27 novembre comme me la dit cat je pourrais alors la retire des que la loi est sorti ou pas | 49 daveraux, le 12 nov 2008 à 20:08:42Dés que l'assemblée et le senat auront approuvés les modifs de la commission mixte paritaire le 27 novembre,la loi sera remise au gouvernement pour sa promulgation(signature du chef de l'état)il faut compter une dizaine de jours puis il faudra attendre qu'elle soit publiée au journal officiel.Elle prendra effet le lendemain de sa publication.Si votre participation tombe après cette date alors vous aurez le choix de la bloquer ou non.
Exemple:
La loi sur le pouvoir d'achat début 2008 a été adoptée le 31 janvier,promulguée le 8 fevier et publiée le 9 fevrier.Elle est entrée en vigueur le 10 fevrier. | 50 daveraux, le 12 nov 2008 à 20:20:43Maintenant si la loi est publiée le 15 decembre et que vous touchez votre participation le 20 alors ce sera ok. | 51 pilou, le 13 nov 2008 à 08:22:19Est ce que le 27 novembre ce sera a l assemble cette commission estfce que cest televise ua senat ou pas comment nous allons le savoir le jour meme | 52 daveraux, le 13 nov 2008 à 13:17:51Toutes les infos sont visibles sur le site du senat |
| 53 daveraux, le 13 nov 2008 à 13:26:13Vous pouvez suivre toutes les infos sur le site du senat. | 54 tof, le 16 nov 2008 à 16:15:07Bonjour. J'ai suivi avec beaucoup d'intérêt votre monologue avec les autres internautes qui n'ont toujours pas compris ce que vous disiez depuis le début ... mais passons.
Je suis donc allé sur le site du sénat pour avoir plus d'infos. On peut y comprendre ce que l'on veut! Dans l'article 2 de la commission, il est stipulé (d'après ce que je comprends ...) que l'on pourrait; à chaque demande de placement des fonds, sortir l'argent précédemment déposé. Bref, en substance, on pourrait sortir les intéressements de 2007 et 2008 lorsque l'on nous demandera de placer celui de 2008 ... qu'en pensez vous ?????
Il faut dire que les textes législatifs sont vraiment fait pour embrouiller tout le monde ... on comprend;après, que certains; peu scrupuleux, s'engouffrent dans cet imbroglio verbal. | 55 daveraux, le 16 nov 2008 à 18:46:56C'est vrai qu'il faut avoir fait un bac + 5 en lettres pour déchiffrer leurs textes,mais je campe sur ma position en disant que seules les sommes qui nous viendront après la publication seront concernées par la reforme.Il aurait fallu un decret en plus pour un deblocage exceptionnel des participations déjà versées.
Il nous reste juste à prier et croire encore au père Noël!!! |
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| 56 daveraux, le 16 nov 2008 à 19:01:36La commission mixte paritaire a modifié la fameuse dernière ligne du texte qui dit:
sont applicables aux droits à participation des salariés aux résultats de l'entreprise attribués au titre des exercices clos après la promulgation de la présente loi.
Cela veut dire que si comme vous me le disiez le closing fiscal de votre entreprise est fin octobre et que votre participation vous est verséé après la publication de la loi vous ne pourrez pas y toucher non plus. | 57 daveraux, le 16 nov 2008 à 19:05:00PS:le précédent message est adressé à Pilou. | 58 pilou, le 20 nov 2008 à 22:09:04La prochaine reunion a lieu le 27 septembre on verre bien ce quil va ce passe | 59 cat, le 21 nov 2008 à 10:10:19Bonjour pilou mais la reunion a lieu le 27 novembre et non le 27 septembre |
| 60 Daveraux, le 21 nov 2008 à 11:34:34 | 61 pilou, le 27 nov 2008 à 16:48:53Alors la loi a ete vote ou pas aujourd hui le 27.11.2008 |
| 62 cat, le 27 nov 2008 à 17:53:46Oui la lois a etait voter et accepter |
| 65 phil, le 27 nov 2008 à 20:47:40Merci mais en conclusion, pas facile de comprendre, si tu peux me l expliquer
merci |
| 66 phil, le 27 nov 2008 à 20:58:08Merci mais si tu peux m expliquer un peu, et quelle loi a ete acepté aujourd hui
merci |
| 67 cat, le 28 nov 2008 à 08:34:30Bonjour le projet de lois sur le deblocage epargne salariale a etait adopter |
| 68 pilou, le 28 nov 2008 à 10:21:03Ok merci mais sais tu qd on pourra debloque les primes car moi ma prime me sera verse environ le 20 decembre pourais je demande de la retirre ou pas |
| 69 Daveraux, le 28 nov 2008 à 11:12:19Pilou,si ton exercice va d'octobre à octobre tu ne pourras pas beneficier de ta participation du 20 decembre car il faut que l'exercice soit clos à la publication de la loi qui devrais se faire vers le 15 Decembre. |
| 70 fca60, le 28 nov 2008 à 13:09:42Bonjour,
Ma participation pour l'exercice 2007 a été versée en juillet 2008. Cette participation peut elle être débloquée quite à la loi des revenus du travail qui vient d'être adoptée par le Sénat.
Merci pour vos réponses. Si tel est le cas est-elle soumise à l'impôt sur le revenu???? |
| 71 OMELIE, le 28 nov 2008 à 15:00:22BJR mon mari a eu sa fiche de paye hier avec sa feuille de l nterresement est rien d autre donc nous n avons pas plus d info si nous pouvons la debloquer ou non savez vous pourquoi? |
| 72 toto, le 28 nov 2008 à 17:05:51Bjr ,pourquoi pas un deblocage annonce le 4 decembre??? sarkozy va faire un plan de relance!!!!!!!!!!!!
a suivre!!!!!!!!!! |
| 73 pilou, le 28 nov 2008 à 19:11:12Je ne pense pas quil va nous l accorder car il la deja fait en fevrier a moins quil soit un peu intelligent |
| 74 phil, le 28 nov 2008 à 19:54:59Votez ou pas , deblocage oui ou non, il faut etre sure avant de dire des choses |
| 75 Daveraux, le 28 nov 2008 à 20:53:31Y en a vraiment qu'on le Qi d'une huître ou ils ne savent pas lire. |
| 76 fca60, le 28 nov 2008 à 23:31:12Bonsoir pseudo DAVERAUX, merci pour QI d'huitre mais peux tu répondre à la question suivante. J'ai perçu ma participation sur l'exercice 2007 en juillet 2008. Peux tu me dire si celle ci est déblocable avec la nouvelle mesure sur les revenus du travail votée le 27/11/2008 au Sénat. Merci pour ta réponse. |
| 81 Daveraux, le 29 nov 2008 à 10:54:02Pour Fca 60 La réponse est non ,si tu as des doutes tu peux contacter l'organisme qui gère ta participation et leur demander.Mais tu vois cela je l'ai déjà dit maintes fois dans le forum. |
| 82 fca60, le 29 nov 2008 à 11:02:23Bonjour Daveraux,
Merci pour ta réponse. J'avais un doute car j'ai trouvé sur un site RH le texte suivant suite à la loi du 27/11/2008 "La loi introduit la possibilité d’un déblocage immédiat de la participation. Elle n’est toutefois ouverte que pour les sommes qui seront attribuées au titre des exercices clos après promulgation de la loi." Donc pour moi ce n'étais pas très clair je pensé que les exercices clos avant la date de promulgation de cette loi seraient déblocable après parution de cette loi au JO. Comme je le disais participation versée en juillet 2008 pour l'exercice 2007. Bonne journée. |
| 83 Daveraux, le 29 nov 2008 à 11:46:04Désolé pour cette mauvaise nouvelle,c'est vrai qu'à l'approche des fêtes de fin d'année cet argent aurait soulagé bien des personnes.Bon courage quand même. |
| 77 cat, le 29 nov 2008 à 07:06:15Bonjour les forum sont creer pour renseigner et discuter et non pour se faire insulter de cerveau d huitre moi je regarde souvent les actu et j attend si oui ou non cela se ferat mon marie et deleguer si il apprend quelque chosse je vous le ferais savoir salut |
| 90 jphi, le 29 nov 2008 à 14:41:33Bises à vous et restons Zen une loi ne peut avoir d'effets rétroactifs, et tant mieux et pour ceux qui ont la chance d'attendre la participation les sommes déblocables le seront après promulgation au JO donc en 2009 sur les avoirs 2008 et pas sur exercices antérieurs. Et message perso n'oubliez pas de voter au prud'hommes le 3 décembre Biz Jphi |
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Arret n°199-f-p b du 05 fevrier 2008