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Maison vendu sans terrain!

Dernière réponse le 11 mar 2008 à 14:48:04 Caroulette, le 4 mar 2008 à 10:56:23 
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Bonjour,
En 1999, nous avons construit une maison sur un terrain que mes parents m'avaient donné. Je n'ai pas fait de donation de celui-ci à mon époux. En 2000 nous nous sommes séparés et la maison a été vendue, et mon ex-mari s'est engagé à rembourser le reste du prêt, car la maison à été estimée et vendue sans compter le prix du terrain. Aujourd'hui, non seulement mon ex n'a toujours rien remboursé (la banque ne me réclame rien puisqu'elle sait que lui seul devait rembourser) mais j'ai perdu la valeur de la donation du terrain que m'avaient donné mes parents. Aujourd'hui je souhaite refaire construire mais ne bénéficie de plus rien, est ce que je suis en droit de réclamer aujourd'hui la valeur du terrain à mon ex-mari ou au notaire et à l'agent immobilier qui ont vendu notre maison sans y inclure le prix du terrain, mais en ommettant pas s'y inclure leurs commissions?
Merci de me conseiller sur la marche à suivre pour essayer de récupérer au moins la valeur de mon terrain.

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 tacot87, le 11 mar 2008 à 14:48:04
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Bonjour. ecoutez, il y a une régle intangible en cette matière. LE BÂTI APPARTIENT AU PROPRIETAIRE DU TERRAIN même si votre mari a participé aux frais. voila

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