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Bonjour,
Ma mère est décédée , un notaire s'occupe de la succession et je pense qu'elle détenait des fonds dans 2 banques différentes . J'ai bien sûr pris contact avec ces établisssments qui refusent de me renseigner même par courrier sur les contenu de ces comptes
Avec mes frères et soeur, nous ne sommes pas en très bons termes et je soupçonne qu'il y ait eu des retraits avant décès sachant que certains avaient procuration.
Quels recours ai-je ? Les banques ainsi que le notaire doivent-ils obligatoirement verifier si il y a eu retrait avant décès ?
Avec mes remerciements pour votre réponse
Ma mère est décédée , un notaire s'occupe de la succession et je pense qu'elle détenait des fonds dans 2 banques différentes . J'ai bien sûr pris contact avec ces établisssments qui refusent de me renseigner même par courrier sur les contenu de ces comptes
Avec mes frères et soeur, nous ne sommes pas en très bons termes et je soupçonne qu'il y ait eu des retraits avant décès sachant que certains avaient procuration.
Quels recours ai-je ? Les banques ainsi que le notaire doivent-ils obligatoirement verifier si il y a eu retrait avant décès ?
Avec mes remerciements pour votre réponse
Bonjour,
pour commencer, non, ni le notaire ni les banques ne sont tenus de vérifier les mouvements antérieurs au décès sur les comptes bancaires. En revanche, le notaire a cette obligation pour les mouvements postérieurs au décès. Concernant le refus des banques, il est peut-être logique dans la mesure où vous ne leur apportez pas la "preuve" de votre qualité d'héritier. Pour cela, il suffit de produire un "acte de notoriété" rédigé par le notaire à l'ouverture de la succession et vous mentionnant comme héritier du titulaire des comptes. Il faut savoir que si vous demandez un historique des comptes bancaires, les banques sont en droit de vous facturer cette prestation. Concernant vos recours, il est possible d'intenter une action contre vos frères et soeurs pour faire reconnaître l'existence de "donations" à leur profit. Mais ceci est toujours assez aléatoire. Dans un premier temps, il convient d'obtenir l'historique des mouvements sur les différents comptes. Pour cela, courrier officiel en AR aux banques en joignant l'acte de notoriété. Il y a également la solution du notaire, qui peut faire la demande à votre place. Cordialement
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Mon père est à l'hopital dans un état très grave suite à une greffe. Il le maitienne dans coma articifiel. J'ai procuration sur ses comptes et je souhaiterai savoir si je peux retirer l'argent qu'il y a dessus afin de prévoir pour son enterrement sachant qu'il veut être enterré dans un autre pays. Est ce que je risque quelque chose si une personne quelque qu'onc me poursuit?
Merci pour la réponse Cordialement |
Merci de poser cette nouvelle question dans une nouvelle discussion avec un nouveau sujet. Elle sera plus facilement visible et vous aurez davantage de réponses. |
Mon père est à l'hopital dans un état très grave suite à une greffe. Il le maitienne dans coma articifiel. J'ai procuration sur ses comptes et je souhaiterai savoir si je peux retirer l'argent qu'il y a dessus afin de prévoir pour son enterrement sachant qu'il veut être enterré dans un autre pays. Est ce que je risque quelque chose si une personne quelque qu'onc me poursuit?
Merci pour la réponse Cordialement |
Si il m'arrive un accident ou une maladie, ou bien si je meurs, comment procéder pour faire un document officiel afin de refuser la présence de certains membres de ma famille auprès de moi ou à mon enterrement. En effet, je ne veux plus avoir de contact avec ma mère, mes deux grandes soeurs et mon grand frère, donc je refuse leur présence à ma mort (ou handicap). Je désire que mes volontés soient respectées et pour ce faire renier ces personnes complètement.
Quelles sont les démarches à suivre ? Merci. |
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