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| droit de passage/ assainisement par  alain.85 |
mardi 4 mars 2008 à 07:30:24 |
Bonjour,devant me mettre aux normes concernant l assainissement non collectif,je me retrouve dans une situation délicate.possédant un droit de passage devant chez moi pour désservir mon voisin,je me retrouve dans l impossibilité de l exploiter en vue d y éffectuer mon assainissement et suis contraint d éffectuer un tres long assainissement(environ 50m,passé 2 buses et une canalisation d eau) afin de le réaliser,cela est extrémement couteux et suis dans l impossibilité totale de payer une tel somme.sachant que la mairie s est octroyer ce droit de passage(cadastralement ma propriété)en la transformant en route,j aimerai savoir si il est possible d obtenir une aide financiere a la réalisation de ces travaux ou éxiger que la mairie prennent totalement en charge ces dépenses.en vous remerciant.
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