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Succession probleme famille

Dernière réponse le 10 jan 2009 à 20:08:42 doudou, le 4 mar 2008 à 09:36:04 
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Bonjour,
Ma mère est décédée , un notaire s'occupe de la succession et je pense qu'elle détenait des fonds dans 2 banques différentes . J'ai bien sûr pris contact avec ces établisssments qui refusent de me renseigner même par courrier sur les contenu de ces comptes
Avec mes frères et soeur, nous ne sommes pas en très bons termes et je soupçonne qu'il y ait eu des retraits avant décès sachant que certains avaient procuration.
Quels recours ai-je ? Les banques ainsi que le notaire doivent-ils obligatoirement verifier si il y a eu retrait avant décès ?
Avec mes remerciements pour votre réponse

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YODA13119, le 4 mar 2008 à 09:55:12
  • +1

Bonjour,

pour commencer, non, ni le notaire ni les banques ne sont tenus de vérifier les mouvements antérieurs au décès sur les comptes bancaires. En revanche, le notaire a cette obligation pour les mouvements postérieurs au décès.

Concernant le refus des banques, il est peut-être logique dans la mesure où vous ne leur apportez pas la "preuve" de votre qualité d'héritier. Pour cela, il suffit de produire un "acte de notoriété" rédigé par le notaire à l'ouverture de la succession et vous mentionnant comme héritier du titulaire des comptes. Il faut savoir que si vous demandez un historique des comptes bancaires, les banques sont en droit de vous facturer cette prestation.

Concernant vos recours, il est possible d'intenter une action contre vos frères et soeurs pour faire reconnaître l'existence de "donations" à leur profit. Mais ceci est toujours assez aléatoire. Dans un premier temps, il convient d'obtenir l'historique des mouvements sur les différents comptes.
Pour cela, courrier officiel en AR aux banques en joignant l'acte de notoriété. Il y a également la solution du notaire, qui peut faire la demande à votre place.

Cordialement

Répondre à YODA13119

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claude16, le 6 avr 2008 à 20:51:49

Bonjour;
Je suis dans le même cas que Doudou.
Mais l'obligation de la banque à donner les historiques des compes du defunt sont-il couverts par un texte de loi?
si oui pouvez-vous me renseigner?
Merci
claude16

Répondre à claude16

2

kenza, le 17 mar 2008 à 15:14:57

Mon père est à l'hopital dans un état très grave suite à une greffe. Il le maitienne dans coma articifiel. J'ai procuration sur ses comptes et je souhaiterai savoir si je peux retirer l'argent qu'il y a dessus afin de prévoir pour son enterrement sachant qu'il veut être enterré dans un autre pays. Est ce que je risque quelque chose si une personne quelque qu'onc me poursuit?

Merci pour la réponse

Cordialement

Répondre à kenza

3

ericRg, le 17 mar 2008 à 18:17:11

Merci de poser cette nouvelle question dans une nouvelle discussion avec un nouveau sujet. Elle sera plus facilement visible et vous aurez davantage de réponses.

Répondre à ericRg

4

kenza, le 19 mar 2008 à 08:47:08

Mon père est à l'hopital dans un état très grave suite à une greffe. Il le maitienne dans coma articifiel. J'ai procuration sur ses comptes et je souhaiterai savoir si je peux retirer l'argent qu'il y a dessus afin de prévoir pour son enterrement sachant qu'il veut être enterré dans un autre pays. Est ce que je risque quelque chose si une personne quelque qu'onc me poursuit?

Merci pour la réponse

Cordialement

Répondre à kenza

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 clo, le 10 jan 2009 à 20:08:42

Je me suis trouvé ds la même situation, laissez sur le compte que le juste nécessaire pour couvrir ls frais courant; et enlever (par chéque ou transfert)tout le reste avant le déces de votre pére. le jour du déces de votre pére le compte sera bloqué.
et la banque ne sera pas préssé pr vs reverser le solde du compte, .
depuis 3 mois la caisse d épargne (banque de ma mére décédée ) n a encore rien transféré au notaire et idem pour l assurance vie.
alors pas de scupule , .
bon courage

Répondre à clo

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laurette, le 15 jun 2008 à 15:39:15

Si il m'arrive un accident ou une maladie, ou bien si je meurs, comment procéder pour faire un document officiel afin de refuser la présence de certains membres de ma famille auprès de moi ou à mon enterrement. En effet, je ne veux plus avoir de contact avec ma mère, mes deux grandes soeurs et mon grand frère, donc je refuse leur présence à ma mort (ou handicap). Je désire que mes volontés soient respectées et pour ce faire renier ces personnes complètement.
Quelles sont les démarches à suivre ? Merci.

Répondre à laurette

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Tchukano, le 16 jui 2008 à 12:19:20

Bonjour, je suis issue d'une famille de dix enfants, à sa mort mon père laisse un héritage d'un immeuble dont le rez de chaussée contient un local commercial et le premier et le premier étage deux F3. à cela s'ajoute la villa familiale. Mon père a eu un premier mariage dont je suis issu, puis il a contracté un second mariage où pour contrecarré ma belle- mère qui avait fait rédiger un testament en sa faveur,mon frère aîné a fait établir une SCI afin qu'il y ait vraiment une indivisibilité.Entretemps mon père a reconnu un de mes demi- frères, qu'il a introduit dans la succession afin qu'il bénéficie d'un part à son décès d'un montant de 50000 mille franc FF et la belle-mère a peu près le même montant. Le problème c'est que la cohésion familiale a pris un sacré coup, de plus certains frères se sont trouvés insécurisés professionnellement par des licenciements, ils trouvent que la SCI est caduque et veulent que l'immeuble soit vendu afin que l'argent récolté soit réparti pour qu'il puisse bénéficié de leur part. Entretemps une de mes soeur décède sans laisser d'héritier que devient sa part? Ainsi deux camp se sont formés au sein de la famille, ceux qui veulent vendre l'immeuble et ceux qui ne veulent pas le vendre, maintenant on me demande de prendre position mais je n'ai pas envi de prendre position car cela ne correspond à aucune de mes demandes, car je sais que le problème de fond est une accumulation de non-dits; QUESTION ETANT SUJET0 DES PRESSION DE PART ET D'AUTRES SUIS-JE OBLIGE SELON LE NOTAIRE DE PRENDRE POSITION? je vous remercie de m'éclairer par rapport à cette position.

Répondre à Tchukano