Le code du travail prévoit que les repos compensateurs obligatoires (article L. 212-5-1), les repos compensateurs de remplacement (article L. 212-5) et les jours de congés pour événements familiaux (article L. 226-1) sont assimilés à des jours de travail effectif pour le calcul des droits du salarié.
En revanche, les autres périodes d’absence – congés maladie, congés payés, congés de maternité, de paternité ou d’adoption, congés sans solde, accidents du travail, formation hors du temps de travail et jours de RTT – ne sont pas assimilées à du temps de travail effectif (cf. circulaire DRT n°2000-7 du 6 décembre 2000). Dès lors, ces temps d’absence ne sont pas pris en compte pour le décompte des heures supplémentaires.