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Donation au dernier vivant

ocean33 - 3 mars 2008 à 13:42
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 3 mars 2008 à 18:15
Bonjour,
nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux aquets, nous nous sommes donnés au derniervivant. Si l'un de nous décède, l'autre a -t-il le droit de vendre les biens immobiliers et que doit-il donner aux enfants ?qu'en est il pour les liquidités ? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 542
3 mars 2008 à 18:15
Mais vous avez donné quoi ? l'usufruit ? la quotité disponible entre époux ?...

http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds10 succession qui herite.php3

http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds20 reserve hereditaire et quotite disponible.php3
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