Bonjour
j'ai acheter un terrain en bordure de rivière et je voulais savoir si les pêcheur ont acces a mon terrain pour pêcher
parce que j'ai des chevaux et pour moi ses un risque pour eux a cause des hameçons qui risque de trainer parterre.
cordialement

Normalement, gigi les pecheur on le droit d'acces au terrain pour pêché. Mais peu de gens le savent. Je ne me souvient plus de la loi ou du décret pour référence dsl.

Bonsoir,

Dans cette hypothèse, le ruisseau en raison de la faible importance de son débit, est une propriété privée (le lit de la rivière), et une participation collective voir municipale, me semble difficille, la seule hypothèse à mon humble avis serait que la rivière fasse courir un risque d'inondation, mais je ne suis pas en mesure de porter une affirmation.

Hélas, ma réponse est courte comme la vie,

Bonjour
je vais profiter de vos grandes connaissances pour éclaircir quelques points sur la propriété des rivières.
pour planter le décors: cette été nous avons prévu comme des grands enfants de descendre quelques cours d'eau en bateau pneumatique pour enfant (premier point est ce considéré comme de la navigation au point de vu juridique). de plus même si nous partons d'endroit publique, ils nous arrivent de traverser des jardins. pour avoir lu les réflexions au dessus, je pense que ces parties de fond de jardins sont privée.
maintenant mes questions :
-tout d abords avons nous le droit de faire ceci (aucun panneau d'interdiction de quoique se soit nul part.
-est ce que notre embarcation est considérer comme navigation.
-si vraiment nous avons pas le droit d'entrée sur des propriétés privées, si nous sommes titulaire d'une carte de pêche avons nous le droit? (selon les articles 427 et 431 du code rural que j'ai pu voir au dessus)
merci d'avance

Bonjour,


la riviere dont je suis riverain(2 categorie)riviere domaniale)
s'est trés élargie ,les arbres dont certains ont été plantés par moi même,se retrouvent sur les berges descendantes et deviennent dangereux,qui en est responsable?

Bonsoir,

La rivière étant un cours d'eau non navigable, cela dépend du code civil, donc c'est le régime d'une propriété privée,

Le fleuve cours d'eau navigable, fait partie du domaine public, avec les berges, même principe pour un lac navigable,

Donc pour une rivière, les berges appartiennent au propriétaire riverain, l'entretien lui est dévolu,

Cordialement,

Propriétaire d'une maison avec terrain en bord d'eau (bras d'eau d'une rivière) pour pêcher, suis-je tenu d'avoir une carte de pêche ?

Voila ma question il y a peu de temps nous avons fait agrandir et nettoyer un petit etang qui me servira ensuite pour arroser mes légumes.la parcelle qui est a cote de mon etang appartient a mon cousin qui en a profiter pour refaire sa mare ou se situe une source naturelle ;de cette mare nous avons mis un tuyau pour remplir notre etang avec un trop plein dans la mare de mon cousin.avant ces travaux l'eau de la source faisait un petit ruisseau qui allimentais d'autre etang en dessous du notre .hier les voisins du dessous se sont plainds car l'eau ne vient plus jusqu'a leurs étangs.Peuvent ils porter plainte contre nous si l'eau ne vient plus jusque chez eux.cette source se situe sur la parcelle privée de mon cousin .merci de votre aide

Bonjour,

A mon humble avis, vous pouvez disposez de l'eau pour vos besoins personnels pour la culture, mais certainement pas d'empêcher l'écoulement naturel de la riivière, et ceci, en fonction de l'utilité publique de l'usage de l'eau.

Les maires et les préfets disposent en vertu des articles 103 à 122 du Code rural, de prérogatives concernant la police et la conservation des cours d'eau non domaniaux.

Le droit à l'iririgation existe dans le code rural, notamment par canalisation,

Bonjour,

Je viens de découvrir ce forum et il me paraît suceptible de trouver enfin réponse à ma question : un propriétaire riverain a-t'il obligation de faire les travaux nécessaires pour que l'écoulement ancestral d'un cours d'eau reprenne
après qu'une vanne sise sur son terrain se soit détériorée et n'est complètement détourner le lit du ruisseau, celui-ci longeant les jardins de plusieurs autres propriétaires sur environ 300 mètres avant d'aller se jeter dans la rivière ?
Je précise que le niveau est tellement bas que l'eau ne peut plus passer le seuil d'une cascade située en bas de notre terrain et ne peut plus alimenter les deux bassins aménagés il y a fort longtemps par mon grand-père, ce qui a complètement détruit la faune et la flore qu'y s'y trouvaient.
Si quelqu'un peut m'orienter vers des textes de loi pour appuyer ma demande (puisque rien n'a été fait même après que le maire soit aller voir ces propriétaires...), je suis preneur. Merci d'avance à qui répondra.

Bonjour
dans notre village il y avait dans le temps une mare avec un droit d'eau a tous les riverains
mais cette mare est sur un terrain privé .la propriétaire a décidé de boucher cette mare avec des camions de terre
ce qui entraine qu'il n'y a plus d'eau qui coule dans notre ruisseau en a t-elle le droit?
Merci de m'aiguiller sur ce problème car nous avons toutes les versions du coté de cette propriétaire et des riverains qui avaient ce droit d'eau

Avons nous le droit de pecher en riviere sans permis de peche si notre propriete est au bord de l eau?