Heures supplémentaires cadre forfait en jours

Le droit à bénéficier des exonérations est indépendant des droits à congés payés.
Toutefois, le nombre de jours de repos auquel le salarié aura renoncé ne sera connu et donc rémunéré qu’à l’issue d’une année de travail, période à l’issue de laquelle le salarié aura certainement acquis des droits à congés. Sont concernés par les exonérations les jours auxquels le salarié aura renoncé au-delà de 218 jours travaillés, majorés, le cas échéant, du nombre de jours de congés payés auxquels le salarié ne peut prétendre.
Exemple : Un salarié qui n’a acquis que 4 semaines de congés payés doit travailler 218 + 5 jours (correspondant à la semaine de congés payés à laquelle il n’a pas droit), soit 223 jours. Dans ce cas, seuls les jours travaillés au-delà de 223 jours sur l’année, du fait de la renonciation par le salarié à ses jours de repos acquis au titre de la réduction d’horaire, entrent dans le champ de l’exonération.