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Bonjour,
nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux aquets, nous nous sommes donnés au derniervivant. Si l'un de nous décède, l'autre a -t-il le droit de vendre les biens immobiliers et que doit-il donner aux enfants ?qu'en est il pour les liquidités ? Merci
nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux aquets, nous nous sommes donnés au derniervivant. Si l'un de nous décède, l'autre a -t-il le droit de vendre les biens immobiliers et que doit-il donner aux enfants ?qu'en est il pour les liquidités ? Merci
Mais vous avez donné quoi ? l'usufruit ? la quotité disponible entre époux ?...
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds10 succession qui herite.php3 http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds20 reserve hereditaire et quotite disponible.php3 |
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